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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 0 Lancement AAP Plazandere Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 0 Lancement AAP Plazandere)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Violences sexistes et sexuelles, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 11 JUILLET 2023

OJ N° 002 - Montagne basque.

Lancement de l'appel à projets Plazandere - Mettre en lumière et renforcer la place des femmes en milieu rural.

Date de la convocation : 5 juillet 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°10) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°20) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°20) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°20) ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELHORGA Bernard ; ETCHEVERRY Pello ; GASTAMBIDE Arño ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; CARRIQUE Renée à ETCHEGARAY Jean-René ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; FONTAINE Arnaud à MASSONDO Charles ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; HUGLA David à HIRIGOYEN Roland ; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 002 - Montagne basque.

Lancement de l'appel à projets Plazandere - Mettre en lumière et renforcer la place des femmes en milieu rural.

Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE

Mes chers collègues,

Par délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée de la compétence facultative « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la Montagne basque », afin d’accompagner l’émergence de projets locaux en faveur de son territoire de montagne.

Elle a adopté, le 10 décembre 2022, sa nouvelle politique Montagne 2023-2026 tendant à « Garantir une montagne vivante et habitée à l’année ». Parmi les quatre défis que cette politique Montagne entend relever, figure celui de (re)connaître et légitimer les femmes et les hommes qui donnent vie à ce territoire.

Signataire de la Charte européenne en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite mettre en lumière et renforcer la place des femmes en milieu rural.

Pour ce faire, elle souhaite lancer l’appel à projets Plazandere, doté d’une enveloppe de 100 000 € (dont les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 - Chapitre 65), visant à faire émerger, soutenir et valoriser des projets contribuant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, à mettre en lumière et renforcer la place des femmes sur ce territoire de montagne. Il s’agit de :

 (re)mettre les femmes au cœur de la place publique (de l’espace public) et de la vie locale, de donner de la visibilité à leurs initiatives, d’encourager et valoriser leur contribution à la dynamique économique et socio-culturelle locale, de leur ouvrir le champ des possibles ;  favoriser l’autonomie des femmes, de lutter contre les stéréotypes de genre, d’encourager leur participation à la vie collective, de leur offrir des espaces de parole, de reconnaître leur action au service des autres ou dans l’Histoire ;

 parvenir à une meilleure égalité dans les instances décisionnaires professionnelles, politiques, syndicales ou associatives, de lutter contre les inégalités et discriminations, de prévenir et lutter contre les violences conjugales et/ou sexuelles, de sortir certaines femmes de l’isolement et de favoriser le lien social à travers notamment l’accès à la culture, le sport et les loisirs, la participation aux animations locales et à la vie du village ;  encourager les femmes à s’exprimer, à ne plus s’autocensurer, à prendre confiance en elles, à avoir du temps pour elles, à prendre leur place, à gagner en légitimité et à gagner en pouvoir d’agir.

Cet appel à projets Plazandere est le fruit d’une réflexion collective et participative d’un groupe de treize personnes, femmes et hommes, vivant sur le territoire de la montagne basque, élu(e)s, socio- professionnel(le)s et acteur(rice)s de la société civile, issu des commissions « Montagne basque » et « Egalité femmes-hommes » de la Communauté d’Agglomération.

L’appel à projets est ouvert à toute structure locale qui porte un projet collectif et participatif répondant aux objectifs de Plazandere et réalisé sur le territoire de la Montagne basque. Les subventions accordées pourront s’élever jusqu’à 10 000 € maximum.

Le règlement annexé précise les modalités d’intervention à cet appel à projets. Les candidatures devront être déposées entre le 17 juillet et le 30 septembre 2023.Vu le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et l’engagement n°28 du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui vise à « Favoriser une montagne vivante et habitée à l’année » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Le Conseil permanent est invité à valider le règlement d’intervention de l’appel à projets 2023 Plazandere ci-annexé, et à en autoriser son lancement.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 52

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 2 (CARRIQUE Renée (procuration donnée à ETCHEGARAY Jean-René) ; ETCHEGARAY Jean-René)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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