Procès Verbal - PV 20095395 D

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Procès Verbal - PV 20095395 D Document publié le Lundi 20 juillet 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095395 D)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Séance du lundi 20 juillet 2009

202

DELEGATION DE Mme Brigitte COLLETSéance du lundi 20 juillet 2009

203

D -20090389

Attribution d’une subvention. Convention de partenariat.

Adoption. Signature.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles.

L’attribution de subvention leur permet de participer au programme d’actions inscrites à l’Agenda 21 au niveau notamment de l’objectif 2 : « favoriser les modes de déplacements doux ou alternatifs ».

C’est à ce titre que nous sollicitons l’association « Graine Aquitaine » afin d’accompagner des démarches type « pédibus » pour les déplacements domicile – école (action 7 / mesure 4).

Graine Aquitaine est un réseau d’associations qui développe des projets d’éducation à l’environnement et qui propose un programme « sur la route de l’école » en s’appuyant sur des relais associatifs locaux, en partenariat et avec l’agrément de l’ADEME.

A la suite d’un appel à projet lancé par la Ville auprès des communautés éducatives des écoles de Bordeaux, cette association s’engage à soutenir, dès la rentrée de septembre 2009, la mise en place de 16 plans de déplacements scolaires sur Bordeaux et propose le programme d’accompagnement suivant :

- réunions d’information et de méthodologie en direction des parents, des enfants, des enseignants avec notamment la présentation des outils du dispositif : enquêtes, évaluation… ;

- réalisation du diagnostic et des besoins de chaque école ;

- mise en œuvre de la phase opérationnelle : mobilisation des volontaires, organisation pratique des lignes, établissement des plannings et formation à l’utilisation du site Internet.

Compte tenu de l’intérêt de cette action, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’attribuer la somme de 16 200 Euros à cette association, de bien vouloir approuver les termes de la convention de partenariat jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

La dépense sera imputée sur le budget 2009 – fonction 20 – enveloppe 014524 – compte 6574 – AEDUCA – AEDUCA.Séance du lundi 20 juillet 2009

204

CONVENTION PARTENARIAT VILLE -

ASSOCIATION

Entre la Ville de Bordeaux représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ,

Et Monsieur Sébastien CARLIER, Co-Président de l’Association GRAINE Aquitaine, autorisé par statuts.

EXPOSE

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT

que l’ASSOCIATION GRAINE Aquitaine domiciliée, 8 rue de l’abbé Gaillard à Belin Beliet (Gironde), dont les statuts ont été approuvés le 27 octobre 2002, et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 10 février 1992,

développe des projets d’éducation à l’environnement

et présente un intérêt communal propre.

IL A ETE CONVENU

Article 1 - Activités et projets de l'Association

L'ASSOCIATION s'assigne au cours de la période du 1er septembre 2009 au 30 juin 2010 la réalisation des activités suivantes :

- accompagner la mise en place de 16 plans de déplacements scolaires sur la Ville en organisant des réunions d’information et de méthodologie, en réalisant un diagnostic des besoins de chaque école et en assurant la phase opérationnelle (mobilisation des volontaires, organisation des lignes, établissement des plannings…), - assurer la valorisation et la pérennisation des projets.

Article 2 - Mise à disposition des moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'ASSOCIATION, dans les conditions figurant à l'article 3

une subvention de SEIZE MILLE DEUX CENTS EUROS (16 200 €) pour l'année civile 2009.Séance du lundi 20 juillet 2009

205

Article 3 - Conditions d'utilisation de l'aide

L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes

la subvention sera utilisée à la réalisation de son objet ci-dessus.

Au regard du budget prévisionnel, la réalisation des activités s’élève à 20 300 € et la subvention municipale à 16 200 €.

Article 4 - Mode de règlement

Pour 2009, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation de l’objectif (ou des activités) retenue(s), s’élève à 16 200 €.

Elle sera versée suivant le calendrier ci-après

Tranche unique : 16 200 € en juillet 2009.

Elle sera créditée au compte de l’ASSOCIATION n° 20041 01001 0935990Z022 clé 72 Etablissement La Poste – Centre Financier de Bordeaux

Après signature de la présente convention.

Article 5 - Conditions générales

L'Association s'engage

1°) à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2°) à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d'administration,

4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, 7°) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « association soutenue par la Mairie de Bordeaux »,

le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse …).

