Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2017 056 du 28 avril 2017

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2017 056 du 28 avril 2017 Document publié le Vendredi 28 avril 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2017 056 du 28 avril 2017)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2017-056

PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2017Sommaire

Sous-préfecture de Marmande

47-2017-04-26-003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation Auto Kart, commune

d'ESCLOTTES les 29 et 30 avril 2017, 15 et 16 juillet 2017 et 13 août 2017 (9 pages) Page 3

Sous-préfecture de Nérac

47-2017-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2017 portant autorisation d'une Course

Cycliste dénommée 38eme Ronde de Queyran" le 1er mai 2017 au départ de la commune

de Leyritz-Moncassin organiser par le LECLERC VÉLO CLUB TONNEINS (8 pages) Page 12

2re me,

Liber Égallré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

SOUS-PRREFCTURE DE MARMANDE

BUREAU DE LA REGLEMENTATION

ET DES AFFAIRES GENERALES

Dossier suivi par Mme BIMIER

Tel: 0553 7601 78

Fax : 05 53 20 83 5B

Email : claudette.bimier@lot-et-Garonne.prel.gouvir

ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VEHICULES À MOTEUR DANS LES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION

MANIFESTATION SUR UN TERRAIN HOMOLOGUE

PISTE LES GALOCHIERS, COMMUNE D'ESCLOTTES

ms

Auto-poursuite sur terre les 29 et 30 avril 2017, IS et 16 juillet 2017, 13 août 2017

Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,

Chevalier de la Légion d'Honneur

AGISSANT par délégation de l’arrêté de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne du 06 mars 2017,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,

VU le code de la route,

VU le code du sport,

VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU L'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, VU l'arrêté préfectoral n° 47-2017-04-07-003 en date du 07 avril 2017, portant homologation, pour une durée de 4 ans, de la piste d’auto-cross située au lieu-dit “ les Galochiers ”, commune d’Esclottes,

YU la demande formulée par M. le Président de Esclottes auto-cross en vue d’organiser une épreuve d’auto- kart les 29 et 30 avril 2017, 15 et 16 juillet 2017, 13 août 2017 à Esclottes, lieu-dit “ Les Galochiers ?,

VU l'avis rendu par la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives à l'issue de sa visite du 13 mars 2017 et dont le compte-rendu est annexé au présent arrêté,

VU le règlement de la manifestation,

VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés,

VU l'attestation établie par “ les ambulances réunies de Pineuilh (33) ” certifiant de la mise à disposition de l'organisateur de 2 ambulances sur le site pendant les manifestations,

VU l'attestation établie par le centre hospitalier de Libourne, certifiant de la présence du Dr BISSOLOKELE pendant les manifestations,

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture,

Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-04-26-003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation Auto Kart, commune d'ESCLOTTES les 29 et 30 avril 2017, 15 et 16 juillet 2017 et 13 août 2017 3ARRET E :

ARTICLE I —

M. le Président de l’association “ Esclottes auto-cross ” est autorisé à organiser les 29 et 30 avril

2017, 15 et 16 juillet 2017, et 13 août 2017, une épreuve d’auto-poursuite sur terre sur la piste située à Esclottes, lieu-dit “ Les Galochiers ”, dont le plan est annexé au présent arrêté. Ces épreuves se dérouleront conformément au règlement joint au dossier de demande d’autorisation de ces manifestations.

Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d’aptitude requises.

Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l'épreuve sans prouver par Sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition.

ARTICLE 2 -

Les véhicules admis dans le cadre de l'épreuve sont d’une cylindrée maximum de 2 litres. Ils seront conformes à la réglementation de la fédération française de sport automobile. Le nombre maximum de véhicules admis à évoluer sur la piste au même moment est fixé à 10.

ARTICLE 5 —

La manifestation respectera strictement l'intégralité des dispositions des règlements fédéraux applicables, et notamment celui de la Fédération Française de Sport automobile.

