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Procès Verbal - PV 2022 05 24 approuve Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Prévessin-Moëns. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 05 24 approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,

| CONSEIL MUNICIPAL

DE PRÉVESSIN-MOËNS

Procès-verbal

Séance du 24 mai 2022

Le Conseil municipal de PRÉVESSIN-MOËNS s’est réuni, en session ordinaire et à 18h30 à la Mairie, sous la présidence de Mme Aurélie CHARILLON.

Présents : A. CHARILLON - M. COIN - A. ETCHEBERRY - JC. CHARLIER -S. RALL - P. ALLAIN - L. AMSELLEM - E. IMOBERSTEG - P. COGNET - (Adjoints) - P. DURAND - E. BARTHES - V. GOUTEUX - I. GORDON - E. DE MALEZIEUX - JL. PICARD - A. BARONNIER - H. JAHAN -E. BUTTON -M. CERAMI - M. PINHEIRO REAL PROENÇA

Excusés : M. IOGNA-PRAT (procuration à M. COIN) — B. CHAUVET (procuration à

A. CHARILLON - P. CAZUC (procuration à V. GOUTEUX) - AS. OURY (procuration à A. CHARILLON) - M. MOIOLA (procuration à S. RALL) - D. FLOCH (procuration à E. BUTTON) - B. KLIOUA (procuration à M. PINHEIRO REAL PROENÇA) -MC. BARTHALAY (procuration à E. BUTTON)

Absente : B. GUERQUIN

Do0ooooononoanoc

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Mme la Maire explique que suite à la réunion de la commission MAPA de ce mardi 24 mai concernant le choix des attributaires pour les travaux d'aménagement des espaces extérieurs autour de la halle de sport, une note complémentaire est soumise aux membres du conseil municipal.

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.

E. BUTTON intervient pour demander que les points de l’ordre du jour soient numérotés dans un souci de clarté.

Arrivée de JL. PICARD.

DO0000000000000Q

NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Est nommée : E. DE MALEZIEUX

Doovonnooooaaacc

APPROBATION PROCES-VERBAL DU 5 AVRIL 2022

Mme la Maire rappelle que chacun a pu prendre connaissance du projet de procès- verbal qui a été transmis avec la note de synthèse et fait part des remarques formulées par l'opposition.

Il est demandé de bien retranscrife « opposition » et pas « minorité ».

Page 9, 6ème paragraphe (point création tarifs « animations nature - développement

124durable), l'opposition demande de compléter comme suit : F. BLANCK intervient pour proposer de ne faire payer (...). Il s'étonne que la dernière Newsletter fasse état des tarifs « Animation Nature » alors qu'ils ne sont pas encore votés. L. AMSELLEM lui répond que les tarifs indiqués sont ceux des « cars pour l’art ».

Après réécoute de l'enregistrement, il est proposé d'adopter la réécriture suivante : F. BLANCK intervient pour proposer de ne faire payer (...). Il s'étonne que la dernière Newsletter fasse état de ces tarifs, alors qu'ils ne sont pas encore votés. L. AMSELLEM lui répond que les tarifs indiqués sont ceux des « cars pour l’art ».

Page 9, avant le vote (point création tarifs « animations nature - développement durable »), l'opposition demande d'ajouter : E. BUTTON intervient sur la question du développement durable. Elle fait remarquer qu'il n’y a plus d’eau dans le Lion, au bief de Vésegnin, et s'étonne de voir le lit du ruisseau rempli de troncs d’arbres et de branches, notamment au niveau de la parcelle communale. Mme la Maire lui répond que cela fait partie des travaux d'aménagement du Lion et rappelle les réunions publiques qui ont eu lieu pour informer les habitants.

Après réécoute il est proposé la rédaction suivante : E. BUTTON intervient sur la question du développement durable. Elle fait remarquer qu’il n'y a plus d’eau dans le Lion, au bief de Vésegnin, et s'étonne de voir le lit du ruisseau rempli de troncs d'arbres et de branches, notamment au niveau de la parcelle communale. E. DE MALEZIEUX précise que quand il y a des précipitations, l’eau du Lion se déverse dans le Bief. Mme la Maire lui répond que cela fait partie des travaux d'aménagement du Lion et rappelle les réunions publiques qui ont eu lieu pour informer les habitants, réunions auxquelles E. BUTTON indique ne pas avoir pu se rendre.

Les autres modifications demandées sont acceptées comme formulées.

Page 13, avant le vote (point travaux route de Segny) : Mme la Maire répond que-
Page 20, 2ème paragraphe (point IFCE) : E. BUTTON répond qu'ils ne sont pas obligés de travailler toute la journée pour les élections. Elle estime qu'être présents aux commissions, conseil municipal, fait partie de—leur-mission-et-de leurs fonctions des missions et fonctions des agents de catégorie A et qu'ils ent perçoivent un régime indemnitaire en conséquence.

Page 21, 6ène paragraphe (point Sivom Est Gessien : dissolution) : E. BUTTON revient sur les termes de cette proposition délibération car (...)

A la majorité, par labstention (M. PINHEIRO REAL PROENÇA) et 26 voix pour, le procès-verbal du 5 avril 2022 est adopté avec ces modifications.

Souooooooooocaan

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

Commission Urbanisme

JC. CHARLIER indique que la dernière commission Urbanisme s’est réunie le 9 mai. Lors de la réunion, 28 dossiers ont été examinés :

- 1 certificat d'urbanisme qui a reçu un avis favorable,

-5 permis de construire avec 1 refus et 1 permis irrecevable,

- 22 demandes préalables avec 2 refus.

La prochaine commission se tiendra le 13 juin à 18h.Commission Patrimoine bâti

S. RALL fait part de la commission qui s’est tenue le 28 avril. Un point sur les travaux en cours a été fait :

- lavoir chemin de la source : les travaux de charpente et couverture sont achevés et suite à l’infructuosité de la consultation pour le lot maçonnerie, un contrat de gré à gré a été négocié avec l'entreprise VEROT. De plus, suite à la saisine des services de l'Etat concernés, il s'avère que la mise en accessibilité de ce lieu n’est pas une obligation. Les travaux seront donc faits sans.

- réhabilitation de la serre du parc du château : des reprises ont dues être faites au niveau des murs suite à la découverte de creux. Le travail de ferronnerie est sur le point d'être achevé en atelier.

Concernant les travaux à venir :

-_ Réaménagement de la salle mansarde en cafétéria et salle de réunion.

- Optimisation de l'accueil de la mairie avec la possibilité de créer un bureau vitré qui permettrait de recevoir du public de manière plus confidentielle.

- Réhabilitation de la chapelle de Moëns : possibilité de se faire assister par un historien.

- fleurissement de la commune: toujours dans l'attente de la décision pour la 1ère fleur.

-_ présentation de l'étude sur le parc du Château.

Commission Voirie - Espaces publics - Salubrité et Sécurité

E. IMOBERSTEG fait un compte rendu de la commission qui s’est tenu le 28 avril. Les travaux de mise en sécurité terminés et en cours sont :

- travaux route Bellevue,

- promenade du Gy,

- route de Ferney,

- impasse des Cerfs,

- route des Marlis,

-_ Vésegnin : poursuite du trottoir et traversée en face des Etales,

- entrée de ville de Brétigny, route de Segny.

Concernant le reste des travaux :

- 3 places de stationnement ont été créées chemin des Perrières,

- route du Stade : la limite de la voirie communale a été déplacée par le Département, - les travaux de la régie des eaux route du château sont terminés sur le territoire de la commune.