Article 6 - Conditions de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.Séance du lundi 20 juillet 2009

206

Article 7 - Conditions de résiliation

En cas de non respect par l'ASSOCIATION de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’Association

Conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire

une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1er/03/1984),

tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par

présentation d’un rapport d’activités intermédiaire,

présentation d’une situation financière intermédiaire,

ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, mode d’utilisation par l’ASSOCIATION des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).Séance du lundi 20 juillet 2009

207

ARTICLE 9 - Droits de timbre et d'enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association.

Article 10 - Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville

par l'Association à Belin-Beliet, 8 rue de l’abbé Gaillard

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le .

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association

Brigitte COLLET

Adjointe au Maire

Sébastien CARLIER

Co-Président

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 20 juillet 2009

208

D -20090390

Classes de neige. Séjours ski. Séjours environnement à la

montagne. Année scolaire 2009 2010. Fixation des tarifs.

Participation des familles. Autorisation.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux organise des séjours de « classes de neige » de 12 jours (5 classes), des « séjours ski » de 5 jours (11 classes) et, pour la première fois, des « séjours environnement à la montagne » de 5 jours (5 classes) pour les élèves des écoles élémentaires.

Lors des « classes de neige » de 12 jours, les enfants partent le lundi matin de la première semaine et retrouvent leur famille le vendredi après-midi de la deuxième semaine. Le séjour comprend le transport en autobus, l’hébergement, les repas (au nombre de quatre par jour), 20 heures de cours de ski, une journée et deux demi-journées de sorties pour découvrir l’environnement et l’organisation de veillées chaque soir avec des intervenants.

En ce qui concerne les « séjours ski » de 5 jours, les enfants partent le dimanche matin et retrouvent leur famille le vendredi soir.

Le séjour comprend le transport en autobus, l’hébergement, les repas (le repas du dimanche soir, et quatre repas par jour du lundi au vendredi), 14 heures de cours de ski, une demi-journée de sortie pour découvrir l’environnement et l’organisation de deux veillées avec des intervenants.

Quant aux nouveaux « séjours environnement à la montagne » de 5 jours, les enfants partent le dimanche matin et retrouvent leur famille le vendredi soir. Le séjour comprend le transport en autobus, l’hébergement, les repas (le repas du dimanche soir, et quatre repas par jour du lundi au vendredi), quatre demi-journées de randonnée en raquettes, deux sorties journées ou quatre demi-journées pour découvrir l’environnement ainsi que l’organisation de deux veillées avec des intervenants.

La Ville prend en charge les frais de ces séjours et demande aux familles une participation dégressive selon leur quotient familial.

Le 30 juin 2009, à l'issue de la Commission mixte Inspection Académique-Mairie de Bordeaux, 21 classes ont été retenues :

- 5 classes pour les « classes de neige »

- 11 classes pour les « séjours ski »

- 5 classes pour les « séjours environnement à la montagne ».

(ci-joint en annexe la liste des écoles retenues),Séance du lundi 20 juillet 2009

209

Le choix s’est fait selon les critères suivants :

Cycle 3 : CM2 ou éventuellement CM1 - CM2,

Classe n'ayant bénéficié d'aucune sortie scolaire avec nuitée, Les écoles retenues ne sont pas parties en classes de neige au cours de l’année scolaire précédente.

Je vous propose :

D’asseoir la participation financière des familles sur les tranches correspondant aux tarifs de restauration scolaire, de façon à simplifier les procédures de calcul pour les parents d’élèves,

D’appliquer une augmentation sans que cela dénature le caractère social de ces tarifs, tant la participation des parents reste modeste comparée au coût réel de la prestation.

Quotient familial

Tarifs 2009

Classe de

neige

Tarifs 2010

Classe de

neige

Tarifs 2009

Séjour Ski

Tarifs 2010

Séjour Ski

Tarifs 2010

Séjour

Environnement

QF < 145 €

T8

27,50 € 28,50 € 17,00 € 18,00 € 16,00 €

146 €
T7 – T6

53,50 € 54,50 € 32,50 € 33,50 € 30,00 €

256 €
T5 – T4

95,50 € 97,50 € 53,50 € 55,50 € 50,00 €

QF > 581 €

T3 – T2

175,00 € 177,00 € 96,00 € 98,00 € 88,00 €

Pour information, le coût d’une journée s’élève à :

- 57,00 € (Classes de Neige)

- 67,00 € (Séjours Ski)

