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Conseil Municipal - 2211 39 délibération Sub Projet Clamart Volley Ball 9
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 39 délibération Sub Projet Clamart Volley Ball 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT .
D'ANTONY DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART .
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
N . Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres rer eue Conseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 PT place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en
exercice.
Objet : Versement d'une
subvention sur projet d'un
montant de 10 000 €uros à
l'Association Clamart
Volley-Ball 92
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIÉ Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira —- Mme VAN DER WAREN Dominique - M. SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD- BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.
Publiée le : ° Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer , valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
"#8 DEC. 07?
Préfecture le :
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. RONCARI Patrice
Mme HARTEMANN Agnès
Mme VILLAVICENCIO Maria
M. CARRIVE Pierre
Mme ADIL Rachel à Mme BLANC Michelle
0 7 DEC 2072 M. KEHYAYAN Serge à Mme QUILLERY Christine Mme RIBEIRO Sally à Mme DANDRE Sandrine
Mme CARUGE Françoise à M.LE GOT François
ee M. BRUNEL Edouard à Mme DE LA TOUANNE Véronique Certifié exéchipire Mme HUARD Colette à Mme MINASSIAN Jacqueline Done Mae Ét par ÉéGO. Mme POIRIER Frédérique à Mme EL BAKALI Iman services M. GAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Pairick ' à
à
Simon-Pierrà CHALVIDAN
Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M. HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2211_39
Nomenclature : 7.5.6
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Objet : Versement d’une subvention sur projet d’un montant de 10 000 £uros à l’Association Clamart Volley-Ball 92
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur François LE GOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l'Association Clamart Volley-Ball 92 déposée auprès de la Ville de Clamart, demande qui a été instruite par le service des sports et le service de la vie associative,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet,
Considérant le professionnalisme de cette association dans la gestion,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir
de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée — en date du 28 novembre
2022
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à la majorité des suffrages exprimés (38 voix pour, 7 Abstentions du groupe Clamart Citoyenne) :
Article 1%: D’APPROUVER l'attribution à l'association Clamart Volley-Ball 92 d’une subvention sur projet de 10 000 €uros.
Article 2 : DE PRÉCISER que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2022 du
service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Article 3: la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de lautorité territoriale compétente etfou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme,
Le Maire