Compte-Rendu - 07 compte rendu 15.05.2014

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Compte-Rendu - 07 compte rendu 15.05.2014 Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 compte rendu 15.05.2014)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Justice et droit, 1

E EX XT TR RA AI IT TS S D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Séance du jeudi 15 mai 2014 à 20 heures

L'an deux mille quatorze, le jeudi 15 mai à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M.CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M.CAVE, Mme TANNIOU, M. LANGLOIS, M. FORTUNE, M. GAWIN, M. BLANFUNAY, Mme SEGAREL GEER, Mme DUPILLE, M. LE BOT, Mme RIDOU, M. TARAVELLA, M.BAUSMAYER, M. PILINSKI.

ABSENTS EXCUSES : Mme BROCHARD (pouvoir à M. LANGLOIS), M. JOUVEAUX (pouvoir à M. CLAUIN), Mme GIEHMANN (pouvoir à M. CAILLIET), Mme PRUDHOMME (pouvoir à Mme GOUGEON), Mme TANFIN, M. ELISA (pouvoir à Mme BLANCKAERT), M. QUILLET (pouvoir à M. CAVE), Mme EMBAREK (pouvoir à M. BEAUFILS), Mme BONNETTE (pouvoir à M. PILINSKI).

M. CLAUIN a été élu secrétaire de séance.

--*--

1) Restauration Scolaire : Marché de fournitures des repas

Considérant que le marché de fourniture de repas aux cantines scolaires arrive à terme,

Vu la délibération n° 2014-003 du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2014, autorisant le renouvellement du marché et le lancement de l’Appel d’Offres,

Vu le rapport et l’avis de la Commission d’Appel d’Offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’accepter le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville d’Etrépagny, proposé par la société LA NORMANDE, 37 rue des Vacillots, BP 3, 76510 St-Nicolas d’Aliermont.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2) Taxe d’aménagement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 4,50 %.

3) Logements Communaux : Charges

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de fixer les charges mensuelles des logements communaux, à compter du 1er septembre 2014, comme suit :

 10 rue du 30 Novembre

- Logement 4 pièces ………………. 112,00 euros

- Logement 3 pièces ………………. 95,00 euros

 Résidence Sainte Geneviève ………………. 47,00 euros2

4) Location de Garages : Tarifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer le tarif de location des garages, situés rue Turgot, à compter du 1er septembre 2014 à 27,40 euros par garage.

5) Loyers logements municipaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’actualiser les loyers mensuels des logements communaux, en fonction de l’augmentation de l’indice de référence des loyers, à compter du 1er septembre 2014, comme suit :

GROUPE SCOLAIRE :

Logement F3 15 rue Turgot 333,96 €

Logement F3 17 rue Turgot 333,96 €

Logement F3 19 rue Turgot 333,96 €

Logement F3 21 rue Turgot 333,96 €

Logement F1 23 rue Turgot 109,65 €

Logement F2 25 rue Turgot 152,75 €

Logement F2 27 rue Turgot 152,75 €

Logement F2 29 rue Turgot 152,75 €

Logement F 31 rue Turgot 533,11 €

9 RUE ARISTIDE BRIAND 382,33 €

17 RUE DE L'ECAUBERT 533,72 €

10 rue du 30 Novembre (3 pièces) 573,84 €

10 rue du 30 Novembre (4 pièces) 270,00 €

RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE 411,27 €

ECOLE MATERNELLE 491,74 €

Appt 1 - F3 406,46 €

Appt 2 - F2 292,97 €

Appt 3 - F2 259,66 €

Appt 4 - F2 290,44 €

Appt 5 - F4 458,14 €

Appt 6 - F2 290,44 €

Appt 7 - F2 228,18 €

Appt 8 - F2 258,94 €

Appt 9 - F4 444,62 €

SESSAD - 1 rue Joliot Curie 774,46 €

6) Assainissement : Tarif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

 De fixer le montant de la redevance de l’assainissement, à compter du 1er janvier 2014, à

1,96 euros le mètre cube.

 De fixer le montant du forfait d’un branchement à l’assainissement communal à la somme de

1 431,25 euros, à compter du 1er septembre 2014.

