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Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 181025 conseil CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
Compte-rendu du conseil municipal
du jeudi 25 octobre 2018
Présents: Josiane BOUNIOL, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU,
Françoise FOISSAC, Alain JOLY, Hubert MARTIN, Monique MULARONI, Georges
PERRET, Béatrice ROUX.
Absents : Cécile AUDIBERT, Rémi BROUCHIER, Christophe LUNEL, Céline MATTHEY.
Secrétaire de séance : Hubert Martin
La séance, présidée par le maire, Christian Buisson, est ouverte à 20h45.
À. Points soumis à délibération
Le maire demande au conseil d’ajouter 4 points à l’ordre du jour proposé initialement :
- Motion contre la hausse des carburants
- Remise de dette pour une administrée
Opposition au transfert de compétences en matière d’eau potable et à l’assainissement
Point relatif au Noël des seniors et au CCAS
Demande approuvée à l'unanimité ; ces points seront inscrits à la suite de l’ordre du jour.
1. Demandes de subventions
La mairie a reçu, à l’occasion de la préparation du téléthon sur les maladies rares, des
demandes de subventions de la part d’associations comme AFM Téléthon et l'Association européennes contre les leucodystrophies. Le maire soumet la question au conseil en lui rappelant les décisions prises antérieurement sur des demandes similaires qui, concernant la solidarité nationale, ne sauraient être financées au gré des décisions des unes et des autres par les collectivités locales.
Il soumet au conseil la proposition de ne pas accepter les demandes.
La proposition est adoptée à l’unanimité et les demandes de subventions rejetées.
2. Indemnité de gardiennage des églises
Par lettre du 18 septembre 2018, le Préfet de l’Ardèche a fait part de l’augmentation du plafond indemnitaire applicable au gardiennage des églises qui passe de 472,22 € à 479,86 €. Le maire soumet cette proposition d'augmentation au Conseil.
Adoptée à l’unanimité
3. Annulation assainissement
Suite à une double facturation de la redevance assainissement à un administré, il convient
d’annuler la somme de 163.20€ sur le budget assainissement de la commune. Le maire fait une proposition dans ce sens au Conseil.
Adoptée à l’unanimité 4. Contrat de maintenance informatique
A l'heure actuelle, la mairie n’a pas de contrat de maintenance pour son équipement
informatique ; les dépannages sont faits au cas par cas ce qui pose des problèmes en cas
d'urgence. Il est proposé de passer un contrat d’assistance avec Inforoutes, spécialisé dans ce type de services aux collectivités locales pour un montant de 197 € par poste pour 4 postes, soit un total de 945,60 € TTC. Cette proposition est soumise au Conseil.
Adoptée à l’unanimité
5. Enregistrement pour les meublés de tourisme,
Afin de moderniser les déclarations de location des meublés de tourisme, le gouvernement a
institué une procédure d’enregistrement via internet. Cette procédure d’enregistrement doit être autorisée par le conseil. La proposition lui est soumise.
Elle fait l’objet d’un vote :
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 9
Adopté à la majorité
6. Adhésion aux Inforoutes de la Communauté de communes des Gorges de
l’Ardèche
Conformément aux statuts d’Inforoutes (qui sert informatique et internet des collectivités locales), l’avis du conseil est sollicité sur la demande d’adhésion de la communauté de
communes. Une proposition favorable à cette adhésion lui est soumise.
Le conseil émet, à l'unanimité, un avis favorable à l'adhésion de la communauté de
communes
7. CLECT (Commission d’évaluation locale des charges transférées)
L'évaluation des charges transférées quantifie les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation servie aux communes membres et, le cas échéant, les montants à verser par les communes à la communauté.
Au terme de la réunion du CLECT du 2 octobre 2018, la commune de Vagnas devra
s’acquitter d’une somme de 1248,58 € pour des charges liées à la compétence de gestion des
milieux aquatiques. Cette somme sera déduite de l’attribution de compensation versée par la Communauté de communes à la commune de VAGNAS.
Le vote sur cette proposition est le suivant :
Contre : 4
Abstention : 1
Pour : 5
Adopté à la majorité 8. Appel à projets « Ecole numérique et ruralité »
Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation, l'Etat propose un appel à projets destiné à soutenir le développement du numérique dans les écoles rurales. Dans ce but, l'Etat investit 20 millions d’euros pour soutenir les projets pédagogiques
innovants utilisant le numérique dans les écoles rurales.
