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Procès Verbal - PV 20115125 D
Procès Verbal - PV 20095784 D
Procès Verbal - PV 00044741 D
Procès Verbal - PV 00014217 D
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00014217 D)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
184
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET 185
Séance du lundi 25 juin 2012
D-2012/313
Subventions Jeunesse. Réajustement des budgets d'activités
d'accueils périscolaires et de loisirs de l'année 2011.
Autorisation. Décision.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par la délibération en date du 20 décembre 2010 n° D.20100729, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat au titre de l’exercice 2011, avec les associations qui agissent en faveur de la Jeunesse.
Par délibération en date du 18 juillet 2011, n° D.2011/419, vous avez autorisé également Monsieur le Maire à signer des avenants à ces mêmes conventions de partenariat.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2011 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Après étude des bilans d’activités 2011, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été consommés.
En effet, les ajustements à la réalité du nombre d’enfants accueillis ainsi que la forte fréquentation de ces accueils générant des recettes familles en hausse, ont engendré de sensibles économies.
De plus, la recherche permanente d’une gestion plus rationnelle et plus efficiente permet de mieux gérer la dépense et ce, en lien avec nos partenaires associatifs. 186
Séance du lundi 25 juin 2012
L’ensemble de ces réajustements négatifs, d’un montant global de 178 093,41 € est détaillé ci-dessous :
Associations Centres
d’Accueil
de Loisirs
Accueils
Périscolaires
Interclasses Actions en
faveur des
adolescents
TOTAL
Amicale Laïque
David Johnston
Barraud Lagrange
Naujac
- 8 467,61 - 487, 93 - 8 955,54
Association
des Centres
d’Animation de
Quartiers de
Bordeaux
- 36 221,25 - 1 070,00 - 37 291,25
Association Petite
Enfance Enfance
et Famille
- 46 877,88 - 46 877,88
Avant Garde
Jeanne d’Arc de
Caudéran
- 6 596,00 - 5 135,00 - 2 591,00 - 14 322,00
Centre Social et
Familial Bordeaux
Nord
- 399,04 - 399, 04
Centre Social
Foyer Fraternel
- 5 238,50 - 5 238,50
Club Pyrénées
Aquitaine
- 11 313,21 - 1 449,75 - 2 449,79 - 15 212,75
Jeunes de Saint
Augustin
- 7 983,32 - 7 983,32
Patronage Laïque
Cazemajor Yser
- 251,35 - 475,05 - 726,40
Stade Bordelais - 2 217,17 - 2 217,17 Union Saint Bruno - 5 763,00 - 20,00 - 5 783,00 Union Saint Jean - 16 111,12 - 3 178,00 - 895,16 - 20 184,28 Union Sportive
des Chartrons
- 5 221,11 - 7 681,17 - 12 902,28
TOTAL -103 217,49 - 67 382,04 - 5 528,72 - 1 965,16 - 178 093,41
Ce solde d’un montant de 178 093.41 euros sera utilisé pour permettre le développement des capacités d’accueil des centres d’accueil de loisirs ainsi que des accueils périscolaires. Il donnera lieu à de nouvelles affectations qui vous seront présentées lors de la prochaine séance publique du conseil municipal. 187
Séance du lundi 25 juin 2012
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- décider de ces nouvelles répartitions budgétaires sur le budget Jeunesse –Programme 069 Accueils éducatifs et de loisirs - Fonction 421 - Compte 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE 188
MME COLLET. -
Sur les subventions jeunesse c’est parce qu’il y a eu des budgets qui n’ont pas été consommés. Je suis à votre disposition pour vous donner des éléments.
Ça correspond quand même à 178.000 euros grâce à des tableaux de bord partagés avec les associations et grâce à une amélioration de la fréquentation des accueils qui génèrent des recettes familles en hausse.
On vous proposera en juillet des redéploiements.
M. LE MAIRE. -
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour 2011 comme pour les années précédentes la totalité des subventions allouées pour le périscolaire et les loisirs pour la jeunesse n’a pas été utilisée.
Nous nous réjouissons que la participation des familles en hausse et une gestion plus rationnelle aient pu aboutir à ces économies.
