Conseil Municipal - cm 14 03 22 1

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Conseil Municipal - cm 14 03 22 1 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Villeneuve. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 03 22 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Humanitaire,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux un le 14 mars à 20 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve,

Convoqué le 07 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle communautaire, sous la présidence de

Monsieur MASBOU Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Mmes CAVILLE- GRES-GUITARD-MOLY- ROUX -SAVIGNAC-TREBOSC

M. BENAZET-BESSOU-BRAS -CANITROT-FILHOL- HERBIN/ALAUX-HUGONENC (à partir de 21 h)

MASBOU- VALADE-VAYRE

Etaient excusés : Mmes CAYLA -MAILLEBIAU- M. HUGONENC (de 20h30 à 21 h)

Procurations : Mme MAILLEBIAU à M. CANITROT

Mme CAYLA à Mme SAVIGNAC

Secrétaire de séance : Mme GUITARD Béatrice de 20h30 à 21 h

M. HUGONENC Julian à partir de 21 h

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2022

- Solidarité au peuple Ukrainien

- Approbation des comptes administratif 2021 : Commune et Assainissement - Approbation des comptes de gestion 2021 : Commune et Assainissement

- Affectation des résultats de 2021 : Commune et Assainissement

- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 de la Commune et de l'assainissement

- Vote du budget 2022 du Lotissement du Camp Del Bosc

- Lotissement Camp Del Bosc : engagements de la Mairie

- Amortissement de la subvention versée à la SCI de la Carrière

- Eglise du Saint Sépulcre : travaux de strict entretien 2022

- Projet de la Maison Partagée : => Remboursement des frais engagés par les intervenants => Contrat de mission de consultant

- Ouest Aveyron Tourisme : projet de Délégation de Service Public au 01 avril 2022 pour la gestion de la maison de la Photo

- Projet de constitution de servitude d'accès et de passage sur la parcelle I 296 au Mas de Chalret au profit de M, Jean-Marie RAMES et de la société TENAOC-BOLF

- Inscription d'itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Décisions prises par Monsieur le Maire suite à la délibération n° 2020/04/03 du 30 juin 2020 lui accordant des délégations

Approbation du compte-rendu de la réunion 18 janvier 2022

1 – Attribution d’une subvention à la SCI La Carrière pour l’apurement de la dette

2 – Organisation du temps de travail

3 – Tarifs locations, participations aux frais de fonctionnement des salles et des locaux communaux à compter du

01 février 2022

4 - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 de la Commune et de

l’Assainissement5 - Restauration et conservation d’un encensoir conservé à l’église de Villeneuve

6 – Création d’un budget annexe « Lotissement Camp Del Bosc » assujetti à la TVA

7 - Eclairage public : Entretien 2020 n° 27098 – TRV 2 – Centre Bourg – VILLENEUVE – Carto 27098

8 - Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de l’Aveyron

9 - Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires 2022-2025

10 - Conventions de servitude pour l’enfouissement de lignes électriques souterraines et la création de postes de

transformation électrique à Chalret

11 – Elaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation sur le territoire des communes de Luc La

Primaube, Druelle-Balsac, Clairvaux d’Aveyron, Mayran, Belcastel, Rignac, Brandonnet, Compolibat,

Prévinquières, Le Bas Ségala, Baraqueville, Moyrazès, Colombiès, Saint Igest, Maleville, Villeneuve d’Aveyron,

Saint rémy, Toulonjac, Morlhon Le Haut, La Rouquette, Sanvensa, Monteils, Najac, La Fouillade, Saint André de

Najac

12 - Décisions prises par Monsieur le Maire suivant les délibérations n° 2020/04/03 du 30 juin 2020 lui accordant

une délégation

Compte rendu approuvé à l’unanimité des voix.

Sur proposition de Madame La 1° Adjointe, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, décide que les

délibérations seront votées au scrutin public

I – Prises des délibérations

1 – Solidarité au peuple Ukrainien

Monsieur le Maire expose :

Face au drame humain se jouant actuellement aux frontières de l’Union européenne, la Mairie de Villeneuve

exprime sa solidarité et s’engage au profit du peuple ukrainien.

Les services de l’Etat en Aveyron se mobilisent pour préparer l’accueil de ces populations déplacées et répondre à

leurs besoins.

