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Déliberation - 5 06 18 cession de terrain communal chemin de kerourin pdf
Document publié le Vendredi 6 avril 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 5 06 18 cession de terrain communal chemin de kerourin pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
en exercice : 33 le vingt cinq juin
Présents : 29
Votants : 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 4 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le:
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 15/06/2012 présents, à l’exception de Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA qui a donné procuration à Mme Sylvie DREVES, Mme Virginie
Affichage en date du: 15/06/2012 GOURVENNEC à Mme Martine BIZIEN, Mme Gaële MALGORN à M. Damien DESCHAMPS, M. Francis THERY à M. Jacques LE BRIS,
Publication de la présente en date du :
Secrétaire de Séance : Mme Sandrine JEFFROY
Réception en préfecture :
N° 2012-06-18
Objet : Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Attribution
d’une subvention exceptionnelle.
Vu le courrier du Président du Comité de Plouzané de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en
Algérie, Maroc et Tunisie, arrivé en mairie en date du 6 avril 2012,
La Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie a informé la commune de son intention d’organiser son congrès départemental en mai 2012 à Guipavas. À cette occasion, les différents comités de la communauté urbaine demandent aux communes de Brest Métropole Océane une
contribution financière.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150€, au titre de la préparation de la manifestation pour le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d’ Algérie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 150€ au comité de la « Fédération Nationale des
Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie » de PLOUZANE,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents et prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget primitif 2012 du budget principal de la
commune, à la section de fonctionnement, chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article
020/6574 « Subventions aux associations »
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 26 juin 2012
\ Bernard RIOUAL
Eh CHË| Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120626-delib2012-06-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2012
Publication : 29/06/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation