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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5 NOV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5 NOV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
du
5
Novembre
2018
Présents : Jean-Luc
AUBER
Evelyne
BEMUS
Emilie
BOUQUIN
—
BRACQ
Vincent
BOIZARD
Fabien
CHAUSSE
Pierre
FABRE
Patrice
GNAHOTO
Bruno
LEPINAT
Antoine
MANET
Gérard
RIPARD
Secrétaire
de
séance
: Evelyne
BEMUS
Absents
: Jean-Paul
BERGER,
Myriam
RÔDIGER,
Loïc
PROGNON
Objet
de
la
délibération
2018
/ 048
—
Création
d’un
nouveau
plafond
du
Centre
Socio
Culturel
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
(10
voix
pour)
décide
la
réalisation
d'un
nouveau
plafond
du
Centre
Socio
Culturel
très
dégradé.
Le
maire-adjoint
propose
le
devis
de
la
SARL
ISO
DEC
d’un
montant
de
7
164.96
€
composé
de
la
dépose
du
plafond
actuel
et
de
la
pose
de
dalles
Aoustichoc
Impact
de
teinte
blanche. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
devis
de
la
SARL
ISO
DEC,
autorise
Monsieur
le
Maire-adjoint
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 049
—
Rédaction
d’une
convention
d'utilisation
du
Centre
Socio
Culturel
Le
conseil
municipal,
conscient
du
plafond
très
dégradé
par
la
pratique
du
twirling
bâton
a
décidé
de
le
refaire
en
totalité.
|| prend
note
qu’une
demande
d'indemnisation
a été
faite
auprès
de
l'assurance
de
l'association
et
décide
de
conclure
une
convention
d'utilisation
du
Centre
Socio
Culturel
qui
prévoit,
que
chaque
dégradation
sera
à
la
charge
du
club.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
-adjoint
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet
et
à
entreprendre
chaque
démarche
nécessaire.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 050
—
Virement
de
crédits
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
les
virements
de
crédits
suivants :
e
l'ouverture
de
crédits
de
10
500
€
+
section
d'investissement
dépense
chapitre
21
article
21318
opération
23
«
Bâtiments
»
e
la
réduction
de
crédits
de
10
500
€
+
section
d'investissement
dépense
chapitre
23
article
2315
opération
42
« Aménagement
Bourg
de
Maubranche
».
Objet
de
la délibération
2018
/ 051
—
Projet
de
création
d’un
PETR
par
transformation
du
SIRDAB
en
PETR
et
modification
de
ses
statuts
—
Dissolution
du
Syndicat
Mixte
de
développement
du
Pays
de
Bourges
—
Transfert
de
l’actif,
du
passif
et
des
services
du
Syndicat
Mixte
de
développement
du
Pays
de
Bourges
en
PETR
En
application
de
l'Article
L5721-7
du
CGCT,
modifié
par
la
Loi
N°
2010-1563
du
16
décembre
2010
—
art
47 :
le
syndicat
mixte
est
dissous
de
plein
droit
soit
à
l'expiration
de
la
durée
pour
laquelle
il a
été
institué,
soit
à
la
fin
de
l’opération
qu'il
avait
pour
objet
de
conduire,
soit
lorsqu'il
ne
compte
plus
qu’un
seul
membre.
Il peut
également
être
dissous,
d'office
ou
à
la
demande
motivée
de
la
majorité
des
personnes
morales
qui
le
composent,
par
arrêté
motivé
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
siège
du
syndicat.
L'arrêté
détermine,
dans
le
respect
du
droit
des
tiers
et
des
dispositions
des
articles
L.5211-25-1
et
L.5211-26,
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat
;
Considérant
que
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
du
Pays
de
Bourges
peut
être
prononcée
sur
demande
motivée
de
la
majorité
des
membres
du
syndicat
mixte
du
«
Pays
de
Bourges
»
soit,
plus
de
35
membres,
que
les
membres
du
syndicat
peuvent
demander
le
transfert
de
l'actif,
du
passif
et
des
services
au
PETR
afin
de
garantir
la
continuité
des
actions
conduites
par
le
syndicat,
que
ce
transfert
devra
être
prononcé
par
arrêté
préfectoral
lors
de
la
modification
des
statuts
du
PETR.
-1- Dans
la
perspective
de
la transformation
du
SIRDAB
en
PETR
et
de
la
modification
de
ses
statuts,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
sollicités
pour
:
Demander
à
Madame
la
Préfète
la
dissolution
volontaire
du
Syndicat
Mixte
de
développement
du
Pays
de
Bourges,
æ
Proposer
le transfert
de
l'actif,
du
passif
et
des
services
du
SMO
au
PETR
lors
de
la mise
à jour
de
ses
statuts.
