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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 decembre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 6 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 fevrier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Cybersécurité, Institutions publiques,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VERGIGNY
BOUILLY
- REBOURSEAUX
Extrait
des
délibérations
en
date
du
6 février
2025
Salle
de
la
Mairie
de
VERGIGNY
à 204
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
et
le
six
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire. Présents
: Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
DELAGNEAU
Alain,
DIDIER
Laurent,
GAILLOT
Marc,
GOULEY
Gilles,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
MOUTURAT
Denis,
POUSSARD
Christophe,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
BERNARD
Julien,
WOYNAROSKI
Damien.
Absents
:
Mmes
BÉZIER
Lydie,
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie,
MACIEL
Sandrine
et
MM.
CARMIGNAC
Pascal,
CHEVALLIER
Philippe.
Madame
Ariane
GUÉNARD
a
été
nommée
secrétaire.
Délibération n°D001-2025
- CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CCSA
(assainissement
collectif)
Depuis
le
1°
janvier
2025,
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance
(CCSA)
a
pris
la
compétence
"Assainissement
collectif".
Cette
dernière
étant
dans
l'impossibilité
d'assurer
intégralement
la
gestion
de
cette
compétence
eu
égard
aux
moyens
à mettre
en
œuvre
à cette
date,
la CCSA
va
s'appuyer
sur
les
communes
durant
l'année
2025.
Dans
cet
esprit,
la
CCSA
a
validé,
lors
de
son
Conseil
Communautaire
du
19
décembre
dernier,
une
convention
de
délégation
de
compétences.
Par
cette
convention,
la
CCSA
délègue
à
la
Commune
la
gestion
de
sa
compétence
en
matière
d'assainissement
collectif,
mais
ne
transfère
pas
la
compétence.
La
CCSA
demeure
l'autorité
organisatrice
des
services
publics
de
l'assainissement
collectif.
Durant
l'année
2025,
les
missions
déléguées
à
la
Commune
seront
limitées
à
:
- l'entretien
et
la
maintenance
courante
des
installations
et
équipements
affectés
au
service
public
de
l'assainissement
collectif,
- l'organisation
de
l'astreinte
et
la
prise
en
charge
des
interventions
d'urgence,
- toutes
autres
prestations
visant
à
préserver
la
continuité
du
service
public,
dont
la
gestion
de
la
relation
abonnés,
hors
facturation.
L'ensemble
des
opérations
comptables
sera
assuré
par
la
CCSA.
Les
frais
restants
à
la
charge
de
la
commune,
à
savoir
les
moyens
humains
assurant
les
opérations
courantes
liées
à
l'assainissement
collectif,
seront
remboursés
à la commune
par
la
CCSA.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5214-16,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°66/2024
du
27 juin
2024
relative
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° PREF/DCL/BCL/2024/1020
en
date
du
23
octobre
2024
portant
transfert
de
la compétence
"Eau
Potable"
et
"Assainissement
Collectif"
et
modification
des
statuts,
Vu
la
délibération
n°115/2024
relative
à
l'approbation
du
modèle
de
convention
de
délégation
de
compétence
"Assainissement
Collectif"
à conclure
avec
les
communes
et syndicats,
Considérant
le
transfert
des
compétences
"Eau
et
Assainissement"
à
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance
à compter
du
1er janvier
2025,
Considérant
l'impossibilité
pour
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance
d'assurer
intégralement
la
gestion
de
la
compétence
"Assainissement
Collectif"
eu
égard
aux
moyens
à
mettre
en
œuvre
dès
le
1°
janvier
2025, Considérant
la
possibilité,
pour
la Communauté
de
Communes
Serein
et Armance
de
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
de
la compétence
"Assainissement
Collectif"
à
l'une
de
ses
communes
membres,
= 4 = Considérant
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Serein
et Armance
de
recourir
à
un
tel
dispositif
pour
la
compétence
"Assainissement
Collectif"
sur
le territoire
de
certaines
communes,
Considérant
la
nécessité
que
le
Conseil
Municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
de
la
délégation
de
compétence, Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(2 abstentions
: MM.
Woynaroski
et
Bernard) :
- APPROUVENT
la convention
de
délégation
de
compétence
"Assainissement
Collectif"
pour
l'année
2025
avec
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance,
- AUTORISENT
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
de
délégation
de
compétence
et
l'ensemble
des
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
dernière.