Les travaux programmés sont :

- espaces publics autour de la halle de sport,

- consultation de la maîtrise d'œuvre route des Alpes,

- réfection du terrain de foot en herbe,

-__ skate parc : maîtrise d'œuvre choisie,

- liaison piétons cycles Brétigny / Vésegnin : dossier en cours,

- lecaniparc,

- état d'avancement de la fibre noire,

- modernisation éclairage terrain de foot: le matériel a été commandé et l'installation est prévue la semaine du 14 juillet.

Commission scolaire

A. ETCHEBERRY explique que cette commission a été reporté au mois de juin mais qu'une commission Dérogations a eu lieu le 5 mai. Cette commission a été l’occasion de regarder les prévisions d'effectifs de la rentrée prochaine et de valider les dossiers 374de demandes de dérogations. Sur l’ensemble des écoles de la commune, il y a 115

élèves en situation dérogatoire (y compris école Jean de la Fontaine) dont 73 concernent des habitants de Prévessin-Moëns qui demandent une autre école de la commune que celle de leur secteur, 37 sont des hors communes et 5 élèves hors de France.

Arrivée de I. GORDON.

oocooooaoocooooc

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Par mail adressé à Mme la Maire en date du 11/04/2022, M. François BLANCK a fait part de sa démission de son poste de conseiller municipal.

La démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant sur la liste du conseiller démissionnaire, soit « Prévessin-Moëns demain » dans le cas présent. Mme Lila MOUSSA, M. Philippe BLOCH, Mme Marlène DALBY et M. Christian DUPONT ont été sollicités, mais ont fait également part de leur démission de leur poste de conseiller municipal. Il convient donc d'installer Mme Maria do Carmo PINHEIRO REAL PROENÇA qui a accepté le poste.

Ooo0oooooooooaaoc

COMMISSIONS MUNICIPALES : NOUVELLE COMPOSITION

Suite à la démission de M. François BLANCK , conseiller municipal, et à l'installation

le 24/05/2022 de Mme Maria do Carmo PINHEIRO REAL PROENÇ A, la composition

des commissions municipales est amenée à évoluer.

Maria do Carmo PINHEIRO REAL PROENÇA souhaite intégrer les commissions Vie scolaire/Jeunesse/Famille et Culture/Communication.

MC. BARTHALAY intégrera la commission Aménagement du territoire - Urbanisme - Economie locale et M. CERAMI la commission Déplacements - Mobilités - Développement durable - Citoyenneté.

A l'unanimité, le conseil municipal :

- NOMME, comme indiqué ci-dessus, les nouveaux membres des commissions

dont la composition est désormais la suivante :

FINANCES

COIN Maurice Adjoint

AMSELLEM Laure Adjoint

CHARLIER Jean-Claude Adjoint

RALL Séverine Adjoint

ALLAIN Pierrick Adjoint

IMOBERSTEG Eric Adjoint

GOUTEUX Valérie

BARONNIER Alain

BARTHALAY Marie-Christine

CERAMI Mario

PERSONNEL

COIN Maurice Adjoint

ETCHEBERRY Aude Adjoint

GUERQUIN Brigitte

CHAUVET Bernard

DURAND Philippe

JAHAN Henri

BARONNIER Alain

BUTTON Evelyne

FLOCH Diane VIE SCOLAIRE - JEUNESSE - FAMILLE ETCHEBERRY Aude Adjoint

COIN Maurice Adjoint CHAUVET Bernard

MOIOLA Mélanie

JAHAN Henri

OURY Anne-Sophie

BUTTON Evelyne

PINHEIRO REAL PROENÇA Maria do Carmo : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME -

ECONOMIE LOCALE

CHARLIER Jean-Claude Adjoint

RALL Séverine Adjoint

IMOBERSTEG Eric Adjoint

GOUTEUX Valérie

DE MALEZIEUX Emmanuelle

MOIOLA Mélanie

DURAND Philippe

GUERQUIN Brigitte

MC. BARTHALAY

FLOCH Diane

BÂTIMENTS - PATRIMOINE NATUREL,

BATI ET HISTORIQUE

RALL Séverine Adjoint

IMOBERSTEG Eric Adjoint

ETCHEBERRY Aude Adjoint

DE MALEZIEUX Emmanuelle

MOIOLA Mélanie

KLIOUA Boualem

CERAMI Mario

CULTURE - COMMUNICATION

AMSELLEM Laure Adjoint

RALL Séverine Adjoint

IOGNA-PRAT Michel

MOIOLA Mélanie

JAHAN Henri

PICARD Jean-Laurent

PINHEIRO REAL PROENÇA Maria Do Carmo CERAMI Mario

DEPLACEMENTS - MOBILITES - DEVELOPPEMENT

DURABLE - CITOYENNETE ALLAIN Pierrick Adjoint

AMSELLEM Laure Adjoint COGNET Pascale Adjoint

CHAUVET Bernard

DE MALEZIEUX Emmanuelle

CAZUC Patrick BARTHES Emmanuel

CERAMI Mario

KLIOUA Boualem 5/24

VOIRIE - ESPACES PUBLICS - SALUBRITE - SECURITE

IMOBERSTEG Eric Adjoint

RALL Séverine Adjoint

DE MALEZIEUX Emmanuelle

CAZUC Patrick

DURAND Philippe

KLIOUA Boualem

FLOCH Diane

SPORT - VIE ASSOCIATIVE

COGNET Pascale Adjoint

JAHAN Henri

BARTHES Emmanuel

PICARD Jean-Laurent

GORDON Isabelle

GUERQUIN Brigitte

BUTTON Evelyne

CERAMI Mario

SANTE - SOLIDARITES - SENIORS

ETCHEBERRY Aude Adjoint

COIN Maurice Adjoint

IOGNA-PRAT Michel

BARTHES Emmanuel

OURY Anne-Sophie

GORDON Isabelle

BARTHALAY Marie-Christine

FLOCH Diane

DO00o00nnoOoonnn ELECTION DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’'ENERGIE ET DE E- COMMUNICATION DE L'AIN M. COIN explique que suite à la démission de M. François BLANCK , il y a lieu d'élire un nouveau délégué titulaire pour le SIEA pour le remplacer. Il demande aux membres de la liste « Prévessin-Moëns demain » qui est candidat. E. BUTTON indique qu'aucun membre ne souhaite y siéger. M. COIN demande qui se porte candidat dans le reste des membres du conseil.

E. IMOBERSTEG se porte candidat.

Un vote à bulletin secret est organisé.

Dans l'attente du dépouillement, Mme la Maire propose de faire part des événements à venir et donner la parole à L. AMSELLEM.

EVENEMENTS A VENIR

e 3 juin 2022 : Inauguration Espace Santé Europa / cabine télémédecine Culture

e 1ère semaine de juin (date à définir) : exposition photos « portraits d'ici »

°_ 18 juin : fête de la musique

e 25 juin : cinéma en plein air

e 13 juillet : fête nationale

e 22 et 29 juillet : instants estivaux

Développement durable

e 11 juin : escapade nature : marais de LavoursMaison des familles

e 14 juin : buffet du monde

A la majorité, par un vote nul, une abstention et 26 voix pour, le conseil municipal : - ELIT:

° _IMOBERSTEG Eric en qualité de délégué titulaire.

Sooooaoooooooocc

SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

P. COGNET rappelle qu'au regard des partenariats développés et de la volonté de la commune de soutenir les associations qui œuvrent en faveur des habitants ou qui agissent directement sur le territoire communal, il est proposé d'accorder les subventions suivantes.