- 60,00 € (Séjours Environnement à la Montagne)Séance du lundi 20 juillet 2009

210

Classes de neige 2010

ECOLES CLASSE

THIERS CM1

THIERS CM2

ANATOLE France CM2

FRANCIN CM1

FRANCIN CM1

Séjours ski 2010

ECOLES CLASSE

LAC II CM2

LAC II CM1

CONDORCET CM2

CONDORCET CM1

STEHELIN CM1/CM2

STEHELIN CM1

PAUL DOUMER CM1/CM2

PAUL DOUMER CM1

VIEUX BORDEAUX CM1/CM2

VIEUX BORDEAUX CM1/CM2

PAUL LAPIE CM2Séance du lundi 20 juillet 2009

211

Séjours environnement a la montagne 2010

Ecoles Classe

SOMME CM2

CAZEMAJOR CM1/CM2

CAZEMAJOR CM1

PINS FRANCS CM1/CM2

PINS FRANCS CM2

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 20 juillet 2009

212

D -20090391

Ecoles primaires. Séjours de découverte. 1er trimestre année

scolaire 2009 2010. Autorisation.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Les séjours de découverte constituent un complément intéressant de la pédagogie. Ils font découvrir aux élèves des écoles de Bordeaux des sites naturels ou historiques et leur permettent la pratique d’activités ou des cultures étudiées en classe.

En accord avec l’Inspection Académique et conformément au code des marchés publics, une mise en concurrence simplifiée a été organisée sur trois thèmes :

Patrimoine, Culture, Sports et Environnement.

Le résultat de cet appel d’offres a permis de dégager une liste de centres agréés pour chaque thème.

En accord avec les services de l’Education Nationale qui valident les projets pédagogiques développés par les enseignants, la Mairie participe au financement des différents séjours selon les taux définis ci-dessous.

Taux de participation de la Mairie aux projets :

- Ecoles Hors R R S :

50 % du coût projet par enfant avec un maximum de 30 € par nuitée,

- Ecole en R R S :

80 % du coût projet par enfant avec un maximum de 44 € par nuitée.

Le coût du séjour de l’enseignant et des accompagnateurs imposés par le taux d’encadrement de l’Education Nationale est pris en charge par la Mairie de Bordeaux.

A l’issue de la commission mixte Inspection Académique – Ville de Bordeaux du 30 juin 2009, des projets concernant 7 classes élémentaires qui avaient déposé leur candidature ont été acceptés, pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2009-2010 (ci-joint en annexe la liste des écoles retenues et le montant de la participation).

Par ailleurs, des écoles ont souhaité compléter le financement accordé en utilisant une partie de l’enveloppe transport allouée en début d’année scolaire pour les transports ponctuels. Ce financement vient compléter notre participation aux frais des séjours.

Je vous propose, d’accepter ces projets et de contribuer au financement de ces séjours à hauteur de 24755,60 Euros.

La dépense sera imputée au budget 2009 fonction 213 compte 6188 et 6247.Séance du lundi 20 juillet 2009

213

ECOLE/CLASSE R R S THEME SUBVENTION TOTALE

Balguerie

Mmes Leonardo Berniard-Ain

M. Sansebastian

CE2 - CM2-CM2

(3 Classes)

Classe Reporter

"Ecriture d'un Journal" 11 880,00 €

Thiers

Mmes Houdusse et Joseph

CE1/CE2 - CE2

(2 classes)

Découverte de la Nature et

de la Campagne

7 392,00 €

TOTAL 19 272,00 €

ECOLE/CLASSE HORS R RS THEME SUBVENTION TOTALE

A Dupeux

Mme Michaud

CM2

(1 classe)

Environnement Mer et Vie

Collective

2 493,20 €

J Prévert

Mme Desmier

CM2

(1 classe)

Environnement Mer et Vie

Collective

2 990,40 €

TOTAL 5 483,60 €

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 20 juillet 2009

214

D -20090392

Ecoles primaires. Transports en commun pédagogiques.

Autorisation.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Mairie de Bordeaux prend en charge le déplacement des classes à destination des sites sportifs, ainsi que vers l’ensemble des lieux culturels, scientifiques ou d’éveil permettant une pédagogie active.

A cet effet, elle met à disposition des écoles primaires publiques et privées, des lots de tickartes groupes T.B.C. permettant l’usage des transports en commun, pour 30 enfants et 6 accompagnants.

Les statistiques d’utilisation permettent de prévoir un besoin global maximum de 1900 cartes pour l’année scolaire 2009-2010.

Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’autoriser les paiements de ces cartes pour un montant maximal de 49 400 Euros.

La dépense sera imputée sur le compte 6247, fonction 213.

MME COLLET. -

Je suis heureuse de vous présenter ici 4 délibérations qui touchent toutes des actions d’éducation au développement durable auprès des élèves bordelais.

La 489. L’attribution d’une subvention aux associations leur permet de participer aux actions inscrites dans l’Agenda 21 de la Ville de Bordeaux. Il s’agit ici de l’objectif de favoriser les déplacements doux ou alternatifs.

Nous avons donc sollicité dans ce but l’association « Graine d’Aquitaine » pour accompagner la démarche de mise en place de « pédibus », ou plutôt de « chausse-bus » comme nous disons maintenant dans nos écoles.

« Graine d’Aquitaine » est un réseau d’associations qui développent des projets d’éducation à l’environnement. Elles proposent un programme « Sur la route de l’école » en partenariat avec l’ADEME et en s’appuyant sur les initiatives locales…. (Interrompue)

M. LE MAIRE. -

Mes chers collègues, il est 7 h 10. J’ai demandé aux intervenants de concentrer. Donc on ne va pas lire tous les rapports parce que tout le monde les a lus par définition. Si on pouvait aller à l’essentiel ça nous faciliterait les choses.Séance du lundi 20 juillet 2009

215

MME COLLET. -

Il s’agit de mettre en place 16 pédibus, 2 par quartier environ, pour la somme de 16.200 euros attribués à Graine d’Aquitaine qui est donc un réseau d’associations.

M. LE MAIRE. -

Tout est dit dans cette phrase.

Vous voulez présenter les 3 autres ?

MME COLLET. -

Les 3 autres concernent pour la 390 des séjours en classe de neige, séjours de ski, séjours d’environnement à la montagne, la fixation des tarifs et l’augmentation très discrète de la participation des familles.

La 391 ce sont les séjours de découverte pour les écoles primaires. Autorisation de verser une somme de 24.755 euros.

La 392. Attribution d’une somme de 49.400 euros pour acheter des « tickartes » pour les déplacements des classes à destination des lieux culturels, scientifiques ou d’éveil.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme DIEZ ;

MME DIEZ. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’interviens sur la 389. J’aurais aimé connaître les écoles directement concernées par ces déplacements scolaires.

J’aurais également souhaité avoir des précisions sur la gestion des responsabilités que comporte le déplacement piétonnier d’un groupe d’enfants sur la voie publique. Et connaître les accréditations éventuelles qu’auront les intervenants.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. MAURIN.

M. MAURIN. -

Sur les 390 et 391 concernant les classes de neige et les classes découvertes, j’en ai parlé tout à l’heure dans le débat sur l’agenda 21, simplement pour dire que du fait de la politique de la Ville de Bordeaux il y a un regain d’intérêt pour ces séjours, et donc plus de classes qui sont candidates pour participer à ces séjours, qui passent beaucoup de temps à organiser pédagogiquement le séjour et qui se voient refuser l’accès à ces séjours du fait du manque de financements, puisque les volumes de financements n’ont pas bougé sur ces séjours-là depuis plusieurs années.Séance du lundi 20 juillet 2009

216

Simplement pour attirer l’attention sur le fait qu’il faudra, si on veut faire correspondre nos actes à la parole, muscler le budget concernant ces séjours découverte. Merci.

MME COLLET. -

Pour répondre à M. MAURIN, effectivement, il y a un certain nombre de dossiers qui sont présentés à la commission mixte avec l’Inspection Académique et la Mairie de Bordeaux. Il y avait exactement 11 demandes, 7 ont été retenues. Donc je ne pense pas que ce soit vraiment un problème de budget, c’est plutôt un problème de projet pédagogique qui n’est pas toujours très élaboré qui fait que ces dossiers ont été recalés.

Pour répondre à la question de Mme DIEZ concernant les aspects juridiques des réseaux « chausse-bus », justement l’intérêt de mettre un réseau d’associations autour des bénévoles qui voudraient organiser un pédibus autour de leur école c’est de baliser de façon juridique très précise tous ces aspects.

Vous pouvez vous mettre en lien avec eux, ils vous répondront plus précisément que moi.

M. LE MAIRE. -

Sur les délibérations de Mme COLLET est-ce qu’il y a des votes négatifs ? Des abstentions ?

Merci.

ADOPTE A L'UNANIMITE