Certaines dispositions sont rappelées ci-après :

En ce qui concerne la protection du public

Le public sera obligatoirement placé à l’extérieur du tracé et ne pourra pas être admis à l’intérieur. Il sera maintenu dans les emplacements prévus par une barrière continue et efficace (barrières métalliques & Vauban ” fixées entre elles, grillages fixés solidement sur les piquets, barrières “ châtaigniers ”). Les zones interdites au public devront être délimitées et signalées par panneaux. Pendant toute la durée de lépreuve, l'organisateur devra faire respecter ces mesures.

En ce qui concerne la sécurité du circuit et des pilotes

- les postes de commissaires et la direction des courses devront pouvoir communiquer entre eux

(téléphone ou radio) ou pouvoir communiquer à vue

les postes des commissaires devront être placés avant les virages, au début des zones de freinage.

Des postes de commissaires d'intervention peuvent être prévus

- les postes des commissaires et la direction de course doivent être protégés efficacement en amont et être surélevés d’au moins 1 mètre par rapport à la piste

Les commissaires devront être en combinaison, être identifiables de loin, et posséder

l'équipement nécessaire à leur fonction, notamment un jeu de drapeaux par poste, un couteau ou cutter, des gants en cuir épais, un casque à visière longue etc.

- d’une façon générale, hormis les commissaires et la direction de course, aucune autre personne

n’est admise dans la zone de sécurité et sur la piste

le poste de direction de course, le pointage des voitures, le chronométrage (tour, tribune...)

doivent être situés en dehors de la zone de sécurité, à l’extérieur du tracé. L'accès au public doit

y être interdit.

En ce qui concerne l’organisation des secours

A — Pendant toute la durée de l’épreuve, les moyens suivants devront être opérationnels :

- 2 ambulances dont 1 disponible en permanence

- 2 dépanneuses dont 1 avec levage

- 1 médecin spécialisé en médecine d’urgence avec son matériel

- un véhicule d'intervention rapide à la disposition du directeur de course avec le matériel médical et le matériel de secours

-_ doter les membres de l'organisation de moyens d'alerte des secours (téléphones portables et/ou ligne téléphonique filaire à proximité), et d'une fiche précisant les consignes et les numéros des

services d'urgence (15-18-112)

Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-04-26-003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation Auto Kart, commune d'ESCLOTTES les 29 et 30 avril 2017, 15 et 16 juillet 2017 et 13 août 2017 4B Un service d’arrosage efficace, contrôlé par le directeur de course, sera chargé d’arroser

la piste

en cas de poussière. La visibilité sur la piste doit rester correcte pendant la course

C — Des engins de remise en état de la piste seront tenus à la disposition du directeur de course

D — Des movens de secours différents de ceux de la piste doivent être prévus pour

le public (au

moins un poste de secouristes)

E — Tous les moyens de secours devront être stationnés dans un parc situé en dehors

de la zone de

sécurité, avec un accès indépendant sur la piste et un itinéraire d'évacuation prévu, dont

la largeur ne

doit pas être inférieure à 3,5 mètres minimum, et dégagé de tout obstacle. Les engins d'arrosage,

de

remise en état du circuit etc. ne doivent pas être stationnés à l’intérieur du circuit.

F — Le service incendie sera placé sous la responsabilité d’un membre de l’organisation

qui sera

chargé de mettre en place le matériel et de le remplacer en cas d’utilisation. Des extincteurs

à poudre

et à eau d’au moins 6 kg devront être répartis sur les postes des commissaires. Il y aura

au moins 6

postes de commissaires équipés. Il y aura aussi des extincteurs à proximité de la pré-grille

et à

proximité de la grille de départ. Le parc des pilotes sera surveillé en permanence

par deux

commissaires équipés d’extincteurs. Si l'organisateur a fait appel à un centre de secours

de lutte

contre l’incendie, en aucun cas le personnel ne doit être en poste sur la piste et dans

la zone de

sécurité. Il doit être à la disposition de l’organisation, à l’intérieur du parc réservé au SECOUTS.

