Procès Verbal - PV CM du 20.05.2025

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Procès Verbal - PV CM du 20.05.2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Villeneuve. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20.05.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Villeneuve

d'Aveyron

f

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai à 20 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve,

Convoqué le 13 mai 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASBOU

Jean-Pierre, Maire.

Eïtaient présents : Mmes CAVILLE-CAYLA-GRES-MAILLEBIAU-ROUX-SAVIGNAC-TREBOSC

M. BENAZET-BESSOU- BRAS-CANITROT- FILHOL- HERBIN/ALAUX- HUGONENC-MASBOU-VALADE

Eïtaient excusés : Mmes GUITARD-MOLY - M. VAYRE

Procurations : Mme GUITARD à M. VALADE

Mme MOLYà Mme TREBOSC

M. VAYRE à Mme SAVIGNAC

Secrétaire de séance : Mme TREBOSC Anne

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du dossier de consultation des entreprises concernant les travaux d'aménagement d'une mobilité douce avec sécurisation de l'entrée Est de Villeneuve (Rote de Lanuéjouls) 2 — Travaux d'aménagement d'une mobilité douce Route de Sainte-Croix : approbation du dossier de consultation des entreprises

3-— Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement 4 — Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association musique Vivante et Orgue pour la célébration du 20° anniversaire de l'inauguration de l'orgue de Villeneuve

5 — Prise en charge par la Commune de Villeneuve d'une partie des travaux de renforcement du réseau public d'eau potable existant au Cap de Girou pour permettre la constructibilité d’un terrain 6 — Création de deux emplois non permanents d'accroissement temporaire d'activité du O1 juin 2025 au 31 mai 2026 pour les ateliers municipaux

7 — ALSH : tarif séjour été 2025

8 — ATC France : renouvellement de la convention portant mise à disposition d'un terrain sis RD 40 cadastré

section H numéro 1143

9— Convention d'occupation domaniale de la partie réservée au stationnement sur le foirail de Villeneuve 10 — Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/03 du 30 juin 2020 et délibération n° 2025/03/02 À du 10 avril 2025 lui attribuant les délégations

7 - Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 avril 2025

— Vote du taux des 3 taxes 2025

- Vote du budget 2025 : principal, assainissement et Lotissement Camp Del Bosc

— Attribution d'une subvention à l'Association La Chevauchée de l’Ouest Aveyron

— Création d'un emploi non permanent d'accroissement temporaire d'activité du 24 mai au 31 décembre 2025. - Convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose de 5 lignes électriques souterraines ainsi que leurs accessoires Chemin des Bournaysses aux Cazalous

— Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération N° 2020/04/03 du 30/06/2020

Compte rendu approuvé à la majorité des voix (P16-A3-C0)

Sur proposition de Madame La 1° Adjointe, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, décide que les

délibérations seront votées au scrutin public1- Prises des délibérations

1 — Travaux d'aménagement d’une mobilité douce avec sécurisation de l’entrée Est (Route de Lanuéjouls) :

approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Monsieur le Maire expose :

La Commune de Villeneuve, suite à un appel d'offres, a confié à la SARL GETUDE de Capdenac, la maitrise d'œuvre de ces travaux d'aménagement.

Il leur présente les plans de ces travaux aïnsi que le dossier de consultation des entreprises

Il'est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les travaux d'aménagement d'une mobilité douce avec sécurisation de l'entrée EST de Villeneuve,

- d'approuver le Dossier de Consultation des Entreprises,

- de lancer un appel d'offres,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien | Pour BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour BRAS Philippe Pour : MASBOU Jean-Pierre Pour CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour _ CAVILLE Marie-Hélène Pour ____| ROUX Magali Pour CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle E Pour FILHOL Jean-François Pour __| TREBOSC Anne Pour GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour __ HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

2 — Travaux d'aménagement d’une mobilité douce Route de Sainte-Croix: approbation du Dossier _de

consultation des Entreprises

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal valide de surseoir à ce dossier car les travaux ne

pouvant avoir lieu avant le O1 trim 2026, l'appel d'offres doit être décalé au dernier trimestre 2025.

3 Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement

Monsieur le Maire expose :

L'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs régie par le régime d'amortissement des subventions d'équipement.

