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Procès Verbal - Proces Verbal cm 20042023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 20042023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 AVRIL 2023
Date d’affichage
et de convocation
14 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 20
Etaient présents : Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Djemaï LASSOUED, Maryvonne JOUANY, Séjiane RENE, Jean-Jacques PERCHAT, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Gilles MEKLER, Elodie SIMONE, Stéphanie DE CAMPOS, Olivier VELIN, Estelle BOCKEL, Caroline THUEZ, Francis KLEIJN.
Pouvoirs de : Christine MAHE à M. ANDRIEU, Thierry TABORSKI à Séjiane RENE, Georges BIRBA à Yves MURRU, Kadidiatou DIEBKILE à Martine POULLIE, Olivier BECRET à Estelle BOCKEL.
Absents: Benoît FARRAN, Catherine GASTAN-KLUG, Nathalie CHEVALLIER Thierry MARIN-CUDRAZ, Albert BAFFI, Flavien PARISI, Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désigné pour remplir cette fonction: Djemaï LASSOUED
2023/028 - CREATION DE POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL– CATEGORIE C Rapporteur : Yves MURRU
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un poste d’agent de maîtrise principal pour assurer le remplacement d’un agent technique partant à la retraite.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’agent de maîtrise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
➢ DECIDE la création d’un poste à temps complet au sein du service technique dans le cadre d’emplois d’agent de maitrise principal à compter du 1er mai 2023, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.
➢ MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs.
➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité sur l’exercice en cours ➢ AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.
Compte rendu des décisions du Maire : Néant.
Questions diverses : Néant.
Fin du conseil à 18h15.