Compte-Rendu - 12 compte rendu 02.10.2014

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Compte-Rendu - 12 compte rendu 02.10.2014 Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 compte rendu 02.10.2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Jeunesse, 1

E EX XT TR RA AI IT TS S D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Séance du jeudi 2 octobre 2014 à 20 heures

L'an deux mille quatorze, le jeudi 2 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M. CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, Mme TANNIOU, Mme BROCHARD, M. JOUVEAUX, Mme GIEHMANN, M. FORTUNE, M. GAWIN, Mme PRUDHOMME, M. LANGLOIS M. BLANFUNAY, Mme DUPILLE, Mme SEGAREL GEER, M. ELISA, M. LE BOT, M. QUILLET, Mme EMBAREK, Mme RIDOU, M. TARAVELLA, M. PILINSKI, Mme BONNETTE.

ABSENTS EXCUSES : M. BAUSMAYER (pouvoir à M. TARAVELLA).

M. PILINSKI est arrivé à 20 h 20, n’était pas présent pour le vote de la 1ère proposition. Mme TANFIN s’est absentée à partir de 20 h 25, n’a voté que la 1ère proposition.

Monsieur Bernard LANGLOIS a été élu secrétaire de séance.

--*--

1) Nouvelle composition du Conseil Communautaire : Elections des Délégués Suite à l’arrêté Préfectoral DRCL/BCLI/N° 2014-60 portant composition de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Canton d’Etrépagny, arrêtant le Conseil Communautaire à 33 Conseillers Communautaires dont 12 pour Etrépagny,

Il y a lieu de procéder à l’élection de quatre Conseillers Communautaires supplémentaires, et deux suppléants.

Les Conseillers supplémentaires sont élus parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée être en possession de deux listes et invite les Conseillers Municipaux à voter.

Le vote a donné les résultats suivants :

. Liste ‘’Bien vivre à Etrépagny’’ : 22 voix

. Liste Monsieur BAUSMAYER : 4 voix

La répartition des sièges entre les listes étant opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sont élus Délégués Communautaires :

 Colette GOUGEON

 Guy CLAUIN

 Denise DUPILLE

 Marc FORTUNE

Suppléants :

 Marie Joseph GIEHMANN

 Reynald JOUVEAUX2

2) Rythmes scolaires : recrutement de personnel

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de son application, il est nécessaire de procéder au recrutement de personnel pour l’encadrement des enfants.

Cet encadrement peut être assuré soit par du personnel recruté directement par la ville, soit par des enseignants volontaires, fonctionnaires de l’Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à la condition d’y être autorisé par son employeur principal. Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du ministre de l’Education Nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal. Conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS et le cas échéant 1% solidarité et RAFP.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires qui a présidé l’organisation de la mise en place de la réforme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide l’ouverture de postes ainsi répartis :

. Ecole maternelle : 4 professeurs des écoles, 11 agents communaux.

. Ecole primaire : 3 professeurs des écoles, 13 agents communaux.

à raison de 4 heures par semaine.

Adopté à l’unanimité.

3) Rythmes scolaires : fixation du coût de la réforme par élève

Vu le besoin en personnel pour l’application des rythmes scolaires dans les écoles de la ville, à savoir :

Ecole maternelle :

- Charges salariales pour 4 professeurs des écoles et 11 agents communaux : 975,22 € par semaine, soit sur 36 semaines pour l’année scolaire 2014/2015 : 35 107,92 €.

A ce jour, 160 enfants étant inscrits, le coût par élève est de 219,42 € par enfant.

- Goûter : 0,50 € par jour et par enfant.

Groupe primaire Georges Delamare :

- Charges salariales pour 3 professeurs des écoles et 13 agents communaux : 1 047,69 € par semaine, soit sur 36 semaines pour l’année scolaire 2014/2015 : 37 716,84 €.

A ce jour, 333 enfants étant inscrits, le coût par élève est de 113,26 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe le coût de la réforme comme suit :

. Ecole maternelle : 219,41 € par élève.

. Ecole primaire : 113,26 € par élève.

Adopté à l’unanimité.3

4) Rythmes scolaires : Convention de participation avec les communes – Année scolaire 2014/2015

Vu la délibération 2014-116 du Conseil Municipal fixant le coût de la réforme des rythmes scolaires par élève,

Vu le nombre d’élèves des commune,

Vu la participation de l’Etat fixée à 50 euros par enfant,

La participation demandée est de :

Vu le nombre d’élève de la

commune, à savoir La participation demandée est de

Chauvincourt-Provemont 12 pour l’école maternelle, 14 pour le gr. primaire G. Delamare

Ecole maternelle :

12x219,41 + (0,5x12x4x36) - (50x12) = 2 896,92 €

Groupe Primaire Georges Delamare :

(14x113,26) - (50x14) = 885,64 €

Doudeauville 8 pour l’école maternelle 13 pour le gr. primaire G. Delamare

Ecole maternelle :