G — Le point de rendez-vous des moyens de secours et des services de sécurité est

fixé devant

l'église d’Esclottes.

ARTICLE 4 —

En plus des dispositions du règlement fédéral, dont certaines dispositions ont été rappelées ci-dessus,

l'organisateur prendra les mesures suivantes :

En ce qui concerne la protection du public

Le stationnement du public sera interdit sur toutes les parties du cirouit non réservées à cet effet

En ce qui concerne Ja sécurité de la piste et des pilotes

La piste devra être hersée et roulée pour assurer uné meilleure tenue de route

En ce qui concerne l’organisation des secours

_ un médecin supplémentaire sera présent en permanence

- prévoir les postes de secours nécessaires

En ce qui concerne Ja circulation sur le circuit et ses abords

= M. le Maire d’Esclottes prendra les dispositions nécessaires de nature à permettre

la libre

circulation des véhicules sur les voies d’accès du circuit

La voie réservée aux secours devra être libre de tout stationnement

__ La route située à proximité de la piste devra être interdite à la circulation publique

et réservée

aux seuls commissaires

ARTICLE 5 —

Le déroulement de l’épreuve devra être interrompu à tout moment par l'organisateur

si les

conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement

pour la

protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve

ne sont pas

respectées,

ARTICLE 6 -

M. Eric SEILLIER est désigné comme “ organisateur technique ”. Il communiquera,

après

vérification, à l’autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les

règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien

respectées. La

manifestation ne pourra débuter qu’après transmission de cette attestation à la

compagnie de

gendarmerie de Marmande

(fax 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande@gendarmerie.interieur. gouv.fr).

Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-04-26-003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation Auto Kart, commune d'ESCLOTTES les 29 et 30 avril 2017, 15 et 16 juillet 2017 et 13 août 2017 5M. Maurice DREUX est désigné comme “ organisateur technique adjoint ”. Sa mission sera

identique à celle de M. SEILLIER en cas d’absence non prévue de la part de ce dernier.

L’organisateur technique, ou son adjoint, s’assurera de la qualification des officiels en charge

de la sécurité.

ARTICLE 7 —

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

En aucun cas, la responsabilité de l'Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.

ARTICLE 8 —

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cédex, dans un délai de 2 mois à compter

de sa date de notification.

HI peut préalablement être déposé :

- un recours gracieux auprès de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne

- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place

Beauveau — 75800 Paris cédex 08.

ARTICLE 9 —

Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande, le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, le directeur départemental des services incendie et secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires le délégué de la fédération française de sport automobile, le maire d’Esclottes, le président du conseil départemental, la présidente de la communauté de communes du Pays de Duras, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera remise au président de l’association organisatrice de l'épreuve, ainsi qu’à M. le médecin-chef du SMUR de Marmande, et sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

MARMANDE, I ae og 6 ANR AN

Le Sous-Préfet,

Francis BIANCHI

Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-04-26-003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation Auto Kart, commune d'ESCLOTTES les 29 et 30 avril 2017, 15 et 16 juillet 2017 et 13 août 2017 6ATTESTATION

Je soussigné M.

Agissant en qualité d’organisateur technique,

Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative qui a délivré l’autorisation d’organiser une épreuve de moto-cross national sur la piste des Galochiers à Esclottes les (date à préciser)

J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.

