Procès Verbal - PV CM 2026 05 05 approuve

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Procès Verbal - PV CM 2026 05 05 approuve Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Prévessin-Moëns. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 05 05 approuve)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, À

| CONSEIL MUNICIPAL |

DE PREVESSIN-MOËNS |

Procès-verbal

Séance du 5 mai 2026

M. le Maire ouvre la séance.

Le conseil municipal de PRÉVESSIN-MOËNS s’est réuni, en session ordinaire à 19h00 à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard CHAUVET, Maire.

Doooooooonoouooc

Présents : B. CHAUVET - P. CAZUC -— À. GODARD -— JF. SORRO - L. DUBUISSON -— JC. CHARLIER — N. GUELAIN -— E. IMOBERSTEG — V. GOUTEUX — H. JAHAN - A. BARONNIER - EM. DUPUY — A. DE ANGELIS — I. GORDON - E. DE MALEZIEUX - R. VIALAR — P. ALLAIN -— S. CASAVECCHIA - B. BILLET - A. HOSPITEL — L. VIGNON — O. LAPORTE -— L. M'BARKI — F. DELCOURT -— C. UBAUD - J. TRUJILLO DE RIVERO

Absents: P. DURAND — JL. PICARD — V. TIMBONI

Pouvoir : P. DURAND (procuration à E. IMOBERSTEG)

Le quorum est atteint.

. COMPTES _RENDUS __REUNIONS _ COMMISSIONS __ MUNICIPALES __ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES

- Ressources Humaines du 14/04/26

N. GUELAIN rapporte que lors de la commission RH, il a été proposé unanimement de reconduire la subvention d’un montant de 55 000 € à l’ Amicale du Personnel de Prévessin- Moëns. Il s’agit du montant sollicité par l’association.

- Education, Famille, Jeunesse du 15/04/26

L. DUBUISSON informe le conseil que la commission a étudié les demandes de subventions. Celles-ci seront vues en détail lors du point à l’ordre du jour de ce conseil.

- Urbanisme, Habitat, Aménagement du territoire du 20/04/26

JC. CHARLIER explique que lors de cette 1°® réunion, un rappel sur les généralités sur l’urbanisme et le fonctionnement du service a été fait. Les dossiers en cours ont été vus soit 6 permis de construire qui ont tous reçus un avis favorable sauf un et 12 déclarations préalables qui ont également reçus un avis favorable sauf une.

1/23La prochaine commission se tiendra le 11 mai et par la suite les commissions se réuniront

tous les 1% lundis du mois à 18h.

- Sports, Vie associative, CMJ du 20/4/26 et 27/4/26

V. GOUTEUX informe que deux commissions ont eu lieu afin de traiter les nombreux dossiers de subventions qui seront présentés lors du point à l’ordre du jour de ce conseil. Les critères d’attributions pour les associations sportives ont été rappelés et le projet de création de la salle qui vient en extension du club house du tennis a été présenté.

Concernant le CMJ, la campagne pour le renouvellement a été lancé, avec l’aide de Laure VIGNON et Benjamin BILLET. Les directeurs d’école ont été consultés et une visite des

classes va être faite courant de la semaine pour expliquer le déroulement des élections et l’engagement que cela représente d’être conseiller municipal des jeunes.

- Santé, Action sociale, Solidarité du 21/04/26

A. GODARD informe que lors de cette commission un point a été fait sur le fonctionnement et les objectifs. En 1° lieu l’analyse des besoins sociaux qui sera à réactualiser, les jardins familiaux, le suivi des logements sociaux et la santé avec la volonté de travailler avec des professionnels de santé. Les demandes de subventions ont aussi été vues.

- Culture, Evénements, Bibliothèque du 22/04/26

N. GUELAIN liste et présente les 5 associations qui ont sollicité la Commune pour l'attribution d’une subvention et dont les dossiers ont été étudiés lors de cette commission.

- Mobilité, Développement durable, Participation citoyenne du 23/04/26

JF. SORRO explique que lors de la séance un état des lieux de ce qui est réalisé a été fait en matière de transport, mobilité, gestion des déchets, environnement et biodiversité. Les principaux points qui ont été discutés sont l'incitation à la participation pour ce qui concerne le ramassage des déchets, la lutte contre les dépôts sauvages et du maillage cyclable existant est à faire. La liaison entre Vésegnin et le centre de Prévessin semble problématique. Les services étudient les possibilités. Un état des lieux des systèmes de chauffage des bâtiments communaux a été demandé par les membres de la commission.

-_ Pays de Gex Agglo du 22/04/2026

M. le Maire informe l’assemblée que le conseil communautaire a été installé le 22 avril dernier avec 56 conseillers communautaires. P. DUNAND, Maire de Gex, a été réélu président et 12 VP dont Aurélie GODARD qui sera en charge des finances. Les commissions vont commencer à se réunir.

C. UBAUD demande s’il est possible de réunir les commissions en fin de journée afin que chacun puisse y participer car l’une des commissions s’est tenue en journée.

L. DUBUISSON indique qu’effectivement sa commission s’est tenue un après midi et qu’il a été convenu que cela se ferait alternativement une fois en soirée et une fois l’après-midi.

Oooooooonnnooann

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Le conseil municipal adopte l’ordre du jour à l’unanimité.

Doooaoooooannonc

2/233, NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Est nommé : Benjamin BILLET

Dooooonnononnonn

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 MARS 2026

M. le Maire rappelle que chacun a pu prendre connaissance du projet de procès-verbal, qui a été transmis avec la note de synthèse. Les membres de la minorité s’abstiennent sur l'approbation de ce procès-verbal, n’étant pas présents lors de cette séance.

Le procès-verbal du 26 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

Doocoooooooucoon

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE

SERVICE PUBLIC

M. le Maire rappelle que par délibération n° 09-03/2026 du 26 mars 2026, les membres du conseil municipal ont fixé les conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la Commission de délégation de service public.

Il convient lors de cette séance de procéder à la désignation de la Commission de délégation de service public sur la base des conditions de dépôt des listes mentionnées dans la délibération du 26 mars 2026, au terme d’un scrutin proportionnel de liste avec répartition au plus fort reste.

La Commission de délégation de service public doit être composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du conseil municipal, en plus du Maire ou de son représentant qui la

préside.

Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et plus spécialement l’article L. 1411-5,

Vu l’article D. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 09-03/2026 du 26 mars 2026 fixant les conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la Commission de délégation de service public,

Vu les listes qui seront déposées au secrétariat de M. le Maire avant le 1% mai 2026, 12h00,

Il est proposé de procéder au vote à bulletin secret.

Les 2 listes présentées sont :

Liste « Agir Ensemble pour Prévessin-Moëns » pour la commission DSP :

Titulaires :

- Patrick CAZUC

- Laëtitia DUBUISSON

- Stéphanie CASAVECCHIA

- Pierrick ALLAIN

- Rozenn VIALAR

Suppléants :

- Valérie GOUTEUX

- Nassima GUELAIN

- Henri JAHAN

3/23- Laure VIGNON

- Emmanuelle DE MALEZIEUX

Liste « Prévessin-Moëns demain Ensemble Autrement »_ pour la commission DSP :

Titulaires :

- Latifa M'BARKI

- Fridoline DELCOURT

- Cyril UBAUD

Suppléants :

- Vincent TIMBONI

- Jack TRUJILO DE RIVERO

L'élection se fait au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le vote a lieu et A. BARONNIER et L. DUBUISSON procèdent au dépouillement.

Annoncés :

- Nombre de votants = 27

- Nombre de bulletins blancs = 0

- Nombre de bulletins nuls = 0

-__ Suffrages exprimés = 27

Ainsi répartis :

- La liste « Agir Ensemble pour Prévessin-Moëns » obtient 23 voix, - La liste « Prévessin-Moëns Demain Ensemble Autrement » obtient 4 voix.

Quotient électoral = nb suffrage exprimés /5 = 5.4

A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Agir Ensemble pour Prévessin-Moëns » obtient 4 sièges (nb voix/quotient électoral) et la liste « Prévessin-

Moëns Demain ensemble autrement » obtient 1 siège.

Sont ainsi déclarés élus :

— Membres Titulaires : MM. et P. CAZUC, L. DUBUISSON, S. CASAVECCHIA, P. ALLAIN (liste « Agir Ensemble pour Prévessin-Moëns ») et

Mme L. M'BARKI (liste « Prévessin-Moëns demain ensemble autrement »),

— Membres Suppléants : Mmes et M. V. GOUTEUX, N. GUELAIN, H. JAHAN,

L. VIGNON (liste « Agir Ensemble pour Prévessin-Moëns ») et

M. V. TIMBONI (liste « Prévessin-Moëns demain ensemble autrement »).

oooooooooooaaoca

. LISTE ELECTORALE : COMMISSION DE CONTROLE

M. le Maire rappelle la loi n° 2016-1048 du 1‘ août 2016 et les décrets d’application parus entre le 9 mai et le 7 juin 2018, qui ont modifié les modalités de révision des listes électorales. Ces décrets précisent qu’une commission de contrôle est chargée d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire et de contrôler la régularité de la liste électorale. Cette commission doit être instituée dans chaque commune et fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

Pour la Commune de Prévessin-Moëns (+ de 1 000 habitants et 2 listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement), sa composition doit être la suivante :

4/23e 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire ;

° 2 conseillers municipaux de la liste minoritaire.

Le Maire, les adjoints, ainsi que les conseillers municipaux ayant une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale, ne peuvent y siéger.

C. UBAUD propose pour sa liste Latifa M'BARKI et Cyril UBAUD.

M. le Maire propose pour sa liste Alain BARONNIER, Isabelle GORDON et Stéphanie CASAVECCHIA.

Après débat, le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, à l’unanimité,

- NOMME les 5 conseillers municipaux suivants pour participer aux travaux de cette commission, qui se réunit obligatoirement une fois par an :

- M. Alain BARONNIER

- Mme Isabelle GORDON

- Mme Stéphanie CASAVECCHIA

- Mme Latifa M'BARKI

- M. Cyril UBAUD.

Doo0000000000000

.. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

P. CAZUC rappelle que conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou sur les nouvelles évaluations des locaux d’habitation. Son rôle reste néanmoins consultatif; les évaluations étant arrêtées par l’administration fiscale.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent :

- être de nationalité française,

- avoir au moins 18 ans,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs dans la Commune,

- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les 31 personnes de la liste sont proposées. L'administration fiscale décide ensuite qui est

acceptée au sein de cette liste.

C. UBAUD souhaite proposer 2 membres issus de leur liste : C. UBAUD et F. DELCOURT.

Après débat, le conseil municipal, l’exposé de P. CAZUC entendu, à l’unanimité,

5/23-__ DRESSE la liste des membres proposés pour la commission communale des impôts directs.

Le Maire est président de droit.

Nom — Prénom Adresse

M. Patrick CAZUC PREVESSIN-MOENS

Mme Aurélie GODARD PREVESSIN-MOENS

M. Jean-François SORRO PREVESSIN-MOENS

Mme Laëtitia DUBUISSON PREVESSIN-MOENS

PREVESSIN-MOENS

Mme Nassima GUELAIN PREVESSIN-MOENS

M. Eric IMOBERSTEG PREVESSIN-MOENS

1

2

3

4

5 M. Jean-Claude CHARLIER

6

7

8 Mme Valérie GOUTEUX PREVESSIN-MOENS

9 M. Alain BARONNIER PREVESSIN-MOENS

10 M. Henri JAHAN PREVESSIN-MOENS

11 M. Philippe DURAND PREVESSIN-MOENS

12 M. Eric-Marie DUPUY PREVESSIN-MOENS

13 Mme Anne DE ANGELIS PREVESSIN-MOENS

14 Mme Isabelle GORDON PREVESSIN-MOENS

15 Mme Emmanuelle DE MALEZIEUX PREVESSIN-MOENS

16 Mme Rozenn VIALAR PREVESSIN-MOENS

17 M. Pierrick ALLAIN PREVESSIN-MOENS

18 Mme Stéphanie CASAVECCHIA PREVESSIN-MOENS

19 M. Jean-Laurent PICARD PREVESSIN-MOENS

20 M. Benjamin BILLET PREVESSIN-MOENS

21 Mme Anne HOSPITEL PREVESSIN-MOENS

22 Mme Laure VIGNON PREVESSIN-MOENS

23 Mme Océane LAPORTE PREVESSIN-MOENS

24 M. Cyril UBAUD PREVESSIN-MOENS

25 Mme Gersende SIMONI PREVESSIN-MOENS

26 M. Benjamin MALLET PREVESSIN-MOENS

27 Mme Sylvie DOUINEAU PREVESSIN-MOENS

28 M. Emmanuel BARTHES PREVESSIN-MOENS

29 Mme Elisabeth DECOUZ PREVESSIN-MOENS

6/23Nom -— Prénom Adresse

30 M. Gérard FARGERE PREVESSIN-MOENS

31 M. Maurice COIN PREVESSIN-MOENS

32 Mme Fridoline DELCOURT PREVESSIN-MOENS

Do0o0o0000g0c000

8. DESIGNATION REPRESENTANTS SPL TERRITOIRE D'INNOVATION

M. le Maire rappelle que la Commune est actionnaire de la société Territoire d’Innovation et à ce titre, elle dispose d’un poste d'administrateur sur les 18 que comporte le conseil d’administration, conformément aux règles définies par l’article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales ; elle dispose également d’un représentant aux assemblées.

Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation de ces 2 représentants. La Commune pourra solliciter la présidence de la société par le biais d’un de ses représentants, habilité à cet effet.

Après débat, le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu, à l'unanimité, - DECIDE à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Il est proposé M. Bernard CHAUVET comme représentant de la collectivité au sein du conseil d’administration de la SPL Territoire d’Innovation et M. Patrick CAZUC comme représentant de la collectivité au sein de l’assemblée générale des actionnaires de la SPL Territoire d’Innovation

Après débat, le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu, à la majorité, par 4 votes contre (L. M'BARKI-F. DELCOURT - C. UBAUD -—J. TRUJILLO DE RIVERO) et 23 voix pour,

- DESIGNE M. Bernard CHAUVET, Maire, comme représentant de la collectivité au sein du conseil d'administration de la SPL Territoire d’Innovation ;

- DESIGNE M. Patrick CAZUC comme représentant de la collectivité au sein de l’assemblée générale des actionnaires de la SPL Territoire d’Innovation ;

- AUTORISE ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.

DO000000000OOOND

9. DESIGNATION REPRESENTANTS CONSEIL ADMNISTRATION COLLEGE LE

JORAN

M. le Maire rappelle que,

VU l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs et peut procéder à tout moment à leur remplacement par une nouvelle désignation.

7/23VU l’article L 421-2 du Code de l’éducation modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 en son article 43, qui précise que les collèges sont administrés par un Conseil d'Administration. Les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois : 2 représentants de la collectivité de rattachement (Département) et un représentant de la commune siège de l'établissement.

Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la Commune au sein du conseil d’administration du collège le Joran, situé sur la commune de Prévessin-Moëns, ainsi que d’un suppléant.

Après débat, le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu, à l’unanimité,

- DÉCIDE, l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;

Il est proposé Mme Laëtitia DUBUISSON comme représentante de la collectivité au sein du conseil d'administration du collège le Joran ainsi que M. Bernard CHAUVET en qualité de suppléant.

A la majorité, par 4 votes contre (L. M’BARKI -— F. DELCOURT - C. UBAUD -

J. TRUJILLO DE RIVERO) et 23 voix pour,

-__ DESIGNE Mme Laëtitia DUBUISSON comme représentante de la collectivité au sein du conseil d'administration du collège le Joran ainsi que M. Bernard CHAUVET en qualité de suppléant.

DO000o00noo0anoc

10. DESIGNATION REPRESENTANTS COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF REGIE

DES EAUX GESSIENNES

M. le Maire rappelle que par délibération du 26/05/2016, le Conseil Communautaire a approuvé les statuts de la Régie des Eaux Gessiennes, organisme en charge de l’exploitation des services Eau et Assainissement depuis le 01/01/2018.

Ces statuts, en leur chapitre II, prévoient notamment la création d’un Comité Technique Consultatif ayant pour objet de répondre à toutes les questions intéressant le fonctionnement de la Régie.

CONSIDERANT que chaque commune membre de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex est appelée à être représentée au sein de ce comité afin de l’associer étroitement aux différentes décisions relevant de la compétence de la Régie.

Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la Commune au sein du comité technique consultatif de la Régie des Eaux Gessiennes, ainsi que d’un suppléant.

LE CONSEIL MUNICPAL,

Après débat, le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu,

- DECIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;

Il est proposé M. Eric IMOBERSTEG comme représentant titulaire de la collectivité au sein du comité technique consultatif de la Régie des Eaux Gessiennes ainsi que M. Eric-Marie DUPUY en qualité de suppléant.

8/2311.

A la majorité, par 4 votes contre (L. M’BARKI — F. DELCOURT - C. UBAUD - J. TRUJILLO DE RIVERO) et 23 voix pour,

-_ DESIGNE M. Eric IMOBERSTEG comme représentant titulaire de la collectivité au sein du comité technique consultatif de la Régie des Eaux Gessiennes ainsi que M. Eric-Marie DUPUY en qualité de suppléant.

Oo00oon0oocooonn

DESIGNATION REPRESENTANT COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF SEMOP PAYS DE GEX ENERGIE

M. le Maire indique que Pays de Gex Agglomération, la Caisse des dépôts et consignations Oainsi que Dalkia Smart Building, ont constitué le 26 août 2021 une Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) aux fins de concevoir, réaliser, exploiter et commercialiser le Smart Grid thermique de la ZAC de FERNEY-GENEVE -INNOVATION et des communes de Ferney-Voltaire et Prévessin-Moëns.

Conformément à ses statuts et à son Pacte d’Actionnaires, cette SEMOP dotée d’un capital d’un

million d’euros, est dirigée par un Conseil d'Administration, présidé par un représentant de Pays de Gex Agglomération.

Ce Conseil d'Administration est assisté par un Comité technique dont les missions sont les suivantes :

- Préparer les réunions du Conseil d’administration ayant pour objet : > la validation et l’actualisation du plan d’affaires et du budget annuel, > toute décision représentant un investissement, engagement, coût, responsabilité même potentielle, cession ou désinvestissement dont le montant est supérieur à 50 000€ ainsi que tout transfert représentant plus de 5% des actifs et tout transfert d’actifs essentiels à l’exception des cas où cet investissement, engagement, coût, responsabilité, cession, désinvestissement ou transfert serait expressément prévu dans le budget annuel voté et approuvé dans les conditions prévues ci-dessus,

> tout dépassement qui ne figure pas dans le budget annuel d’un des postes dudit budget annuel se traduisant par une réduction de plus de 10% du résultat annuel de la société,

- _ Formuler des avis à l’intention du Conseil d’administration, sans que cet avis ne lie le

Conseil d’administration.

