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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0069 2026 slow dotation politique de la ville 2026
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 00h11
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0069 2026 slow dotation politique de la ville 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260506-DEL
0069
2026-DE
Ville
de
-7°
it Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
l'él.
02
832
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
FER: =
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
ts
Présents
29
Votants
par
procuration
6
Absents Total
des
votes
35
L'an
deux
mille
vingt
six,
le six
mai,
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
30
avril
2026,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS :
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Mikael
CHEVREAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M.
Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
M.
Patrice
AUVRAY
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Kylian
HÉBERT
à M.
Frédéric
GENEY,
Mme
Béatrice
M'BARK
à Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Clément
NIEL
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Julien
TIMON,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Florence
GAUTIER
N°DEL_0069_2026
Dotation
politique
de la ville
2026
Depuis
quatre
décennies,
les
gouvernements
successifs
conçoivent
et mettent
en
œuvre
des
dispositifs
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville.
À
Pont-Audemer,
les
quartiers
Europe
et
Passerelle,
classés
territoires
prioritaires,
ont bénéficié
de
plusieurs
contrats
urbains :
le Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(2007-2014),
le Contrat
de Ville
(2015-2020),
puis
le Protocole
d’Engagements
Réciproques
et Renforcés,
prorogation
du
Contrat
de Ville
pour
la période
2022-
2023. Les
nouveaux
Contrats
de Ville
2024-2030),
intitulés
« Engagements
Quartiers
2030
» et
contractualisés
sur six
ans,
s’articulent
autour
de trois
objectifs
principaux
:
- Simplifier
et accélérer
l’action
publique
pour
produire
des
résultats
concrets
et mesurables
au
bénéfice
des
habitants
;
- Apporter
des
réponses
de
qualité
aux
attentes
des
habitants,
notamment
en matière
de
sécurité,
d’écologie
du
quotidien
et d’accès
à l’ensemble
des
services
publics
(école,
périscolaire,
extra-
scolaire,
sport,
culture,
social,
etc.)
; Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
orétecture
le 13/08/2026
5
Pubtié
le
12/05/2026
ID: 627-200077328-20260506-DEL
0059 2026-DE
- Maximiser
la mobilisation
des
acteurs
publics
et privés,
tout
en
clarifiant
le rôle
de
l’État
grâce
à
une
communication
unifiée
autour
de
«
Quartiers
2030
».
Ces
contrats
se recentrent
sur les
enjeux
locaux
identifiés
en
concertation
avec
les habitants,
avec
des
thématiques
transversales
et des
actions
spécifiques
à chaque
quartier.
Les
objectifs
nationaux
sont
complétés
et adaptés
pour
tenir
compte
des
spécificités
territoriales.
La
Politique
de
la Ville
répond
ainsi
aux
difficultés
rencontrées
par
les habitants
des
quartiers
Europe
et Passerelle.
Depuis
2019,
la Ville
de
Pont-Audemer
est éligible
à la Dotation
Politique
de
la Ville.
En
complément
des
différents
contrats,
conventions
et partenariats
existants,
et en
cohérence
avec
les
projets
d'aménagement
relevant
du
Renouvellement
Urbain
défini
avec
l’ANRU,
la municipalité
porte
pour
l’année
2026
un
nouveau
projet
participant
du
« bien
vivre
ensemble
dans
nos
QPV
».
Ce
projet
d’investissement
2026
comprend
les
actions
suivantes
:
- Compléter
les
aménagements
ludo-sportifs
de
plein
air
implantés
en
QPV
ces
dernières
années,
pour
lesquels
les habitants
ont
exprimé
un
fort
engouement
:
—
Extension
de
la zone
de
fitness
par
l’installation
de
modules
de
street
workout
sur
le quartier
de
la Passerelle
;
—
Installation
de bornes
ludo-sportives
rechargeables
USB
de
type
pédalier.
- Finaliser
le déploiement
du
projet
« Orchestre
à l’école
» en
lien
avec
le
conservatoire
de
musique
municipal
;
-
Favoriser
l’égalité
des
chances
par
la
mise
en
place
d’un
dispositif
expérimental
d’aide
aux
devoirs
dans
les
deux
écoles
en
QPV,
incluant
l’aménagement
d’une
salle
équipée
de
mobilier
ergonomique
propice
à la
concentration
;
- Réhabiliter
les
sanitaires
de
l’école
Hélène
Boucher ;
- Sécuriser
l’entrée
piétonne
du
QPV
Europe
par l'installation
de
passages
piétons
lumineux
;
- Retravailler
les
espaces
publics
de
convivialité
des
deux
QPV
par
la réfection
des
jardins
partagés
et l’aménagement
d'espaces
de
convivialité
de
quartier
avec
mobilier
adapté.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine
du
21
février
2014,
VU
la loi n°2026-103
du
19
février
2026
de
finances
pour
2026,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°0020
2024
« Autorisation
de
signature
du
nouveau
Contrat
de
Ville
2024-2030
de
Pont-Audemer
» adoptée
le 26
mars
2024
CONSIDERANT
le
courrier
d’information
du
Préfet
de
l'Eure
en
date
du
9
avril
2026,
relatif
à
l’éligibilité
de la Ville
de
Pont-Audemer
à la Dotation
Politique
de
la ville
2026 ;
CONSIDERANT
la ville
de
Pont-Audemer
comme
porteuse
du
Contrat
de Ville
2024-2030,
dans
le cadre
de
son
action
auprès
des
populations
des
quartiers
définis
comme
prioritaires
au titre de
la
politique
de
la ville,
les
quartiers
Europe
et Passerelle
;
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
projets
proposés
répond
à la visée
du
Contrat
de Ville
2024-2030 :
Qualité
du
cadre
de vie
dans
nos
quartiers
prioritaires
de
Pont-Audemer,
ainsi
qu’aux
enjeux
locaux
identifiés
dans
ce
cadre ;
CONSIDERANT
la volonté
municipale
d’améliorer
la qualité
de vie
des
habitants
de
ces
quartiers
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260506-DEL
0069
2026-DE
Par
34
votes
Pour,
Et
1
abstention
Thomas
GRANDSIRE
° _
D’APPROUVER
le projet
prévisionnel
de la Dotation
Politique
de la Ville
2026 ;
+
D’AUTORISER
le Maire
à solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’État
au titre
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville
2026
pour
le financement
des
projets
précités
;
°
D’AUTORISER
le Maire à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pont-Audemer,
le
6 mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
a.
..
0 ow
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Florence
GAUTIER
Alexis
DARMOIS