Délibération n° D002-2025
- CONTRAT
DE
MAINTENANCE
PRÉVENTIVE
DES
SYSTÈMES
DE
DÉTECTION
D'INTRUSION
Monsieur
le Maire
explique
que
certains
bâtiments
communaux
sont
équipés
de
systèmes
de
détection
d'intrusion.
La
société
qui
vérifiait
les
équipements
et
intervenait
en
cas
de
panne
a
cessé
ses
activités.
Il convient
donc
de
conclure
un
contrat
de
maintenance
pour
un
contrôle
préventif
annuel
des
alarmes
des
ateliers
communaux,
de
la
salle
des
fêtes
de
Vergigny,
de
l'ensemble
écoles
/
restaurant
scolaire
/
bibliothèque,
et des
vestiaires
au
stade.
Au
vu
du
devis
présenté,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
de
confier
la maintenance
des
systèmes
de détection
d'intrusion
des
bâtiments
communaux
à la société
ABC
SÉCURITÉ
pour
les
montants
suivants
:
+ Ateliers
communaux
: 270
€ HT
(pièces
et consommables
en
sus)
+
Salle
des
fêtes
de
Vergigny
: 325
€ HT
(pièces
et consommables
en
sus)
+ Écoles
/ Restaurant
scolaire /
Bibliothèque
: 375
€ HT
(pièces
et consommables
en
sus)
+ Vestiaires
du
stade
: 325
€ HT
(pièces
et consommables
en
sus)
- DIT
que
le
contrat
est
établi
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
et
révisable,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le devis
ainsi
que
toutes
pièces
à intervenir.
Délibération
n° D003-2025
- CONTRÔLE
DES
HYDRANTS
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le contrôle
des
Points
d'Eau
d'incendie
(PEI)
était
assuré
par
le
SDIS
de
l'Yonne
(Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours),
et
depuis
2022
par
la
commune
par
le
biais
d'une
entreprise
habilitée.
En
effet,
le Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(RDDECI)
précise
que
le Maire
est
l'autorité
de
police
spéciale
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI).
De
ce
fait,
la
mairie
doit
assurer
la création,
la maintenance,
la signalisation
et
les contrôles
technique
périodiques
des
bornes
à
incendie. Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
la
société
qui
était
déjà
chargée
de
vérifier
nos
hydrants
pour
le
contrôle
de
la
pression
statique
et du
débit,
la maintenance
(graissage
de
bouchon,
tige
de
manœuvre,
purge,
resserrage
du
carré
de
manœuvre)
des
27
bornes
à incendie
de
la commune.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVENT
le devis
de
l'entreprise
Contrôle
d'hydrant
du
gâtinais
(C.H.G.)
d'un
montant
de
1 295
€ HT
par
an,
- DISENT
que
le contrat
d'entretien
est
mis
en
place
pour
une
durée
de
trois
ans,
- AUTORISENT
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
ce
contrat
et tout
document y
afférent.
Délibération n° D004-2025
- MARE
DU
CURÉ
- TRAVAUX
D'ENROCHEMENT
Monsieur
le Maire
explique
que
le mur
de
la "Mare
du
Curé",
rue
des
Bruyères,
s'effondre.
Des
barrières
empêchant
le
passage
des
piétons
ont
été
mises
en
place.
Le
SMBVA
(Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Armançon)
a
été
contacté
afin
de
connaître
la
conduite
à tenir.
Pour
la faune
et
la flore,
il est
conseillé
de
mettre
en
place
un
enrochement
pour
le soutènement
du
mur,
puis
un
muret
préfabriqué
et
une
clôture
seront
posés.
Monsieur
le Maire
précise
que
le SMBVA
sera
présent
lors
du
démarrage
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
MOUTURAT
J.A.D.
d'un
montant
de
15
612,04
€ HT
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
devis. Délibération n° D005-2025
- CURAGE
DU
RÉSEAU
DES
EAUX
PLUVIALES
Lors
des
gros
orages
de
l'été
2024,
de
la
boue
et
du
sable
se
sont
accumulés
dans
le
réseau
des
eaux
pluviales
de
BOUILLY
et
REBOURSEAUX.
Afin
d'éviter
une
évacuation
plus
lente
des
eaux,
un
hydrocurage
doit
être
réalisé
à
certains
endroits.