Toutefois la question se pose de savoir si l’offre proposée est bel et bien en adéquation avec les attentes des usagers.
Le tableau qui nous est proposé ne nous donne pas le montant de la subvention de départ pour chaque association et ne nous permet pas d’apprécier l’économie réalisée.
De même nous aimerions savoir quels mécanismes permettent l’obtention de ces chiffres à la baisse : cotisations familiales plus importantes, suppression d’activité, réduction de personnels d’encadrement, appel au bénévolat, etc.
M. LE MAIRE. -
Mme COLLET
MME COLLET. -
Je n’ai pas d’observations. Je passerais volontiers sur le sujet qui est vraiment important pour moi aujourd’hui, c’est le chapitre sur les conventions éducatives… 189
M. LE MAIRE. -
Permettez-moi de continuer à présider… (Rires)
Je voulais mettre aux voix la 313.
Pas d’oppositions ?
Abstentions ?
Merci. On passe à la 314 190
Séance du lundi 25 juin 2012
D-2012/314
Convention Educative entre la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale et la Ville de
Bordeaux. Autorisation. Signature.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde et la Ville de Bordeaux ont développé depuis plusieurs années un partenariat cohérent en matière d’éducation.
Pour concrétiser cette collaboration vous avez autorisé, Monsieur le Maire, par délibération en date du 4 juin 2007, à signer une Convention Educative permettant de mettre en œuvre de nombreuses actions menées en direction des enfants scolarisés dans les écoles primaires de Bordeaux et destinées à accompagner les enseignants dans leurs projets pédagogiques.
Les statistiques des trois dernières années scolaires attestent d’ailleurs du véritable intérêt de cette coopération, puisque 350 à 400 enseignants en moyenne ont souhaité bénéficier des actions proposées par la Ville.
Au regard du nombre de candidatures ayant reçu un avis favorable des représentants de l’Académie et de la Mairie nous pouvons noter qu’elles se déclinent de la manière suivante :
- 45 % pour les actions d’éducation à l’environnement et au développement durable, - 33 % pour la pratique des activités physiques et sportives,
- 15 % pour les actions artistiques et culturelles,
- 7 % pour les autres.
Aussi, afin de pérenniser notre partenariat, nous vous proposons une nouvelle convention cadre élaborée en concertation entre nos deux institutions et ce en totale adéquation avec les programmes de l’Education Nationale. 191
Séance du lundi 25 juin 2012
Elle s’articule autour d’actions déclinées sous forme de fiches descriptives qui abordent différents domaines :
- la santé et la prévention,
- la citoyenneté,
- l’éducation à l’environnement et au développement durable,
- l’éducation physique et sportive,
- l’éducation artistique et culturelle,
- l’éducation au numérique.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE 192
MME COLLET. -
Comme je vous le disais c’est une action très importante. Les conventions éducatives que nous vous proposons sont un ensemble de propositions dont l’objectif est de favoriser l’égalité des chances, de contribuer à la réussite scolaire de tous, et de construire une culture commune qui ait du sens.
C’est le fruit d’un important travail de collaboration entre la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale en Gironde et la Ville.
Nous avions signé une précédente convention éducative en juin 2007. Il convenait donc de retravailler et de réaffirmer notre démarche éducative commune tout en y incluant un certain nombre d’innovations pédagogiques.
C’est 350 à 400 enseignants qui choisissent tous les ans de bénéficier d’une fiche actions pédagogiques contenue dans cette convention éducative.
Les fiches actions se déclinent autour de 4 thèmes :
L’environnement et le développement durable qui sont choisis dans 45% des cas ;
L’activité physique et sportive : 33% des choix ;
Actions artistiques et culturelles : 15%. Mais il faut dire aussi qu’il y a un certain nombre de conventions éducatives culturelles qui font l’objet de conventions spécifiques avec la DRAC en particulier, l’Opéra de Bordeaux et un certain nombre d’opérateurs culturels en dehors de cette convention ;
Ainsi que des projets autour de la santé, de la prévention, de la citoyenneté, et bien entendu autour de l’éducation numérique.
Dans chaque fiche actions les enseignants peuvent trouver une proposition, les modalités d’inscription, les personnes à contacter, le financement et le calendrier.
