Compte-Rendu - crcm 18012023

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Compte-Rendu - crcm 18012023 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Garidech. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 18012023)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Objet : CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 18 janvier 2023 – session ordinaire -

Heure de la séance : 20h00

Date de la convocation :

09/01/2023

Lieu : Salle du conseil municipal

Présents : MMES AUGER, SCHAEFFER, PREVITALI, CALMETTES, TULET, CARBO. MM CIERCOLES, GUITARD, DUGUÉ, LAMBOLEY, SANCHEZ, PELOUS, MONTALIEU, TIBAL. Absent Excusé :

Procurations : MM RICHARD à MME AUGER

MME SAGET à MM TIBAL

Secrétaire de séance : MME PREVITALI

Secrétaire auxiliaire de séance : Néant

ORDRE du JOUR

1-Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023. 2-Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2021 de la C3G.

3-Approbation de la convention de l’entretien ultérieur de l’aménagement paysager de l’aire de covoiturage au niveau du giratoire RD 45B/RD888.

4- Convention d’assistance technique pour l’entretien du réseau d’assainissement pluvial. 5- Adhésion à l’Association « Rallumons l’étoile ».

6- Décision Modificative budget commune 2022.

1 – Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne aux Collectivités Territoriales d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents à la dette. A savoir sur la base des restes à réaliser de l’année précédente ainsi que la somme de 25 000.00 € sur le chapitre 20, la somme de 160 000.00 € sur le chapitre 21.

Voté à l’unanimité

2 – Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2021 de la C3G.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ;

Conformément au Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, Vu l’article L2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur la qualité et le prix du Service Public d’Elimination des Déchets 2021 établi par la Communauté de Communes des Coteaux du Girou,Ce rapport présente une vue générale de l’exercice de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » ainsi que les indicateurs techniques et financiers.

Monsieur le Maire demande à son assemblée de prendre acte du rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets et précise que ce rapport fera l’objet d’un avis de mise à disposition du public.

Voté à l’unanimité

3- Signature d’une convention entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la commune de GARIDECH pour l’entretien ultérieur de l’aménagement paysager de l’aire de covoiturage au niveau du giratoire RD 45B/ RD888.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à conclure entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la commune de Garidech ayant pour objet de fixer les conditions administratives, techniques et financières de la réalisation des travaux d’aménagement paysagers et de leurs gestions ultérieures sur l’aire de covoiturage située aux abords du giratoire de RD 45B et de la RD888.

Dans ce cadre, la commune assurera à ses frais l’entretien complet de cet aménagement paysager, à l’exception des platanes. S’agissant de la gestion administrative elle relève de la compétence du Maire en agglomération.

Voté à l’unanimité

4- Convention d’assistance technique pour l’entretien du réseau assainissement pluvial. Monsieur le Maire donne lecture du nouveau projet de convention avec la Compagnie Générale des Eaux (VEOLIA EAU) d’assistance technique pour l’entretien du réseau d’assainissement pluvial compte tenu de la fin du précédent contrat.

Cette convention prendra effet le jour où elle aura acquis son caractère exécutoire et aura une durée de quatre ans.

Le conseil municipal adopte le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci.

Voté à l’unanimité

5- Adhésion à l’Association « Rallumons l’étoile ».

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des difficultés de déplacement dans l’agglomération toulousaine sont connues et s’aggravent compte tenu de la croissance démographique et de l’augmentation des déplacements : 4 millions/jour à l’échelle du PDU de Toulouse et 500 000 supplémentaires attendus d’ici 2030.

Il est également rappelé aux membres du Conseil Municipal que le rail a été jusque-là sous-exploité alors même que des solutions performantes restent possibles pour activer l’étoile ferroviaire existante autour de Toulouse.

A cet effet, l’association « Rallumons l’étoile », dont le siège social est fixé 19, Rue de Bayard 31000 TOULOUSE, travaille au développement du transport ferroviaire et particulièrement à l’étude des actions pédagogiques à destination du grand public, à la promotion, à l’assistance à la réalisation de toute action concourant à la réalisation d’un RER toulousain afin d’améliorer la vie des habitants, des Entreprises et des communes de la grande agglomération.

Les membres adhérents de l’association sont des personnes physiques ou morales souscrivant une adhésion et payant une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.

Considérant l’intérêt du développement des transports ferroviaires du quotidien, afin d’améliorer la vie des habitants, des Entreprises et des communes de la grande agglomération, il est proposé à l’assemblée délibérante l’adhésion de la ville de GARIDECH à l’association « Rallumons l’étoile » pour 2023. La cotisation annuelle sera calculée comme suit : 0.35 € x 1944 habitants soit 680.40 €. Vote : Pour : 15 Contre : 1 (MME CALMETTES) Abstention : 0

6- Décision modificative budget commune sur l’exercice 2022.

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer un mouvement de crédit sur le budget communal 2022 comme suit :

• Diminution de crédits :

- Article : 60621 250.00 €

• Augmentation de crédits :

- Article : 7391172 250.00 €

Voté à l’unanimité

Fin de la séance : 21h00

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

1-Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023. 2-Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2021 de la C3G.

3-Approbation de la convention de l’entretien ultérieur de l’aménagement paysager de l’aire de covoiturage au niveau du giratoire RD 45B/RD888.

4- Convention d’assistance technique pour l’entretien du réseau d’assainissement pluvial. 5- Adhésion à l’Association « Rallumons l’étoile ».

6- Décision Modificative budget commune 2022.

Signataires :

AUGER Maryse

CALMETTES Séverine

CARBO Danièle

CIERCOLES Christian

DUGUÉ François

GUITARD Jérôme

LAMBOLEY Éric

MONTALIEU Dominique

PELOUS Fabien

PREVITALI Christelle

RICHARD Vincent

SAGET Joëlle

SANCHEZ Franck

SCHAEFFER Annick

TIBAL Jean-Pierre

TULET Joanna