E. BUTTON souhaite remercier et féliciter P. COGNET pour son esprit d'ouverture et de transparence dont elle à fait preuve par rapport aux dossiers de demandes de subvention lors de la commission sport, vie associative. Les dossiers sont reçus avec la convocation ce qui permet aux membres de les étudier et de pouvoir comprendre les demandes. Les membres ont apprécié les discussions positives qui ont eu lieu lors de la commission. Elle constate que ce n’est pas le cas dans toutes les commissions, notamment en commission scolaire. Elle regrette, par rapport à la procédure suivie, qu'il y ait eu un rétropédalage car il avait été dit que les dossiers pouvaient être étudiés en commission thématique mais qu'ils seraient ensuite pris en charge par la commission sport et vie associative qui allait gérer le budget de subventions. C'est pourquoi elle explique s'être abstenue sur certaines demandes en commission scolaire, pensant que ces dossiers seraient réétudiés en commission Sport et vie associative. De plus, certains dossiers ont été étudiés en commission Sport et vie associative et ont été réétudiés en commission Culture et Communication et sur lesquels il y a eu des avis divergents. Pour sa part, elle suivra l'avis qu'avait émis la commission Sport et Vie associative et espère que les autres membres feront de même car ils étaient unanimes sur ces avis.

Mme la Maire explique que dans un souci d'efficacité et de bonne compréhension des dossiers, elle avait proposé lors d’un précédent conseil que l'étude de l'attribution de subvention soit traitée par les commissions qui traitent de la thématique de l'association et il ne semble pas indispensable que ces dossiers passent devant 2 commissions.

A. ETCHEBERRY intervient pour dire qu'elle est étonnée de la remarque de E. BUTTON sur la commission scolaire puisqu'il a longuement été discuté des actions de ces associations avec les écoles de la commune. De plus elle trouve que l'étude des demandes en commission thématique est très pertinente car elle est plus approfondie du fait de la bonne connaissance de la thématique.

E. BUTTON rajoute que certains dossiers n'étaient pas complets lors de leur étude, et que pour les autres même si une discussion a bien eu lieu, les dossiers n’ont pas été communiqués et que la procédure lui semble insuffisante.

724A. ETCHEBERRY répond au sujet du dossier dont parle E. BUTTON et pour lequel le dossier n'était pas complet, que les renseignements manquants ont été demandés depuis, et qu'une rencontre a eu lieu avec cette association.

Mme la Maire rajoute qu'il s’agit d’une association d’assistantes maternelles et que vu le manque de structures dans le Pays de Gex, il est important de les soutenir.

E. BUTTON demande à ce que le vote soit réalisé par association, de plus elle fait part d'une demande de D. FLOCH concernant l'association VERGER TIOCAN. Celle-ci propose d'attribuer une subvention de 200 € au vu de son réel intérêt écologique, alors que la commission propose un refus.

P. COGNET propose de reporter cette subvention à une prochaine commission car en effet, après avoir eu contact avec cette association, il s'avère que celle-ci est prête à faire des actions sur la commune.

Le conseil municipal,

- DECIDE de verser les subventions suivantes :

5 gs Montant Associations attribué 2022 Vote

A la majorité, par 1 abstention

APPM 55 000 € (M. PINHEIRO REAL PROENÇA)

et27 voix pour,

A la majorité, par 1 abstention

Sépanentettraaux | 300€ (M. PINHEIRO REAL PROENCA) ublics Bourg en Bresse .

et 27 voix pour, CECOF ie : céntédef ti A la majorité, par 1 abstention

SE RSR RE 100€ (M. PINHEIRO REAL PROENÇA)

d’ tis

aber et 27 voix pour,

Chambre des Métiers et de A la majorité, par 1 abstention 200 € (M. PINHEIRO REAL PROENCA)

l'Artisanat de l'Ain 2

et 27 voix pour,

A la majorité, par 1 abstention

Institution (M. PINHEIRO REAL PROENÇA),

Jeanne d'Arc 500 € 3 voix contre (E. BUTTON -

D. FLOCH - MC. BARTHALAY)

et 24 voix pour,

A la majorité, par 1 abstention

Brin d’Eveil 500 € (M. PINHEIRO REAL PROENCA)

et 27 voix pour, A la majorité, par 1 abstention

Accueil Gessien 4 500 € (M. PINHEIRO REAL PROENCA)

et 27 voix pour,

A la majorité, par 1 abstention

Les Restos du Cœur 3 000€ (M. PINHEIRO REAL PROENCA)

et 27 voix pour,

A la majorité, par 1 abstention Unité locale Croix Rouge 1 000 € (M. PINHEIRO REAL PROENCA) Pays de Gex et 27 voix pour, 8/24

Banque alimentaire de A la majorité, par 1 abstention

T'Ain 500 € (M. PINHEIRO REAL PROENÇA)

et 27 voix pour,

Association Pour Adultes À la majorité, par 1 abstention

et Jeunes Handicapés de 500 € (M. PINHEIRO REAL PROENÇCA)

l'Ain (APAJH) et 27 voix pour,

Nodsauge A la majorité, par 1 abstention

500 € (M. PINHEIRO REAL PROENÇA)

et 27 voix pour,

5 A la majorité, par 1 abstention

Association des Berges du | 509€ M. PINHIIRO REAL PROENÇA)

° et 27 voix pour,

Amicale pour l'animation A la majorité, par 1 abstention

Centre Hospitalier du Pays 500 € (M. PINHEIRO REAL PROENÇA)

de Gex et 27 voix pour,

Ligue contre le cancer A la majorité, par 1 abstention

délésstien PAG dE Ge 500 € (M. PINHEIRO REAL PROENÇA) 8 Y: à

et 27 voix pour,

Anxifcalé des anciens, A la majorité, par 1 abstention

d'AEN 200 € (M. PINHEIRO REAL PROENÇA)

et 27 voix pour,

A la majorité, par 1 abstention

APICY 300 € (M. PINHEIRO REAL PROENÇA)

et 27 voix pour,

A la majorité, par 1 abstention

ATP-M 512€ (M. PINHEIRO REAL PROENÇA)

et27 voix pour,

Ecole de Musique Chevry A la majorité, par 1 abstention

Crozet Echenevex 140 € (M. PINHEIRO REAL PROENÇA)

(EMCCE) et 27 voix pour,

A la majorité, par 1 abstention

Musicales de Ferney 800 € (M. PINHEIRO REAL PROENÇA)

et 27 voix pour,

A la majorité, par 1 abstention

Mercredis des neiges 45€ (M. PINHEIRO REAL PROENÇA)

et 27 voix pour,

A la majorité, par 1 abstention

Société musicale de Ferney 1 000 € (M. PINHEIRO REAL PROENCÇA)

et 27 voix pour,

Verger Tiocan / Demande reportée

A la majorité, par 1 abstention

Zéro Waste Pays de Gex 200€ (M. PINHEIRO REAL PROENÇA)

et 27 voix pour, -_ PRÉCISE que la dépense en résultant sera prélevée à l’article 6574 du budget de l'exercice en cours ; - _ DONNE un avis défavorable aux demandes suivantes :

Associations Avis Vote

à 4 ; A la majorité, par 1 abstention

Equipe d'Entraidedu Pays | De (M. PINHEIRO REAL PROENÇA) de Gex

et 27 voix pour, 9/24

Association dé Soutien à A la majorité, par 1 abstention

M Refus (M. PINHEIRO REAL PROENÇA) Ashalayam £

: et 27 voix pour, A la majorité, par 1 abstention

Ligue contre le cancer Refus (M. PINHEIRO REAL PROENÇA)

‘ et 27 voix pour, A la majorité, par 1 abstention

(M. PINHEIRO REAL PROENÇA), 3 voix

contre (E. BUTTON - D. FLOCH -

MC. BARTHALAY) et 24 voix pour,

Les PEP 01 Refus

À la majorité, par 1 abstention

AFM TELETHON Refus (M. PINHEIRO REAL PROENCA)

et 27 voix pour, Association Départementale

pour la sensibilisation aux

dons d'organes

A la majorité, par 1 abstention

Refus (M. PINHEIRO REAL PROENCÇA)

et 27 voix pour,

A la majorité, par 1 abstention Association Française des | Rogue (M. PINHEIRO REAL PROENÇA) Sclérosés en Plaques | et 27 voix pour. FINANCES - COMPTE DE GESTION 2021 M. COIN rappelle que le compte de gestion a été transmis plus tardivement qu'à l'habitude par le trésorier du fait de la fusion avec le SGC d'Oyonnax. Un résumé est présenté : Montant du budget en section d'investissement : 10 019 446,77€