Ce comité technique se réunit au moins deux fois par an.

Enfin, il est composé des membres suivants :

- le Directeur général de la SEMOP,

- un administrateur de la CDC,

- un administrateur représentant DALKIA,

- du directeur général ou d’un directeur de la SPL,

- d’un élu désigné par la ville de Ferney-Voltaire,

- d’un élu désigné par la ville de Prévessin-Moëns.

Après débat, le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu,

- DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;

9/23Il est proposé M. Jean-François SORRO comme représentant de la collectivité au sein du comité technique consultatif de la SEMOP Pays de Gex Energie.

A la majorité, par 4 votes contre (L. M'BARKI -— F. DELCOURT - C. UBAUD - J. TRUJILLO DE RIVERO) et 23 voix pour,

- DESIGNE M. Jean-François SORRO comme représentant de la collectivité au sein du comité technique consultatif de la SEMOP Pays de Gex Energie.

000000000000

12. DESIGNATION REPRESENTANTS A LA SEMCODA

P. CAZUC rappelle que la Commune est actionnaire de la SEMCODA. Le conseil municipal ne pouvant être représenté directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué spécial, membre de l’assemblée spéciale des actionnaires.

Cette assemblée se réunit pour choisir, parmi les représentants actionnaires, cinq administrateurs qui siégeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA.

Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la Commune à l’assemblée spéciale des actionnaires de la SEMCODA ainsi que d’un représentant au sein des assemblées ordinaires et extraordinaires.

Après débat, le conseil municipal, l'exposé de P. CAZUC entendu,

- DECIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Il est proposé M. le Maire comme représentant de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA et de l’autoriser à faire acte de candidature pour être désigné administrateur et Mme Aurélie GODARD comme représentant de la collectivité au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires de la SEMCODA

Après débat, le conseil municipal, l’exposé de P. CAZUC entendu, à la majorité, par 4 votes contre (L. M'BARKI - F. DELCOURT - C. UBAUD - J. TRUJILLO DE RIVERO) et 23 voix pour,

-_ DESIGNE parmi ses membres M. Bernard CHAUVET, Maire, comme représentant de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA ;

- AUTORISE ce représentant à faire acte de candidature pour être désigné administrateur ;

- DESIGNE Mme Aurélie GODARD comme représentant de la collectivité au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires de la SEMCODA.

Doooonooooonanon

13. ACQUISITION TROTTOIR PARCELLE BM98 — ROUTE DU STADE

JC. CHARLIER expose que dans le cadre de l’aménagement de la voie cyclable et du trottoir au 329 route du Stade, une acquisition foncière de la parcelle BM98, d’environ 169 m° est à prévoir. Suite à l’accord des propriétaires, la parcelle peut être acquise et intégrée dans le domaine public de la Commune.

10/23CONSIDERANT que la parcelle BM98 est un trottoir matérialisé aussi par une voie cyclable ;

CONSIDERANT que l’acquisition n’a jamais été faite administrativement ;

CONSIDERANT qu’après accord des propriétaires, la parcelle peut être acquise et intégrée dans le domaine public de la Commune à l’euro symbolique ;

CONSIDERANT qu’en raison de son caractère symbolique, la présente acquisition consentie moyennant le prix d’'UN EURO, ne sera pas mise en recouvrement.

Pour les besoins de la publicité foncière, afin de percevoir la contribution de sécurité immobilière, la valeur vénale de cette parcelle est fixée à cent soixante-neuf euros.

VU l’article L 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) permettant aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, et considérant la nécessité d’acquérir les parcelles ci-dessus désignées pour réaliser un aménagement public ;

VU l’article L 1311-13 du CGCT permettant au Maire de recevoir et d’authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la collectivité, et ainsi de se dispenser d’avoir recours à un acte notarié souvent long à obtenir dans des transactions de très faible montant. Toutefois, lorsque le Maire reçoit et authentifie l’acte, il ne peut représenter la collectivité : il est donc proposé de désigner un adjoint pour représenter cette dernière dans les actes administratifs.

C. UBAUD demande pourquoi ces régularisations prennent autant de temps.

JC. CHARLIER explique qu’un accord avait été conclu avec les propriétaires avant les travaux mais que l’acte n’a pas été fait pour une raison ou une autre.

C. UBAUD poursuit en demandant si pendant ces années des impôts fonciers ont été payés par le propriétaire pour cette parcelle.

JC. CHARLIER explique qu’effectivement c’est le propriétaire qui paye les taxes foncières et que la Commune essaye de rattraper ces retards.

C. UBAUD demande aussi comment sont trouvées ces parcelles oubliées. Il lui est répondu que ce ne sont pas des oublis mais des dossiers qui prennent du temps et du retard.

Après débat, le conseil municipal, l’exposé de JC. CHARLIER entendu, à l'unanimité,

- APPROUVE l'acquisition et l'intégration dans le domaine public communal de la parcelle BM98 d’une surface de 169 m° moyennant le prix d'UN EURO qui ne sera pas versé,

- DIT que les frais et accessoires seront à la charge de la Ville,

-_ DONNE pouvoir à M. le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux

Jins de régulariser ce dossier,

- _ DECIDE de passer l’acte en la forme administrative,

-_ DESIGNE P. CAZUC, 1‘ Adjoint, pour représenter la Ville dans l’acte reçu et authentifié

par M. le Maire en la forme administrative, et l'AUTORISE à signer l’acte s’y rapportant.

So0o0oo0ono0onoc

11/2314. ACQUISITION EMPLACEMENT RESERVE — REGULARISATION VOIRIE - PARCELLE BL194 - CHEMIN DU COTEAU

JC. CHARLIER expose que dans le cadre de la régularisation de voirie sur le chemin du Coteau, une acquisition foncière de la parcelle BL194, d’environ 116 m°? est à prévoir. Suite à l’accord des propriétaires, la parcelle peut être acquise et intégrée dans le domaine public de la

Commune.

CONSIDERANT qu’en raison de son caractère symbolique, la présente acquisition consentie moyennant le prix d’'UN EURO, ne sera pas mise en recouvrement.

CONSIDERANT que pour les besoins de la publicité foncière, afin de percevoir la contribution de sécurité immobilière, la valeur vénale de cette parcelle est fixée à cent seize euros ;

VU l’article L 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) permettant aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, et considérant la nécessité d’acquérir les parcelles ci-dessus désignées pour réaliser un aménagement public ;

C. UBAUD demande pourquoi ce dossier est passé par acte notarial et pas administratif. Il lui est répondu que cela peut être la demande du propriétaire.