8x219,41 + (0,5x8x4x36) – (50x8) = 1 931,28 €

Groupe Primaire Georges Delamare :

(13 x 113,26) – (50 x 13) = 822,38 €

Villers en Vexin 8 pour l’école maternelle 32 pour le gr. primaire G. Delamare

Ecole maternelle :

8x219,41 + (0,5x8x4x36) – (8x50) = 1 931,28 €

Groupe Primaire Georges Delamare :

(32 x 113,26) – (32 x 50) = 2 024,32 €

La Neuve Grange 12 pour l’école maternelle 33 pour le gr. primaire G. Delamare

Ecole maternelle :

12x219,41 + (0,5x12x4x36) - (12x50) = 2 896,92 €

Groupe Primaire Georges Delamare :

(33 x 113,26) – (33 x 50) = 2 087,58 €

Inscriptions individuelles

Ecole maternelle :

219,41 + (0.5 x 4 x 36) - 50 = 241,41 euros

Ecole primaire :

113,26 – 50 = 63,26 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les communes de Chauvincourt-Provemont, Doudeauville, Villers en Vexin, La Neuve Grange, et celles concernées par les inscriptions individuelles.

Adopté à l’unanimité.

5) Rétrocession de deux bandes de terrains à la commune d’Etrépagny – Propriétés de la Sté CCMG KARPOFF

Vu la délibération n° 2001-085 du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2001, acceptant la rétrocession gratuite à la commune d’Etrépagny de deux bandes de terrain de 738 m2 et de 1043 m2, appartenant à la société C.C.M.G. KARPOFF,

Considérant que cette décision n’a pas été suivie d’effet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’accepter la rétrocession à titre gratuit de ces deux bandes de terrain, et de classer celles-ci dans le domaine public communal :

. Parcelle cadastrée ZL 147 pour une surface de 738 m2

. Parcelle cadastrée ZL 149 pour une surface de 1643 m2

Adopté à l’unanimité.4

6) Travaux d’urgence sur l’église Saint-Gervais Saint- protais

Vu la visite de Madame l’Architecte des bâtiments de France et Monsieur l’Ingénieur du Patrimoine en date du 15 juillet dernier,

Considérant la nécessité d’engager des travaux de sécurité, purge et confortement du réseau de la baie sud du transept sud,

Vu la consultation lancée auprès de quatre entreprises de maçonnerie référencées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir la proposition de l’entreprise TERH Monuments Historiques, Chemin des Carrières à 27200 Vernon, d’un montant total HT de 6 424,00 € et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

7) Remplacement des fenêtres sur bâtiment communal sis 3 rue Joliot Curie Vu l’état des fenêtres du bâtiment communal 3 rue Joliot Curie, et la nécessité de procéder à leur remplacement,

Vu la consultation menée auprès de cinq entreprises locales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir la proposition de l’entreprise EURL AMFT, 12 rue Mansigny à 27150 Etrépagny, pour un montant total HT de 4 242,30 €

Adopté à l’unanimité.

8) Cimetière : Aménagement d’une gloriette dans la partie ancienne du cimetière Vu l’avis de la commission municipale de compléter l’aménagement du cimetière, notamment dans la partie ancienne du cimetière, Il a été décidé de réaliser l’installation d’une gloriette.

Vu le dossier de consultation présenté par le bureau d’architecture UVA,

Vu la proposition de l’entreprise STEEV, ayant déjà réalisé les travaux de réaménagement global du cimetière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la proposition de l’entreprise STEEV, rue des Quatre Age, ZI Oison, à 76320 Saint-Pierre les Elbeuf, pour un montant total HT de 11 738,40 €.

Adopté à l’unanimité.

9) SILOGE : Programme de travaux 2014 – Demande de participation financière Vu la demande de la Société Immobilière du Logement de l’Eure (SILOGE), et l’engagement de procéder à des travaux sur 18 logements situés Impasse du Silo, rue du Général Leclerc et résidence La Lèvrière, particulièrement énergivores et non isolés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte de participer à hauteur de 29 520,00 €, représentant 10 % des travaux. Cette participation sera versée au vu de la présentation de l’attestation de réalisation des travaux par l’organisme SILOGE.

Adopté à l’unanimité.5

10) Effacement du vannage de Vatimesnil : Demande de subvention – Programmation des actions 2015 pour le Conseil Général de l’Eure

Chaque année, l’assemblée départementale inscrit à son budget un crédit destiné à aider les collectivités qui souhaitent effectuer des études préalables et des travaux de gestion des eaux superficielles.

Il est donc nécessaire d’adresser à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement du Conseil Général, une programmation des projets de la commune d’Etrépagny.

