Compte-Rendu - compte rendu 02 mars 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM

Compte-Rendu - compte rendu 02 mars 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Allogny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02 mars 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2020 A 19 HEURES 15 ORDRE DU JOUR

Je déclare la séance du conseil municipal du 11 décembre 2020 ouverte.

Absents excusés : Mme Gwendoline TITRANT qui a donné procuration à Mr Bruno SIRAVO, Mr Jean-Marc BRODIN qui a donné procuration à Mr Stéphane AUMEUNIER Mr Victor AMBROSI qui a donné procuration à Mr Ludovic BESSE

Mme Véronique LEVERT qui a donné procuration à Mr Didier AUBRY

- Démission d’un conseiller municipal

Mr Jack LEGUAY a informé Mr Le MAIRE de sa volonté de démissionner de son mandat de conseiller municipal à compter de cette date. Mme Marie-Pierre BAUJARD n’a pas souhaité devenir conseillère municipale.

Monsieur Jean-Marc BRODIN est la personne suivante sur la liste « Bien Vivre à Allogny » et peut être installé comme conseiller municipal.

- Commissions municipales : modifications

Monsieur Jean-Marc BRODIN, conseiller municipal, sera membre de la commission « SECURITE : villages, routes, biens et personnes »

Mme Nathalie DUROIR, conseillère municipale, devient membre de la commission « Affaires sociales »

Mme Sylvie LEFESTE, conseillère municipale, devient membre de la commission « Communication » et « Affaires scolaires »

Mme Géraldine CUSTODIO, Maire-adjoint, devient membre de la commission « finances »

- Voirie communautaire : entretien par la commune – remboursement par la CCTHB La Communauté de Communes doit rembourser à la commune les frais engendrés par le fauchage et le débroussaillage des voiries communautaires qui sont assurés par la commune.

Il nous est donc proposé d’accepter le remboursement des frais du fauchage et du débroussaillage pour les années 2019 et 2020.

De fixer le coût d’entretien annuel à 210.00 € soit 420.00 € pour les 2 années. Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent les propositions de la CCTHB.

- Vidéo protection de la commune

Monsieur le Maire :

- présente aux membres du conseil municipal le projet de vidéo protection qu’il souhaite mettre en place sur la commune,

- explique qu’avec Monsieur Stéphane AUMEUNIER, Maire-Adjoint, ils ont rencontré la gendarmerie pour avoir des conseils et que le référent sureté viendra sur place pour rédiger un rapport.

Au vu de tous ces éléments Monsieur le Maire propose de mettre en place 4 caméras dans un premier temps

Monsieur le Maire présente les trois devis aux membres de conseil municipal. Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal décident de mettre en place 4 caméras (2 sur le bâtiment de la mairie et 2 sur le bâtiment de la MAB), prennent en compte que ce système est évolutif et qu’à terme 12 caméras pourront être installées, décident de retenir le devis d’ACTICOM au prix de 5856.00 € TTC, autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires et à demander des subventions. - Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire n’a pas préempté sur les parcelles suivantes :

D n°841 situées à BOURSAC d’une superficie de 20a 55ca.

B n°382 – 383 – 387 – 388 – 392 – 393 – 770 – 771 – 772 – 773 – 774 – 775 situées 52 route d’Henrichemont château des fougères d’une superficie de 13a 84ca. B n°520 – 521 - 753 situées 26 rue de Bel Air d’une superficie de 22a 68ca.

- Création de deux postes d’adjoint technique

Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal décident de pérenniser un contrat ASER qui dure depuis 8 ans et qui donne entière satisfaction par un contrat à 24 heures à partir du 15 janvier 2021 et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal décident d’ouvrir un poste à 26 heures au lieu de 35 heures à partir du 8 mars 2021 et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

- Adhésion à la SACEM

Pendant le temps périscolaire les agents de la cantine-garderie souhaitent diffuser de la musique. Par l’intermédiaire de l’Association des Maires du Cher un contrat spécifique peut être pris pour une année civile au coût de 150.00 € HT. Une journée d’adhésion à la SACEM revient à 120.00 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal décident d’adhérer à la SACEM par l’intermédiaire de l’AMF et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

- Tarifs 2021

Monsieur Stéphane AUMEUNIER, Maire-Adjoint propose aux membres du conseil municipal que vu le difficile contexte économique actuel dû à la pandémie de COVID 19 de ne pas augmenter les tarifs en 2021.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal décident de ne pas augmenter les tarifs communaux en 2021.

- Redevance TELECOM 2020

En contrepartie de l’occupation du domaine public, le prestataire ORANGE doit s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par les dispositions du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005.

Soit un total de 2 014.29 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal valident le montant de cette redevance 2020.

- Panneaux lumineux

Monsieur Stéphane AUMEUNIER, Maire-Adjoint explique aux membres du conseil municipal :

- les démarches qu’il a effectué pour l’installation d’un panneau lumineux au carrefour des feux tricolores ;

- présente les devis qu’il a reçu.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal souhaitent que ce panneau lumineux soit installé à l’endroit proposé et autorisent Monsieur le Maire ou Monsieur Stéphane AUMEUNIER, Maire-Adjoint, à signer le devis de la société LUMIPLAN et effectuer toutes les démarches nécessaires.

- Remboursement d’une franchise suite à l’orage du 09 août 2020 Un arbre du chemin de la Chasseigne est tombé sur une clôture et un abri de jardin. Le montant des travaux a été estimé à 1703.90 €uros. Au titre de notre garantie « responsabilité civile » notre assureur a réglé la part des dommages lui incombant soir 1206.80 €uros. Il reste à notre charge la franchise légale à rembourser à la GMF qui assure la victime, soit 479.10 €uros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent de rembourser à la GMF le montant de la franchise légale soit 479.10 €uros

- Renouvellement de la convention d’occupation temporaire du terrain ou se situe le pylône de la route de Méry es Bois.

En date du 22/11/2012 Bouygues Telecom a cédé à FPS Towers ses infrastructures qui a alors repris l’ensemble des droits et obligations découlant du contrat de bail et ses avenants. FPS Towers a changé de dénomination sociale et est devenus ATC France au 01/01/2018. Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer cette dernière

- Contribution financière aux fonds de solidarité pour le logement Suite à la convention signée entre la mairie et le Département jusqu’en 2021 il convient de fixer, pour 2020, le montant de l’Aide accordée à tout ménage éprouvant des difficultés particulières du fait de sa situation de précarité, (Eau, Energie, Téléphone). Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de verser une participation financière d’un montant de 526.00 €uros au titre du Fond de Solidarité pour le Logement pour l’année 2020.

- Renouvellement de la convention avec la S.B.P.A.

Depuis de nombreuses années la commune passe une convention avec la SBPA de Marmagne pour la prise en charge des chiens errants.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec la SBPA du Cher.

- Motion du conseil municipal relative au maintien des soins par le centre hospitalier Jacques Cœur

Monsieur le Maire donne lecture de la motion. Les membres du conseil municipal soutiennent cette motion.

La séance est levée à 19 heures 59