Je vous demande donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, nous voterons bien entendu cette convention, mais permettez-moi tout de même une remarque.
Nous notons que cette convention tend à s’améliorer et c’est pour nous une bonne chose. Nous avons noté par exemple que jusqu’à présent les classes maternelles ne pouvaient pas bénéficier des équipements sportifs de la Ville de Bordeaux. Visiblement il y a eu modification et maintenant elles peuvent en bénéficier. C’est plutôt une bonne chose. 193
Malheureusement un regret encore, c’est que les classes maternelles ne bénéficient pas de la possibilité d’aller à la piscine.
Evoquée en commission la réponse des services a été tout d’abord de me dire que l’Inspection n’avait pas tenu à ouvrir l’activité aux enfants de grande section. Le seul problème c’est que cela ne touche que les enfants bordelais, car les petits de Mérignac, Villenave d’Ornon ou même ailleurs en France eux peuvent en bénéficier, tout ceci soutenu bien sûr par l’Inspection.
On m’a ensuite donné enfin le fin mot de l’histoire. C’est que tout simplement il n’y avait pas assez de places pour tout le monde et que donc la première découverte de la piscine par les enfants de grande section, on s’en passerait et les enfants ne pourraient pas y aller.
Permettez-moi donc, Monsieur le Maire, une petite réflexion. A Bordeaux il semble qu’on préfère construire un grand stade plutôt que des piscines, et si les lignes d’eau manquent pour les associations sportives ce n’est pas grave, les Bordelais feront comme les enfants de grande section, ils attendront.
Mais au vu de la discussion de tout à l’heure, je pense, Monsieur le Maire, que vous pouvez vous rattraper. Un appel à projet est actuellement en cours sur Chaban-Delmas et je me dis qu’une piscine olympique à Lescure, vu qu’il y a déjà des gradins qu’on va conserver, ça aurait une certaine gueule et permettrait peut-être un jour aux enfants de grande section de s’initier à la natation.
M. LE MAIRE. -
Merci du conseil. Permettez-moi de vous faire remarquer que d’abord c’était un projet lancé par Jacques Chaban-Delmas et que :
- Depuis que je suis maire nous avons mené à bien la construction du grand bassin de la piscine qui s’appelle désormais Jean Boiteux Judaïque, qui est une magnifique réussite. Nous venons de réparer tout ce qui méritait de l’être. C’est une très très belle piscine avec l’ancien bassin qui accueille près de 40% des usagers de nos piscines.
- Depuis que je suis maire nous avons construit la piscine Tissot ;
- Et depuis que je suis maire nous avons construit la piscine du Grand Parc qui est aussi une très belle réussite.
Alors je n’ai pas de leçons à recevoir une fois encore parce qu’on aurait été inactifs dans ce domaine.
Et je vous rappelle que dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National un nouveau bassin est prévu dans la partie Sud de Bordeaux. Nous travaillons à sa localisation avec les responsables d’Euratlantique. Donc nous aurons dans ce domaine un équipement qui sera fortement complété dans les années qui viennent.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Puisqu’on en est sur l’historique je voudrais quand même rappeler que la piscine Tissot existait avant, que la piscine du Grand Parc existait avant, donc ce sont des reconstructions, et que la piscine Judaïque existait avant. 194
Et en fait si l’on regarde le nombre de mètres carrés de piscines par rapport à l’augmentation de la population on s’aperçoit qu’il y en a moins qu’avant. Depuis 95 c’est un des chiffres qui a baissé à Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
Une piscine qui existait avant mais qui était fermée depuis des années je ne sais pas ce que c’est. Pour moi ce n’est pas une piscine.
Ce sont des piscines modernes qui ont été créées. La piscine du Grand Parc était fermée depuis bien longtemps.
Enfin ne revenons pas là-dessus. Nous avons fait beaucoup d’investissements dans ce domaine, et des investissements souvent très coûteux comme sur la piscine Judaïque en particulier.
Sur cette convention éducative, qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. académie Bordeaux
direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale Gironde
éducation nationale Lite
s
À
de
+
Fraseenisé
-
Éga
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
BORDEAUX
Convention
éducative
entre
La
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
la Gironde
et
la
Ville
de
Bordeaux
PREAMBULE La
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
la
Gironde
(DSDEN33)
et
la Ville
de
Bordeaux
ont
établi
depuis
plusieurs
années
un
partenariat
où
l’action
de
l’Etat
en
matière
d'éducation
est
accompagnée
de
projets
conduits
localement.
