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Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune d'Étrépagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 compte rendu 16.07.2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Transports,
1
EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 16 juillet 2015 à 20 heures
L'an deux mille quinze, le 16 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M. CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, M. JOUVEAUX, Mme TANNIOU, M. FORTUNE, M. GAWIN, M. BLANFUNAY, Mme DUPILLE, Mme EMBAREK, M. PILINSKI, Mme BONNETTE.
ABSENTS EXCUSES : M. LANGLOIS, Mme BROCHARD (pouvoir à M. BEAUFILS), Mme GIEHMANN, Mme PRUDHOMME (pouvoir à Mme BLANCKAERT), Mme TANFIN, Mme SEGAREL GEER, M. ELISA, M. LE BOT (pouvoir à M. CAILLIET), M. QUILLET, Mme RIDOU, M. BAUSMAYER, M. TARAVELLA.
Madame Sabrina EMBAREK a été élue secrétaire de séance.
--*--
1) Travaux de voirie 2015 : Autorisation de signer le marché
Un ensemble de travaux de modernisation des voiries communales a été décidé pour l’année 2015, et a fait l’objet d’un cahier des Charges par le bureau d’Etudes, et d’une consultation pour la recherche d’une entreprise.
Après appel d’offres, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 et 29 juin 2015, a procédé à l’examen des propositions reçues, et a retenu l’entreprise COLAS, pour effectuer un ensemble de travaux dans la commune, dont le montant s’élève à la somme de 67 171,64 €uros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine à l’unanimité, le choix de la Commission d’Appel d’Offres et retient la société COLAS, dont le montant s’élève à la somme de 67 171,64 €uros HT, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes pièces du dossier.
2) Aménagement de la cour de l’école primaire : Autorisation de signer les marchés Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 mai 2015 désignant le bureau d’études Arc en Terre, Maitre d’œuvre de l’opération « aménagement de la cour de l’école primaire G. Delamare »,
Vu le dossier de consultation des entreprises présenté lors de la séance du 4 juin 2015, Après appel d’offres, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 29 juin 2015, a procédé à l’ouverture des plis.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 10 juillet 2015, a procédé à l’examen des propositions reçues, et a retenu les entreprises suivantes :
Société Montant HT
en € avec PSE
Montant HT
en € sans PSE
Lot n°1 VRD COLAS 174 909,14 € 165 901,14 €
Lot n°2 Gros œuvre bâtiment VALLETTE 22 398,00 € 22 398,00 €
Lot n°3 Charpente Bois- métal. POIXBLANC 45 170,29 € 45 170,29 €
Lot n°4 Couverture SAUVAL 11 094,31 € 11 094,31 €
Lot n°5 Clôtures CNC CLOTURES 33 235,10 € 25 840,10 €
Lot n°6 Pergola métallerie CMB 50 028,00 € 39 303,00 €
Lot n°7 Mobiliers & jeux INFRUCTUEUX
Lot n°8 Plantations STEEV 10 287,60 € 10 287,60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine à l’unanimité, le choix de la commission d’appel d’offres, et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et toutes pièces du dossier. 2
3) Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Reporté
4) Association Sportive du Collège Louis Anquetin : Demande de subvention Reporté
5) Association Les Coccinelles : Demande de subvention
Vu la demande de subvention formulée par l’Association Les Coccinelles, afin de maintenir le budget de l’association jusqu’à la fin de l’année 2015, et commencer l’année 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement d’une subvention de 10 000 €uros à l’association Les Coccinelles.
6) Ecole de Musique : Demande de subvention
Vu la demande de subvention exceptionnelle de la Chorale de l’Ecole de Musique d’un montant de 700 €uros pour l’organisation d’une cérémonie commémorative de la Guerre 14-18, le 7 novembre prochain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement exceptionnel d’une subvention de 700 €uros à l’association Ecole de Musique et de danse d’Etrépagny – Chorale.
7) Opération de réhabilitation de 3 classes et de la salle informatique de l’école primaire G. Delamare : Demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Eure Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de reconduire en 2016 une opération de rénovation de trois classes et de la salle informatique au groupe primaire G. Delamare, opération comprenant la rénovation de peinture, abaissement des plafonds et installation d’un nouvel éclairage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, l’opération de rénovation de trois classes et de la salle informatique au groupe primaire G. Delamare, et sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Eure une subvention la plus élevée possible.
8) Décision modificative : Eclairage public rue Joliot curie
Vu la nécessité de renforcer l’éclairage public rue Joliot Curie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la modification budgétaire suivante :
Opération 2015/07 Dépenses imprévues - 020
BP 2015 5 000 € 56 202
DM 4 + 8 000 € - 8 000 €
Total BP après DM 13 000 € 48 202 €
9) Décision modificative : Installation de deux abris bus
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2014 décidant l’installation de deux abris bus – un à l’école maternelle et un au hameau de la Broche
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la modification budgétaire suivante :
Opération 2015/21
Investissements nouveaux
Opération 2015/16
Installation Abris bus
BP 130 000 €
DM 5 - 13 700 € + 13 700 €
Total BP après DM 116 300 € 13 700 € 3
10) Classe de neige : Demande de subventions
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance de la candidature présentée par Monsieur le Directeur de l’École primaire Georges Delamare, pour le départ de deux classes, CE1 et CLIS, en séjour de neige pour l’année 2015-2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide le départ des deux classes en séjour de neige pour l’année 2015-2016 - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier, - et sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Eure, une subvention la plus élevée possible, dans le cadre des Aides Départementales aux classes d’environnement
Adopté à l’unanimité.
11) SYGOM : Dotation de bacs destinés aux ordures ménagères
Monsieur le Président du SYGOM nous informe que les administrés qui souhaitent se doter d’un bac à ordures ménagères aux normes en vigueur, le SYGOM participera à un remboursement d’un montant forfaitaire de 15 €uros et demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité, un avis favorable
12) Questions diverses.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 h 50.
Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.