Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 08042019 1 8 avril 2019

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Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 08042019 1 8 avril 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Glandage. Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 08042019 1 8 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE GLANDAGE________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2019

Date de la convocation : 03 avril 2019

Date d’affichage : 03 avril 2019

Nombre de membres en exercice : 7

Nombre de votants 7

Nombre de procuration : 1

L’an deux mille dix-neuf, le 8 avril, le conseil municipal de cette

commune, dûment convoqué le 3 avril 2019, s’est réuni en

session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre

PEAGNO, Maire

Présents : PEAGNO Jean-Pierre, GRANON Jonathan,

REYSSET Marc, GERY Mayeul, ORAND Jean-Luc,

MAZALAIGUE Joël

Absents ayant donné procuration : VERNAY Thomas à

GERY Mayeul pour vote du budget principal 2019

Secrétaire de séance : Marc REYSSET Absent(s) excusé(s) :

ORDRE DU JOUR (ouverture de la séance à 14 heures 00)

1. Approbation du procès-verbal des délibérations du 11 mars 2019

La lecture du procès-verbal du registre des délibérations du 11 mars 2019 ne fait l’objet d’aucune remarque, ils sont adoptés à l’unanimité.

2. Délibération 1/2019 – 08/04/2019 - TRAVAUX DE VOIRIE 2019

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des travaux de voirie 2019 qui ont été chiffrés par le centre technique départemental de DIE,

Les travaux sont :

- La Faurie : 523.00 € H.T ou 627.60 € T.T.C,

- Le Collet : 1 621.00 € H.T ou 1 945.20 € T.T.C,

- Route de la Vière : 2 091.00 H.T ou 2 509.20 € T.T.C,

- Les Combes : 1 709.00 € H.T ou 2 050.80 € T.T.C,

- Grimone : 1 687.00 € H.T ou 2 024.40 € T.T.C,

- Les Maillefauds : 1 904.00 € ou 2 284.80 € T.T.C,

- Emplois Partiels : 1 960.00 € H.T ou 2 284.80 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte et charge Monsieur le Maire de gérer ce dossier. Le montant total TTC des dépenses est prévu au budget principal 2019.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

3. Délibération 2/2019 – 08/04/2019 – MAITRISE D'OEUVRE - PROGRAMME ENTRETIEN VOIRIE 2019 Considérant le devis des prestations de Maîtrise d'oeuvre du programme de travaux d'entretien en date du 26 février 2019 présenté par la Direction des Déplacement du Conseil Départemental de la Drôme pour un montant de 12 900.00 € H.T ou 15 480.00 € T.T.C pour les 13 communes représentées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'accepter le devis dont la répartition sera faite au prorata de la prestation réalisée sur chacune des communes, - d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de Maîtrise d'oeuvre à venir, - d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande pour les travaux de voirie 2019 avec les 13 communes du Canton de Châtillon-en-Diois, désignant la commune de Châtillon-en-Diois comme coordinateur du groupement ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

4. Délibération 3/2019 – 08/04/2019 - ACCORD DE PRINCIPE - ACHAT DE TERRAINS - Cts MAILLEFAUD Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il serait souhaitable d'acheter les terrains appartenant aux Consorts MAILLEFAUD représentés Monsieur MAILLEFAUD Olivier, sur le territoire communal de GLANDAGE, L'ensemble des parcelles concernées, d'une contenance de 15 ha 19 a 43 ca jouxte la forêt communale de GLANDAGE, Monsieur le Maire précise que la Commune de GLANDAGE possède une autorisation de passage et d'utilisation en date du 19 décembre 2013, sur la parcelle cadastrée F 79 "Fontaine du Merle et le Cul du Moulin", pour la création d'une route forestière du Bois Noir à GLANDAGE dans le massif de Combe-naye.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité donne un avis favorable à l'achat de la totalité des parcelles situées sur le territoire communale de GLANDAGE.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.2

5. Délibération 4/2019 – 08/04/2019 - Programme Annuel 2019 des actions proposées en Forêt Communale par l'Office National des Forêts

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme annuel 2019 des actions proposées en Forêt Communal par l'Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, là l'unanimité le Conseil Municipal décide d'inscrire au budget principal 2019 : - Travaux d'exploitation :

1/ Abattage, façonnage, débardage sur 260 m3 l

Localisation : 43 pour un montant de 9 780.00 € H.T

- Travaux d'infrastructure :

1/ Travaux d'entretien de route en terrain naturel sur 20 km sur l'ensemble des routes forestières avec épierrement au tracto-pelle pour un montant de 2 640.00 € H.T

- Travaux de maintenance :

1/ Entretien du périmètre : peinture sur 9.90 km

Localisation : 43, 44, 45 pour un montant de 5 360.00 € H.T

Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

6. Délibération 5/2019 – 08/04/2019 - Confection d'une piste de débardage lieu-dit Le Peras Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis n° 754 du 15 mai 2018 de l'entreprise MISSERIAN d'un montant de 1 200.00 € H.T ou 1 440.00 € T.T.C et le chiffré estimatif de l'Office National des Forêt d'un montant de 1 930.00 € H.T ou 2 316.00 € T.TC pour la confection d'une piste de débardage au lieu-dit Le Peras, afin d'exploiter les bois Parcelle 43 de la Forêt Communale de GLANDAGE,

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que Madame BOREL Véronique maintient l'autorisation donné à la Commune de GLANDAGE, par son époux Monsieur BOREL Louis, Jean pour la réalisation d'une piste forestière "au Péras". Une remise en état du terrain devra être faite après la réalisation des travaux.