La préfecture informe que les particuliers qui souhaitent faire part de leur disponibilité pour accueillir ou

accompagner les personnes déplacées d’Ukraine, doivent renseigner le formulaire en ligne sur

https://parrainage.refugies.info/.

L’Association des Maires de France informe de la possibilité, pour les citoyens, de faire un don à la Fédération

Nationale de la Protection Civile, via le site « don.protection-civile.org ». Cet appel sera diffusé sur les supports de

communication de la mairie (panneau pocket-site internet-panneaux d’affichage »

Pour assurer cette mission de solidarité l’AMF invite l’ensemble des communes et intercommunalités de France à

contribuer à la générosité publique de la Protection Civile.

Le CCAS de Villeneuve va mettre en place avec les Associations caritatives une collecte de dons

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de faire un don de 3 000.00 euros à la Fédération Nationale de la Protection Civile

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Absent

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel PourHERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

2 – Approbation du Compte Administratif 2021 de la Commune et de l’Assainissement

A – Budget Commune

Madame SAVIGNAC Annabelle 1° Adjointe expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-31, L.2241-1, L.1612-12 et suivants

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Vu la délibération de la Commune de Villeneuve du 13 avril 2021 approuvant le budget primitif Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice clos Dans la mesure où le Maire ne peut pas prendre part au vote, il convient de désigner un secrétaire de séance. Après s’être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l’exercice 2021, considérant que Monsieur Jean Pierre MASBOU, ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2021 les finances de la Commune de Villeneuve, en poursuivant le recouvrement de toutes ses créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées et utiles au bon fonctionnement des services communaux Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écriture avec le compte administratif

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires

COMPTE ADMINISTRATIF

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

811 787.96

52 158.97

1 142 586.87

1 272 558.55

1 717 349.30

1 870 238.67

2 084 346.51

1 769 508.27

3 012 825.54

TOTAUX

811 787.96 1 194 745.84 1 272 558.55 3 587 587.97 2 084 346.51 4 782 333.81

Résultats de clôture

Restes à réaliser

1 196 437.00

382 957.88

162 722.00

2 315 029.42

1 196 437.00

2 697 987.30

162 722.00

TOTAUX CUMULES

1 196 437.00 545 679.88 2 315 029.42 1 196 437.00 2 860 709.30

RESULTATS DEFINITIFS

650 757.12 2 315 029.42 1 664 272.30

- d’approuver l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, en l’absence de M. Jean Pierre MASBOU, lequel s’étant retiré, ne prend pas part au vote,

- de constater les identités de valeur avec les écritures comptables du trésorier relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- d’arrêter le montant des recettes du Budget communal à la somme totale de 4 782 333.81 € et des dépenses à la somme totale de 2 084 346.51 € (hors restes à réaliser de 2021)

- de constater un montant de restes à réaliser en dépenses de la section d’investissement de 1 196 437.00 € et en recettes de la section d’investissement de 162 722.00 €

- d’autoriser Madame la 1° Adjointe à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 3 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie PourBRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre N’a pas prit part au vote CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Abstention

GUITARD Béatrice Abstention VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

B – Budget Assainissement

Madame SAVIGNAC Annabelle, 1° Adjointe, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-31, L.2241-1, L.1612-12 et suivants

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Vu la délibération de la Commune de Villeneuve du 13 avril 2021 approuvant le budget de l’Assainissement Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice clos Dans la mesure où le Maire ne peut pas prendre part au vote, il convient de désigner un secrétaire de séance Après s’être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l’exercice 2021, considérant que Monsieur Jean Pierre MASBOU, ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2021 les finances du budget assainissement de la Commune de Villeneuve, en poursuivant le recouvrement de toutes ses créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées et utiles au bon fonctionnement des services communaux Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écriture avec le compte administratif

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires

COMPTE ADMINISTRATIF

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

36 071.02

85 816.67

28 941.92

94 507.28

141 418.71

60 266.75

130 578.30

227 235.38

89 208.67

TOTAUX

36 071.02 114 758.59 94 507.28 201 685.46 130 578.30 316 444.05

Résultats de clôture

Restes à réaliser

15 534.00

78 687.57

0.00

107 178.18

15 534.00

185 865.75

0.00

TOTAUX CUMULES

15 534.00 78 687.57 107 178.18 15 534.00 185 865.75

RESULTATS DEFINITIFS

63 153.57 107 178.18 170 331.75

- d’approuver l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, en l’absence de M. Jean Pierre MASBOU, lequel s’étant retiré, ne prend pas part au vote,