Total des recettes réalisées : 4 528 363,17

Total des dépenses réalisées : 3 963 153,86

Résultat de l'exercice : 565 209,31

Montant du budget en section de fonctionnement : 14 457 510,78 €

Total des recettes réalisées : 11 517 147,68

Total des dépenses réalisées : 8 882 575,48

Résultat de l'exercice : 2 634 572,20

En investissement :

Résultat de clôture 2020 : 724 015,93

Résultat de l'exercice 2021 : 565 209,31

Résultat de clôture 2021 : 1 289 225,24

En fonctionnement :

Résultat de clôture 2020 : 5 911 179,84 (dont 2 208 143,06 ont été affectés à

l'investissement donc il reste 3 703 036,78)

Résultat de l’exercice 2021 : 2 634 572,20

Résultat de clôture 2021 : 6 337 608,98

A la majorité avec 6 abstentions (E. BUTTON, D. FLOCH, B. KLIOUA,

MC. BARTHALAY, M. CERAMI - M. PINHEIRO REAL PROENÇA), et 22 voix

pour, le conseil municipal,

- DÉCIDE d'approuver le compte de gestion établi par M. le Trésorier de GEX tel que présenté par l’Adjoint aux Finances.

1074FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

M. COIN fait une présentation synthétique du compte administratif avec la projection d'un document.

Le montant total des recettes de fonctionnement perçues en 2021 est de

11 517 147,68 € pour un budget de 10 752 974 € (soit 107 % de réalisation). Le chapitre 70 qui concerne les produits des services et des ventes diverses est de 555 685.36 €.

Le chapitre 73 concerne principalement la fiscalité locale et la Taxe additionnelle aux droits de mutation et est de 7 070 676.03 €

Les dotations et subventions du chapitre 74 qui englobe la DGF et la compensation financière Franco-Genevoise pour 3 696 216.32 €.

Les autres produits de gestion courante sont les revenus des locations de salles et bâtiments (château, restaurant, logements).

Le chapitre 013, atténuation de charges, comprend les remboursements de

rémunération suite aux arrêts maladie et accident du travail pour 57 036.82 Les produits exceptionnels proviennent des remboursements des assurances suite aux sinistres survenus sur la commune.

Le montant total des dépenses de fonctionnement payées en 2021 est de 8 560 727.99 € pour un budget de 9 287 253 € (soit 92% de réalisation).

Le chapitre 011 pour 1 897 742.69 € correspond aux dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et services : eau, électricité, chauffage, fournitures, travaux entretien bâtiments voirie et réseaux, assurances ....

Le chapitre 012 concerne les dépenses de personnel et est de 3 736 942.45 €. La réalisation à 94% car des postes ont été pourvus tardivement.

Le chapitre 014 correspond aux sommes que la commune reverse au titre de la solidarité avec le FNGIR, le FPCI et au prélèvement lié à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi SRU. Prélèvement lié aux nombres de logements sociaux.

Le chapitre 65 pour 1 748 896.46 € les autres charges de gestion courante comprennent entre autres :

- la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours

- la participation financière de la commune au SIVOM de l'Est Gessien ainsi que pour les repas cantine.

- les subventions au CCAS, à l'association Alfa3a pour la gestion des centres de loisirs et aux autres associations.

Chapitre 66 : ce chapitre comprend les remboursements des intérêts de la dette.

Le montant total des recettes d'investissement en 2021 est de 4 528 363,17 € pour un

budget de 9 295 430,84 € et des reports de crédits ont été fait pour 257 870 € correspondant au montant des subventions accordées à la commune mais pas encore versées.

Des subventions ont été perçues pour 776 035.56 €.

Des dotations et fonds propres pour 3 411 835.12 €

L'excédent de l’année précédente pour 724 015.93 €

Le montant total des dépenses d'investissement en 2021 est de 3 963 153,86 € pour un

budget de 10 019 446,77 € et des reports de crédits ont été fait pour 1 006 849,01 € correspondant au montant des engagements pris par la commune (marchés ou devis) mais pas encore réalisés.

11/24Détail des dépenses :

+481 286,60€ de remboursement de capital des emprunts.

+ 27987 € d'acquisition de licences, logiciel

+ 517910 € d'acquisition de matériel

+ 2916 095 € de dépenses d'équipements

En bâtiment : réalisation de 1 415 890 €

En terrain : réalisation 80 344 €

En réseaux et divers : réalisation de 348 780 €

Mme la Maire propose de nommer M. COIN président de séance pour le vote de ce compte administratif. M. COIN est élu président de séance à l'unanimité. Mme la Maire sort de la salle.

E. BUTTON fait une remarque concernant les crédits alloués à la formation des élus, car seul M. COIN est mentionné pour avoir suivi une formation au cours de l’année 2021 dans l’annexe du CA. Or lors du vote du CA, un débat doit avoir lieu sur cette formation. Elle trouve dommage que le sujet ne soit pas abordé alors qu'une délibération a été prise en début de mandat et que des crédits sont alloués pour cela. D'après le CGCT, les élus bénéficiant d’une délégation doivent suivre une formation obligatoire dans l’année qui suit leur prise de fonction. Elle s'étonne qu'aucune formation n'ait été suivie par ces élus. Elle souhaite avoir confirmation que des formations seront proposés aux conseillers car elle estime ne pas tout connaître et avoir besoin d’être formée et suppose que les autres conseillers municipaux pensent de même. Elle espère que si des demandes sont faites, elles seront étudiées et acceptées.

M. COIN répond que les années 2020 et 2021 ont été particulières avec la crise sanitaire, que la majorité des formations ont été annulées ou ont eu lieu en visioconférence. De plus, chacun ayant des intérêts divers, il est difficile de proposer des formations qui mobilisent un grand nombre de conseillers. Cependant si un conseiller souhaite une formation, il peut faire la demande et celle-ci sera étudiée.

E. BUTTON poursuit en indiquant que la commune, suite à la délibération de 2020, devait définir des actions de formations à mettre en place. Or, cela n’a pas été fait. Elle prend note qu'elle peut faire une demande de formation auprès de la commune.

P. DURAND intervient pour rajouter que le fait qu’il n'y ait pas de formation financée ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de formation. Car certaines sont gratuites.

E. BUTTON revient aussi sur les taux de réalisation des investissements qui restent bas.

M. COIN explique qu'il faut aussi prendre en compte les restes à réaliser. Pour quelques opérations, la non-réalisation provient de problèmes de foncier. Pour d’autres il faut attendre la CAPG pour que la commune puisse poursiivrel les travaux. Mais de nombreux projets ont été menés à terme.

De plus lors du vote du budget 2021, des crédits avaient été votés sans réelle affectation pour avoir des réserves pour les années futures. Il est donc normal qu'il n’y ait pas de réalisation dessus.

Il souligne aussi que le manque de personnel dû aux difficultés de recrutement dans le Pays de Gex impacte aussi ce taux de réalisation.

E. BUTTON rajoute que le taux de réalisation est quand même faible, que le manque 12/24de personnel peut être entendu et que même si la commune a fait appel à des cabinets extérieurs, cela n’a pas eu de conséquence sur ce taux.