Fait à Esclottes, le

6

Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de fax à la gendarmerie de Marmande

(EAX n° 05 53 20 55 92 ou

cod. marmande@gendarmerie.interieur gouv.fr) avant le début de l'épreuve

Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-04-26-003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation Auto Kart, commune d'ESCLOTTES les 29 et 30 avril 2017, 15 et 16 juillet 2017 et 13 août 2017 7Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

PROCES-VERBAL

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

SECURITE ROUTIERE

SECTION SPECIYALISEE EPREUVES SPORTIVES

IDENTIFICATION

Nom de l'organisateur : M. SEILLIER, Président de Passociation « Esclottes Auto-cross » Activité : Circuit permanent d’auto-cross,

Adresse : « Les Galochiers » à Esclottes

REGLEMENTATION APPLICABLE

Dispositions générales : Code du sport, articles R331-6 et suivants Dispositions particulières : Code du sport, article A331-21 et suivants

DATE ET OBJET DE LA VISITE

La visite a été effectuée le Iundi 13 mars 2017 par la section spécialisée « Epreuves sportives » de la

commission départementale de sécurité routière.

La commission s’est déplacée dans le cadre de la demande d’autorisation d’organiser des épreuves d’auto-cross les 29 et 30 avril, les 15 et 16 juillet et le 13 août prochains sur la piste « Les Galochiers » à

Esclottes: La commission devait également se prononcer sur la demande de ré-homologation du circuit d’auto-cross.

COMPOSITION DE LA COMMISSION

Membres de la commission avec voix délibérative :

M. DE ZORZL secrétaire général de la Sous-Préfecture de Marmande,

Mme FONTAGNE, représentant le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Marmande,

M. KARACHEHAVAS, représentant le Directeur départemental des territoires,

M. POTTIER, représentant la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

n M, MOLENA, représentant le SDIS 47

x Mine MOUSSARON, représentant la Prévention Routière

x M. SEILLIER, maire d’Esclottes,

n M. FOURCADE, représentant la FFSA

x“ M. PRADINES, représentant les élus communaux

Mme VIDAL, représentant les élus départementaux

2 6 AR. 2017 une ve & Carre ke PT

Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-04-26-003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation Auto Kart, commune d'ESCLOTTES les 29 et 30 avril 2017, 15 et 16 juillet 2017 et 13 août 2017 8A

Représentant de l'établissement assistant à la visite :

» Mme PRADEL, secrétaire de l’association Escloties Auto Cross accompagnée de M. FANTINO,

Absents/Excusés :

n M. le représentant de la direction des infrastructures et des transports du Conseil départemental, avis écrit,

“ M. le représentant de la Communauté de communes du pays de Duras,

COMPTE RENDU DE LA VISITE ET AVIS DE LA COMMISSION

Procédure de réhomologation

: Le circuit d’auto-cross d’Esclottes a été ré-homologué, pour 4 ans, par arrêté préfectoral en date 13 mai

2013. Comme lors de la dernière ré-homologation en 2013 il est rappelé que la visite préalable des

circuits par un inspecteur de la FFSA, contre rémunération, ne peut être exigée dans le cadre de Îa

procédure d’homologation du circuit menée par le préfet. Lorsque la CDRS et les services de Etat ne disposent pas en leur sein de techniciens compétents pour réaliser une visite technique du circuit, il est alors possible de solliciter une étude, en ce sens, auprès d’une personne compétente, aux frais de

l’exploitant en application de l’article R331-36 du code du sport.

A ce titre le président de l’association Esclottes Auto-Cross remet une attestation du Conseiller technique national de l’'UFOLEP relative au nombre de véhicules maximum admis par manche. Après examen, cette attestation doit indiquer les corrélations entre les catégories de véhicules UFOLEP et celles des règles techniques et de sécurité. De plus, l'attestation doit également et surtout porter sur la conformité du circuit au regard des règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA, le 15 novembre 2016, notamment celles relatives au circuit non revêtu, point IH-B des RTS précitées.

C’est d’Ailleurs au vu de ces nouvelles dispositions que le président de l’association Esclottes Auto- Cross a apporté les principales modifications suivantes : rails, sur trois hauteurs, le long de la ligne de départ, reprofilage des talus, courbe redessinée sur la partie haute du circuit pour « casser » la ligne droite, réalisation d’une plate-forme de terre de 1 mètre de hauteur destinée à recevoir le local du directeur de course. Il est précisé que la sécurité des emplacements des commissaires avait déjà été renforcée dès 2015.

Il est rappelé que l’activité générée par le circuit d’auto-cross a fait l’objet d’un dossier d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 qui avait reçu un avis favorable de la Direction départementale des territoires en date du 10 mai 2012.

Le fonctionnement de cette piste n’est pas à l’origine de trouble à la sécurité et à la tranquillité publiques (pas de plainte de voisinage, etc.) ni de problème particulier, aucun incident n’étant à signaler depuis de nombreuses années. Toutefois, l'organisateur est invité à rechercher des solutions permettant d'augmenter les capacités d’accueiïl des parkings spectateurs.

Compte tenu de ces éléments les membres de la commission émettent, à l'unanimité, un avis favorable à la ré-homologation de la piste d’auto-cross « les Galochiers » sur la commune d’Esclottes.

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Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-04-26-003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation Auto Kart, commune d'ESCLOTTES les 29 et 30 avril 2017, 15 et 16 juillet 2017 et 13 août 2017 9Demande d’autorisation des manifestations des 29 et 30 avril, 15 et 16 juillet et 13 août 2017

L’organisateur a complété le dossier en cours de séance en produisant l’attestation d’assurance de LIGAP pour la manifestation du mois d’avril.

L'organisation des secours comprend un médecin (attestation du Centre hospitalier de Libourne) qui sera sur place et deux ambulances privées (Sarl ambulances Réunies 33220 Pineuilh) avec leur équipage. Des sanitaires sont loués et installés à proximité de la buvette mobile.

Le point de rendez-vous des services de secours et de sécurité est fixé devant l’église d’Esclottes.

Monsieur le maire prendra un arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur Îles voies communales concernées par les possibilités de stationnement.

+

Au terme de la visite les membres de la commission émettent un avis favorable à l’unanimité à l’organisation des épreuves d’auto-cross des 29 et 30 avril, 15 et 16 juillet et 13 août 2017 sur la piste homologuée « Les Galochiers » à Esclottes.

Le président de la commission

Jean DE ZORZI

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Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-04-26-003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation Auto Kart, commune d'ESCLOTTES les 29 et 30 avril 2017, 15 et 16 juillet 2017 et 13 août 2017 10Lt

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Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

ARRETE PREFECTORAL

PORTANT ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE NE COMPORTANT PAS

L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR

COURSE CYCLISTE

<< 38° RONDE DU QUEYRAN >>

Le 01 Mai 2017 de 15h00 à 18h30

Organisée par le LECLERC VELO CLUB TONNEINS

Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

AGISSANT par délégation de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 15 mars 2017,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire, VU le code de la route,

VU le code du sport,

VU l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017,

VU la demande présentée par M. Gérard ZARAGOZA, Président du Leclerc Vélo Club Tonneins, en vue d’être autorisé à organiser une course cycliste le Ler mai 2017 au départ de la commune de Leyritz-Moncassin, VU le règlement de la manifestation,

VU l'attestation d’assurance produite,

VU l'avis de MM les Maires de Leyritz-Moncassin, Villefranche du Queyran et d’Anzex,

VU l'avis de M. le Commandant de la compagnie de Gendarmerie de Nérac en date du 13 mars 2017,

VU l'avis de Mme la Directrice de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations en date du 16 mars 2017, VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours en date du 20 mars 2017 VU l’avis de M. le Président de la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne en date du 08 mars 2017,

VU l'avis de M. le Président du Conseil Départemental en date du 06 avril 2017,

VU l'arrêté temporaire conjoint n° MA-17-T-261-IC-022 de M. le Président du Conseil Départemental et de M.M les maires de Leyritz-Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex portant réglementation de la circulation sur les D261 et D120 à l’occasion de la manifestation,

CONSIDERANT que les organisateurs de l’épreuve se sont solidairement engagés à décharger expressément l’Etat, le Département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les risques et dommages éventuels qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l’occasion du déroulement de l’épreuve ou aux personnels chargés de veiller à la police de cette manifestation,