Après débat, le conseil municipal, l’exposé de JC. CHARLIER entendu, à l’unanimité,

- _ APPROUVE l'acquisition et l’intégration dans le domaine public communal de la parcelle BL 194 de surface d'environ 116 m° moyennant le prix d’'UN EURO qui ne sera pas versé.

- DIT que les frais et accessoires seront à la charge de la Ville,

- AUTORISE M. le Maire ou son 1° Adjoint, à signer cet acte et toutes pièces afférentes,

-__ DECIDE de passer l’acte en la forme notariale.

oocoooocoooooooa

15. ACQUISITION EMPLACEMENT RESERVE — PARCELLE BH273 — ROUTE DE

FERNEY

JC. CHARLIER explique que dans le cadre de l’emplacement réservé et l’aménagement de la voie cyclable sur la route de Ferney, une acquisition foncière de la parcelle BH273, d’environ 152 m? est à prévoir. Suite à l’accord des propriétaires et à la réalisation du document d’arpentage par le géomètre, la parcelle peut être acquise et intégrée dans le domaine public de la Commune.

CONSIDERANT qu’en raison de son caractère symbolique, la présente acquisition consentie moyennant le prix d’'UN EURO), ne sera pas mise en recouvrement.

CONSIDERANT que pour les besoins de la publicité foncière, afin de percevoir la contribution de sécurité immobilière, la valeur vénale est fixée à cent cinquante-deux euros ;

VU l’article L 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, et CONSIDERANT la nécessité d’acquérir les parcelles ci-dessus désignées pour réaliser un aménagement public ;

VU l’article L 1311-13 du CGCT permettant au Maire de recevoir et d’authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la collectivité, et ainsi de se dispenser d’avoir recours à un

12/2316.

acte notarié souvent long à obtenir dans des transactions de très faible montant. Toutefois, lorsque le Maire reçoit et authentifie l’acte, il ne peut représenter la collectivité : il est donc proposé de désigner un adjoint pour représenter cette dernière dans les actes administratifs.

C. UBAUD demande s’il est possible d’avoir le nom des propriétaires sur la note de synthèse.

Il lui est répondu que cela sera fait si cela est possible.

Après débat, le conseil municipal, l'exposé de JC. CHARLIER entendu, à l’unanimité,

- APPROUVE l'acquisition et l'intégration dans le domaine public de la parcelle BH273 d’une surface d'environ 152 m° moyennant le prix d'UN EURO qui ne sera pas versé.

- DIT que les frais et accessoires seront à la charge de la Ville,

- _ DONNE pouvoir à M. le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier,

- DECIDE de passer l’acte en la forme administrative,

- DESIGNE P. CAZUC, 1‘ Adjoint, pour représenter la Ville dans l’acte reçu et authentifié par M. le Maire en la forme administrative, et l'AUTORISE à signer l’acte s’y rapportant.

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CONSTITUTION _DE_ SERVITUDE _ DE _ PASSAGE PUBLIC __PIETONNIER RESIDENCE « VERT TILLEUL »

JC. CHARLIER explique qu’un passage public piétonnier se situe sur les parcelles cadastrées AN274 et AN265 et que ce passage permet de contourner la descente du parc de stationnement souterrain de l’ensemble immobilier complexe « VERT TILLEUL », pour rejoindre la voie

dénommée chemin Jacob.

Il expose qu’il convient de constituer une servitude de passage public piétonnier, et que le propriétaire du fonds servant doit concéder, à titre réel et perpétuel, à la Commune, bénéficiaire de la servitude, ce cheminement public piétonnier sur trottoir en enrobés avec descente

d’escaliers.

Il est convenu que la servitude ci-dessus constituée ne donnera lieu à aucune indemnité,

CONSIDERANT que pour percevoir la contribution de sécurité immobilière, et sans autre conséquence, la présente constitution de servitude est évaluée à la somme de CENT CINQUANTE EUROS.

CONSIDERANT que le projet de servitude doit être voté lors de la future 1’ Assemblée Générale des copropriétaires et qu’à l’issue favorable de ce vote, la servitude pourra être actée.

VU l’article L 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, et considérant la nécessité d’acquérir les parcelles à rétrocéder ci-dessus désignées

pour réaliser un aménagement public ;

Après débat, le conseil municipal, l’exposé de JC. CHARLIER entendu, à l’unanimité,

-_ APPROUVE la constitution de la servitude de passage public piétonnier, à titre gratuit, se

situant sur les parcelles AN274 et AN265 ;

-_ DIT que les frais et accessoires seront à la charge de la Ville,

13/23- DONNE pouvoir à M. le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux

fins de régulariser ce dossier,

- __ DECIDE de passer les actes en la forme administrative,

- _ DESIGNE P. CAZUC, 1“ Adjoint, pour représenter la Ville dans les actes reçus et

authentifiés par M. le Maire en la forme administrative, et l'AUTORISE à signer tous les

actes s’y rapportant.

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17. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1

P. CAZUC présente une proposition de modification budgétaire afin de tenir compte de l’avancée des projets, de nouveaux aléas et informations reçues, les modifications budgétaires suivantes sont proposées au niveau des dépenses d'investissement :

Opération 486 — Rénovation gymnase Saint Simon

Hausse du budget pour 2026

Opération 500 — Budget participatif

Oubli lors du budget 2026, il s’agit des panneaux signalétiques bois

Opération 444 - Cœur de village

décalage de ces crédits sur 2027

2e 550 000 €

+10 000 €

— 560 000 €

En complément des ajustements de crédits ci-dessus, au vu des avancements des projets et opportunités diverses, il est proposé de modifier les AP/CP comme suit :

N° | Objet | Montant AP Pr CP 2025 | CP 2026 | CP 2027 | CP 2028

Rénovation

De gymnase St | 1597 878.74

Simon 47 878,74| 1 550 000

2022- Cœur de

02 village 3512797.74| 145 280,71| 62517,03 130 000! 1982 000 | 1 323 000 Phase 2

C. UBAUD demande pourquoi le budget pour le gymnase est augmenté. P. CAZUC explique que les offres reçues sont supérieures aux estimations faites par le maître d’œuvre, notamment suite à une modification d’une programme sur le toit. L’ajout sur le budget est de 250 000 €, le reste est un simple décalage d’année.