A la majorité avec 5 votes contre (E BUTTON, D. FLOCH, B. KLIOUA,

MC. BARTHALAY, M. CERAMI), 1 abstention (M. PINHEIRO REAL PROENÇA) et 19 voix pour, le conseil municipal,

- DONNE acte à la présentation du compte administratif,

- CONSTATE sa conformité avec le compte de gestion,

- RECONNAIT la sincérité des Restes à réaliser,

- ARRETE les résultats définitifs.

Mme la Maire rentre.

FINANCES 2022 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. COIN poursuit avec la présentation de la décision modificative.

En recettes de fonctionnement, 100 000 € doivent être rajoutés suite à la notification

des bases des impôts au chapitre 73. Une participation de l'Etat de 55 735 € pour portail citoyen/familles et logiciels métiers doit être inscrite au chapitre 74.

En dépenses de fonctionnement, les modifications suivantes sont proposées :

Pour les charges à caractère général :

e Pour l'électricité : + 80 000 € au vu des nouveaux tarifs

e +1 000 € pour l'achat de fournitures pour les cours de français

e 12 000 € pour AMO téléphonie et astreinte informatique

e 42 000 € pour différentes études de faisabilité ou prestations diverses

° 9000 € pour la location d'un logement passerelle

e 9000 € pour les charges de copropriété du plateau médical

e -19297 € pour l’ADS 2021 à la CAPG

Pour les charges de personnel :

e Régularisation de l'assurance du Personnel de 7 000 € (régul 2021 et 2022)

Pour les autres charges de gestion courante

e Cotisations retraite élus : 9 000 € régularisation

e 100 000 € de contribution au SIEA pour l'enfouissement des réseaux télécoms

chemin des Crêts et chemin de la Sourcé

e _- 60 000 € contribution SIVOM

e +10 000 € pour participation école St Vincent.

Pour les charges exceptionnelles il faut prévoir 5 000 € pour la régularisation de recettes des années antérieures.

Pour l'équilibre de la section, une diminution de 58 968 € du virement à la section

d'investissement doit être faite.

En recettes d'investissement, 78 968 € de recettes supplémentaires en subventions qui proviennent pour 85 000 € de l'Etat pour travaux des vestiaires CTM, 49 703 € de participation du Département pour arrêts bus et aménagement route Segny et participation pour aménagement impasse François Gras. Mais aussi le transfert de 55 735 € de subvention pour le numérique qui sera imputée en fonctionnement.

13/24Diminution de 58 968 € du virement de la section de fonctionnement

En dépenses d'investissement, les besoins sont de :

e Concessions et droits similaires : +15 000 €

+ Article 2183 - Matériel de bureau et informatique + 5 000 €

°_ Opération 424 - Enfouissement PAV : - 55 000 €

+ Opération 434 - Aménagement voirie et parking secteur Halles : + 250 000 € °__ Opération 450 - Voirie route Bellevue (décalage des dépenses): - 75 000 € e_ Opération 462 - Piste cyclable route du Château : - 45 000 €

e_ Opération 465 - Arrêts de bus CERN : + 45 000 €

e_ Opération 446 - Déploiement fibre noire : + 40 000 €

e__ Opération 463 - Enfouissement réseaux : + 50 000 €

e Opération 325 - Voirie diverse : - 210000 €

Les AP/CP seront modifiées comme suit en conséquence :

N° AP Libellé Montant | CP2012à| CP CP 2022 CP

AP CP 2020 | 2021 2023

2019-2 Voirie parking

secteur Tattes et 1 504 000.21 204 000.21 0 | 1 300 000.00

halles

2021-04 | Voirie route

Bellevue 650 000.00 6778.32 25 000.00 | 618 221.68

A la majorité, par 4 voix contre (E. BUTTON - D. FLOCH - B. KLIOUA -

MC. BARTHALAY), 1 abstention (M. PINHEIRO REAL PROENÇA) et 23 voix pour, le conseil municipal,

— APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2022 de la Commune.

CABINE _ TELEMEDECINE : CONVENTION DEPARTEMENT / CAPG / COMMUNE /CPTS

Mme la Maire rappelle que par délibération du 4 mai 2021, la commune a acquis des locaux à vocation médicale, dans le centre médical Europa 180 route du Nant à Prévessin-Moëns, en vue d'inciter au développement d’une offre plurielle de santé sur le territoire.

Cette acquisition a permis à la commune d'accueillir la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Pays de Gex (CPTS), nouvellement constituée depuis décembre 2021. Le Département qui a une politique volontariste pour expérimenter les cabines de téléconsultation, en complémentarité avec les médecins généralistes et spécialistes, a retenu notre commune, du fait de ces locaux, pour installer cette cabine, sachant que nous sommes aussi dans une zone de désert médical.

La gestion de cette cabine et l'accueil des patients relèvera de la commune ; il s'agit ainsi d’un nouveau service à la population en matière de santé et plus précisément dans le domaine des soins non programmés. Cette expérimentation va permettre d'offrir une cinquantaine de consultations médicales par semaine, avec dans un premier temps des généralistes en consultation à distance et à terme, avec des spécialistes. Les professionnels de santé sont recrutés par un prestataire médical privé. Celui-ci a fourni la cabine, assure la maintenance, gère les interfaces avec la Sécurité

1424Sociale et les mutuelles, et coordonne médicalement la prise de RDV en ligne et par téléphone.

Une convention de partenariat et de mise à disposition de la cabine, à intervenir entre

le Département de l'Ain, la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, la CPTS et la commune est proposée à l'approbation du Conseil Municipal.

D'une durée de 3 ans, renouvelable, cette convention définit les conditions :

- de mise à disposition de la cabine et du matériel médical ;

- de la maintenance associée, incluant la maintenance du matériel, les

consommables médicaux et d'hygiène, les accès à la prise de RDV en ligne et

par téléphone ;

- d'accueil des patients.

Concernant les horaires, le choix a été fait d'ouvrir sur les créneaux les plus opportuns,

soit dès le lundi matin, mais aussi les samedis matin ainsi que sur des horaires tardifs le soir.

Le coût de fonctionnement pour la commune est estimé à 30 000 €/an (charges de personnel principalement).

L’inauguration aura lieu le 3 juin et la mise en service est prévue le 8 juin 2022.

E. BUTTON demande ce qu'il y a de plus dans ces locaux mise à part cette cabine.

Mme la Maire explique que ces locaux accueillent la CPTS avec une coordinatrice qui anime des réunions avec les professionnels de santé du territoire. Le but étant à terme d'accueillir des praticiens.

E. BUTTON demande si la commune envisage de recruter et salarier des médecins.

Mme la Maire lui répond que cela peut être étudié. Le Département a embauché des médecins mais les collectivités qui vont en bénéficier n’ont pas encore été définies. L'agglomération du Pays de Gex a aussi salarié les professionnels du CESIM. Ce qui est gênant c’est que cela n’est pas de la compétence des communes qui pallient de plus en plus aux carences de l'Etat.

E. BUTTON demande pourquoi avoir choisi de recruter une simple secrétaire plutôt qu'un personnel médical pour recevoir les patients.

Mme la Maire lui répond que cela pourra être revu plus tard mais que cela ne semble pas nécessaire pour les fonctions qui ont été définies pour l'instant.

E. BUTTON fait remarquer que cette cabine est une bonne chose, que cela rend service

à la population dans notre territoire qui est un désert médical comme beaucoup d’autres territoires en France. Mais cela s'ajoute à la multiplicité des solutions qui sont mises en place, CESIM, etc. Ce n’est pas une vraie solution durable comme de défendre un hôpital transfrontalier. Elle souhaite que les élus du Pays de Gex se saisissent de ce dossier et demande l'inscription de cet hôpital au contrat territorial de Santé.

P. DURAND intervient pour dire qu’un hôpital n’a pas vocation de soigner la « bobologie ». Les médecins et patients sont ravis de l'installation de la cabine même

15/24si cela ne remplace pas un professionnel de santé. Le problème de l'hôpital est encore autre chose, car ce qu’il manque surtout ce sont des généralistes et des spécialistes.