CONSIDERANT que les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toutes natures de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, CONSIDERANT que l’encadrement médical sera mis en place conformément aux dispositions du règlement de la Fédération Française de Cyclisme, approuvé par l’organisateur,

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac,

Sous-préfecture de Nérac - 47-2017-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2017 portant autorisation d'une Course Cycliste dénommée 38eme Ronde de Queyran" le 1er mai 2017 au départ de la commune de Leyritz-Moncassin organiser par le LECLERC VÉLO CLUB TONNEINS 12ARR ET E:

ARTICLE 1

M. Gérard ZARAGOZA, Président du LECLERC VELO CLUB TONNEINS est autorisé à organiser une course cycliste en circuit au départ de la commune de Leyritz-Moncassin, le lundi Ier mai 2017 de 15h00 à 18h30 conformément au parcours défini en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2

Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d’aptitude requises et respectent les règles adoptées par la Fédération Française de Cyclisme. Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l’épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition (art L 231-2 et 231-3 du Code du Sport). Cette dernière disposition est impérative. Les déclarations sur l’honneur ne peuvent plus désormais être acceptées par les organisateurs de compétition à la place des certificats médicaux.

ARTICLE 3

La manifestation est autorisée sous réserve de la mise en place de l’encadrement médical prévu par le règlement de la tédération Française de Cyclisme en vigueur, ainsi que de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, et des mesures suivantes:

Secours:

- Mettre en place un dispositif de Sécurité sous la responsabilité de l’organisateur en liaison avec les services

d’urgence et les signaleurs.

- Il convient de mettre en place des liaisons radio-téléphoniques sur l’ensemble du parcours de façon à prévenir dans les meilleurs délais l’organisateur de tout incident ou accident. - Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties. - L'organisateur doit mettre en place les moyens nécessaires pour permettre la prise en charge et l’évacuation rapide des blessés à partir de chaque point du parcours.

- Les zones à risques potentiels doivent être préalablement clairement identifiées et être rendues accessibles aux véhicules de secours.

- La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d’incendie et de

secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d’accès ne doivent pas être inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle

- L'organisateur doit se conformer aux dispositifs de sécurité de la fédération concernée - Maintenir la possibilité aux services d’urgence de traverser le circuit en tous points. - Il convient de garantir l’accès et le guidage de secours destinés aux personnes qui participent et assistent à la manifestation sur l’ensemble du parcours jusqu’au lieu de l’accident.

- L'organisateur devra posséder un téléphone et une liaison directe avec le centre de secours de premier appel.

- Doter les signaleurs et les véhicules suiveurs de moyens de liaison. - L’alerte des secours sera donnée par le 18 ou le 112 pour les pompiers, le 15 pour le SAMU et le 17 pour

les services de police ou de gendarmerie.

- Faciliter le passage des véhicules des services de secours sur le circuit ou aux carrefours. - En présence de stands à caractère commercial, utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celle-ci doivent être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides sont immédiatement retirées du site.les tuyaux de raccordement correspondent aux normes en vigueurs.

- Les poteaux et bouches d’incendie, ainsi que les coupures de sécurité gaz sont visibles et dégagées en

permanences

Avoir la possibilité de neutraliser la course en cas d’intervention des services de secours sur le circuit ou le secteur de course.

Sécurité:

- MM les Maires de Leyritz-Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex prendront, en tant que de besoin, les arrêtés nécessaires à la réglementation de la circulation.

- L'organisateur est invité à respecter et à faire respecter les clauses de l’arrêté conjoint MA-17-T-261-IC-

022.

