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Procès Verbal - Proces Verbal cm 07022024 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Puiseux-en-France. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 07022024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 FEVRIER 2024

Date d’affichage

et de convocation

1er février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le premier février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire

Nombre de

membres

En exercice : 27

Présents : 15

Votants : 21

Etaient présents : Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, Séjiane RENE, Christine MAHE, Jean-Jacques PERCHAT, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Benoît FARRAN, Thierry TABORSKI, Olivier VELIN, Estelle BOCKEL, Francis KLEIJN, Elodie SIMONE, Nathalie CHEVALLIER.

Pouvoirs: Djemaï LASSOUED à Martine POULLIE, Georges BIRBA à Christine MAHE, Gilles MEKLER à Yves MURRU, Olivier BECRET à Maryvonne JOUANY, Caroline THUEZ à Elodie SIMONE, Flavien PARISI à Francis KLEIJN.

Absents: Kadidiatou DIEBKILE, Thierry MARIN-CUDRAZ, Stéphanie DE

CAMPOS, Albert BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Maryvonne JOUANY

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2024/001 – TARIFICATION DE LA CLASSE DECOUVERTE 2024 LES CHATEAUX D’ILE DE FRANCE

Rapporteur : Maryvonne JOUANY

Madame JOUANY expose que les classes de CE2/CM1, CM1 et CM2 (69 élèves) du groupe scolaire du Marcel Pagnol partent en classe découverte cette année scolaire 2023/2024. Le voyage proposé est de 3 jours à Lésigny pour la découverte des châteaux d’Ile de France du 24 avril au 26 avril 2024. Le montant du séjour tout compris est de 354€ par élève. Il est proposé d’appliquer la grille tarifaire suivante pour définir la participation des familles à ce séjour et d’autoriser le paiement en 3 fois dont le dernier avant le départ en séjour.

quotient part commune en % part commune en € part famille en % part famille en €

Q1 60% 212,00 € 40% 142,00 €

Q2 50% 177,00 € 50% 177,00 €

Q3 30% 107,00 € 70% 247,00 €

Q4 20% 71,00 € 80% 283,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’organisme Capmonde  DIT que la participation des parents pour chaque enfant, payable en 3 fois (dernier paiement au mois d’avril avant le départ) selon le quotient familial sera du montant indiqué dans le tableau énoncé ci- dessus et qu’elle ne sera pas restituée en cas de désistement, sauf pour empêchement grave.2024/002 – TARIFICATION DU SEJOUR AU SKI DE FEVRIER 2024 Rapporteur : Nicole BERGERAT

La commune de Puiseux en France organise un séjour au ski du vendredi 16 février 2024 départ 22h de la commune au samedi 24 février matin 8h30, dans le cadre de la création de notre espace ado OXY’Jeune. Le séjour comporte 10 places ado et deux animateurs dont 1 directeur.

Le coût du séjour et de 8 500 € et comprend :

- La pension complète

- La location du matériel de ski alpin et casque

- Le forfait de ski : grand domaine

- Les cours de ski : 2 moniteurs x 2 heures + passage étoile

- Transport en car au départ de la commune

- Activités « luges, ski nocturne »

Il est proposé que la commune prenne à sa charge 50% du séjour à savoir 4 250 €.

La CAF interviendra à hauteur de 53% du reste à charge par la commune et pour un montant de 2 252€. Viendra en déduction la participation des familles pour un montant de 4 500 € Le reste à charge de la commune est de 1 748 € sans la masse salariale.

Tarif de 450€ en reste à charge pour les familles. Payable en trois fois par chèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à payer le séjour à hauteur de 8 500€ et à signer les documents afférents

 DIT que la participation pour chaque enfant sera de 450€ payable en trois fois par chèque.

2024/003 – RECRUTEMENT DE DEUX VACATAIRES POUR LE SEJOUR AU SKI Rapporteur : Nicole BERGERAT

Madame BERGERAT indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter deux vacataires pour effectuer l’encadrement du séjour au ski du 16 au 24 février 2024 et pour une durée de 9 jours.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée selon un taux horaire dédié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à recruter deux vacataires pour une durée de 77 heures 16 au 24 février 2024 et pour une durée de 9 jours.

 FIXE la rémunération de chaque vacation comme suit :

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11,879 euros pour les heures de journée (52 heures). - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25,50 euros pour les heures de dimanche et jours fériés (10 heures).

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 30,60 euros pour les heures supplémentaires de nuit (14 heures).

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 31,08 euros pour les heures supplémentaires de nuit au- delà de la 14ème heure (1 heure). INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

 AUTORISE le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision.

2024/004 – DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU COMITE STRATEGIQUE DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS

Rapporteur Monsieur le Maire

Conformément à l'article 21 du décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris (SGP), le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, publie au mois de janvier de chaque année au recueil des actes administratifs de la préfecture la liste nominative des membres du comité stratégique.

Il convient donc de procéder à une fiabilisation des informations avant la publication du nouvel arrêté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 ELIT et DESIGNE les conseillers comme suit auprès du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP)

- déléguée titulaire : Mme Nicole BERGERAT

- déléguée suppléante : Mme Christine MAHE

Compte rendu des décisions du Maire : 2024-001 - décision modificative virement de crédit du chapitre 011 vers le chapitre 014.

Questions diverses : Néant.

Fin du conseil à 18h20.