- de constater les identités de valeur avec les écritures comptables du trésorier relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- d’arrêter le montant des recettes du Budget Assainissement à la somme totale de 316 444.05 € et des dépenses à la somme totale de 130 578.30 € (hors restes à réaliser de 2021)

- de constater un montant de restes à réaliser en dépenses de la section d’investissement de 15 534.00 € - d’autoriser Madame la 1° Adjointe à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre N’a pas prit part au vote

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

3 – Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Commune et de l’Assainissement

A – Budget Commune

Monsieur le Maire expose :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Le trésorier du centre des finances publiques de Villefranche-de-Rouergue a remis, à fin d’approbation par le conseil municipal, le compte de sa gestion pour le compte de la Commune de Villeneuve pour l’exercice 2021. Consultable au siège de la Commune, ce document décrit la totalité des opérations entre l’ouverture et la clôture de l’exercice, y compris celles des comptes de classes 4 et 5 que le comptable est le seul à tenir. Il comprend également la situation de la commune, sous forme de bilan à l’entrée et à la clôture de l’exercice. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire

Statuant sur l’exécution du Budget Principal de l’exercice 2021 en ce qui concerne les sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi que sur le budget annexe : assainissement

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Après avoir consulté :

- le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2021

- les virements de crédits et les autorisations spéciales qui s’y rattachent

- les titres définitifs de créances à recouvrer

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés

- les bordereaux de titres de recettes

- les bordereaux de mandats de paiement

- le compte de gestion dressé par le trésorier, accompagné

* des états de développement des comptes de tiers

* de l’état de l’actif

* de l’état du passif

* de l’état des restes à recouvrer

* de l’état des restes à payer

Après avoir relu le compte administratif de l’exercice 2021 et après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant :

* de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020

* de tous les titres de recettes émis en 2021

* de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2021, et qu’il ait enfin procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le compte de gestion et ses annexes dressés par le trésorier pour l’exercice 2021 - de déclarer que le compte de gestion et ses annexes dressés pour l’exercice 2021 sont visés et certifiés au compte administratif 2021 par l’ordonnateur Section Investissement Section fonctionnement Total sections

RECETTES

Prévisions budgétaires totales

Titres de recettes émis

Réductions de titres

Recettes nettes

3 360 650.27

1 142 586.87

0.00

1 142 586.87

3 473 175.30

1 870 346.75

108.08

1 870 238.67

6 833 825.57

3 012 933.62

108.08

3 012 825.54

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales

Mandats émis

Annulations de mandats

Dépenses nettes

3 360 650.27

811 787.96

0.00

811 787.96

3 473 175.30

1 274 299.37

1 740.82

1 272 558.55

6 833 825.57

2 086 087.33

1 740.82

2 084 346.51

RESULTAT EXERCICE

Excédent

Déficit

330 798.91 597 680.12

928 479.03

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 3 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Abstention

GUITARD Béatrice Abstention VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

B – Budget Assainissement

Monsieur le Maire expose :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Le trésorier du centre des finances publiques de Villefranche-de-Rouergue a remis, à fin d’approbation par le conseil municipal, le compte de sa gestion pour le compte de l’Assainissement de la Commune de Villeneuve pour l’exercice 2021. Consultable au siège de la Commune, ce document décrit la totalité des opérations entre l’ouverture et la clôture de l’exercice, y compris celles des comptes de classes 4 et 5 que le comptable est le seul à tenir. Il comprend également la situation de la commune, sous forme de bilan à l’entrée et à la clôture de l’exercice.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire

Statuant sur l’exécution du Budget Assainissement de l’exercice 2021 en ce qui concerne les sections de fonctionnement et d’investissement,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Après avoir consulté :

- le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2021

- les virements de crédits et les autorisations spéciales qui s’y rattachent

- les titres définitifs de créances à recouvrer

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés

- les bordereaux de titres de recettes

- les bordereaux de mandats de paiement

- le compte de gestion dressé par le trésorier, accompagné

* des états de développement des comptes de tiers

* de l’état de l’actif * de l’état du passif

* de l’état des restes à recouvrer

* de l’état des restes à payer

Après avoir relu le compte administratif de l’exercice 2021 et après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant :

* de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020

* de tous les titres de recettes émis en 2021

* de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2021, et qu’il ait enfin procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le compte de gestion et ses annexes dressé par le trésorier pour l’exercice 2021 - de déclarer que le compte de gestion et ses annexes dressés pour l’exercice 2021 sont visés et certifiés au compte administratif 2021 par l’ordonnateur

Section Investissement Section fonctionnement Total sections

RECETTES

Prévisions budgétaires totales

Titres de recettes émis

Réductions de titres

Recettes nettes

215 050.67

28 941.92

0.00

28 941.92

199 324.71

60 688.90

422.15

60 266.75

414 375.38

89 630.82

422.15

89 208.67

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales

Mandats émis

Annulations de mandats

Dépenses nettes

215 050.67

36 071.02

0.00

36 071.02

199 234.71

94 507.28

0.00

94 507.28

414 375.38

130 578.30

0.00

130 578.30

RESULTAT EXERCICE

Excédent

Déficit

7 129.10

34 240.53

41 369.63

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 1 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

4 - Affectation des résultats de 2021 : Commune et Assainissement

A – Budget Commune

Monsieur le Maire expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121.-12 En application des instructions comptables M14 et M49, il convient de procéder à l’affectation des résultats issus du compte administratif 2021 pour le budget principal

Pour rappel, l’arrêté des comptes 2021 a permis de déterminer :

a) Le résultat 2021 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l’exercice à la clôture de l’exercice (recettes réelles et d’ordre – dépenses réelles et d’ordre), augmenté du résultat de 2020 reporté de la section de fonctionnement

a) Le solde d’exécution 2021 de la section d’investissement

b) Les restes à réaliser en investissement reportés au budget de l’exercice 2022 Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021 doit en priorité couvrir lebesoin en financement 2020 de la section d’investissement.

Le besoin en financement de la section d’investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d’investissement de l’exercice 2021, majorées du déficit ou excédent d’investissement 2020 reporté et les recettes propres à l’exercice 2021 majorées de la part de l’excédent 2020 de fonctionnement affecté en investissement en 2021

La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d’investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée être affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement.

Le tableau ci-après détaille les propositions d’affectations des résultats de fonctionnement au budget principal : BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2021 2 315 029.42 € Solde d’exécution d’investissement 382 957.88 € Solde des restes à réaliser d’investissement - 1 033 715.00 € BESOIN DE FINANCEMENT 650 757.12 € AFFECTATION RESULTAT FONCTIONNEMENT 2 315 029.42 € En réserves à la section d’investissement (compte 1068) 650 757.12 € Excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) 1 664 272.30 € Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’affecter au budget principal le résultat comptable de 2 315 029.42 € en section de fonctionnement, en excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) à hauteur de 1 664 272.30 € - d’inscrire au Budget principal le résultat comptable de 382 957.88 € en section d’investissement, en excédent d’investissement reporté (compte 001)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

B – Budget Assainissement

Monsieur le Maire expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121.-12 En application des instructions comptables M14 et M49, il convient de procéder à l’affectation des résultats issus du compte administratif 2021 pour le budget assainissement

Pour rappel, l’arrêté des comptes 2021 a permis de déterminer :

a) Le résultat 2021 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l’exercice à la clôture de l’exercice (recettes réelles et d’ordre – dépenses réelles et d’ordre), augmenté du résultat de 2020 reporté de la section de fonctionnement

b) Le solde d’exécution 2021 de la section d’investissement

c) Les restes à réaliser en investissement reportés au budget de l’exercice 2022 Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2021 de la section d’investissement.

Le besoin en financement de la section d’investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d’investissement de l’exercice 2021, majorées du déficit ou excédent d’investissement 2020 reporté et les recettes propres à l’exercice 2021 majorées de la part de l’excédent 2020 de fonctionnement affecté en investissement en 2020

La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d’investissement doit être corrigé desrestes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée être affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement.