C. UBAUD demande quels travaux sur Cœur de Village devant être initialement faits en 2026 sont reportés sur 2027. E. IMOBERSTEG explique que le retard de travaux des opérations FRANCO-SUISSE engendre un décalage de nos travaux dans le temps. Ceux-ci vont partir du cimetière jusque devant la Poste pour se terminer en 2028 par l’espace de l’actuel rond-point et devant les autres bâtiments. Même avec un lancement des consultations de travaux actuellement, les travaux et les dépenses ne pourront pas avoir lieu avant la fin de l’année.

C. UBAUD demande si ce type de modification peut être étudié en commission finances. P. CAZUC explique qu’effectivement cela sera fait pour les prochaines modifications.

Après débat, le conseil municipal, l’exposé de P. CAZUC entendu, à la majorité, par 4 abstentions (L. M'BARKI - F. DELCOURT - C. UBAUD - J. TRUJILLO DE RIVERO)

et 23 voix pour,

14/23- APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget primitif 2026 de la Commune.

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18. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

V. GOUTEUX explique que tous les dossiers reçus ont été traités en fonction de leur objet et c’est pourquoi chacune des commissions a été invitée à étudier les demandes les concernant.

Elle invite aussi les conseillers municipaux ayant des intérêts dans les associations concernées à se faire connaître et à se mettre en retrait au moment de la délibération le cas échéant afin

d’éviter tout conflit d’intérêt.

L. VIGNON signale qu’elle fait partie du bureau de Ferney Ski. Elle se retirera donc pour le vote de la subvention concernée.

Puis la parole est donnée à chaque adjoint afin qu’il présente les subventions relevant de son secteur.

N. GUELAIN présente l’ Amicale du Personnel de la Commune (APPM). Cette association joue un rôle essentiel dans le bien-être des agents et propose des actions conviviales, culturelles et sociales qui favorisent la cohésion interne. Son fonctionnement repose sur une gestion souple et adaptée aux attentes des agents avec une proximité et une réactivité, une adaptabilité des prestations et un renforcement du lien social.

Après débat, le conseil municipal, l'exposé de N. GUELAIN entendu, à l'unanimité, - __ DECIDE de verser la subvention suivante :

RESSOURCES HUMAINES

Association Proposition

APPM 55 000.00 €

- AUTORISE M. le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention avec

cette association.

N. GUELAIN poursuit avec les 5 associations culturelles qui ont sollicité un financement communal et liste les propositions de la commission.

C. UBAUD demande si, comme pour les associations sportives, des critères ou des barèmes

sont fixés et comment sont fixés les montants des subventions.

N. GUELAIN explique que cela est différent, un dossier complet est demandé ainsi que parfois un partenariat avec la Commune. Le montant est décidé au cas par cas en fonction des demandes, des projets et de leurs besoins. Par exemple pour l’association Une impro pour la route, la subvention financera une formation d’un bénévole de l’association. L. DUBUISSON rajoute que cela peut être en fonction du nombre d’élèves de la commune.

Après débat, le conseil municipal, l'exposé de N. GUELAIN entendu, à l'unanimité,

15/23-__ DECIDE de verser les subventions suivantes :

CULTURE

Association Proposition

Echo Libre (culture musicale au sein du pays de Gex) 1 500.00 €

EE ee de musique de Chevry Crozet 680.00 €

Musica Volta 500.00 €

Sambaloelek 1 000.00 €

Société Musicale de Ferney Voltaire 1 000.00 €

Une impro pour la route 1677.00 €

V. GOUTEUX présente ensuite les demandes vues au sein de la commission Vie associative car ne relevant d’aucune commission plus spécifique. Cette commission s’est réunie le 27 avril 2026 pour statuer sur ces subventions.

V. GOUTEUX procède à une brève présentation des associations et liste les propositions faites à l'issue de cette commission.

Après débat, le conseil municipal, l'exposé de V. GOUTEUX entendu, à l'unanimité,

- DECIDE de verser les subventions suivantes :

VIE ASSOCIATIVE

Association Proposition

APICY 300.00 €

Caisses à Savon 5 000.00 €

JSP Nord est Gessien (jeunes sapeurs-pompiers) 1 000.00 €

Orion 500.00 €

- AUTORISE M. le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention avec les associations.

V. GOUTEUX poursuit avec les subventions aux associations sportives étudiées lors de la commission Vie Associative du 20 avril dernier.

De nombreuses associations sportives interviennent sur la Commune, il s’agit de subventions de fonctionnement. Des critères existaient auparavant et ont été présentés lors de cette commission. Il est ajouté que les locaux communaux sont mis à disposition gratuitement à ces associations pour le fonctionnement de leurs activités. Les propositions de la commission sont

listées.

Après débat, le conseil municipal, l'exposé de V. GOUTEUX entendu, à l'unanimité,

-__ DECIDE de verser les subventions suivantes :

16/23SPORT

Association Proposition

AEA athlétisme 600.00 €

Arc Club Gessien 3 200.00 €

AS collège du Joran 4 500.00 €

ASPM (foot) 14 000.00 €

A-TPM (tennis) 17 350.00 €

Basket Pays de Gex 4 700.00 €

BUDO KYOKAI 1 750.00 €

Club de Tennis de Table Gessien : CTTG 2350.00 €

Club d'escrime du pays de Gex 3 200.00 €

Ecole de Cirque 1250.00 €

ERAGE (roller) 2 000.00 €

Ferney Pays de Gex Triathlon 200.00 €

Handball Club Gessien 4 600.00 €

Judo Ferney Prevessin 3 000.00 €

Les Grimp’tout 2 150.00 €

Mercredi neige 200.00 €

Moove différent 1 650.00 €

Ornex forme 1 650.00 €

Pays de Gex natation 2 300.00 €

Prévessin Badminton Gessien 2 250.00 €

Savate Pays de Gex 2 500.00 €

USPG Rugby 5 100.00 €

Volley Ball Club Prevessin 7150.00 €

L. VIGNON se met en retrait pour le vote suivant.

Après débat, le conseil municipal, l’exposé de V. GOUTEUX entendu, à l'unanimité,

-_ DECIDE de verser la subvention suivante :

SPORT

Association Proposition

Ferney ski 2 000.00 €

A. GODARD liste les propositions faites par la commission. Il est précisé qu’une grille n’existe pas pour ces subventions, les dossiers ont été étudiés au cas par cas en fonction de l’historique que la Commune a avec eux, leur implication à l’échelle du Pays de Gex et en particulier de la Commune.