E. BUTTON pense qu'il est quand même important de parler de cet hôpital car c'est une attente des habitants. De plus cet hôpital pourrait attirer des médecins.

Mme la Maire explique que le CESIM est une très bonne alternative qui satisfait la population, et qui va encore se développer. Personne évidement n'est contre un hôpital mais cela n’est pas aussi simple. Dans un premier temps les médecins spécialistes du CHANGE vont faire de plus en plus de permanence à Gex. La décision de créer un hôpital dépend de l’ARS. Une autre solution pourrait être de permettre le remboursement des soins dans les hôpitaux suisses pour les frontaliers et même les salariés en euros, car ceux-ci ont la capacité de les accueillir.

E. BUTTON demande ce que la commune pense de l'hôpital privé dont la presse parle et qui devrait être construit sur la commune de Ferney. Si cela est une bonne chose, cela reste un hôpital privé.

Mme la Maire explique qu’un hôpital privé est plus facile à obtenir de l'Etat et qu’il faut soutenir ce projet car les besoins sont tels qu'il ne faut pas refuser de proposition.

E. BUTTON pense que cela ne répondra pas aux besoins de certains patients et qu'il faut privilégier un hôpital public.

A la majorité, par 1 voix contre (D. FLOCH), 1 abstention (M. PINHEIRO REAL PROENCA) et 26 voix pour, le conseil municipal :

-_ APPROUVE la convention précitée et jointe à la note de synthèse ;

-_ AUTORISE Mme la Maire à la signer ainsi que tout document relatif à ce projet.

AMENAGEMENTS DES ESPACES EXTERIEURS AUTOUR DE LA HALLE DE SPORTS - AUTORISATION SIGNATURE MARCHES

M. COIN rappelle qu'une consultation a été lancée en avril 2022, en procédure adaptée, pour les travaux d'aménagement des espaces extérieurs de la halle de sport. Ces travaux comprennent :

- L'aménagement de 75 places de parking dont 2 places PMR et emplacements dédiés aux recharges de véhicules électriques,

- La création d’un arrêt de bus devant l'entrée de la halle,

- Les raccordements aux aménagements existants,

- L'installation de support pour vélos le long de la halle,

- La réalisation de cheminements piétons assurant la liaison entre les différents équipements du secteur,

- La protection avec le terrain de football synthétique,

- La mise en œuvre d'un réseau d'éclairage public,

- La gestion des eaux pluviales,

- Les aménagements paysagers.

Suite à la réception des offres, une phase de négociation sur le critère prix a été lancée pour les lots 1 et 2. La commission MAPA s’est réunie le 24 mai 2022 pour le choix des entreprises et propose d'attribuer les lots comme suit :

16/24

; Montant € LOTS Entreprises HT

Lot 1 - Voirie - Réseaux divers NABAFFA 500 228,85

Lot 2 - Espaces verts -

Revêtements de finition - BALLAND 389 994,90

Mobilier - Serrurerie

Lot 3 - Eclairage public CITEOS (SALENDRE RESEAUX) 46 924,00

E. BUTTON fait part des commentaires qu’elle a formulés lors de la commission MAPA. À savoir, que ce projet, bien qu'inscrit au budget et étudié à plusieurs reprises par la commission travaux, n’a pas été validé par le conseil municipal. La réponse formulée comme quoi ce projet a été validé par la commission n’est pas satisfaisante, alors qu'il est régulièrement rappelé que les commissions sont facultatives et qu’elles n'ont aucun pouvoir de décision. De plus, le nombre de places prévues pour les vélos n'a pas pu être fourni. JC. CHARLIER, en mai 2020, avait expliqué que pour ce projet, le PLU s’appliquait, et non pas le PLUIH, ce qui permettrait de faire baisser le nombre de ces places de 127 à 27. Ce qui est peu, de plus il serait souhaitable que les places soient couvertes pour inciter à l’utilisation du vélo même par temps de pluie.

Mme la Maire répond que ce projet est vu ce soir en conseil et a été vu plusieurs fois en commission avec la participation de membres de l'opposition. Le dossier est consultable et E. IMOBERSTEG peut répondre aux questions.

E. BUTTON rétorque que le dossier n’est pas soumis ce soir au conseil pour validation mais pour autoriser la signature des marchés. Elle demande alors à quoi sert le conseil municipal s’il n’est pas là pour valider les projets étudiés en commissions.

E. IMOBERSTEG rappelle tout l'historique de l'élaboration de ce projet avec les différents passages en commission et les modifications faites suite aux remarques formulées par les membres.

Mme la Maire rajoute que vu la politique de développement des pistes cyclables menée par la commune, le nombre de places de parking vélo évoluera en fonction de leur utilisation.

A la majorité, par 5 abstentions (E. BUTTON - D. FLOCH - B. KLIOUA - MC. BARTHALAY - M. PINHEIRO REAL PROENÇA) et 23 voix pour, le conseil municipal,

- AUTORISE la Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer les marchés et tous les actes afférents.

REGULARISATION FONCIER CHEMIN DU CLOS - PARCELLE 251 BI 15 JC. CHARLIER explique que le chemin du Clos est une voie communale ouverte à la circulation publique qui dessert une partie du hameau résidentiel de Magny.

Au fil des années, cette voie a été aménagée en procédant à des élargissements et aménagements sur des fonciers privés impliquant des détachements de parcelles destinés à être rétrocédés dans le domaine public de la commune.

La parcelle 251 BI 15, d’une contenance de 315 m?, a ainsi été aménagée en trottoir et

détachée à cet effet mais la régularisation de domanialité n’a pas été effectuée. 1724Ainsi, après sollicitation des propriétaires indivisaires de la parcelle 251 BI 15, et avec l'accord de l’usufruitier, il est proposé de procéder à cette régularisation administrative.

L’acquisition de cette parcelle se fera à l'euro symbolique auprès des propriétaires indivis cités supra. L'usufruitier renoncera de fait à l'usufruit.

A la majorité, par 1 abstention (M. PINHEIRO REAL PROENÇCA) et 27 voix pour, le conseil municipal,

- _ APPROUVE l'acquisition de la parcelle 251 BI 15 d’une surface de 315 m? pour un

montant de 1 € TIC;

- DIT que les frais et accessoires seront à charge de la commune ;

- DONNE pouvoir à Mme la Maire de procéder aux démarches et formalités

nécessaires aux fins de régulariser ce dossier ;

-_ DECIDE de passer les actes en la forme administrative, ou par actes notariés ;

- DESIGNE M. COIN pour représenter la commune dans les actes reçus et

authentifiés par Mme la Maire en la forme administrative ;

- AUTORISE la Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tous les actes

afférents.

REGULARISATION FONCIER CHEMIN DU CLOS - PARCELLE 251 BI 16

JC. CHARLIER poursuit en expliquant qu'il s'agit pour ce point de la parcelle 251 BI 16, d’une contenance de 11 m°?, qui a été aménagée en trottoir et détachée à cet effet mais la régularisation de domanialité n’a pas été effectuée.

Ainsi, avec l'accord du propriétaire de la parcelle 251 BI 16, il est proposé de procéder à cette régularisation administrative.

L’acquisition de cette parcelle se fera à l'euro symbolique auprès du propriétaire.

A la majorité, par 1 abstention (M. PINHEIRO REAL PROENÇA) et 27 voix pour, le conseil municipal,

- APPROUVE l'acquisition de la parcelle 251 BI 16 d’une surface de 11 m? pour un

montant de 1€ TIC;

- DIT que les frais et accessoires seront à charge de la commune ;

- DONNE pouvoir à Mme la Maire de procéder aux démarches et formalités

nécessaires aux fins de régulariser ce dossier ;

- _ DECIDE de passer les actes en la forme administrative, ou par actes notariés ;

- DESIGNE M. COIN pour représenter la commune dans les actes reçus et

authentifiés par Mme la Maire en la forme administrative ;

- AUTORISE la Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tous les actes

afférents.