Chaque dossier sera instruit et, dans l’hypothèse de sa recevabilité, fera l’objet d’une programmation financière pour l’année 2015. Les dossiers les plus importants pourront faire l’objet d’une programmation pluriannuelle. La programmation concerne les aménagements de La Bonde sur le vannage de la rue de Vatimesnil, étant entendu que les phases études ont déjà fait l’objet d’un financement :

 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de suivi de travaux 16 800,00 € HT

 Maîtrise d’œuvre de suivi des travaux …….... 6 740,00 € HT

 CSPS ………..………. 5 000,00 € HT

 Travaux ………..………. 110 000,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide l’opération effacement du vannage de Vatimesnil et l’inscription de la réalisation des travaux au Budget Primitif 2015.

Adopté à l’unanimité.

11) Effacement du vannage de Vatimesnil : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

Vu le dossier technique déposé par le bureau SOGETI, maître d’œuvre de l’opération, et le montant prévisionnel estimé à 85 594 € HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide l’opération d’effacement du vannage de Vatimesnil, et sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour le financement de l’opération.

Adopté à l’unanimité.

12) Accessibilité du groupe primaire Georges Delamare pour les personnes à mobilité réduite

Vu l’obligation de satisfaire à la loi sur l’accessibilité des équipements publics et en particulier le Groupe Primaire Georges Delamare,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 septembre 2013 décidant de cette opération,

Vu les opérations de maîtrise d’œuvre confiées à Monsieur PATIN, architecte,

Considérant l’avant-projet sommaire présenté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de procéder à l’aménagement du bâtiment de l’école primaire, d’y installer un ascenseur et de remplacer les trois entrées,

- Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention pour aider au financement de cette opération.

Adopté à l’unanimité.6

13) Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8-VII-1°,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.441-1 et L.441-5,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’Etrépagny d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDEC Energie entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de l’ensemble des collectivités normandes intéressées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel coordonné par le SDEC Energie,

- La participation financière de la commune d’Etrépagny sera prise en charge par le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, pour les montants fixés et révisés conformément à l’article 5 de l’acte constitutif.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

14) Dispositions règlementaires sur l’ouverture des voiries après remise en état général de la route

Le domaine public routier comprend l'ensemble des surfaces affectées aux besoins de la circulation. Il comprend la voirie mais aussi ses dépendances comme les trottoirs, les talus, les accotements. Il appartient au maire dans le cadre de ses pouvoirs de police de gérer dans les meilleures conditions les interventions sur le domaine public ainsi que les demandes d’occupation temporaire du domaine public. En effet, nul ne peut intervenir sur la voirie communale avant d’avoir obtenu un arrêté autorisant des travaux sur le domaine public (permission de voirie) ou autorisant l’occupation du domaine public (arrêté d’occupation du domaine public).

Après des travaux de réaménagement des voies publiques ou pose de nouveaux tapis d’enrobés, il conviendrait de préserver l’intégrité de la chaussée durant une certaine période d’une part pour préserver l’esthétique de la chaussée mais également prévenir les risques d’affaissement sur une chaussée neuve.

Monsieur le Maire propose d’instaurer à cet effet un moratoire consistant à interdire toute intervention sur les chaussées et trottoirs neufs ou rénovés depuis moins de 3 ans voire 5 ans pour l’ensemble des voies communales et dépendances du domaine public ayant fait l’objet de travaux de rénovation ou de réaménagement.

Bien entendu ce type de mesure n’empêche pas les interventions d’urgence en cas de fuite au niveau des réseaux susceptibles de provoquer des détériorations de la chaussée ou mettant en cause la sécurité des personnes.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’interdire l’ouverture de tranchées sur la voirie communale neuve, réaménagée ou rénovée depuis moins de 5 ans à compter de la date de réception des travaux. Cette disposition s’applique également aux dépendances du domaine public communal.

En cas d’ouverture de tranchée sur trottoir suite à une intervention d’urgence, le revêtement devra être refait sur toute l’emprise du trottoir et sur une largeur de 1 mètre de part et d’autre de la tranchée afin d’effacer toute trace de l’impact,

En cas d’ouverture sur chaussée la situation sera examinée au cas par cas. Par dérogation expresse, y compris pour les raccordements, les demandes des intervenants utilisant des techniques ne remettant pas en cause la bonne conservation du domaine public (gainage, fonçage...) pourront être acceptées.

Adopté à l’unanimité.

15) Bon de chauffage

Monsieur le Maire propose de renouveler pour 2015, l’opération ‘’Aide au chauffage’’, auprès de la population âgée de 62 ans et plus, dont les revenus annuels n’excèdent pas 10 000 €uros pour une personne seule et 15 000 €uros pour un couple, ainsi qu’aux personnes bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (A.A.H.) qui vivent seules.

Suite aux différentes demandes formulées, notamment dans la presse, le Conseil Municipal est invité à arrêter la liste des bénéficiaires à ce jour, et à fixer le montant des bons de chauffage pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de renouveler l’opération « Aide au chauffage » pour l’année 2015,

- Fixe le montant des bons de chauffage à 400 €uros.

- Confie au CCAS le soin du versement des participations.

Adopté à l’unanimité.

16) Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand (SIEVN) : Rapport d’activité 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne quitus du rapport présenté.

Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.