Après débat, le conseil municipal, l'exposé de A. GODARD entendu, à l'unanimité,

- _ DECIDE de verser les subventions suivantes :

17/23ACTION SOCIALE

Association Proposition

Accueil Gessien 5 000.00 €

à pour l'animation du centre hospitalier du pays 500.00 €

Banque alimentaire de l'Ain 500.00 €

Equipe d'Entraide (St Genis Pouilly) 500.00 €

Les Restos du Cœur 3 500.00 €

L. DUBUISSON présente les propositions de sa commission réunie le 15 avril.

Après débat, le conseil municipal, l’exposé de L. DUBUISSON entendu, à la majorité, par une abstention (C. UBAUD) et 26 voix pour,

-__DECIDE de verser les subventions suivantes :

SCOLAIRE

Association Proposition

nn Snormaton et d'Orientation — CIO Pays de Gex 500.00 €

MFR / CFA Seyssel 200.00 €

MFR / CFA Vulbens 600.00 €

CFA BTP de l’Ain 200.00 €

Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Ain 200.00 €

Institution Catholique Jeanne D'arc : JDA 700.00 €

Un brin d'éveil (MAM) 300.00 €

V. GOUTEUX présente ensuite deux demandes exceptionnelles. Il s’agit de l’amicale du CIS qui, compte tenu du déménagement de leur caserne, va devoir déplacer une stèle, Le montant demandé correspond à la moitié de leur devis. L’autre demande a été formulée par l’ASPM qui fête cette année ces 50 ans.

Après débat, le conseil municipal, l'exposé de V. GOUTEUX entendu, à l'unanimité,

-__ DECIDE de verser les subventions suivantes :

DIVERS

Association Proposition

Amicale du CIS Est Gessien (stèle nouveau SDIS) 5 412.00 €

AM : subvention exceptionnelle Fête des 50 ans du 500.00 €

V. GOUTEUX précise que certaines demandes ont été écartées, notamment lorsque les associations n’interviennent pas sur le territoire de la Commune.

18/2319.

Les demandes de subventions suivantes n’ont pas été retenues : AAPPMA, Verger Tiocan, Association de Gymnastique la Gexoise, Cop'ain de trail, AFM téléthon, APAJH, Comité 01 Prévention Routière, France Adot, France Alzeimer, les PEP 01, Sou des écoles Alice.

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RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

N. GUELAIN expose que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Pour les postes permanents, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel selon les catégories et grades définis pour chacun des postes dans les conditions prévues par délibération n° 11-07/2020 du 10/07/2020.

CONSIDERANT l’avis favorable du comité social territorial du 30/04/2026,

Afin d’intégrer les évolutions de l’organigramme et les besoins identifiés par les services, il est proposé de mettre à jour au 18/05/2026 :

> le tableau des emplois permanents :

“ Création d’un poste à temps complet ouvert sur le cadre d’emplois des techniciens (Chargé de projets bâtiments),

“ Création d’un poste à temps complet ouvert sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux (Directeur du pôle Services à la population),

" Création d’un poste à temps complet ouvert sur le cadre d’emplois des rédacteurs (Responsable service scolaire, périscolaire et jeunesse).

> le tableau des emplois non permanents :

Création d’un poste à temps complet ouvert sur le cadre d’emplois des attachés

territoriaux (Directeur de cabinet). Il est précisé que :

- Le directeur de cabinet est directement rattaché au maire qu’il assiste dans sa double responsabilité politique et administrative.

- Il n’a pas vocation à gérer des services de la collectivité car ce rôle est dévolu au directeur général des services et aux autres directeurs ou chefs de services. - Les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.

- Sa rémunération doit être fixée dans le respect des dispositions de l’article 7 du décret n° 87-1004 du 16/12/1987 qui prévoit que :

e le traitement indiciaire du collaborateur de cabinet ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction ou du grade administratif le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire ;

e le montant des indemnités du collaborateur ne peut dépasser 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par délibération et servi au fonctionnaire titulaire de l’emploi administratif fonctionnel ou du grade administratif le plus élevé dans la collectivité.

19/2220.

e En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel ou dans le grade retenu, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée

conformément aux dispositions qui précèdent.

C. UBAUD indique qu’une demande de document de sa part a été faite tardivement mais que ces documents auraient été utiles en annexe de la note de synthèse. Il s’agit du tableau des emplois mis à jour, les fiches de postes concernées ainsi que le procès-verbal de la séance du CST du 30 avril 2026. Il souhaiterait aussi connaître l'impact de ces modifications sur le budget. Il lui est répondu que sa demande n’a pas été reçue par les services et il conviendra de vérifier le mail utilisé.

Les documents demandés pourront être transmis et concernant les impacts budgétaires cela

pourra être vu en commission RH.

C. UBAUD regrette de devoir voter sans avoir ces informations.

Après débat, le conseil municipal, l'exposé de N. GUELAIN entendu, à la majorité, par une abstention (J. TRUJILLO DE RIVERO), 3 votes contre (L. M'BARKI — F. DELCOURT - C. UBAUD) et 23 voix pour,

- APPROUVE les modifications à intervenir au tableau des emplois dans les conditions précisées.

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RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS REÇUES PAR DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire demande si tous les conseillers ont bien pris connaissance des décisions listées dans

la note de synthèse et demande s’il y a des questions.

C. UBAUD s'interroge sur les 500 000 € engagés pour les caméras de vidéoprotection. Il aimerait connaître l’efficacité de ce dispositif qui justifierait un investissement aussi conséquent

pour la Commune.

M. le Maire explique que ce montant correspond au remplacement complet du dispositif en place sur la Commune car celui-ci est obsolète. En effet certaines caméras actuelles proposent des enregistrements au pied de la caméra et les gendarmes doivent donc aller télécharger les images sur le terrain. Ce nouveau système sera plus fluide, il sera centralisé avec une salle

d’enregistrement. Cela nécessite la mise en place d’une fibre noire.

E. IMOBERSTEG rajoute que les caméras ont maintenant 8 ans, il convient donc de les remplacer, il y aura aussi de nouvelles caméras pour surveiller les bâtiments et effectivement le reliement des différents points avec une fibre optique noire jusqu’à la salle d’enregistrement. Désormais, la Commune profite de chaque opération de travaux pour prévoir le nécessaire à l'installation d’une fibre pour relier tous ses bâtiments. Concernant l’efficacité, ce système est un outil supplémentaire à la disposition des gendarmes qui sollicitent régulièrement les services de police municipale pour avoir accès à ces enregistrements.

