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Conseil Municipal - 2211 39 délibération sub sur projet Clamart Volley Ball 92
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 39 délibération sub sur projet Clamart Volley Ball 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
_______
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
__________________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice..............45
Objet : Versement d’une
subvention sur projet d’un
montant de 10 000 €uros à
l’Association Clamart
Volley-Ball 92
Publiée le :
8 décembre 2022
Préfecture le :
7 décembre 2022
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur général des
services,
Simon-Pierre CHALVIDAN
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIÉ Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira – Mme VAN DER WAREN Dominique - M. SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD- BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme BLANC Michelle
M. KEHYAYAN Serge à Mme QUILLERY Christine Mme RIBEIRO Sally à Mme DANDRE Sandrine
Mme CARUGE Françoise à M. LE GOT François
M. BRUNEL Edouard à Mme DE LA TOUANNE Véronique Mme HUARD Colette à Mme MINASSIAN Jacqueline Mme POIRIER Frédérique à Mme EL BAKALI Iman
M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VILLAVICENCIO Maria à M. RONCARI Patrice
M. CARRIVE Pierre à Mme HARTEMANN Agnès
Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M. HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2211_39
Nomenclature : 7.5.6
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Objet : Versement d’une subvention sur projet d’un montant de 10 000 €uros à l’Association Clamart Volley-Ball 92
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur François LE GOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l’Association Clamart Volley-Ball 92 déposée auprès de la Ville de Clamart, demande qui a été instruite par le service des sports et le service de la vie associative,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet,
Considérant le professionnalisme de cette association dans la gestion,
Vu l’avis favorable de la commission n°7 – commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée – en date du 28 novembre 2022
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à la majorité des suffrages exprimés (38 voix pour, 7 Abstentions du groupe Clamart Citoyenne) :
Article 1er : D’APPROUVER l’attribution à l’association Clamart Volley-Ball 92 d’une subvention sur projet de 10 000 €uros.
Article 2 : DE PRÉCISER que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2022 du service vie associative au titre de l’enveloppe des subventions sur projet.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoire
Vallée Sud – Grand Paris,
Jean-Didier BERGER