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Déliberation - oj 08 11 2018
Déliberation - oj 07 11 2019
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 07 11 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 à 17h00
Salle Arago
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Dominique
SCHEMLA
116353
1 – TRANSITION ENERGETIQUE - DEVELOPPEMENT DURABLE
1.01 – Perpignan solaire – l’énergie positive !
Adoption de la stratégie climat-air-énergie 2020-2023 de Perpignan et demande de renouvellement de son label Cit’ergie
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Yves
GUIZARD
116154
2 – PERPIGNAN DESTINATION
2.01 – Ville d’Art et d’Histoire 2020 – Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
Mme Josiane
CABANAS
116537 2.02 - Centre archéologique de Ruscino – Demandes de subventions auprès du Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
Mme Josiane
CABANAS
116156 2.03 - Demande de classement au titre des Monuments historiques de l'ancien magasin à poudre XVIIIe siècle Mme Josiane
CABANAS
116152 2.04 - Demande de classement au titre des Monuments historiques des plombs arabo-musulmans de Ruscino
M. Jean-Marc
PUJOL
116693
3 - FINANCES
3.01 – Chambre Régionale des Comptes – Rapport d’observations définitives – Exercices 2012 et suivants
116654 3.02 - Finances – Décision Modificative n°1 (budget principal et budget annexe) – Exercice 2019
11618 3.03 - Régie Municipale du parking Arago – Décision Modificative n°1 – Exercice 2019
115976 3.04 - Finances – Taxes et produits irrécouvrables – Admissions en non-valeur – Exercice 2019
115069 3.05 - SAHLM Trois Moulins Habitat - Demande de réitération de garantie d’emprunt de la Ville suite au réaménagement de prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
116255 3.06 - Attribution de subventions à des associations au titre de l'exercice 2019
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
116256 3.07 - Organisation de la manifestation « Autofest » – Convention Ville de Perpignan / Automobile Club du Roussilon pour
l’attribution d'une subvention
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
116880 3.08 - Association Comité Saint Martin - Attribution d'une subvention par convention au titre de l'exercice 2019
Mme Michelle
FABRE
116196 3.09 - Demande d'aide financière auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour l'acquisition de tablettes tactiles dans les Etablissements d'Accueils de Jeunes Enfants
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Danièle
PAGES
116646
4 – CULTURE
4.01 –Charte de coopération culturelle 2019-2022
M. Pierre
PARRAT
115145 4.02 - Convention entre la Ville de Perpignan et le Musée d'art Hyacinthe Rigaud pour la cession de la marque " Musée d'art Hyacinthe Rigaud " au profit de l'établissement public administratif dénommé Musée d'art Hyacinthe Rigaud
M. Jean-Marc
PUJOL
116723
116724
Université du Temps Libre (UTL) :
4.03 – Convention entre la Ville et l’Université Via Domitia de Perpignan
4.04 - Convention de partenariat entre la Ville et l’association « Les Amis de l’Université du Temps Libre » M. Jean-Marc
PUJOL
M. Pierre
PARRAT
116603
5 - HABITAT
5.01 – Habitat - Révision du Programme Local de l'Habitat - 1er arrêt du PLH 2020-2025 – Avis de la commune de Perpignan
M. Pierre
PARRAT
116616 5.02 - Habitat - Opération Résorption de l'Habitat Insalubre Saint Jacques - Nouvelle demande de financement de la phase opérationnelle auprès de l'ANAH pour le troisième ilot " Llucia/Tracy"
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Fatima
DAHINE
116027
6 - SPORTS
Saison sportive 2019/2020 – Conventions de partenariat entre la Ville et
6.01 - Association XIII Catalan
Mme Fatima
DAHINE
1160 6.02 - Association Perpignan Roussillon Tennis de Table (P.R.T.T.)
Mme Fatima
DAHINE
113 6.03 - Association Union Sportive et Culturelle du Moulin à Vent Tennis (U.S.C.M.V. Tennis)
Mme Fatima
DAHINE
116 6.04 - Association Baby Nyn's Moulin à Vent
Mme Fatima
DAHINE
116209 6.05 - École de Bowling de Perpignan
Mme Fatima
DAHINE
116350 6.06 - Association Perpignan Roussillon Escrime (P.R.E.)
Mme Fatima
DAHINE
116410 6.07 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la SASP U.S.A.P. relative aux missions d'intérêt général - Saison sportive 2019/2020
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Stéphane
RUEL
115962
7 – PROXIMITE
7.01 - Ouvertures dominicales des commerces - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l'année 2020
Mme Josiane
CABANAS
115940 7.02 - Hommages Publics - Dénomination d'une voie de la ville secteur sud
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Suzy
SIMON NICAISE
116481
8 - COMMANDE PUBLIQUE
8.01 - Acquisition de prestations de services juridiques - groupement de commandes entre la ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - approbation de la convention constitutive de groupement M. Jean-Marc
PUJOL
M. Mohamed
IAOUADAN
115169
9 - FONCIER
9.01 - Lotissement « La Fauceille » - Acquisition des espaces verts à l’Association Syndicale Libre du lotissement La Fauceille
M. Mohamed
IAOUADAN
116017 9.02 - Rue Alphonse Talut - Création d'une liaison cyclable - Acquisition de terrains aux Consorts ASTOUBE
M. Mohamed
IAOUADAN
116005 9.03 - Rue de la Sardane – Autorisation de cession d’une parcelle à la SCCV LES VILLAS REAL
M. Mohamed
IAOUADAN
116061 9.04 - Rue Jean-Albert Grégoire – Autorisation de cession d'un terrain à Monsieur Eric Ortiz
M. Mohamed
IAOUADAN
116258 9.05 - Porte d'Espagne - Miséricorde - Autorisation de cession d'une unité foncière à la SAS URBAT PROMOTION
M. Mohamed
IAOUADAN
115076 9.06 - Rue Moissan - Déclassement d'une emprise du Domaine Public Communal de voirie
M. Mohamed
IAOUADAN
115077 9.07 - Avenue de Barcelone - Déclassement de parcelles du domaine public communal de voirie
Visa Elu
M. Mohamed
IAOUADAN
116761 9.08 - Lycée François Arago – Transfert de propriété à la Région Occitanie – Délibération modificative
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Danièle
PAGES
116449
10 - RESSOURCES HUMAINES
10.01 - Recrutement du responsable du Festival de Musique Sacrée
Mme Danièle
PAGES
116453
116885
Régime indemnitaire - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
10.02 – Filière Sanitaire et Sociale Cadre d'Emplois des Médecins Territoriaux
10.03 - Filière Culturelle Catégorie C
Mme Danièle
PAGES
116694 10.04 - Avancement 2020 - Fixation des ratios d'avancement
Mme Danièle
PAGES
116755 10.05 – Mise en place du télétravail