EFFACEMENT DIFFUS POUR LES PARTICULIERS - CONVENTION AVEC LA

SOCIETE VOLTALIS

P. ALLAIN explique que l'effacement diffus est un mode de régulation des équilibres électriques qui consiste à générer des économies d'énergie chez les consommateurs aux moments où le système électrique en a besoin, comme lors des pics de

18/24consommation hivernaux ou pour pallier les baisses de production des énergies renouvelables.

La collectivité a été sollicitée par la Société Voltalis, afin de déployer sa solution de pilotage de la consommation électrique pour les particuliers à l'échelle du territoire communal.

Le dispositif proposé par la Sté VOLTALIS, seule société actuellement certifiée agrégateur d’effacement de consommation d'électricité chez les particuliers par le réseau électrique français, RTE (Réseau de Transport d’Electricité), s'inscrit dans cette démarche de réduction des consommations électriques et est susceptible de bénéficier à plus de 1000 foyers de la commune, sans compter l'éligibilité de locaux à usage professionnel.

e Pour le système électrique, ce pilotage permet de réduire la demande d'électricité d’une région ou du pays de façon prédictible et en temps réel afin de limiter les risques de déséquilibres sur le réseau et ce, en alternative à l'activation de moyens de production coûteux et fortement carbonés, généralement des centrales thermiques au gaz, au fioul ou au charbon. Le développement de capacités de pilotage de la consommation s'inscrit pleinement dans les objectifs fixés par les politiques publiques de transition énergétique, notamment au travers de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie et de la Stratégie Nationale Bas Carbone ;

e Pour les particuliers, ce pilotage passe par l'installation dans le logement d'un boîtier connecté, qui apporte gratuitement toutes les fonctions d'un thermostat programmable et des outils avancés de suivi et de gestion des dépenses en électricité, permettant de réaliser des économies d'énergie tout en participant à l'équilibre du réseau ;

e Pour la collectivité, ce pilotage permet de limiter le recours aux centrales à énergies fossiles, notamment de pointe, ce qui induit une réduction des émissions globales de CO» et favorise le développement et l'intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

Considérant que les différentes démarches entamées par la ville de Prévessin-Moëns en matière de réduction de l'empreinte énergétique et plus globalement de Développement Durable s'inscrivent en parallèle de démarches citoyennes, il semble nécessaire de considérer tout autant la solution de l'effacement diffus que les dispositions visant à procéder à des travaux de rénovation énergétique.

Dans ce cadre, constatant que le pilotage de la consommation répondrait à ses propres objectifs de développement durable en combinant notamment la réalisation d'économies d'électricité pour les consommateurs et la baisse des émissions de CO», il est proposé au Conseil municipal de soutenir le développement de telles capacités sur son territoire et de favoriser l'adhésion de ses habitants à cette démarche d'intérêt général.

La Commune s'engage ainsi à mettre en œuvre des actions locales et structurées destinées à sensibiliser les utilisateurs potentiels à l'intérêt de la solution. En

19/24contrepartie, Voltalis concentrera ses investissements matériels et humains sur le territoire, au bénéfice de tous.

E. BUTTON demande si l’on connait la répartition des 1000 foyers chauffés à l'électricité entre appartement, maison... et demande si des statistiques seront données.

P. ALLAIN explique que ces statistiques sont prévues dans la convention sans que les données fournies ne soient nominatives.

V. GOUTEUX demande comment les particuliers seront approchés par l’entreprise.

Mme la Maire explique que du porte à porte sera fait.

P. ALLAIN rajoute que cette démarche des particuliers reste volontaire. La signature

de cette convention par la commune n'engage en rien les habitants. Cette convention

ne nous engage qu’à être un facilitateur pour Voltalis grâce à la communication faite

par la commune.

JL. PICARD intervient pour faire part de son expérience personnelle d’une installation

d’un boitier de commande qui lui a permis d'économiser 20 % d'électricité.

JC. CHARLIER précise que cela est bien différent car son boitier relève de la

domotique, alors que l'intérêt est ici surtout pour EDF qui gère les pics de

consommation en baissant la tension dans ces moments-là. La question est de savoir si

les bailleurs sociaux vont accepter de collaborer.

A la majorité, par 1 abstention (M. PINHEIRO REAL PROENÇA) et 27 voix pour, le conseil municipal,

-__ AUTORISE la Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention

jointe en annexe et tous les actes afférents.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 : CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL, FIXATION NOMBRE REPRESENTANTS DU PERSONNEL PARITARISME ET RECUEIL AVIS REPRESENTANTS COLLECTIVITE

M. COIN rappelle que la loi de transformation de la fonction publique a prévu, lors du renouvellement général des instances paritaires du personnel, la fusion des Comités techniques (CT) et des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’un nouvel organe consultatif : le CST.

Un CST est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux CST des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixe la composition et les modalités de désignation des membres des CST et des formations spécialisées, les compétences des CST et l'articulation de ces attributions avec celles de la formation spécialisée et enfin, les modalités de fonctionnement des nouvelles instances.

20/24En vue des prochaines élections qui auront lieu le 8 décembre 2022 (élections des représentants du personnel par les agents de la collectivité), il convient de déterminer, par délibération :

- le nombre de représentants titulaires du personnel: celui-ci est déterminé en fonction de l'effectif des agents titulaires et contractuels à la date du 1e janvier 2022 (103 agents dont 76 femmes et 27 hommes), il doit être compris entre 3 à 5;

- la création d’une formation spécialisée ou non (facultative pour les collectivités employant moins de 200 agents) ;

- le paritarisme numérique ou non entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité, ces derniers pouvant être en nombre inférieur ou égal ;

- le recueil de l'avis des représentants de la collectivité ou non lors des séances du comité technique.

Il est précisé enfin que les représentants de la collectivité sont, quant à eux, désignés par arrêté du Maire, pour la durée du mandat.

Les organisations syndicales ont été consultées le 16 mai 2022.

E. BUTTON demande s’il restera des agents de prévention.

M. COIN lui répond que le CST reprendra toutes les attributions du CT et du CHSCT.

E. BUTTON fait acte de candidature de son groupe pour qu'un membre de l'opposition fasse partie de ce CST.

M. COIN explique que les représentants de la collectivité restent les mêmes que ceux nommés en début de mandat.

A la majorité, par 1 abstention (M. PINHEIRO REAL PROENCA) et 27 voix pour, le

conseil municipal,

- FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et autant de suppléants ;

- DECIDE de ne pas créer de formation spécialisée au sein du CST ;

- DECIDE de maintenir le paritarisme numérique entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité ;

-__ DECIDE de ne pas recueillir l'avis des représentants de la collectivité.

TABLEAU DES EMPLOIS

M. COIN rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour les postes permanents, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel selon les catégories et grades définis pour chacun des postes dans les conditions prévues par délibération n°11-07/2020 du 10/07/2020.

Après avis du comité technique recueilli le 17/05/2022, il est proposé d'apporter les modifications suivantes au tableau des emplois :

- Au01/06/2022

° Suppression de 1 poste d'ingénieur territorial à temps complet (directeur du patrimoine bâti et adjoint au directeur du pôle services au territoire et cadre

21/24de vie) et création de 1 poste ouvert sur le grade d'ingénieur territorial et tous les grades du cadre d'emploi des techniciens territoriaux (directeur du

patrimoine bâti et adjoint au directeur du pôle services au territoire et cadre de vie, dans le cadre du recrutement suite à la mutation externe de l'agent titulaire)

+ Création de 1 poste de chef d'équipe bâtiments à temps complet sur les grades d’adjoint technique principal 2ème et 1ère classes et agent de maîtrise (dans le cadre d’une mutation interne suite à la réorganisation de la direction du patrimoine bâti).

- Au01/07/2022

+ Création de 1 poste d’animateur périscolaire polyvalent à temps non complet annualisé à 8h30 sur le grade d’adjoint d'animation,

e Création de 6 postes de surveillants cantine à temps non complet annualisé à 6h30 sur le grade d’adjoint d'animation,

+ Suppression de 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet (responsable secteur espaces verts) et Création de 1 poste d'agent de

maîtrise principal à temps complet (agent de maîtrise chargé du suivi du

patrimoine urbain, dans le cadre d’un reclassement),

+ Création de 1 poste de chef d'équipe espaces verts à temps complet ouvert sur les grades d’adjoint technique principal 2ème et 1ère classes et d'agent de maîtrise (dans le cadre d'une mutation interne).

- Au01/09/2022

+ Suppression de 1 poste d’adjoint technique à temps non complet annualisé à 29h (agent polyvalent des écoles) et création de 1 poste d’adjoint technique à temps non complet annualisé à 32h (agent polyvalent des écoles et des

services à la personne dans le cadre d’une mutation interne).

A la majorité, par 1 abstention (M. PINHEIRO REAL PROENÇA) et 27 voix pour, le conseil municipal,

- APPROUVE les modifications à intervenir au tableau des emplois selon le calendrier et les conditions précisées.

GESTION DU FONDS D'ARCHIVES COMMUNALES : AUTORISATION DE DESTRUCTION

M. COIN poursuit en expliquant que les documents procédant de l'activité d'une mairie constituent des archives publiques. A ce titre, ils doivent être conservés et éliminés dans le respect de la législation en vigueur, cette dernière ayant été établie afin de:

-_ mieux conserver dès l'origine les dossiers à vocation historique ;

- mieux gérer les locaux en permettant l'élimination régulière de dossiers n'ayant plus d'utilité administrative ;

-_ optimiser le classement et le conditionnement en boîtes d'archives en fonction du sort final des dossiers.

L'élimination des archives communales doit se faire :

- régulièrement pour éviter l'engorgement des placards et locaux dédiés à l'archivage ;

2274- avec le visa préalable du directeur des archives départementales (code du patrimoine, art. L. 212-2, L. 212-3, R. 212-14, R. 212-49, 50 et 51) validant les bordereaux d'élimination proposés par la commune.

La destruction des documents doit être opérée de façon à garantir la confidentialité des informations : la lecture d’information ou la récupération par des tiers ne doit pas être possible et la destruction doit garantir l'impossibilité de lisibilité des documents. Elle doit également faire l’objet d’une certification par l'opérateur qui y procède, incluant la délivrance d’une attestation de destruction. A ce jour, la commune s'est rapprochée du SIDEFAGE qui propose cette prestation sécurisée.

E. BUTTON informe qu’elle ne participera pas au vote de cette délibération qui est inutile car cela n’est pas de la compétence du conseil municipal. Le Maire est le seul à avoir la responsabilité de la gestion des archives tant au civil qu'au pénal et il doit juste recueillir l'accord des archives départementales. Elle s'étonne que cette délibération revienne encore alors qu'elle n’a pas lieu d’être et que lorsqu'il y a obligation de délibérer, par exemple sur le débat d'orientation budgétaire, on ne le fasse pas.

M. COIN lui répond que même si la délibération n’est pas obligatoire, elle peut être prise.

A la majorité, par 4 abstentions (E. BUTTON - D. FLOCH - MC. BARTHALAY - M. PINHEIRO REAL PROENÇA) et 24 voix pour, le conseil municipal,

- _ AUTORISE Mme la Maire à engager la destruction des archives listées dans

l'annexe à la note de synthèse, sous réserve de l'accord du Conservateur - Directeur

des Archives Départementales, et à signer tout document y afférant.

RELEVE DE DECISIONS PRISES PAR MADAME LA MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS REÇUES PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Décisions :

e__ Décision du 28/03/22 : Location d’un logement T3 situé promenade de la Gotaz pour un montant mensuel de 734,13 €,

+ _ Décision du 21/04/2022 : Remboursement d’un montant de 434,48 € TTC par la SMACL pour la réparation du véhicule RENAULT Master accidenté le 25/01/2021, ï

e Décision du 02 mai 2022: acceptation honoraire du cabinet CARNOT AVOCATS pour procédure d’expropriation en vue de l'acquisition du foncier nécessaire aux projets de voies vertes Brétigny/Vésegnin et Brétigny/Ornex, pour un taux horaire de 190 € HT.

Contrats :

e Contrat avec VISTALLI pour l'abattage d'arbres route de Mategnin pour un montant de 16 800 € HT,

e_ Contrat avec l'atelier MATHE VUILMET pour la maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation du skate park et des équipements sportifs du site de Vésegnin pour un montant de 39 200 € HT,

e__ Contrat avec PF CREATION CUISINE pour l'aménagement de la cuisine de la salle Mansarde en mairie pour un montant de 7 416,92 € HT,

23/24+ Contrat avec SOCOFIT pour l'étude de faisabilité d’une résidence autonomie pour un montant de 5 600 € HT,

+ Contrat avec SALENDRE-CITEOS pour les travaux de modernisation de l'éclairage du stade de foot pour un montant de 42 880 € HT,

e_ Contrat avec AEQUOS pour l'étude et le dossier loi sur l'eau de la voie verte

Brétigny/Vésegnin pour un montant de 5 220 € HT,

+ _ Contrat avec NINET FRERES pour les travaux de menuiserie dans le cadre du réaménagement de la salle Mansarde en mairie pour un montant de 5 847,44 € ET;

+ Contrat avec BONGLET pour les travaux de peinture dans le cadre du réaménagement de la salle Mansarde en mairie pour un montant de 4350 € HT, + Contrat avec Michael PAGE pour une mission de recrutement pour le poste de directeur du patrimoine pour un montant de 8 500 € HT,

+ Contrat avec COPY PLUS pour l'impression du bulletin municipal n° 23 pour un montant de 4 899,40 € HT,

+ Contrat avec ARSOTEC PYROTEC pour le spectacle pyrotechnique du 13 juillet pour un montant de 9 166,67 € HT,

e_ Contratavec l'entreprise VEROT pour la rénovation de la maçonnerie du lavoir du chemin de la Source pour un montant de 42 019 HT,

e Contrat avec l'entreprise LIVETONIGHT pour l'animation des instants estivaux pour un montant de 5 399.98 € HT,

+ Contrat avec l’entreprise JURALP'ECO pour l'installation de la VMC et WC PMR dans l'Espace Santé Europa pour un montant de 5 491.65 € HT,

°_ Contrat avec l'entreprise SOCOTEC pour une mission SPS pour les travaux d'aménagement des espaces extérieurs de la halle de sport pour un montant de 3 360.00 € HT.

Concessions :

+ Décision du 04 mai 2022: concession terrain emplacement 370 bis pour la famille CARON.

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

Il y a lieu de procéder au tirage au sort des 21 noms sur la liste électorale en vue de l'établissement des listes préparatoires du Jury d’Assises pour l’année 2023. Ne doivent pas être pris en compte les citoyens qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit l’année de constitution de la liste préparatoire. Par ailleurs, sont dispensés des fonctions de juré, si elles en font la demande à la commission préparant la liste annuelle, les personnes âgées de plus de 70 ans et les personnes n'ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d'assises.

Ce tirage au sort est effectué.

La séance a été levée à 21h30.

La Maire La Secrétaire

Aurélie CHARILLON Emmanuelle De MALEZIEUX