7) Entrée charretière : Tarif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de maintenir le montant de la participation forfaitaire pour des travaux d’entrées charretières, à partir du 1er septembre 2014, à la somme de 398,35 euros.3

8) Cimetière : tarifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

 De fixer les tarifs de concessions funéraires au cimetière, à compter du 1er septembre 2014,

comme suit :

- TRENTENAIRE 96,02 euros le m², soit 192,04 euros pour 2 m² - CINQUANTENAIRE 185,74 euros le m², soit 371,48 euros pour 2 m²

 De fixer les tarifs du site cinéraire, à compter du 1er septembre 2014, comme suit :

Columbarium et cavurnes :

15 ans 25 ans

Columbarium 400 €uros 500 €uros

Cavurnes 500 €uros 600 €uros

Plaques d’identification : 150 €uros

Taxe d’ouverture pour le dépôt d’une urne supplémentaire : 65 €uros

Dispersoir :

Taxe de dispersion : 25 €uros

Taxe d’inscription : 150 €uros

9) Barrière de police : Tarifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de fixer le tarif de location des barrières de police, à compter du 1er septembre 2014, à 1,55 euros la barrière.

10) Location de la Salle Jacques Brel : Tarifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs de location de la salle Jacques Brel pour 2 jours, à compter du 1er septembre 2014, comme suit :

Etrépagny Extérieur

- Salle des banquets 245,00 euros 400,00 euros

- Grande salle 490,00 euros 850,00 euros

- Bar 108,00 euros 108,00 euros

- Prix d'un couvert 0,96 euros 1,00 euros

- Cafetière 8,51 euros 9,00 euros

- Verre remplacé 1,05 euros 1,05 euros

Les lundi, mardi, mercredi et jeudi non fériés ou non veilles de fêtes, les prix des locations seront fixés à 50 % des tarifs ci-dessus.

Une caution de 479,00 euros pour la salle des banquets et de 719,00 euros pour la grande salle sera exigée.

11) Classes découvertes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de maintenir la participation journalière des familles aux classes de découvertes, pour l’année scolaire 2014/2015 à 4,00 euros par élève et par jour.4

12) Frais scolaires : Communes extérieures

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de fixer les participations, par élèves, des communes extérieures aux charges de fonctionnement des écoles, pour l’année scolaire 2014/2015 comme suit :

 Inscriptions individuelles :

o École primaire ……………. 596,00 euros par élève

o École maternelle ……………. 973,00 euros par élève

 Inscriptions complètes :

o Écoles primaire et maternelle …… 596,00 euros par élève

13) Marché -Tarifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs des droits de place sur le marché à 0,40 euros le mètre linéaire, avec un minimum de perception de 2,00 euros, à compter du 1er septembre 2014.

14) Cantines - Tarifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2014-2015, comme suit :

- Instituteurs ………………………. 4,75 euros

- Élèves école primaire ………………….. 2,65 euros

- Élèves école maternelle ……………….. 2,35 euros

15) Personnel Communal : Modification du tableau des emplois

Suite à des avancements de grade, et après avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, la modification du tableau des emplois comme suit :

Ancien grade Nouveau grade proposé Date d’effet

Adjoint ad.1ère classe Adjoint ad principal 2ème classe 1er avril 2014

Adjoint technique 2ème classe Adjoint technique 1ère classe 1er février 2014

Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe 1er février 2014

16) Travaux de voiries 2014 : Maitrise d’œuvre

Vu l’opération de travaux de voiries pour l’année 2014,

Considérant qu’il y a lieu d’avoir recours à l’assistance d’un bureau d’études pour l’élaboration du programme de travaux de voirie – cahier des charges – consultation des entreprises – suivi et réception des travaux –

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir la proposition du bureau d’études SODEREF, d’un montant de 6 000 €uros HT.

17) Caveaux 2 places - Tarifs

Vu l’opération de construction de caveaux 2 places dans le côté ancien du cimetière, Vu le prix arrêté pour la construction de 11 caveaux de 2 places par la Société Berthelot s’élevant à 18 394,65 €uros HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer le prix des caveaux 2 places proposés à la vente à 1672 euros HT + TVA5

18) Conseil Municipal : Règlement intérieur

le Maire expose que conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- Les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires

- Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

- Les règles du droit d’expression des conseillers minoritaires dans le bulletin d’information générale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.

19) Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux à lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 16 mai 2014 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms dans les conditions suivantes (se référer aux conditions de l'article 1650).

20) Questions diverses

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.