Le tableau ci-après détaille les propositions d’affectations des résultats de fonctionnement au budget assainissement :

BUDGET ASSAINISSEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2021 107 178.18 € Solde d’exécution cumulé d’investissement 78 687.57 € Solde des restes à réaliser d’investissement - 15 534.00 € AFFECTATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 107 178.18 € En réserves à la section d’investissement (compte 1068) 0.00 € Excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) 107 178.18 € Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’affecter au budget d’assainissement le résultat comptable de 107 178.18 € en section de fonctionnement, en excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) à hauteur de 107 178.18 € - d’inscrire au Budget d’assainissement le résultat comptable de 78 687.57 € en section d’investissement, en excédent d’investissement reporté (compte 001)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

5 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 de la Commune et de l'assainissement

A – Budget Commune

Monsieur le Maire expose :

Préalablement au vote du budget 2022, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2021, Afin de faciliter les dépenses d'investissements du premier trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, peut en vertu de l'article L 612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite au quart des crédits inscrits au budget 2021,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'ouvrir des crédits sur les comptes suivants :

Articles

Opérations

Désignation Montant

2188 Acquisition chauffage à air pulsé 1 220,00 €

2188/66 Acquisition capteurs-détecteurs de CO2 avec Led pour l'école 1 700,00 € 2315/119 Reprise garde-corps Place de la Capelade 800,00 €

Total 3 720.00 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre PourCANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

B – Budget Assainissement

Monsieur le Maire expose :

Préalablement au vote du budget 2022, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2021, Afin de faciliter les dépenses d'investissements du premier trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, peut en vertu de l'article L 612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite au quart des crédits inscrits au budget 2021,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'ouvrir des crédits sur les comptes suivants :

Articles

Opérations

Désignation Montant

Branchements maisons à l'assainissement 11 000,00 €

Total 11 000.00 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

6 – Vote du budget 2022 du Lotissement du Camp Del Bosc

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2122- 21 3° alinéa et L 2312-1 et suivants :

Vu la délibération n° 2022/01/06 du 18 janvier 2022 décidant la création d'un budget annexe « Lotissement Camp Del Bosc »

Le budget primitif d’une collectivité est l’acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par le conseil municipal Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter le budget primitif du Lotissement du Camp Del Bosc comme suit : Dépenses Recettes

Fonctionnement

Mouvements réels

Mouvements d’ordre

Résultat fonctionnement reporté

Total

158 694.63

158 694.63

0.00

317 389.26

158 694.63

158694.63

0.00

317 389.26

Investissement

Mouvements réels

Mouvements d’ordre

Résultat investissement reporté

Total

0.00

158 694.63

0.00

158 694.63

0.00

158 694.63

0.00

158 694.63

Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 3 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Abstention

GUITARD Béatrice Abstention VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

7 - Lotissement Camp Del Bosc : engagements de la Mairie

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n° 2022/01/06 du 18 janvier 2022 décidant la création du budget annexe « Lotissement Camp Del Bosc,

Considérant que la Commune doit prendre certains engagements concernant la réalisation de ce lotissement Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de s'engager à réaliser, entretenir et gérer les espaces communs y compris la voirie avant leur transfert dans le domaine public communal et au-delà

- dans le cadre de la viabilisation du lotissement communal et dans l'attente de la construction de maisons, les travaux de voirie définitive, des bas-côtés, l'aménagement et la plantation des espaces verts ainsi que l'éclairage public seront différés, de s'engager à réaliser ces prestations avant la fin de l'année 2028 et à en assurer l'entretien jusqu'au transfert dans le domaine public de la commune et au-delà

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions. Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 3 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Abstention

GUITARD Béatrice Abstention VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

8 – Amortissement de la subvention versée à la SCI de la Carrière

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n° du 18 janvier 2022 attribuant à la SCI des Carrières une subvention d'un montant de 17 635,20 €,

Considérant l'obligation d'amortir les subventions d'équipements versées,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'amortir cette subvention de 17 635,20 € sur 5 ans soit 3 527,04 € par an - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier. Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 2 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre PourCANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Abstention VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

9 - Eglise du Saint Sépulcre : travaux de strict entretien 2022

Monsieur le Maire expose :

Des travaux d'entretien consistant à remplacer la gouttière en zinc de la nef côté Sud, à cause de son mauvais état (percements) doivent être réalisés sur l'Eglise de Villeneuve,