Les
liens
ainsi
établis
entre
la
Ville
de
Bordeaux
et
ses
écoles
permettent
la
mise
en
œuvre
d'actions
régulièrement
reconduites.
Ces
actions
participent
d’une
démarche
éducative
commune
tout
en
permettant
de
nombreuses
innovations
pédagogiques.
Le
statut
de
métropole
reconnu
à
la Ville
de
Bordeaux
légitime
une
action
éducative
qui
s'étend
à
l’ensemble
du
département.
La
fréquentation
par
les
élèves
girondins
de
l’ensemble
de
ses
monuments
et
sites
culturels
est
un
enjeu
d’apprentissage
social
et
culturel
partagé
par
l'Education
Nationale.
La
réédition
et
l’actualisation
de
la
convention
éducative
signée
entre
l'inspecteur
d'académie
de
la Gironde
et
le
Maire
de
Bordeaux
le 29
juin
2007
vient
consolider
et valoriser
ce
partenariat
pour
la conduite
d'actions
pédagogiques
partagées
autour
des
projets
d'école.
Article
1
: Objectifs
Les
objectifs
de
la convention
reposent
sur :
-
la
recherche
d'une
cohérence
d'accès
des
élèves
à
l'offre
éducative,
au
regard
des
programmes
d'enseignement
et
des
projets
d'école.
Ces
derniers
constituent,
en
effet,
le
cadre
de
référence
des
actions
engagées
par
les
écoles,
-
La
volonté
d'une
meilleure
équité
dans
la
répartition
de
cette
offre,
notamment
en
faveur
des
publics
défavorisés,
-
Une
réflexion
concertée
pour
établir
et
actualiser
l'ensemble
des
actions
en
direction
des
écoles.
195 Article
2
: Destination
des
actions
Ces
actions
sont
ouvertes
exclusivement
aux
écoles
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
de
la Ville
de
Bordeaux.
Pour
autant,
certaines
actions
spécifiques
aux
structures
muséales
de
la
Ville
de
Bordeaux,
ont
une
vocation
départementale.
Cet
accès
à
l'offre
culturelle
et
pédagogique
ouvert
à
toutes
les
classes
de
Gironde
n'entraîne
pas
de
participation
financière
de
la Ville.
Article
3
: Domaines
du
partenariat
La
convention
s'articule
autour
d'actions
définies
dans
plusieurs
domaines
:
-
la
santé
et
la
prévention,
-
la
citoyenneté,
-
l'éducation
à
l'environnement
et au
développement
durable,
-
l'éducation
physique
et sportive,
-
l'éducation
artistique
et
culturelle,
-
l'éducation
au
numérique.
Article
4
: Description
des
actions
Les
actions
portées
par
la convention
sont
présentées
sous
forme
de
fiches
descriptives,
consultables
en
ligne
sur
le site
de
la DSDEN
Gironde
via
une
application
dédiée,
«
Coemedia
».
L'application
Coemedia
est
à la fois :
- un
outil technique :
o
elle
permet
la mise
en
œuvre
de
la convention,
-
un
outil
de
dialogue
:
o
elle
favorise
le
partage
d'informations
entre
les
écoles,
l'Education
Nationale
et
la
Mairie,
o
elle
se
veut
un
outil
d'aide
et
de
conseil
pédagogique
entre
les
enseignants
et
les
référents
de
la DSDEN,
- un
outil
de
régulation : o
elle
contribue
à
une
répartition
la
plus
juste
possible
entre
les
écoles
pour
assurer
au
mieux
l'équité
éducative
et territoriale.
o
elle
respecte
le principe
d'harmonisation
entre
les
différents
types
d'offre.
Le
Centre
Régional
de
Documentation
Pédagogique
d'Aquitaine
(CRDP)
et
notamment
le
Centre
Départemental
de
Documentation
Pédagogique
de
la
Gironde
s'associent
à
la
Convention
pour
valoriser,
dans
le
cadre
du
réseau
Sceren
les
productions
pouvant
résulter
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
proposées.
