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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 72 2022 fast dotation politique de la ville 2022
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 72 2022 fast dotation politique de la ville 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ville
de
à
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
: |
35
En
exercice :
35
Présents
25
D
Votants
par
procuration |
4
Absents
10
Total
des
votes
29
9, Autres
domaines
de compétence
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf septembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
treize
septembre
deux
mille
vingt-deux,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
S,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
HAKI,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
M.
VOLLAIS,
M.
VOSNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
VOSNIER
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
CABOT
B,
M.
DEPLANQUES,
Mme
JEAMMET,
M.
LEROUX,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: Mme
KOUZIAEFF,
M.
LETELLIER,
M.
MARE,
M.
MAUVIEUX,
Mme
VANNIER
Procurations
: Mme
CABOT
B
à M.
VOSNIER,
Mme
JEAMMET
à Mme
MONLON,
M.
LEROUX
à M.
TIMON,
Mme
WACRENIER
à
Mme
HAKI
72-2022
Dotation
Politique
de
la Ville
2022
|
Depuis
quatre
décennies,
tous
les gouvernements
se sont
efforcés
d’imaginer
et d’appliquer
des
|
réponses
dans
le cadre
de
ce
qu’il
est convenu
d’appeler
la politique
de
la ville.
Dans
le cadre
de
la loi de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine
du
21
février
2014,
Pont-Audemer,
au
titre
des
territoires
prioritaires
que
sont
les
quartiers
Europe
et Passerelle,
a
développé
de
2007
à 2014,
le Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
puis
le nouveau
Contrat
de
Ville
de
2015
à 2020,
puis
le Protocole
d’Engagements
Réciproques
et Renforcés,
prorogeant
le
Contrat
de
Ville
sur
2020
à 2022.
L’enjeu
de
la
Politique
de
la Ville,
à Pont-Audemer,
est
d’apporter
une
réponse
aux
difficultés
rencontrées
par
les
habitants
des
quartiers
Europe
et
Passerelle. Depuis
2019,
la Ville
de
Pont-Audemer
est éligible
à la Dotation
Politique
de
la Ville.
En
complément
des
différents
contrats,
conventions
et partenariats
de
la politique
de
la ville,
et
particulièrement
en
cohérence
avec
les
projets
d’aménagement
aytre
du
Renouvellement
Urbain
défini
avec
l’ANRU,
pour
l’année
2022,
la
municipalité
sb
au
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220919-72-DE Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022 projet
Dotation
Politique
de
la Ville
: « Améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants
des
secteurs
prioritaires
par
des
actions
de proximité
».
Le
projet
de
fonctionnement
2022
a
pour
objet
d’asseoir
la
construction
du
Service
de
Médiation
de
Proximité
au
travers
le
déploiement
d’une
ingénierie
pour
l’animation
du
projet
de
médiation
et
la
gestion
de
l’équipe
; la
mise
en
place
de
formation
au
processus
et
aux
techniques
de
médiation
sociale
et
à
la
gestion
des
informations
(recensement,
traitement,
transmission.)
pour un
service
de qualité
et au travers
le développement
d’une
communication
adaptée
tant
aux
partenaires
qu'aux
habitants.
Il sera
financé
de
la façon
suivante
:
Opération
Fonctionnement |
DPV
2022
Autres
Ville
de Pont-
HT
(40,70%)
financements
Audemer
Animer
le
Service
de
Médiation
de
Proximité
144
840€
27
497€
84
500€
32
843€
Le
projet
d'investissement
2022
a pour
objet :
- d’asseoir
la
construction
du
Service
de
Médiation
de
Proximité
en
le
dotant
d'équipements
nécessaires
à son
lancement
(outils
numériques
et véhicule),
- de
réhabiliter
les
lieux
d’accueil
du
public
(écoles
des
quartiers
prioritaires,
centre
social),
- d'intervenir
sur
l’esthétique
de
l’espace
public,
autour
du
projet
ANRU,
pour
la
rénovation
complète
du
mobilier
urbain
sur
Europe
et Passerelle,
- de
rénover
et créer
des
aires
de jeux
qualitatives,
dans
une
dynamique
participative,
adaptées
aux
besoins
de
la population
(aire
pour
les
2-6
ans
et pour
les
6-12
ans).
Il sera
financé
de
la façon
suivante :
Opération
Investissement
|
DPV
2022
|
Ville
de
Pont-
HT
(80%)
Audemer
(20%)
Mettre
en
œuvre
le Service
de
Médiation
de
Proximité
33
480,10€
26
784.08€
6 696.02€
Réhabilitation
de
équipements
scolaires
et d’animation
20
810€
11
200€
9
610€
Rénovation
du
Mobilier
Urbain
58
953.69€
47
162.95€
11
790.74€
Réhabilitation
participative
des
aires
de jeux
103
437.25€
82
749.98€
20
687.27€
TOTAL
216
681€
167
897€
48
784€
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
la loi
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine
du
21
février
2014
VU
Ia loi n°2020-1721
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
maintient
les
crédits
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville
à niveau,
Considérant
le
courrier
d’information
du
Préfet
de
l’Eure
en
date
du
08
février
2022,
relatif à
l’éligibilité
de la Ville
de Pont-Audemer
à la Dotation
Politique
de
la ville 2022,
Considérant
la ville
de
Pont-Audemer
comme
porteuse
du
Contrat
de
Ville
2015-2022,
dans
le
cadre
de
son
action
auprès
des
populations
des
quartiers
définis
comme
prioritaires
au
titre
de
la politique
de
la ville,
les
quartiers
Europe
et Passerelle,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220919-72-DE Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022 Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville
2022,
>
D’AUTORISER
le
Maire
à
demander
à
l’Etat
les
subventions
de
fonctionnement
et
d’investissement
au
titre
de
la DPV
2022,
>
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
19
septembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220919-72-DE Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022