Ces travaux seront effectués dans le cadre des travaux de strict entretien 2022, Le montant de ces travaux est arrêté à la somme de 7 674,33 € HT

Des subventions peuvent être sollicitées auprès de la DRAC à hauteur de 40 %, du Conseil Départemental à hauteur de 20 % et de la Région à hauteur de 20 %

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'inscrire au budget 2022 le montant des travaux de zinguerie pour un montant de 7 674,33 € HT - de solliciter des aides auprès de la DRAC, du département et de la Région - de proposer le plan de financement suivant :

- ETAT – DRAC 40 % = 3 069,73 €

- Département 20 % = 1 534,87 €

- Région 20 % = 1 534,87 €

- Autofinancement 20 % = 1 534,87 €

==========

= 7 674,34 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

10 – Projet de la Maison Partagée :

A - Remboursement des frais engagés par les intervenants

Monsieur le Maire expose :

Lors de la présentation du projet de la Maison Partagée le 05 janvier 2022, deux personnes sont intervenues, dans le cadre de leur fin de stage de l'école de Toulouse

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de leur rembourser les frais de déplacement comme suit :

- Madame VOIRET Virginie la somme de 93,20 €

- Monsieur REULET Jérôme la somme de 38,72 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique PourCAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

B - Contrat de mission de consultant

Monsieur le Maire expose :

Considérant la nécessité de prendre un consultant pour le montage du dossier de la Maison Partagée, pour bénéficier de son expertise

Considérant le projet de contrat de mission de consultant de la société Api Séniors de Tournefeuille ci annexé Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter de confier une mission pour les prestations citées dans le projet de contrat à Api Séniors Conseil de Tournefeuille

- d'approuver les termes du contrat de mission de consultant

- de budgétiser sur le budget 2022 la somme de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC pour la rémunération du consultant - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

11 - Ouest Aveyron Tourisme : projet de Délégation de Service Public au 01 avril 2022 pour la gestion de la

Maison de la Photo

Monsieur le Maire expose :

La Mairie de Villeneuve projette d’externaliser l’exploitation touristique de la visite de la Maison de la Photo, sous la forme d’une délégation de service public, telle que définie au premier alinéa de l’article L1411-1 du Code Général des Collectivité territoriales (C.G.C.T.)

Elle projette de confier la gestion du service public et l’exploitation de cet équipement à la Société Publique Ouest Aveyron Tourisme et de conclure avec celle-ci une convention de délégation de service public, dans le cadre des dispositions de l’article L1411-19 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire leur donne connaissance du projet de la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation touristique de la visite de la Maison de la Photo à Villeneuve. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter d’externaliser l’exploitation touristique de la visite de la Maison de la Photo sous la forme d’une délégation de service public

- d’accepter de confier la gestion du service public et l’exploitation de cet équipement à la Société publique Ouest Aveyron Tourisme

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de Service Public ainsi que tout document se référant à ce dossier.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali PourCAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

12 - Projet de constitution de servitude d'accès et de passage sur la parcelle I 296 au Mas de Chalret au profit de

M, Jean-Marie RAMES et de la société TENAOC-BOLF

Monsieur le Maire expose :

Une convention de servitude d'accès et de passage sur la parcelle I numéro 296 doit être signée au profit de Monsieur RAMES Jean-Marie, domicilié Chalret 12260 VILLENEUVE, et de la Société TENAOC-BOLFA, domiciliée à 13590 Meyreuil, dont les frais de notaire sont à la charge de la Société TENAOC-BOLFA, Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte relatif à la convention mentionnée ci-dessus, avec faculté de subdéléguer

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

13 - Inscription d'itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Monsieur le Maire expose :

Considérant l'approbation le 3 juillet 1995 par l'Assemblée Départementale, du plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR) dont la vocation est d'assurer, dans le respect de la réglementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces,

Considérant l'approbation le 29 septembre 2008 par l'Assemblée Départementale, du plan Départemental des Espaces, Sites, et Itinéraires (PDESI) dont la vocation est le recensement sélectif des Espaces, Sites et Itinéraires dédiés aux sports de nature,

