Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0 Lancement AAP LOTURA 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0 Lancement AAP LOTURA 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 12 JUILLET 2022
OJ N° 006 - Action territoriale. Montagne Basque.
Lancement de l'édition 2022 de l'appel à projets LOTURA/L.I.E.N.S (Lutte contre l'Isolement et Emergence de Nouvelles Solidarités).
Date de la convocation : 6 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (jusqu’à l’OJ N°45) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12) ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (jusqu’à l’OJ N°10) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°38) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée.
ABSENTS OU EXCUSES :
BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRERE Bruno ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; ETCHEVERRY Pello ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; IHIDOY Sébastien ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à ERREMUNDEGUY Joseba ; BLEUZE Anthony à OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°38) ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée ; HARDOUIN Laurence à MILLET-BARBE Christian ; IHIDOY Sébastien à CURUTCHARRY Antton ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena ; KEHRIG COTTENÇON Chantal à ECENARRO Kotte (à compter de l’OJ N°46) ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°11) ; SAMANOS Laurence à ETXELEKU Peio ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie ; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 006 - Action territoriale. Montagne Basque.
Lancement de l'édition 2022 de l'appel à projets LOTURA/L.I.E.N.S (Lutte contre l'Isolement et Emergence de Nouvelles Solidarités).
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE
Mes chers collègues,
Par délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée de la compétence Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la Montagne basque, afin d’accompagner l’émergence de projets locaux en faveur de son territoire de montagne.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque porte le programme Leader Montagne basque 2014-2022 et soutient, dans ce cadre, des projets collectifs et innovants au bénéfice du développement durable de la montagne basque.
L’Axe 3 de la stratégie Leader est plus particulièrement ciblé sur le renforcement des dynamiques de lien social sur ces territoires de montagne.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération avait déjà organisé, en 2020, une première édition de l’appel à projets intitulé LOTURA/L.I.E.N.S (Lutte contre l’Isolement et Emergence de Nouvelles Solidarités entre habitants et/ou entre générations). Cette première édition avait connu un beau succès, avec 28 lauréats parmi 64 candidats, permettant de mettre en lumière une diversité d’initiatives locales qui viennent renforcer le lien social dans ces villages de montagne.
En cette dernière année du programme Leader, il est proposé de lancer une nouvelle édition de cet appel à projets en mobilisant, en 2022, un fonds de 80 000 € (montant inscrit au budget 2022). Le règlement ci-annexé précise les modalités d’organisation de cette nouvelle édition de l’appel à projets.
Dans ses grandes lignes, ce dispositif est ouvert :
aux associations, communes, entreprises, coopératives, établissements pour la petite enfance, personnes âgées et enseignement ;
du 18 juillet au 30 septembre 2022.
Les candidatures seront examinées par un jury participatif, avant avis du Comité de Programmation Leader Montagne basque, et les lauréats seront désignés fin 2022.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Le Conseil permanent est invité à :
valider le règlement d’intervention de l’appel à projets 2022 LOTURA/L.I.E.N.S (Lutte contre l’Isolement et Emergence de Nouvelles Solidarités) ci-annexé ;
autoriser son lancement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#