A. GODARD rajoute que pour les gendarmes cela fait partie d’un ensemble d’outils humains et matériels qui leur permettent de créer un sentiment d’insécurité pour les délinquants. Les cambriolages sont le 1% problème de délinquance sur la Commune. Ce maillage de vidéoprotection combiné avec les quartiers de participation citoyenne et à la présence de policiers municipaux forment un ensemble indissociable et il n’est pas possible de donner

20/2221.

l’impact du seul réseau de vidéoprotection. Par contre le nombre de cambriolage a tendance à

diminuer.

C. UBAUD demande quels sont les projets liés au château puisque plusieurs contrats ont été signés pour des études. M. le Maire explique que les contrats signés l’ont été afin d’encadrer le contrat actuel avec les bailleurs. L'objectif est que le château soit entretenu et il a été demandé au locataire de laisser la Commune entrer dans les locaux afin de réaliser un diagnostic et pouvoir entamer des travaux si nécessaire.

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EVENEMENTS À VENIR

N. GUELAIN présente les événements à venir :

- Samedi 30 mai 2026 : Forum des Associations - Salle Polyvalente Gaston Laverrière

-_ Mercredi 3 juin 2026 : Mois du Théâtre - Théâtre de verdure

- Jeudi 4 juin 2026 : Concert d'ouverture - Parc du Château

-_ Dimanche 7 juin 2026 : Car pour l'art : Parc des oiseaux

- Mercredi 10 juin 2026 : Mois du Théâtre - Théâtre de verdure

- Samedi 13 juin 2026 : Fête de la Musique - Parc du Château

- Jeudi 18 juin 2026 : Instant Estival - Parc du Château

-_ Jeudi 25 juin 2026 : Instant Estival - Parc du Château

A la Bibliothèque, les animations suivantes sont organisées :

-_ Biblio ‘contes : 20/05 et 17/06 16h30

-_ Soirées jeux : à la MDF le 27/05 18h-21h et au Parc les 17/06 et 01/07 à 18h30-21h30

-_ Eveil musical : les 30/05 et 13/06 9h, 9h45 et 10h30

-_ Atelier d’écriture : le 06/06 à 10h-12h au Parc

-__ Spectacle de théâtre d'impro : le 16/06 à 19h-20h30

-_ Atelier de théâtre d'impro : le 23/06 à 19h-21h

-_ Spectacle (Parc) : le 26/06 à 19h30

L. DUBUISSON présente les activités proposées à la Maison des familles :

- Lundi 11 mai 2026 : Atelier motricité (9h30-11h30) animé par une éducatrice de jeunes

enfants

- Mercredi 20 mai 2026 : Duo parents/enfants (14h-16h) — atelier découverte du Cyanotype - Jeudi 21 mai 2026 : atelier nuage de lait (9h30-1 1h30) animé par infirmière et sage-femme

-_ Mercredi 27 mai 2026 : Le labo des mots (16h45-17h45) pour enfants de 5 à 10 ans

- Samedi 30 mai 2026 : Cyclo pause La ménopause parlons-en entre femmes (9h15-17h30)

- Samedi 13 juin 2026 : Challenge sportif duo parents-enfants (9h30-1 1h30) Parc du Château

- Mardi 16 juin 2026 : ASS MAT'DATING (19h-21h)

C. UBAUD demande plus d’informations sur l’activité ASS MAT’DATING. Il est expliqué

qu’il s’agit d’un événement organisé par les assistantes maternelles de la Commune afin de

rencontrer les parents.

21/2222.

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C. UBAUD demande s’il est possible d’avoir le nom de intervenants. L. DUBUISSON répond

que toutes ces informations sont données dans le programme dématérialisé établi par la Maison

des Familles qui est disponible sur internet. Il ne s’agit ici que d’un rappel des événements à

venir.

C. UBAUD poursuit par une remarque sur l’intervenant choisi pour l’atelier Cyclo pause car ce

choix doit faire l’objet d’une grande vigilance. Cette activité est animée par Cyclo show XY,

cette association se déclare aconfessionnelle pourtant les principaux relais se font par des

réseaux confessionnels conservateurs, se pose donc la question sur la neutralité attendue par

une commune. Cette pédagogie, pas sur l’atelier Cyclo pause mais sur les autres ateliers mère-

fille, père-fils, repose sur une séparation stricte. Ce format exclut les familles monoparentales

ou homoparentales et promeut une vision traditionnaliste de la famille. Leur approche centrée

exclusivement sur la biologie reproductive laisse de côté les enjeux sociaux qui sont aujourd’hui

indispensables à l’émancipation des jeunes (égalité du genre, lutte contre les stéréotypes,

apprentissage du consentement et plus généralement lutte contre les LGBTQ-phobies.

C. UBAUD rend le conseil municipal attentif à accueillir une structure telle que celle-ci risque

d’apposer une caution institutionnelle à cette pédagogie spécifique.

A. GODARD répond que cette association n’est pas confessionnelle et qu’il n’y a pas de sujet.

Par ailleurs les ateliers proposés ont rencontré beaucoup de succès en particulier pour que les

enfants communiquent mieux avec leurs parents sur des sujets plus intimes. Il pourrait être

intéressant de faire intervenir cette association en commission pour rassurer les conseillers qui

le souhaitent.

S. CASAVECCHIA intervient en faisant part de sa propre expérience car elle a suivi l’un de

ces ateliers mère/fille et explique que n’importe quel adulte peut venir en adulte référent du

même sexe cependant pour que la parole soit libre. Il peut s’agit, d’une grande sœur, marraine,

grand-mère et n’exclut donc personne.

À. GODARD complète en indiquant que l’approche n’est pas seulement biologique mais qu’il

y a une approche psychoaffective de la relation sexuelle qui est intéressante et que la

participation est libre et n’exclut personne.

R. VIALAR fait aussi part de son ressenti positif suite à sa participation aux ateliers qui sont là

pour libérer la parole sur ces sujets dans les familles.

L. DUBUISSON rajoute que la Maison des Familles propose des ateliers pour tous types de

famille afin de répondre à tous les besoins de habitants de la Commune.

QUESTIONS ORALES

Néant

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 5 juin 2026 à 19h00.

La séance est levée à 21h00.

Le M. TT Le Secrétaire, Benjamin BILLET