Déliberation - DCM 10 121223

Documents similaires

Déliberation - DCM 10 121223

Déliberation - DCM 11 121223

Déliberation - DCM 11 121223

Déliberation - DCM 03 121223

Déliberation - DCM 08 121223

Déliberation - DCM 12 121223

Déliberation - DCM 34 121223

Déliberation - DCM 36 121223

Déliberation - DCM 20 121223

Déliberation - DCM 26 121223

Déliberation - DCM 10 121223 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 10 121223)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 06/12/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 033

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 décembre 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi douze décembre à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de

M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 010-121223

OBJET : FINANCES, BUDGET,

ECONOMIE, EMPLOI

Approbation de l’Avenant n° 2 à la

Convention de mutualisation

Ville/C.C.A.S.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame

HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur

MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur

LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame

BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur HERMANT

Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON

Valérie, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Madame GABRIEL

Julie), Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne pouvoir à

Monsieur GUEDJ Laurent), Madame THIBAUD Faustine (donne

pouvoir à Monsieur RUSCONI Vincent), Monsieur COETTO

Jérémy (donne pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Monsieur

PANGOURASSOU Jérémy (donne pouvoir à Madame MENET

Danielle), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à

Monsieur LATZ Alexandre), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_10-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

er=195447GQM268,givenName=

Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

=0002 211300058,2.5.4.97=#

0C0F4E545246522D3231313330

30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

14/12/2023Délibération n° 010 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William

(donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur PERRIN-

TOININ Yves (donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine),

Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à

Monsieur ROUSSET Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Madame Danielle MENET rapporte :

Défini par les Articles L.123-4 et suivants et R. 123-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi que par le décret n° 95-562 du 6 Mai 1995, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public communal qui anime une action générale de prévention et de développement social dans une collectivité.

A ce titre, le C.C.A.S. de la Ville d’AUBAGNE est chargé de l’action sociale municipale et intervient notamment dans les domaines relevant de la solidarité et de la gérontologie.

A ces missions, s’ajoute la conduite des politiques publiques de la Commune, en lien avec la Direction des Solidarités.

Pour répondre au mieux aux demandes des usagers et pour soutenir l’action du C.C.A.S., la Collectivité s’engage, dans le respect de l’autonomie de l’établissement, à lui transmettre pour certaines de ses fonctions, son sa - voir-faire et son expertise.

Une Convention entre la Ville et le C.C.A.S. a donc été signée le 20 Décembre 2016 après délibération du Conseil Municipal du 22 Novembre 2016 et du Conseil d’Administration du 20 Décembre 2016. Elle fixe les dispositions générales régissant les modalités des concours et moyens apportés réciproquement par la Ville d’Aubagne et le C.C.A.S. Sa durée est fixée à 4 années avec prise d’effet au 1er Janvier 2016 soit jusqu’au 31 Décembre 2019. Elle a ensuite été reconduite pour 4 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 Décembre 2023.

Un premier Avenant a été adopté par le Conseil Municipal le 13 décembre 2021 et par le Conseil d’Administration le 14 décembre 2021.

Cependant des imprécisions demeurent dans sa rédaction et nécessitent de l’actualiser, notamment afin d’harmoniser les modalités de refacturation des moyens.

Cette délibération propose donc d’approuver la signature de l’Avenant n° 2 à la Convention cadre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles pris notamment en ses Articles L 123-4 et suivants et R 123-1 et suivants,

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_10-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

er=195447GQM268,givenName=

Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

=0002 211300058,2.5.4.97=#

0C0F4E545246522D3231313330

30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

14/12/2023Délibération n° 010 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses Articles L 1611-4 et L 2313-1,

VU la délibération n° 09-221116 du Conseil Municipal du 22 Novembre 2016 relative à la convention de mutualisation entre la Ville d’Aubagne et le C.C.A.S.,

VU la délibération n° 02-201216 du Conseil d’Administration du 20 Décembre 2016 relative à la convention de mutualisation entre le C.C.A.S.et la Ville d’Aubagne,

VU la délibération n°15-131221 du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 approuvant la signature de l’avenant n°1 à ladite convention,

VU la délibération n°02-141221 du Conseil d’Administration du 14 décembre 2021,

CONSIDERANT qu’il convient notamment de redéfinir les modalités de refacturation des moyens mis à disposition par chacune des entités,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1 er : d’APPROUVER les conditions et termes de l’Avenant n° 2 à ladite Convention ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit document ainsi que tous actes s’y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_10-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

er=195447GQM268,givenName=

Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

=0002 211300058,2.5.4.97=#

0C0F4E545246522D3231313330

30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

14/12/2023