Après en avoir délibéré, là l'unanimité le Conseil Municipal décide de confectionner la piste de débardage au lieu-dit Le Peras et choisit le devis de l'entreprise MISSERIAN d'un montant de 1 200.00 € H.T ou 1 440 € T.T.C. Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

7. Délibération 6/2019 – 08/04/2019 -Accord de principe - Piste des Combes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire le point sur le dossier "Création Piste des Combes",

Le conseil Municipal accepte à l'unanimité, à condition que la piste démarre et passe par l'ancien Chemin Muletier et non pas en dessus du traitement UV de la Boirette "Les Combes",

Le nouveau tracé de piste est demandé au CRPF représenté par Monsieur Pierre TABOURET et/ou l'Office National des Forêts, afin pour pouvoir continuer les démarches administratives, en autre la publication pour maîtrise d’œuvre et demandes de subvention.

Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

8. Délibération 7/2019 – 08/04/2019 – Travaux ERP Mairie et WC Publics

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire le point sur le dossier "Travaux ERP Mairie et WC Publics",

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les devis ont été réactualiser et se décompose comme suit : - Contrat de Maîtrise d'Oeuvre : 1 040.00 € H.T

- Travaux de menuiserie : 1 487.87 € H.T

- Travaux de carrelage : 3 390.00 € H.T

- Travaux de signalétique : 198.95 € H.T

- Travaux de maçonnerie WC publics : 9 642.00 € H.T

- Travaux de maçonnerie Entrée Mairie : 13 940.00 € H.T

- Travaux de plomberie : 4 351.50 € H.T

- Travaux de maçonnerie cour Mairie : 21 534.30 € H.T

- Travaux d'électricité : 1 404.15 € H.T

- Travaux de ferronerie : 6 323.00 € H.T3

Soit un coût total de 64 311.77 € H.T ou 77 174.12 € T.T.C.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le dossier de permis de construire est confectionné par la SARL ATELIER 3+.

Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire pour faire les demandes de subventions les plus élevées possible au Conseil Départemental de la Drôme et à l'ETAT (DETR), sous réserve que le permis de construire soit réputé favorable,

Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

9. Délibération 8/2019 – 08/04/2019 – Avenant n°2 à la convention assistance retraite 2015-2017 entre le centre de Gestion de la FPT 26 et la Commune de GLANDAGE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision pour proroger une deuxième fois, la convention retraite 2015-2017 relative à l'intervention du CDG pour les dossiers CNRACL, par voie d'avenant pour l'année 2019.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cette décision. Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

10. Délibération 9/2019 – 08/04/2019 – DELEGUE SUPPLEANT AU PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du message électronique en date du 03 avril 2019 du Parc Naturel Régional du Vercors, mentionnant que Monsieur MAZALAIGUE Joël ne peut être à la fois délégué de la Communauté des Communes du Diois et délégué suppléant au Parc Naturel Régional du Vercors, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide que le délégué suppléant au Parc Naturel Régional du Vercors est Monsieur REYSSET Marc domicilié La Faurie à GLANDAGE 26410 - Ses coordonnées téléphoniques sont : 06.11.99.01.87

Son adresse mail est :marc.reysset@sfr.fr

Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

11. Délibération 10/2019 – 08/04/2019 – Votes des comptes administratifs Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur PEAGNO Jean-Pierre, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Jean-Pierre PEAGNO, après s’être fait présenté le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

COMPTE

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Résultats reportés 0.00 25 573.96 147.21 147.21 25 573.96 Opérations de l’exercice 161 418.25 235 145.84 54 475.55 73 985.69 215 893.80 309 131.53

TOTAUX 161 418.25 260 719.80 54 622.76 73 985.69 216 041.01 334 705.49 Résultat de clôture 99 301.55 19 362.93 118 664.48 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAUX CUMULES 161 418.25 260 719.80 54 622.76 73 985.69 216 041.01 334 705.49 RESULTATS DEFINITIFS 99 301.55 19 362.93 118 664.484

COMPTE

ADMINISTRATIFS

ANNEXES – Service des

Eaux

Résultats reportés 0.00 0.00 0.00 2 033.03 0.00 2 033.03 Opérations de l’exercice 34 368.16 40 080.47 120 497.38 150 749.40 154 865.54 190 829.87 TOTAUX 34 368.16 40 080.47 120 497.38 152 782.43 154 865.54 192 862.90

Résultat de clôture 0.00 5 712.31 0.00 32 285.05 37 997.36

Reste à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAUX CUMULES 34 368.16 40 080.47 120 497.38 152 782.43 154 865.54 192 862.90 RESULTATS DEFINITIFS 5 712.31 32 285.05 37 997.36 COMPTE