La subvention de l’Etat est de 50% du coût du projet. L'école de Vagnas a prévu de
candidater et de soumettre un projet. Si ce projet est accepté — ce qui n’est pas acquis
d'avance car seuls un petit nombre de projet est retenu — l’engagement de la commune
pourrait être de l’ordre de 2 à 3 000 € soit la moitié de la dépense. Une proposition favorable à
cet engagement est faite au conseil.
Adoptée à l’unanimité.
9. Mise à disposition de la Maison pour tous pour cours de yoga
Un particulier, qui n’est pas habitant du village, a sollicité la mairie pour que soit mise à sa
disposition la Maison pour tous pour y dispenser régulièrement des cours de yoga. La
discussion au sein du conseil suscite de nombreuses réserves : la MPT étant, par principe,
réservée aux activités communales non commerciales. La proposition de mettre la MPT à disposition dans ce cas est donc soumise au Conseil. Le vote est le suivant :
Contre : 8
Abstentions : 2
Pour : 0
La demande de mise à disposition est rejetée à la majorité.
10. Modification des horaires pour un poste de travail
Cette modification concerne un poste relavant du cadre d’emploi des adjoints d’animation pour une durée hebdomadaire de 16 heures 08 minutes, dans le même temps il est convenu
que soit supprimé le poste relevant du même cadre d’emploi pour une durée hebdomadaire de 10 heures et 34 minutes. Cette proposition est soumise au conseil.
Adoptée à l'unanimité.
11. Lancement de l’appel d’offres Musée
Suite aux décisions antérieures du conseil sur l'inscription budgétaire et à l’autorisation de déposer une demande de permis de construire pour aménager le prochain musée. Le permis de construire a été accepté. On rappellera que le montant des subventions accordées s'élève à 82 500 € pour des dépenses programmées de 110 000 € avec la possibilité encore d’obtenir certains compléments de mécénat. Mais, pour bloquer définitivement ces subventions, le lancement des appels d’offres doit intervenir avant la fin de l’année. La proposition de lancer les appels d’offres est soumise au conseil. Le vote est le suivant :
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 9
Adoptée à la majorité 12. Modification du budget
Une proposition de modification budgétaire est faite au Conseil pour tenir compte du recrutement d’une nouvelle secrétaire en remplacement d’une secrétaire qui fait valoir ses droits à la retraite au 31 janvier 2019, et du remplacement d’un adjoint technique en maladie.
Adoptée à l'unanimité.
13. Proposition de motion contre la hausse des carburants
Le maire soumet au conseil une demande adressée au gouvernement de réduction des frais de carburants pour les habitants de la commune, qui en raison des contraintes géographiques sont pénalisés dans leur vie professionnelle et quotidienne par rapport à ceux qui peuvent bénéficier de transports collectifs.
Adoptée à l'unanimité
14. Remise de dette à un particulier habitant la commune
Une demande de remise de dette a été déposée auprès de la mairie par l’intermédiaire de l’assistante sociale du canton concernant une facture d’assainissement de 239,36 € d’une personne habitant la commune. La commission sociale du conseil a donné un avis favorable à cette demande. La proposition de remise de dette est soumise au conseil.
Adoptée à l'unanimité
15. Opposition au transfert de la compétence eau potable et assainissement
Jusqu’au 1° janvier 2026, les communes peuvent conserver la compétence relative à l’eau potable et à l’assainissement collectif si une majorité qualifiée de communes choisit cette voie. Mais elles peuvent aussi transférer cette compétence à partir de 2020. Il est proposé que le conseil s’oppose à ce transfert.
La proposition de transfert est rejetée à l’unanimité
16. Repas des seniors pour Noël
La commune compte environ 100 personnes de plus de 70 ans. La question est posée par la commission d’action sociale si un repas de Noël est offert ou non. La proposition est d’offrir un repas de Noël aux seniors de 70 ans. Seuls pourront obtenir un colis au lieu du repas ceux d’entre eux qui ne peuvent se déplacer car à l'hôpital ou à la maison de retraite.
Le vote est le suivant :
Abstention : 2
Contre : 1
Pour : 7
La proposition est adoptée à la majorité B. Questions diverses
1. Dénomination et numérotation des rues
Le maire informe le conseil que la pose des plaques de rues a été effectuée et que sauf
situations particulières de retrait en mairie, les numéros des particuliers seront déposés dans les boîtes aux lettres.
À cette occasion, diverses observations sont faites par les conseillers sur les emplacements de pose de plaque de rue et des explications sont données.
2. Le raccordement du quartier des Gras dans le village à Vagnas au réseau électrique BT
est en cours
La séance est levée à 22 h 55,
Le Maire Le secrétaire de séance
Christian BUISSON Hubert MARTIN