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Déliberation - oj 2007 11 22
Déliberation - oj 2013 11 14
Déliberation - oj 2011 05 19
Déliberation - oj 15 09 30
Déliberation - oj 2014 11 06
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2014 11 06)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 6 NOVEMBRE 2014 à 17h00
Salle ARAGO
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
• Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Rapport annuel des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – Année 2013
• Rapport d’activités de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération – Année 2013
II -DOSSIERS :
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Josiane
CABANAS
M. Yves
1 CŒUR DE VILLE – PERPIGNAN DESTINATION
1- Maison de verre (Ancien presbytère) - Concours
restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse – Désignation
des membres du jury
GUIZARD
M. Michel
PINELL
2- Université en Cœur de Ville – Salle des actes –
Subvention d’équipement 3- Animation du Patrimoine – Convention entre la Ville de
Perpignan et le Diocèse de Perpignan concernant la
mise en dépôt de tableaux
4- Animation du Patrimoine - Convention de partenariat
entre la Ville de Perpignan et l’association
Archiconfrérie de la Sanch
5- Animation du Patrimoine – Demande de subvention
annuelle au Ministère de la Culture au titre de la
convention Ville d’Art et d’Histoire
6- Direction de la Culture – Pôle Muséal –Demande de
subvention auprès du Ministère de la Culture et de la
Communication (Direction Régionale des Affaires
Culturelles Languedoc-Roussillon) 2015
7- Festival de Musique Sacrée – Année 2014 – Demande
de subvention à la Direction Régionale des Affaires
Culturelles Languedoc-Roussillon pour le Festival de
Musique Sacrée 2014 (annule et remplace la
délibération n° 2013-393 du 12 décembre 2013)
8- Festival de Musique Sacrée – Année 2015 – Demande
de subvention auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon
M. Stéphane
RUEL
9- ANIMATION DE NOEL
Opération grande roue et son labyrinthe de sapins –
Fixation des tarifs publicitaires
M. Stéphane
RUEL
2 ANIMATION CENTRE-VILLE
Opération ticket-parking - Lancement de la phase 2
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la
Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan et des P.O
M. Stéphane
RUEL
M. Romain
GRAU
3 FINANCES
Instauration d’une taxe sur les friches commerciales
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
4 AIDES AUX ASSOCIATIONS
Attribution de subventions à divers organismes et associations
au titre de l’exercice 2014
Mme Brigitte
PUIGGALI
5 COHESION SOCIALE
Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Année 2014 – 3ème
avenant M. Olivier
AMIEL
6 HABITAT - PNRQAD
Quartier de la Gare P.N.R.Q.A.D. Opération de Restauration
Immobilière (O.R.I.)
1/ Ilots "DE GAULLE MARCEAU", " PROGRES- MARCEAU " et
"MARCEAU - BELGIQUE" - Objectifs et modalités de la
concertation préalable
2/ Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité
publique des travaux de réhabilitation de deux immeubles
dégradés
M. Olivier
AMIEL
7 HABITAT
Approbation de la convention cadre entre la Ville et l'OPH 66
pour la production de logements sociaux sur le territoire de
Perpignan pour l'année 2014
M. Olivier
AMIEL
8 HABITAT
Approbation de l'avenant n°1 du Programme d'Intérêt Général " Habiter Mieux" de Perpignan Méditerranée Communauté
d'Agglomération
M. Olivier
AMIEL
9 HABITAT
Approbation de la Convention Cadre entre la Ville et l'OPH-
Perpignan Méditerranée pour la production de logements
sociaux sur le territoire de Perpignan - Avenant n°2 pour
l'année 2014
M. Romain
GRAU
10 FINANCES
Décision modificative n°2 (budget principal et budgets
annexes) - Exercice 2014
M. Romain
GRAU
11 FINANCES
Taxes et produits irrécouvrables - Admissions en
non-valeur - Exercice 2014
M. Jean-Marc
PUJOL
12 ABATTOIR MUNICIPAL
Avenant n°1 de prolongation de la convention de délégation
de service public
M. Bernard
LAMOTHE
13 CREMATORIUM
Approbation des tarifs pour l’année 2015
Mme Nathalie
BEAUFILS
14 ACTION EDUCATIVE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan,
l’Université de Perpignan Via Domitia, l’Ecole Supérieure du
Professorat et de l’Education, la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale et la Caisse des
Ecoles de la Ville de Perpignan, pour la mise en place
d'ateliers de langues durant le temps périscolaire dans les
écoles publiques de la Ville de Perpignan
Mme Nathalie
BEAUFILS
15 ACTION EDUCATIVE - DIVISION ENFANCE
Temps libre de l'enfant - Attribution d'une subvention à
l'association Les Petits Débrouillards Languedoc-Roussillon -
Année 2014 Mme Nathalie
BEAUFILS
16 ACTION EDUCATIVE - DIVISION ENFANCE
Temps libre de l'enfant - Attribution d'une subvention à
l'association Les Francas - Année 2014
Mme Nathalie
BEAUFILS
17 ACTION EDUCATIVE
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement
des écoles publiques : participation demandée par Perpignan en tant que commune d'accueil pour l'année scolaire
2014/2015
Mme Nathalie
BEAUFILS
18 ACTION EDUCATIVE
Participation de la Ville de Perpignan aux charges de
fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - Année scolaire 2014/2015
Mme Nathalie
BEAUFILS
19 ACTION EDUCATIVE
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement
des écoles publiques entre les communes de Perpignan et
Prades - Protocole d'accord financier
Mme Nathalie
BEAUFILS
20 ACTION EDUCATIVE
Transfert intercommunal des charges d'enseignement :
Perpignan, commune de résidence, Baho, commune
d'accueil.
