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Déliberation - 19 mars 2018
Compte-Rendu - Compte Rendu cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
du
24
SEPTEMBRE
2018
Présents
:
Jean-Luc
AUBER
Evelyne
BEMUS
Emilie
BOUQUIN
—
BRACQ
Vincent
BOIZARD
Fabien
CHAUSSE
Pierre
FABRE
Patrice
GNAHOTO
Bruno
LEPINAT
Antoine
MANET
Loïc
PROGNON
Gérard
RIPARD
Secrétaire
de
séance
: Gérard
RIPARD
Absents
: Jean-Paul
BERGER,
Myriam
RÔDIGER,
Procuration
:
Myriam
RODIGER
à
Emilie
BOUQUIN
- BRACQ
Objet
de
la délibération
2018
/ 042
— Intégration
de
la
Commune
d’Allouis
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
Par
délibération
du
5 juin
2018,
la
Commune
d’Allouis
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
intégrer
son
périmètre,
à
compter
du
1° janvier
2018.
Considérant
la
proximité
territoriale
de
la
Commune
d’Allouis
avec
la
Communauté
de
Communes,
le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
du
26
juillet
2018,
a
décidé
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
rattachement
de
la
commune
d’Allouis
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
à
compter
du
1°
janvier
2019. Il appartient
maintenant
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
d'émettre
un
avis
sur
ce
rattachement,
conformément
à
l'article
L
5211-18
du
CGCT,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération.
À
défaut
de
délibération
dans
le
délai
imparti,
l’avis
sera
réputé
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
émet
un
avis
favorable
sur
le rattachement
de
la
Commune
d’Allouis
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
à
compter
du
1° janvier
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
avoir
étudié
les
différents
devis,
décide
de
retenir
la
proposition
faite
par
la
SARL
ISO
DEC
(Fussy)
relative
a
des
travaux
d’insonorisation
de
la
salle
des
associations,
cette
dépense
s'élève
à
1 536.88
€
HT.
Délibération
2018
/ 043
: Consultable
en
mairie
Objet
de
la
délibération
2018
/ 044
—
Récompense
attribuée
aux
collégiens
titulaires
du
Brevet
des
Collèges Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'offrir
une
carte
cadeau
FNAC
d’une
valeur
de
40
€
aux
collégiens
ayant
obtenu
le
brevet
des
collèges
listés
ci-dessous
:
Sarah
INTHAVONG
Hénola
VALLERY
Lucas
ROSSIGNOL
Candice
LEMAITRE
Eloïse
LEFEBVRE
Etienne
CHEVALIER
Noah
MERCIER
Anthony
ESTEVES
Nicolas
CHERRE
Zoé
GENLOT
Hugoline
ELLUIN
Noam
DAUDON
Objet
de
la
délibération
2018
/ 045
—
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
Monsieur
Fabien
CHAUSSE,
Maire
—
adjoint,
agissant
pour
le
Maire
empêché,
explique
au
Conseil
Municipal
qu'une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
a
été
passée,
que
celle-ci
doit
être
authentifier
par
Maître
DHALLUIN
et
qu'à
ce
titre
une
délibération
doit
être
établie. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
“accepte
l'implantation
d'une
armoire
de
transformation
constitutive
de
droits
réels
au
profit
de
la
Société
Enedis
sur
la
parcelle
sis
à
Moulins
sur
Yèvre
figurant
au
cadastre
Section
À
312
«
Chemin
Henri
Planchon
».
Pour
les
besoins
de
sa
mission
de
service
public,
la
Société
ENEDIS
a
sollicité
du
propriétaire
du
Fonds
servant
qu'il
mette
à
sa
disposition
une
emprise
de
12
m?
sur
la
parcelle
ci-dessus
désignée,
type
d’armoire
ACMD
—
Nom
de
l'armoire
ACM
PLANCHON.
Le
propriétaire
du
fonds
servant
consent
au
bénéficiaire
de
la
servitude
le
droit
d'occuper
le terrain
ci-
dessus
désigné
sur
lequel
est
installé
un
poste
de
transformation
et tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité,
notamment
les
canalisations.
Le
propriétaire
du
fonds
servant
consent
au
bénéficiaire
de
la
servitude,
au
titre
de
cette
occupation,
un
droit
réel
de
jouissance
spéciale
sur
l'emprise
de
la
parcelle,
en
vue
de
l'exercice
par
le
bénéficiaire
de
la servitude
de
ses
missions
de
service
public
et
de
gestionnaire
de
réseau
de
distribution.
Les
droits
et
les
obligations
et
les
conditions
relatifs
à
cette
mise
à
disposition
sont
plus
amplement
détaillés
dans
la convention
déjà
signée
entre
les
parties,
en
date
du
9 février
2016,
enregistré
à
Bourges
le
4
novembre
2016
bordereau
N°
2016
/ 10396
Case
N°
22.
Ladite
convention
ainsi
que
son
plan
délimitant
l'emplacement
réservé
à
Enedis
seront
annexés
à
l'acte.
v’accepte
la
signature
de
l'acte
de
constitution
de
servitude
à
recevoir
par
Maître
DHALLUIN,
Notaire
à
Bourges
(Cher)
constatant
la
réalisation
authentique
des
droits,
obligations
et
conditions
stipulés
dans
la convention
ci-dessus
désignée,
“
autorise
M.
Fabien
CHAUSSE,
1°
adjoint,
agissant
pour
le
Maire
empêché
à
signer
la
présente
convention
et
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet,
“
confère
tous
pouvoirs
à
tout
clerc
ou
collaborateur
de
la
SCP
Bergerault,
Dhalluin
Brungs
dont
le
siège
est
à
Bourges
(Cher)
42
Rue
Moyenne
à
l'effet
de
signer
toutes
pièces
et
tous
actes
nécessaires
à
l’'accomplissement
de
la
résolution
prise
et
d'une
manière
générale
d'effectuer
ce
qui
sera
utile
et
nécessaire
à
la
conclusion
du
contrat.
A
la
suite
de
ces
opérations,
le
mandataire
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tous
ce
qu'il
aura
Effectué
en
vertu
du
précédent
mandat
et des
déclarations
du
constituant
par
le seul
fait de
l’'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à
cet
égard
d’un
écrit
spécial.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 046
—
Indemnités
de
sinistre
Le
Maire
adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dégâts
occasionnés
par
la
tempête
en
décembre
2017
et
du
dossier
de
demande
d'indemnisation
auprès
de
l'assurance
la
SMACL,
la
réparation
de
tous
les
dégâts
s'élevant
à
7
785.60
€.
La
SMACL
a
adressé
un
chèque
de
7
363.98
€ en
règlement
de
ce
sinistre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
l'indemnité
de
sinistre
versée
par
l'assureur
et
autorise
le
Maire
adjoint
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Objet
de
la délibération
2018
/ 047
—-
Opération
«
Plantons
le décor
»
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à
l'unanimité,
e
le
devis
N°
DE0149,
concernant
la
commande
de
plants
et
de
fournitures
pour
la
plantation
d'arbres
Moulins
sur
Yèvre,
Chemin
des
Mousseaux
et
espace
vert
Rue
Paul
Bardin,
dans
le
cadre
du
programme
«
Plantez
le
décor
»
animé
par
le
Pays
de
Bourges
et
financé
par
le
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
2018
—
2024,
e
le
plan
de
financement
Montant
total
de
:
453.00
€
HT
A
la
charge
de
la commune
:
249.15
€ TTC
Subvention
:
249.15
€