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
pour
le curage
du
réseau
pluvial
à
BOUILLY
(croisement
de
la
rue
des
Sables
et de
la
rue
de
la Berdonque),
à REBOURSEAUX
(rue
des
Robins
et au
croisement
de
la rue
du
Cimetière
et de
la rue
du
Bas-Rebourseaux),
ainsi
qu'à
BAS-REBOURSEAUX
(chemin
des
Près).
Le
travail
est
estimé
à deux
jours.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
AVS
d'un
montant
de
3
160
€ HT
pour
2 jours,
- DIT
qu'au-delà
de
2 jours
de
travail,
l'heure
supplémentaire
sera
facturée
à 155
€ HT,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
Délibération n° DO06-2025
- DÉPLACEMENT
D'UN
MÂT
EP
PARKING
DE
LA
GARE
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
mât
d'éclairage
public
du
parking
de
la Gare
a été
pour
la seconde
fois
endommagé
par
un
bus
scolaire.
Ce
mât
est
très
mal
placé
sur
le parking
et empêche
les
bus
de
manœuvrer
correctement.
Afin
d'éviter
qu'il
soit
de
nouveau
détérioré,
Monsieur
le
Maire
propose
de
le déplacer
de
quelques
mètres.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
DRTP
d'un
montant
de
1
683,50
€
HT
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
devis.
Délibération n° DO07-2025
- RÉSEAU
PLUVIAL
RUE
DU
FOUR
À
REBOURSEAUX
- TRAVAUX
COMPLÉMENTAIRES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les membre
du
Conseil
Municipal,
lors de
la séance
du
19
septembre
2024,
ont
acté
les travaux
de
reprise
du
réseau
pluvial
au
15
rue
du
Four
à
REBOURSEAUX.
Une
partie
du
réseau
n'avait
pas
été
prévue
dans
le devis
initial.
Un
devis
complémentaire
a été
réalisé
pour
27
ml
supplémentaire
de
reprise.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- ACCEPTENT
le devis
complémentaire
de
l'entreprise
NANE
TP
d'un
montant
de
7 429,29
€ HT,
- CHARGENT
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatifà
ce
dossier.
Délibération n° D008-2025
- ACQUISITION
D'UN
ORDINATEUR
PORTABLE
(secrétariat
de
mairie)
Monsieur
le Maire
explique
que
l'ordinateur
portable
du
secrétariat
de
mairie,
acheté
en
2017,
est devenu
obsolète.
Il
présente
un
devis
pour
un
ordinateur
de
17,3
pouces
ainsi
que
pour
le
remplacement
d'un
onduleur
au
secrétariat. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
SOS
INFORMATIQUE
pour
l'acquisition
d'un
ordinateur
portable
et
d'un
onduleur
pour
un
montant
de
712,51€
HT,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le signer.
Délibération n° DO09-2025 - AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
DANS
L'ATTENTE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Vu
la délibération
n°D012-2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
2024
de
la
commune,
Considérant
que
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
"jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette", Considérant
que
les
crédits
ouverts
à
retenir
sont
ceux
de
l'exercice
2024
dont
le
montant
est
mentionné
à
la
colonne
"VOTE"
(et
non
pas
à
la
colonne
"RàR
+
vote")
déduit
des
restes
à
réaliser
tels
qu'arrêtés
au
31
décembre
2024,
comme
suit :
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
(chapitres
204
et
21)
575
950,00
€
{colonne
"VOTE"
du
BP
2024)
Restes
à
réaliser
au
31/12/2024
à déduire
nes
- 80
505,00
€
Crédits
ouverts
à retenir
495
445,00
€
&
Montant
maximal
autorisé
(1/4
des
crédits
ouverts)
123
861,25
€
l'est
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
commune
d'engager,
liquider
et
mandater
avant
l'adoption
du
budget,
les
dépenses
d'investissement
votées
ce jour
:
- article
2128
Travaux
Mare
du
CUrÉ
- article
21538
Déplacement
mât
EP
parking
de
la Gare
- article
2151
Réseau
pluvial
Rue
du
Four
à
Rebourseaux
- article
21838
Matériel
informatique
Mairie
$
soit
un
total
de
30
527
€ {montant
inférieur
au
plafond
autorisé
de
123
861,25
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
pour
2025
à
hauteur
de
30
527
€,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
à concurrence
de
cette
somme.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le 11/02/2025