Compte-Rendu - crcm 19092024

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Compte-Rendu - crcm 19092024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Garidech. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 19092024)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Cybersécurité, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Objet : CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 19 septembre 2024 – session ordinaire - Heure de la séance : 20h00 Date de la convocation : 13/09/2024

Lieu : Salle du conseil municipal

Présents : MMES CALMETTES, TULET, AUGER, PREVITALI, SAGET, CARBO, SCHAEFFER. MM CIERCOLES, RICHARD, MONTALIEU, PELOUS, LAMBOLEY.

Absents Excusés :

Procurations : M. SANCHEZ à M. RICHARD

M. GUITARD à MME TULET

M. DUGUÉ à MME AUGER

M. TIBAL à M. CIERCOLES

Secrétaire de séance : MME Séverine CALMETTES

Secrétaire auxiliaire de séance :

ORDRE du JOUR

1- SDEHG – Mise en conformité du coffret prises marché Rue de la Commanderie. 2- Convention de mise à disposition des services entre la Communauté de Communes des Coteaux du Girou et de la Commune de Garidech.

3- Convention de mise à disposition de locaux pour les besoins de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). 4-Acquisition de bons cadhoc pour le personnel de la mairie.

5-Remplacement des appareils rendus obsolètes par de nouveaux équipements. Fin des réseaux 2G/3G – Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau ADOUR- GARONNE.

1- SDEHG – Mise ne conformité du coffret prises marché Rue de la Commanderie. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 06 octobre 2023 concernant la mise en conformité du coffret prises marché dans la rue de la Commanderie, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération (11BU750) :

- Dépose du compteur électromécanique.

- Dépose du coffret S20.

- Mise en conformité du départ.

- Reprise de la liaison jusqu’à l’armoire coffret prises.

- Fourniture d’un consuel.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :▪ TVA (récupérée par le SDEHG) 252.00 € ▪ Part SDEHG 640.00 € ▪ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 712.00 € ______________________________________________________________________ Total 1 604.00 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Voté à l’unanimité

2- Convention de mise à disposition des services entre la Communauté de Communes des Coteaux du Girou et de la Commune de Garidech.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition des services entre la Communauté de communes des Coteaux du Girou et la commune de Garidech :

Dans le souci d’une bonne organisation des services, conformément à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, susvisée, la Commune de Garidech décide de mettre à disposition de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, une partie des bâtiments scolaires et/ou autres bâtiments municipaux et ses services pour l’exercice de la compétence « Animation périscolaire et extrascolaire » - ci-après nommée « compétence ALAE/ALSH » comme figurant dans les statuts. Par accord entre les parties et dans le cadre de la bonne organisation des services, la commune sous sa responsabilité hiérarchique, met à disposition une partie de ses services, afin d’assurer : - L’animation durant le temps du repas,

- Le nettoyage et la maintenance des locaux mis à disposition des ALAE. - Par accord entre les parties, les biens immobilier et mobilier scolaires sont mis à disposition pour l’exercice des missions relevant des services mentionnés à l’article 2 de la convention.

Après lecture de cette convention Monsieur le Maire demande à son assemblée l’autorisation de signer celle-ci.

Voté à l’unanimité

3- Convention de mise à disposition de locaux pour les besoins de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment la compétence « Enfance« de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.

Vu le renouvellement du marché au 1er septembre 2024 pour « l’organisation et la gestion des ALAE/ALSH et la coordination du PEDT », il convient de signer une nouvelle convention tripartite entre la Communauté de Communes et les 13 communes ayant une ou plusieurs écoles et le nouveau prestataire.

Cette convention sera signée à l’issue de la désignation du prestataire retenu pour le nouveau marché. Cette convention définit les conditions de la mise à disposition des locaux et/ou équipements sportifs et culturel qui vont permettre au nouveau prestataire de réaliser la mission qui lui a été confiée.

Monsieur le maire demande à son assemblée de signer la convention de mise à disposition des locaux.

Voté à l’unanimité4-Acquisition de bons cadhoc pour le personnel de la mairie.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que comme chaque année il est nécessaire d’acquérir des bons cadhoc à l’occasion des fêtes de fin d’année afin de remercier le personnel communal (titulaires, stagiaires et contractuels) pour leur travail effectué au cours de l’année. Il précise qu’une somme globale de bons cadhoc sera versée en fin d’année pour un montant de 2 500.00 € pour l’ensemble des agents de la commune.

Voté à l’unanimité

5-Remplacement des appareils rendus obsolètes par de nouveaux équipements. Fin des réseaux 2G/3G – Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau ADOUR-GARONNE. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les installations des services publics d’assainissement utilisent des équipements destinés à communiquer et à partager des informations, ces données circulent par l’intermédiaire des réseaux 2G ou 3G.

Il a été annoncé de façon unilatérale la fin des réseaux 2G à l’horizon 2025 et 3G à horizon 2028. Cette extinction des services entraînera une obsolescence des télégestions (transmetteurs, data loggers, etc) incompatibles avec les nouveaux services 4G/NB-loT internet des objets) proposés par les opérateurs.

Dès lors et afin d’assurer la continuité de service, il est nécessaire de remplacer les appareils rendus obsolètes par de nouveaux équipements communicants sur les réseaux 4G/NB-loT. Sur ces bases et afin de faire face à la disparition des réseaux 2G et 3G et de prémunir contre les cyberattaques, VEOLIA nous propose sur les installations :

• La mise en place de la dernière génération de télégestions Sofrel :

- Pour les ouvrages équipés d’une alimentation électrique : automate de télégestion de nouvelle génération S4W (fibre ou 4G) avec des flux sécurisés.

- Pour les ouvrages dépourvus d’alimentation électrique et/ou sans nécessité de pilotage : data logger de nouvelle génération DL4W (NB-loT) avec des flux sécurisés. Ces nouveaux appareils sont dotés de systèmes de certificats d’autorité (empreinte numérique vérifiée) ou de systèmes d’authentification sécurisées.

- La mise en place de boitiers pare-feu « Fortinet » avec un flux sécurisé sur les installations ayant un lien direct avec la fibre public.

Monsieur le Maire donne lecture du devis établit par VEOLIA d’un montant HT de 9 102.07 € soit 10 922.48 €.

Monsieur le Maire informe qu’un dossier de demande de subvention va être déposé auprès de l’Agence de l’eau ADOUR-GARONNE.

Voté à l’unanimité

Fin de la séance : 21h00COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

1- SDEHG – Mise en conformité du coffret prises marché Rue de la Commanderie. 2- Convention de mise à disposition des services entre la Communauté de Communes des Coteaux du Girou et de la Commune de Garidech.

3- Convention de mise à disposition de locaux pour les besoins de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

4-Acquisition de bons cadhoc pour le personnel de la mairie.

5-Remplacement des appareils rendus obsolètes par de nouveaux équipements. Fin des réseaux 2G/3G – Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau ADOUR-GARONNE.

Signataires :

AUGER Maryse

CALMETTES Séverine

CARBO Danièle

CIERCOLES Christian

DUGUÉ François

GUITARD Jérôme

LAMBOLEY Éric

MONTALIEU Dominique

PELOUS Fabien

PREVITALI Christelle

RICHARD Vincent

SAGET Joëlle

SANCHEZ Franck

SCHAEFFER Annick

TIBAL Jean-Pierre

TULET Joanna