Mme Michèle
FABRE
21 ACTION EDUCATIVE - DIVISION ENFANCE
Convention de partenariat entre la Ville et l'Association Mireille BONNET - Attribution d'une subvention
Mme Fatima
DAHINE
Mme Fatima
DAHINE
22
23
SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et
l’association sportive Olympique Club Perpignan - Saison
sportive 2014/2015
SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et
l’association Perpignan Football Club Bas Vernet – Saison
sportive 2014/2015
M. Jean-Marc
PUJOL
24 PROXIMITE
Création des Conseils de Quartiers - Désignation des membres et adoption du règlement intérieur
Mme Josiane
CABANAS
25 HOMMAGES PUBLICS
Dénomination de diverses voies de la Ville
Mme Josiane
CABANAS
26 CULTURE - ARCHEOLOGIE
Demande de subvention au Ministère de la Culture (Service
Régional de l'Archéologie) pour l'équipement du dépôt
archéologique de Ruscino
M. Michel
PINELL
27 CULTURE
Procès-verbal de la première campagne de récolement du
Musée d'Art Hyacinthe Rigaud M. Michel
PINELL
28 CULTURE
Don de photographies proposé par M. Stéphane Estève pour
leur conservation à la médiathèque municipale
M. Michel
PINELL
29 CULTURE
Prise en charge par la Ville des frais d’hébergement, de
restauration et de transport d’intervenants extérieurs à des
manifestations à caractère culturel - Année 2015
Mme Chantal
GOMBERT
30 VOIRIE – PLAN DE CLASSEMENT URBAIN
Transfert d’office dans le Domaine Public Communal de la
voirie et des équipements annexes du lotissement PARC
DUCUP - Décision définitive
Mme Joëlle
ANGLADE
31 VOIRIE – PLAN DE CLASSEMENT URBAIN
Transfert dans le Domaine Public Communal de la voirie et des équipements annexes du lotissement « L’ESTACA » - Décision
définitive
M. Pierre
PARRAT
32 RESEAUX URBAINS
Charte relationnelle entre la Ville et ERDF
Mme Virginie
BARRE
33 ENVIRONNEMENT
Convention transactionnelle relative à des prestations de
fournitures et de plantation d'arbres, lot 2 du marché 2005-24,
de la Ville de Perpignan
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
34 BATIMENTS COMMUNAUX
Démolition de divers bâtiments - Autorisation de dépôt de 4
permis de démolir et d'un permis de construire
M. Mohamed
IAOUADAN
35 FONCIER
PNRQAD - Opération de Restauration Immobilière (ORI) Ilot
Hugo Marceau - Demande d'ouverture d'une enquête
parcellaire
M. Mohamed
IAOUADAN
36 FONCIER
Groupe d'habitations Parc Ducup - Acquisition des espaces
verts à l'OPH Perpignan Méditerranée
M. Mohamed
IAOUADAN
37 FONCIER
RHI Anguille - 43, rue de l'Anguille - Acquisition d'un immeuble à M. Pierre-Jean GUERIN
M. Mohamed
IAOUADAN
38 FONCIER
Rue Salomon de Brosse - Acquisition d'une parcelle aux
consorts BAUBY
M. Mohamed
IAOUADAN
39 FONCIER
Saint Charles - Cession d'un terrain à la SARL REART VALLEE
M. Mohamed
IAOUADAN
40 FONCIER
Secteur Fosseille - Cession d'une parcelle à la SCI LILINANOU
M. Mohamed
IAOUADAN
41 FONCIER
Rue Coma - Cession d'un terrain à la SARL F. TALON M. Mohamed
IAOUADAN
42 FONCIER
Rue Sant Vicens - Cession de parcelles à M. Paul BAUBY
M. Mohamed
IAOUADAN
43 FONCIER
Chemin de la Fosseille - Echange foncier avec la SCI MGE
FAUCEILLE
M. Mohamed
IAOUADAN
44 FONCIER
DUP Restructuration de l'Ilot des Templiers - 45, rue François
Arago - Lot n° 1 - Traité d'adhésion avec Mme Rose-Marie
QUINTANA
M. Mohamed
IAOUADAN
45 FONCIER
Rue des Calanques - Mutations foncières avec la SARL MA
PIERRE - M. Christophe CANAL
M. Mohamed
IAOUADAN
46 FONCIER
38 route de Bompas, lieu-dit près le Mas Béarn à Perpignan
Vente d'une exploitation maraîchère à la SAFER Languedoc
Roussillon avec acte de substitution au fermier Christophe
CUADRAT
M. Mohamed
IAOUADAN
47 FONCIER
Lotissement Sant-Galdric - Rue Paul Bourget - Déclassement
d'un terrain du Domaine Public Communal
Mme Danièle
PAGES
48 RESSOURCES HUMAINES
Régie Municipale du parking Arago - Nomination du directeur
Mme Danièle
PAGES
49 RESSOURCES HUMAINES
Régisseurs de recettes, régisseurs d'avances et régisseurs de
recettes et d'avances - Actualisation du cautionnement et de
l'indemnité de responsabilité