- Une signalisation réglementaire sera placée sur l’ensemble du parcours pour le sécuriser ainsi que ses abords et pour permettre au public d'accéder et de quitter sans risque le site de la manifestation. Les

Sous-préfecture de Nérac - 47-2017-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2017 portant autorisation d'une Course Cycliste dénommée 38eme Ronde de Queyran" le 1er mai 2017 au départ de la commune de Leyritz-Moncassin organiser par le LECLERC VÉLO CLUB TONNEINS 13concurrents et les conducteurs des véhicules d’accompagnement se conformeront aux prescriptions du l | code de la route et de tous les règlements relatifs à la circulation routière. La mise en place de cette signalisation s’effectuera sous le contrôle des services techniques compétents. - L'organisateur devra faire suivre les titres délivrés de la mention de la fédération à laquelle il appartient, afin de les distinguer de la fédération dirigeante.

- L’organisateur prendra toutes les mesures pour assurer la sécurité des concurrents, du public et des riverains et se conformer aux dispositions de sécurité de la Fédération Française de Cyclisme. t f disposit d té de la Fédération Française de Cycl - _ L'organisateur assurera l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public - L’organisateur effectuera une visite de reconnaissance du circuit pour signaler les dangers en préalable au départ.

- L'organisateur assurera la sécurité des usagers de la route et des participants à la course cycliste lors npru u croi ‘outier dépar à de l’emprunt et du croisement du réseau routier départemental - Un véhicule muni d’un gyrophare et un véhicule balai encadreront les participants.L’organisateur effectuera une visite de reconnaissance du circuit pour repérer et signaler les dangers éventuels aux concurrents préalablement au départ.

Service d’ordre:

M. Gérard ZARAGOZA Président du LECLERC VELO CLUB TONNEINS sera responsable du service d'ordre.

ARTICLE 4

La mise en place des déviations nécessaires et la fourniture du dispositif de sécurité sont à la charge de l’organisateur qui assurera l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.

ARTICLE 5

Le déroulement de l’épreuve devra être interrompu à tout moment par l’organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 6

Les personnes qui figurent sur la liste jointe en annexe, sont agréées « signaleurs » pour l’épreuve autorisée par le présent arrêté. Chaque signaleur sera identifiable au moyen d’un brassard marqué « COURSE», d’un gilet fluo jaune,

et sera porteur, individuellement, d’une copie du présent arrêté portant autorisation de l’épreuve et en possession de son permis de conduire valide. Chaque signaleur sera par ailleurs porteur d’un piquet mobile à deux faces, modèle K10.

Les signaleurs seront mis en place à toutes les intersections et zones dangereuses avant le passage de la voiture d’ouverture de course et jusqu’au passage de la voiture de fin de course.

ARTICLE 7

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de cette manifestation.

ARTICLE 8

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

L'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits.

Il est interdit de procéder à des marquages sur la chaussée. Seules les lignes de départ et d'arrivée (lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24 h après la manifestation.

Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’article R418-9 du Code de la

Route.

Sous-préfecture de Nérac - 47-2017-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2017 portant autorisation d'une Course Cycliste dénommée 38eme Ronde de Queyran" le 1er mai 2017 au départ de la commune de Leyritz-Moncassin organiser par le LECLERC VÉLO CLUB TONNEINS 14ARTICLE 9

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

En aucun cas, la responsabilité de l'Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.

ARTICLE 10

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Il peut préalablement être déposé:

- un recours gracieux auprès de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne

- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau — 75800 Paris cedex 08.

ARTICLE 11

La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac, les Maires des communes de Leyritz-Moncassin, Villefranche

du Queyran et Anzex, le Président du Conseil Départemental, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Nérac, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours, le Président de la Communauté des Communes des Landes de Gascogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au Président de l’association organisatrice de l’épreuve, ainsi qu’à M. le médecin-chef du S.A.M.U d’Agen.

Nérac, le 27 AVR. 2017

sfEt de Marmande-Nérac,

Francis BIANCHI

Sous-préfecture de Nérac - 47-2017-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2017 portant autorisation d'une Course Cycliste dénommée 38eme Ronde de Queyran" le 1er mai 2017 au départ de la commune de Leyritz-Moncassin organiser par le LECLERC VÉLO CLUB TONNEINS 15Est

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