Article
5
: Mise
en
œuvre
et
évaluation
de
la
convention
Pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
et
en
conduire
conjointement
l'évaluation,
deux
instances
sont
créées :
o
un
comité
de
pilotage,
dont
la vocation
est
de :
=“
garantir
les
principes
de
la convention,
"dégager
des
orientations
annuelles,
“"
procéder
à
l'évaluation
du
dispositif.
o
un
comité
technique
qui
aura
pour
mission :
“
d'être
force
de
propositions
pour
le comité
de
pilotage,
“"
de
mettre
en
œuvre
les
décisions
du
comité
de
pilotage.
La
DSDEN
de
la Gironde
et
la Ville
de
Bordeaux
désigneront
respectivement
les
représentants
de
ces
instances.
196 Article
6
: Modifications
éventuelles
à
la convention
Certaines
informations
délivrées
dans
la convention
sont
susceptibles
de
modifications
:
o
Les
actions
proposées
peuvent
être
adaptées
à
des
évolutions
locales
ou
partenariales,
o
De
nouvelles
offres
peuvent
être
affichées
dans
chacun
des
domaines.
Article
7
: Moyens
Les
services
des
établissements
municipaux
concernés
participent
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
dans
le cadre
spécifique
décrit
par
les
fiches
actions.
Afin
de
renforcer
ce
partenariat,
la
DSDEN
33
détache
des
enseignants
auprès
de
certaines
structures
de
la
Ville
de
Bordeaux.
Le
Centre
des
Classes
Citadines
peut
également
apporter
son
concours
à ce
dispositif
dans
le cadre
d'un
projet
pédagogique
particulier.
La
DSDEN
33
et
la
Ville
de
Bordeaux
peuvent
être
conduites,
dans
le
cadre
de
certaines
actions,
à
faire
appel
à des
partenaires
extérieurs
reconnus.
Article
8
: Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
pourra
être
reconduite
après
évaluation. Elle
peut
être
dénoncée
par
l'une
ou
l’autre
partie,
pour
des
raisons
dûment
motivées,
sous
forme
de
lettre
recommandée
au
plus
tard
au
mois
de
mars
de
l'année
scolaire
en
cours,
avec
effet
à la fin
de
l'année
scolaire.
Elle
peut
en
outre
être
dénoncée
par
l’une
ou
l'autre
partie
à tout
moment,
en
cas
de
force
majeure,
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
de
l'éducation
ou
à
l’ordre
du
public. Article
9
: Litiges
Les
différends
relatifs
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la présente
convention
relèvent
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Fait
à
Bordeaux,
le..."
| Monsieur
le Maire
de
Bordeaux
|
Monsieur
l'inspecteur
d’Académie,
Directeur
des
Services
Départementaux
de
|
l'Education
Nationale
de
la Gironde
| Alain
JUPPÉ
| André
MERCIER
197 198
Séance du lundi 25 juin 2012
D-2012/315
Ecoles primaires. Transports en commun pédagogiques.
Autorisation
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Mairie de Bordeaux prend en charge le déplacement des classes à destination des sites sportifs, ainsi que vers l’ensemble des lieux culturels, scientifiques ou d’éveil permettant une pédagogie active.
A cet effet, elle met à disposition des écoles primaires publiques et privées, des tickartes groupe T.B.C. permettant l’usage des transports en commun, pour 30 enfants et 6 accompagnateurs.
Pour l’année scolaire 2011 – 2012, le coût d’un tickarte s’élevait à 25,90 euros. Ce montant est susceptible d’évoluer au cours de l’année scolaire prochaine.
Les statistiques d’utilisation permettent de prévoir un besoin global maximum de 2200 tickartes pour l’année scolaire 2012 – 2013.
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’autoriser les paiements de ces tickartes pour un montant maximal de 56 980 euros.
La dépense sera imputée sur le compte 6247, fonction 213 - CDR – Vie Scolaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE 199
MME COLLET. -
Cette délibération concerne l’attribution de tickartes pour des accompagnement en transports en commun pour 30 enfants et 6 accompagnateurs pour un montant total de 56.980 euros.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun)