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Compte-Rendu - cr 2014 06 25
Compte-Rendu - cr 2014 09 25
Déliberation - oj 2014 06 25
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2014 06 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 25 JUIN 2014 à 17h00
Salle Arago
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
M. Romain
GRAU
1.1 FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF
Finances – Approbation du Compte Administratif de la Ville de Perpignan (budget principal et budgets annexes) - Exercice 2013
M. Romain
GRAU
1.2 FINANCES - COMPTE DE GESTION
Finances - Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier (budget principal et budgets annexes) - Exercice 2013
M. Romain
GRAU
1.3 FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF
Finances - Compte Administratif de la Ville de Perpignan (budget principal et budgets annexes) - Affectation des résultats
d’exploitation 2013
M. Romain
GRAU
1.4 FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF
Bilans des acquisitions et cessions d'immeubles et de droits réels immobiliers - Exercice 2013 M. Romain
GRAU
2.1 EQUIPEMENT URBAIN
Régie Municipale du Parking Arago - Approbation du Compte
Administratif 2013
M. Romain
GRAU
2.2 EQUIPEMENT URBAIN
Régie Municipale du Parking Arago - Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier - Exercice 2013
M. Romain
GRAU
2.3 EQUIPEMENT URBAIN
Régie Municipale du Parking Arago - Affectation du résultat
d'exploitation de l'exercice 2013
M. Yves
GUIZARD
3 FONCIER
1, rue de l'Horloge - 7, rue Amiral Ribeil - Acquisition d'un
immeuble à l'Association Diocésaine de Perpignan
Résiliation d'un bail emphytéotique avec l'Association Diocésaine de Perpignan
M. Yves
GUIZARD
4 FONCIER
8, rue de l'Académie
Acquisition d'un immeuble à l'Association Diocésaine de
Perpignan
M. Michel
PINELL
5 CULTURE
Protocole d’accord entre la Ville de Perpignan et le Centre
International de la Photographie pour l’exposition « Autour de la valise mexicaine… », au Centre d’art contemporain Walter
Benjamin
M. Pierre
PARRAT
6 AMENAGEMENT URBAIN - PLAN LOCAL D'URBANISME
Approbation du projet de troisième modification du PLU de
Perpignan
M. Jean-Marc
PUJOL
7 AMENAGEMENT URBAIN - PLAN LOCAL D'URBANISME
Procédure de 1ère révision du Plan Local d'Urbanisme de
Perpignan - Débat sur les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
M. Jean-Marc
PUJOL
8 AMENAGEMENT URBAIN
Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et
d’habitat des gens du voyage des Pyrénées-Orientales 2013-2019
M. Olivier AMIEL 9 HABITAT
Approbation de la convention cadre entre la Ville et Immobilière Méditerranée pour la production de logements sociaux sur le
territoire de Perpignan pour l'année 2014
M. Olivier AMIEL 10 HABITAT - MISSION PNRU
Etudes et réalisation d'équipements publics sur le quartier du
VERNET - Quitus donné à la SAFU et la Société Publique Locale
Mme Virginie
BARRE
11 ENVIRONNEMENT
Avenant n°1 au mandat d'études et de réalisation de
l'aménagement des espaces verts de Vernet Salanque Sud et
des Pêchers, entre la Ville de Perpignan et la Société Publique
Locale Perpignan Méditerranée portant sur la modification du
programme, de l'enveloppe financière et des conditions de
versement de l'avance Mme Virginie
BARRE
12 ENVIRONNEMENT
Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale relatif au contrat de mandat public confié à la Société d'Aménagement Foncier et d'Urbanisme en vue de l'aménagement paysager du parc
Clodion et des cités HLM Roudayre -Clodion - Avis du Conseil
Municipal
Mme Fatima
DAHINE
13 SPORTS
Convention d’occupation du domaine public entre la Ville de
Perpignan et la SASP USAP pour le stade Aimé Giral – Saison
sportive 2014/2015
Mme Fatima
DAHINE
14 SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et
l’Olympique Club Perpignan – Saison sportive 2013/2014 –
Avenant N°1
M. Michel
PINELL
Mme Francine
ENRIQUE
15
16
CULTURE
Régie Municipale de l’Arsenal – Espaces des Cultures Populaires – Désignation du Directeur
SUBVENTIONS
Attribution de subventions à divers organismes et associations au titre de l’exercice 2014
Mme Caroline
FERRIERE-SIRERE
17 EQUIPEMENT URBAIN
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour
l'aménagement du parvis du Conservatoire de Musique à
Perpignan
Mme Brigitte
PUIGGALI
18 COHESION SOCIALE
Contrat urbain de Cohésion Sociale - 1er avenant 2014
Mme Brigitte
PUIGGALI
19 COHESION SOCIALE
Rapport sur les actions conduites en 2013 par la Ville en matière de développement social urbain
Mme Nathalie
BEAUFILS
20 ACTION EDUCATIVE
Convention Projet Educatif de Territoire
Mme Nathalie
BEAUFILS
21 ACTION EDUCATIVE
Tarification des Temps d'Activités Péri éducatives (TAP)
Mme Nathalie
BEAUFILS
22 ACTION EDUCATIVE
Convention relative à la contribution communale aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association
situées hors du territoire perpignanais, entre la Ville de Perpignan, les Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) et les chefs d’établissements des écoles privées
suivantes :
1 - Ecole Saint Pierre la Mer à Saint Cyprien,
2 - Ecole Sainte Marie à Toulouges,
3 - Ecole Sacré Cœur à Espira de l’Agly,
4 - Ecole Saint Joseph à Prades M. Jean-Marc
PUJOL
23 GESTION ASSEMBLEE
Statut de l’Elu - Moyens matériels et humains mis à disposition des groupes d'élus
M. Jean-Marc
PUJOL
24 COMMANDE PUBLIQUE
Renouvellement intégral des membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Perpignan
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
25 INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION
Convention relative à l’utilisation du site extranet SIG
«GEO@RCHIPEL » de Perpignan Méditerranée Communauté
d’Agglomération par la Ville de Perpignan
M. Romain
GRAU
26 FINANCES - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Garantie d'Emprunt - Société Coopérative de Production d'HLM du Languedoc Roussillon - Marcou Habitat pour l'Opération "Les Jardins de Camille" à Perpignan
M. Mohamed
IAOUADAN
27 AMENAGEMENT URBAIN
45, rue Rabelais - Renouvellement de la convention de
partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Atelier
d'Urbanisme
M. Mohamed
IAOUADAN
28 FONCIER
Avenue du Palais des Expositions - Acquisition d'une parcelle à Mme Maria GIRALT JUBE
M. Mohamed
IAOUADAN
29 FONCIER
Rue Pierre Vidal - Acquisition d'un terrain aux consorts CODINA
M. Mohamed
IAOUADAN
30 FONCIER
Lotissement Marabel - Acquisition des espaces verts à la SARL
MARABE
M. Mohamed
IAOUADAN
31 FONCIER
Lotissement le Clos de Nivalis - Acquisition des espaces verts à la SARL EURO IMMOBILIA PROMOTION
M. Mohamed
IAOUADAN
32 FONCIER
Chemin del Vivès - Cession de terrains à M. Rocky COLOMBUS
M. Mohamed
IAOUADAN
33 FONCIER
7, rue de la Miranda - Cession d'un local à M. et Mme François BAPTISTE
M. Mohamed
IAOUADAN
34 FONCIER
Chemin de Torremila :
1 - Déclassement d'un délaissé du domaine public communal
2 - Cession d'un terrain aux consorts IZZO, PERRIER et à
l’association Ligue Nationale contre le Cancer
M. Mohamed
IAOUADAN
35 FONCIER
Avenue Victor Dalbiez / Rue des Usines - Convention de servitude avec Electricité Réseau Distribution France