ADMINISTRATIFS :

Régie des Transports

Résultats reportés 14 795.44 0.00 14 795.44 Opérations de l’exercice 3 273.81 21 009.99 3 273.81 21 009.99 TOTAUX 3 273.81 35 805.43 3 273.81 35 805.43 Résultat de clôture 32 531.62 32 531.62 Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES 3 273.81 35 805.43 3 273.81 35 805.43 RESULTATS DEFINITIFS 32 531.62 32 531.62

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations : MM REYSSET Marc, GRANON Jonathan, VERNAY Thomas, MAZALAIGUE Joël, GERY Mayeul, ORAND Jean-Luc,

Ont donné procuration :

Monsieur Jean-Pierre PEAGNO, Maire de GLANDAGE se retire au moment du vote des comptes administratifs.

12. Délibération 11/2019 – 08/04/2019 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 6 voix POUR, 1 voix ABSTENTION de voter les taux suivants : - Taxe d'habitation (TH) : 13.90 %,

- Taxe foncière bâti (TFB) : 13.64 %

- Taxe foncière non bâti (TFNB) : 29.59 %

Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire pour gérer ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.5

13. Délibération 12/2019 – 08/04/2019 – Affectations du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

I - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018 - COMMUNE DE GLANDAGE

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 99 301.55 €, Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A . Résultat de l'exercice : + 73 727.59 €

B . Résultat antérieurs reportés : + 25 573.96 € €

C. Résultat à affecter : + 99 301.55 €

D. Solde d'exécution d'investissement : + 19 362.93 €

E. Soldes des restes à réaliser d'investissement : 0.00 €

F. Besoin de financement : 0.00 €

AFFECTATION : + 99 301.55 €

1/ Affectation en réserves R1068 en investissement : 0.00 €

2/ Report en fonctionnement R002 : + 99 301.55 €

DEFICIT REPORTE D002 : 0.00 €

II - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018 - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 5 712.31 €, Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A . Résultat de l'exercice : + 5 712.31 €

B . Résultat antérieurs reportés : 0.00 €

C. Résultat à affecter : + 0.00 €

D. Solde d'exécution d'investissement : + 32 285.05 €

E. Soldes des restes à réaliser d'investissement : 0.00 €

F. Besoin de financement : 0.00 €

AFFECTATION : + 5 712.31 €

1/ Affectation en réserves R1064 en investissement : 0.00 €

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement : 0.00 €

3/ Report en fonctionnement R002 : + 5 712.31 €

DEFICIT REPORTE D002 : 0.00 €

III - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018 - SERVICE TRANSPORT Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 32 531.62 €, Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A . Résultat de l'exercice : + 17 736.18 €

B . Résultat antérieurs reportés : + 14 795.44 €

C. Résultat à affecter : + 32 531.62 €

D. Solde d'exécution d'investissement : 0.00 €

E. Soldes des restes à réaliser d'investissement : -0.00 €

F. Besoin de financement : 0.00 €

AFFECTATION : + 32 531.62 €

1/ Affectation en réserves R 1064 en investissement : 0.00 €

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement : 0.00 €

3/ Report en fonctionnement R002 : + 32 531.62 €6

DEFICIT REPORTE D002 : 0.00 €

14. Délibération 13/2019 – 08/04/2019 – Vote des Budgets 2019

I – Vote du budget Régie des transports 2019

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

DÉLIBÈRE :

APPROUVE les montants prévisionnels et VOTE le budget annexe 2019 « Régie des Transports » ainsi équilibré en dépenses et en recettes d’exploitation soit 53 542.00 € et en dépenses et en recettes d’investissement soit : 0.00 €,

II – Vote du Budget Service Eau et Assainissement 2019

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

DÉLIBÈRE :

APPROUVE les montants prévisionnels et VOTE le budget primitif 2019 du budget annexe « Eau et Assainissement » ainsi équilibré en dépenses et en recettes d’exploitation soit : 58 675.54 € et en dépenses et en recettes d’investissement soit : 145 801.70 €,

III – Vote du Budget Principal 2019

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

DÉLIBÈRE :

APPROUVE les montants prévisionnels et VOTE le budget primitif 2019 du budget principal ainsi équilibré en dépenses et en recettes d’exploitation soit : 400 337.61 € et en dépenses et en recettes d’investissement soit : 341 198.74 €.

Commune de GLANDAGE

Registre des délibérations du conseil municipal

Emargements des membres du conseil municipal du 08/04/2019

Nom et Prénom Signature Jean-Pierre PEAGNO, Maire

Marc REYSSET, 1er adjoint au Maire

Jonathan GRANON, 2ème adjoint au maire

Joël MAZALAIGUE

Thomas VERNAY Absent ayant donné procuration Mayeul GERY pour le vote du budget principal 2019 suite à un rendez-vous urgent.

(Délibération 13/2019 – 08/04/2019 – III)

Mayeul GERY

Jean-Luc ORAND