Par
4
voix
pour,
2
voix
contre,
4
abstentions,
Le
conseil
municipal
décide
de
demander
à
Madame
la
Préfète
la
dissolution
volontaire
du
syndicat
mixte
de
développement
du
Pays
de
Bourges
+
de
proposer
le
transfert
de
l'actif,
du
passif
et
des
services
du
SMO
au
PETR
lors
de
la
mise
à
jour
de
ses
statuts
Objet
de
la
délibération
2018
/ 052
— Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
le
maire
— adjoint
informe
que
par
courrier
du
5 octobre
2018,
le Président
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
lui
a
remis
le
rapport
2018
en
date
du
1°
octobre
2018.
Il rappelle
également
que
suite
à
la fusion
intervenue
entre
les
Communautés
de
Communes
Terroirs
d’Angillon,
Terres
du
Haut
Berry
et
Terres
Vives,
le
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
s'applique
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
compter
du
1° janvier
2017.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.I.)
et
suite
à
l'instauration
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
(F.P.U.)
à
l'échelle
communautaire,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
verse
aux
communes
membres
une
attribution
de
compensation
visant
à
garantir
la
neutralité
budgétaire
de
l'application
du
régime
de
la
F.P.U.
L'article
1609
nonies
C
du
C.G.I.
précise :
«
La
C.L.E.C.T.
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
remet
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
ii de
l’article
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Après
plusieurs
réunions
de
travail,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
créée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
2
mars
2017
a
établi
un
rapport
qui
propose
des
montants
de
charges
transférés
dans
les
domaines
ci-après
:
Y”
GEMAPI
“
Adhésion
au
Pays
de
Bourges
“
Voirie
“Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIi)
“
Médiathèque
Il appartient
maintenant
à
chaque
commune
composant
la
communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
d'approuver
le
rapport
ci-joint.
Après
lecture
du
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
du
1°
octobre
ci-joint,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
établi
par
la
C.L.E.C.T.
en
date
du
1°’
octobre
2018
ci-annexé. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
Par
7
voix
pour
1
voix
contre
2
abstentions
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Objet
de
la
délibération
2018
/ 053
—
Admission
en
non-valeur
Le
maire
—
adjoint
fait
part
au
conseil
municipal
du
relevé
des
pièces
irrécouvrables :
e
Liste
2679850211
s'élevant
à
la
somme
de
28.08
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
28.08
€
sur
le
budget
communal.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 054
— Affermage
des
prés
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
(8
voix
pour,
2
voix
contre),
décide
de
maintenir
le
prix
de
l'affermage
des
prés
sur
la
base
de
100
€
par
hectare,
applicable
au
renouvellement
des
baux
de
2019.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 055
—
Concours
du
Receveur
Municipal
—
Attribution
d’indemnité
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
97
de
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
N°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Décide
:
e
De
demander
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1
de
l’arrêté
du
16
décembre
1983,
e
D'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
e
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à
M.
Christian
BULIDON,
Receveur
Municipal,
e
De
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
45.73
€.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 056
—
Avenant
au
Contrat
HVOL
Logiciels
Métiers
JVS
Mairistem
Le
maire-adjoint
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
évolutions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
logiciels
métier
(gestion
du
RGPD),
liens
automatisés
avec
PAS
RAU,
avec
le
REU,
la
dématérialisation
des
marchés,
….). Tous
ces
changements
occasionnent
un
travail
et
un
accompagnement
supplémentaire
qui
se
traduisent
par
un
avenant
au
contrat
initial
N°
H20160701
-6485/01
et
une
augmentation
de
la
redevance
de
335
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
termes
de
l’avenant
et
le
coût
supplémentaire
qui
ne
sera
imputé
que
sur
le
budget
communal
et autorise
le Maire-adjoint
à signer
le
présent
avenant
et tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet. Objet
de
la
délibération
2018
/ 057
—
Désignation
d’un
conseiller
municipal
à
la
Commission
de
Contrôle Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
mise
en
place
du
Répertoire
Electoral
Unique,
de
la
nécessité
de
mettre
en
place
la
commission
de
contrôle
composée
d’un
conseiller
municipal
et
d'un
délégué
du
Président
du
TGI
et d’un
délégué
de
l'administration.
Après
en
avoir
délibéré,
il désigne
M.
Loïc
PROGNON,
conseiller
municipal
comme
membre
de
la
commission
de
contrôle.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 058
—
Solidarité
Communes
Audoises
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
une
subvention
de
300
€
dans
le
cadre
de
la
solidarité
aux
communes
audoises.