Considérant que tout ajout ou modification d'itinéraires peut faire l'objet, sur proposition de la commune, d'une décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental par délégation Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de demander l'inscription au PDIPR, et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), si le circuit y est inscriptible, des itinéraires décrits dans le tableau et détaillés sur la cartographie jointe - de demander la labellisation du circuit en cas d'éligibilité

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, la convention de partenariat PDESI ou Label avec le Conseil Départemental ainsi que tout document se référant à ce dossier,

Cette délibération ne concerne pas l'entretien de ces itinéraires mais entraîne l'impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle PourFILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

14 - Décisions prises par Monsieur le Maire suivant la délibération n° 2020/04/03 du 30 juin 2020 lui accordant une délégation

A - Vu la délibération n° 2020/04/03 du 30 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire la possibilité de demander des subventions

1 - Extension de la médiathèque : Travaux, ingénierie, déménagement collections, concours architecte Montant des travaux : 353 835.00 € HT

Plan de financement :

ETAT : DSIL 2022 5 % = 17 691.75 €

DRAC : DGD 35 % = 123 842.25 €

DEPARTEMENT 30 % = 106 150.50 €

REGION 10 % = 35 383.50 €

Autofinancement 20 % = 70 767.00 €

==========

= 353 835.00 €

2 - Extension de la médiathèque : Acquisition de mobilier

Montant des travaux : 92 000.00 € HT

Plan de financement :

ETAT : DSIL 2022 15 % = 13 800.00 €

DRAC : DGD 40 % = 36 800.00 €

OAC : Fonds de concours 25 % = 23 000.00 €

Autofinancement 20 % = 18 400.00 €

=========

= 92 000.00 €

3 - Extension de la médiathèque : Informatisation

Montant des travaux : 25 510.00 € HT

Plan de financement :

ETAT : DSIL 2022 25 % = 6 377.50 €

DRAC : DGD 55 % = 14 030.50 €

Autofinancement 20 % = 5 102.00 €

==========

= 25 510.00 €

4 – Extension de la médiathèque : Acquisition des collections

Montant des travaux : 86 345.32 € HT

Plan de financement :

DRAC : DGD 50 % = 43 172.66 €

Autofinancement 50 % = 43 172.66 €

=========

= 86 345.32 €

5 – Extension de la médiathèque : Extension des horaires d’ouverture

Montant des travaux : 25 400.00 € HT

Plan de financement :

DRAC : DGD 80 % = 20 320.00 €

Autofinancement 20 % = 5 080.00 €

=========

= 25 400.00 €

B - Vu la délibération n° 2020/04/11 du 30 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire la possibilité de recruter des agents en contrat aidé

Recrutement de Monsieur Laurent BARTHE en contrat PEC pour une durée de 9 mois à compter du 24 février 2022, à temps complet, en qualité d’agent de médiathèque pour une durée de 20 heures hebdomadaires et de chargé de mission (gestion des animations dans le cadre du patrimoine) pour une durée de 15 heures hebdomadaires

15 – Questions diverses

=> Borne voitures électriques : est en fonction depuis le 16 mars 2022. Manque le marquage au sol

=> Centre Socio Culturel : l’appel d’offres a été mis en ligne que la plateforme le 15 mars 2022. Réponses

des entreprises attendues pour le 08 avril 2022

=> Faubourg saint Roch : L’architecte paysagiste viendra le lundi 21 mars 2022. Les trottoirs seront finis

fin de semaine. Un arrêté sera pris pour l’interdiction de la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes

=> Travaux Avenue du Rouergue et Rue de Cantaduc : prévus courant 2022

=>Travaux Rue du Causse : repoussés en 2023 pour permettre à la Maison de Retraite de réaliser leurs

travaux.

=> PLUI : une réunion sera prévue pour valider l’urbanisation sur Villeneuve. L’enquête publique aura lieu

courant été 2022

=> Equipements sportifs : le dé-transfert sera voté lors d’une réunion communautaire prochainement

=> Camping : Une aire de camping-cars sera créée et la gestion sera confiée à l’entreprise Camping-Car

Parc

=> Ordures ménagères : Sur la Commune il y a actuellement une trentaine de points de ramassage. Un

recensement a été effectué pour le regroupement de ces points de ramassage car il faudra qu’il en reste seulement

une vingtaine. En attente de validation de la Communauté de Commune.

L’ordre du jour étant terminée la séance est levée à 22 h 415