I indique que les subventions d'équipement versées doivent être amorties : - sur une durée maximale de 5 ans si financement de biens mobiliers, de matériel ou des études - sur une durée maximale de 30 ans si financement de biens immobiliers ou installations - sur une durée maximale de 40 ans si financement d'un projet d'infrastructure d'intérêt national. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'amortir les subventions d'équipement :

- sur une durée de 5 ans si financement de biens mobiliers, de matériel ou des études

- sur une durée de 30 ans si financement de biens immobiliers ou installations - sur une durée de 40 ans si financement d’un projet d'infrastructure d'intérêt national - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier. Pour : 19 Contre: 0 Abstentions : 0 |_BENAZET Jean-Pierre | Pour ____! HUGONENC Julien Pour BESSOU Claude _ Pour MAILLEBIAU Sophie 1 Pour | BRAS Philippe | Pour . MASBOU Jean-Pierre Pour |_CANITROT Bruno J Pour | MOLY Véronique … Pour | CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali ] Pour | CAYLA Françoise ] Pour | SAVIGNAC Annabelle — Pour FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne l Pour Î |_GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour GUITARD Béatrice Pour 1 VAYRE Daniel 1 PourHERBIN-ALAUX Claude I Pour ] LE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

4 — Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association Musique Vivante et Orgue pour la célébration

du 20° anniversaire de l’inauguration de l’orgue de Villeneuve

Monsieur le Maire expose :

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de l'association Musique Vivante et Orgue qui sollicite une subvention exceptionnelle pour la célébration du 20° anniversaire de l'inauguration de l'orgue de Villeneuve, Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer à cette association une subvention exceptionnelle de 150 € pour la célébration du 20° anniversaire de l'inauguration de l'orgue

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien | Pour } BESSOU Claude = Pour MAILLEBIAU Sonhie Pour | BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre L Pour | CANITROT Bruno . Pour MOLY Véronique Pour | CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali L Pour | _CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour | FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne 1 Pour ! GRES Mireille — Pour VALADE Didier Pour | GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel } Pour | HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après-en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

5 — Prise en charge par la Commune de Villeneuve d’une partie des travaux de renforcement du réseau public d’eau potable au Cap de Girou pour permettre la constructibilité d’un terrain Monsieur le Maire expose :

Un projet de division parcellaire, en vue de créer 3 lots destinés à la construction de maisons d'habitation, n'est pas desservi au droit de la parcelle par un réseau public d'eau potable suffisant. La desserte par le réseau public d'eau potable de ce projet d'urbanisme nécessite un renforcement du réseau d'eau public existant à poser sous voirie communale et sur une longueur d'environ 70 mètres linéaires. Le SMAEP de Montbazens a fait établir le coût des travaux et de maitrise d'œuvre qui se décompose de la manière suivante :

- canalisation : 7 856.65 € HT

- reprise des branchements individuels existants : 4 745.09 € HT

Au titre du renouvellement de ce réseau et notamment de ses cinq abonnés existants, le SMAEP de Montbazens prendra en charge :

- 5/7 du coût des travaux liés au renforcement du réseau existant

- 100 % du coût du renouvellement des branchements existants.

Au niveau des travaux liés au renforcement du réseau existant, la participation revenant à la charge de la Commune de Villeneuve au titre des nouveaux besoins en eau potable s'élèvera donc à : - (7-5)/7x 7 856.65 € = 2 244.76 € HT

Îl est donc proposé au Conseil Municipal :

- de demander au Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac d'agir comme maitre d'ouvrage pour la réalisation des travaux précités

- d'accepter de prendre en charge le coût des travaux s'élevant à 2 244.76 € HT pour permettre la constructibilité de ces 3 lots

- dans l'éventualité ou des travaux complémentaires s'avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive majorée de 5 % pour frais de gestion, de maitrise d'œuvre et de suivi des travaux, dont une copie nous sera transmise par le SMAEP deMontbazens-Rignac

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier. Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : I |_BENAZET Jean-Pierre ] Pour TL HUGONENC Julien JT Pour BESSOU Claude 1 Pour | MAILLEBIAU Sophie | Pour ] BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre Pour | CANITROT Bruno | Pour MOLY Véronique | Pour | CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour CAYLA Françoise L Pour ___| SAVIGNAC Annabelle_ Pour FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne — Pour GRES Mireille ] Pour VALADE Didier Pour GUITARD Béatrice | Pour VAYRE Daniel … Pour HERBIN-ALAUX Claude | Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

6 — Création de deux emplois non permanents d’accroissement temporaire d’activité du 01 juin 2025 au 31 mai

2026 pour les ateliers municipaux

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu'il est nécessaire de créer deux emplois à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir aux ateliers municipaux ; Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- La création de deux emplois d'agents contractuels dans le grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du O1 juin 2025 au 31 mai 2026 inclus.

- Ces agents assureront des fonctions d'agent d'entretien polyvalent à temps complet. - Îs devront justifier d'une expérience professionnelle.

- La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien ] Pour | BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour | BRAS Philippe L__ Pour MASBOU Jean-Pierre | Pour | CANITROT Bruno Pour MOEY Véronique Pour | CAVILLE Marie-Hélène | Pour ROUX Magali Pour CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle 1 Pour ] FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour ] GRES Mireille Pour VALADE Didier _ ] Pour | GUITARD Béatrice Pour _ VAYRE Daniel Pour HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

7 - ALSH : tarif séjour été 2025

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2024/07/05 du 05 septembre 2024 fixant les tarifs des sorties, des stages et des camps Considérant qu'il y a lieu d'augmenter le tarif des camps pour l’année 2025 Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de fixer le tarif des camps comme suit :

Désignation Familles Familles

OAC Hors OAC

Séjour du 21 au 23 juillet 2025 | 180.00 € 210.00 €- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre - ] Pour | HUGONENC Julien Pour BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie ] Pour ____ | BRAS Philippe — | L Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour CANITROT Bruno — Pour MOLY Véronique ] Pour CAVILLE Marie-Hélène | Pour | ROUX Magali Pour | CAYLA Françoise | Pour SAVIGNAC Annabelle } Pour! FILHOL Jean-François | Pour | TREBOSC Anne Pour GRES Mireille _ Pour VALADE Didier |! Pour GUITARD Béatrice Pour ___| VAYRE Daniel Pour | HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

8-—ATC France : renouvellement de la convention portant mise à disposition d’un terrain sis RD 40 cadastré

section H numéro 1143

Monsieur le Maire expose :

Aux termes d'un convention en date du 12/11/2019 la Commune de Villeneuve a consenti à la société ATC France le droit d'occuper une surface de 90 m2 environ, avec un chemin d'accès, sous la référence cadastrale H 1143, sis RD 140, à Villeneuve.

Cette nouvelle convention annule et remplace toute autre convention conclue entre les parties sur le terrain dépendant d'un immeuble sis à RD 140, à Villeneuve, références cadastrales H 1143. Cette convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le propriétaire met à disposition d'ATC France l'emplacement suscité afin notamment de lui permettre l'implantation, la mise en service et l'exploitation des Equipements Techniques.

Cette convention entrera en vigueur au 01/01/2025 est sera conclue pour une durée de 12 ans. ATC France versera à la Commune de Villeneuve une redevance annuelle d’un montant de 1 414.67 € nets. Le montant de la redevance sera indexé au 01 janvier de chaque année sur l'indice fixe de 2 %. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de la convention portant mise à disposition du terrain à ATC France à compter du 01

janvier 2025

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier. Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre = ] Pour | HUGONENC Julien Pour = BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie ] Pour ] BRAS Philippe . ] Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour | CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique } Pour } CAVILLE Marie-. ne 1 Pour | ROUX Magali Pour | CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle |! Pour ] |_FILHOL Jean-François l Pour TREBOSC Anne Pour | GRES Mireille Pour | VALADE Didier = =} Pour GUITARD Béatrice ] Pour VAYRE Daniel L Pour | HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

9 — Quest Aveyron Communauté : convention d'occupation domaniale sur la partie réservée au stationnement

sur le foirail de Villeneuve

Monsieur le Maire expose :

Suite au classement de la Commune de Villeneuve dans Les Plus Beaux Villages de France beaucoup de groupes viennent en autocars pour visiter Villeneuve ainsi que la Galerie Jean-Marie Périer. Il a donc été demandé à Ouest Aveyron Communauté l'autorisation de faire stationner les autocars dans l'enceinte du foirail.

Ouest Aveyron Communauté a donc établi une convention d'occupation domaniale qui définit les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé, sous le régime des occupations du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable la partie réservée au stationnement sur le foirail à l'exclusion du foirail lui-même.Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de la convention d'occupation domaniale entre Ouest Aveyron Communauté et la Commune de Villeneuve- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier. Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 [BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien ] Pour |_BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sobhie Pour BRAS Philinpe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour |_CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour | CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour [ _CAYLA Françoise Pour _|_ SAVIGNAC Annabelle _ 1 Pour FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour | GRES Mireille Pour VALADE Didier …. | Pour } GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel ne Pour | | HERBIN-ALAUX Claude Pour } Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

10 — Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/03 du 30 juin 2020 et délibération

n° 2025/03/02 À du 10 avril 2025 lui attribuant les délégations

© Habitat inclusif : travaux de géothermie : demande de subventions

Il a été décidé de solliciter des subventions auprès de l'ADEME et de la Région :

Montant Ht des travaux: = 387 471.00 €

- ADEME = 60820.00 €

- Région Occitanie = 45 000.00 €

- Autofinancement = 281 651.00 €

© Budyet principal : décision modificative n° 01/2025 = fongibilité des crédits

Il a été décidé de faire un virement de crédits pour le mandatement des dépréciations de créances : - 681 DF = + 560.00 €

- 60611DF =-560.00€

L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 21 h 07

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Pierre MASBOU Anne TREBOSC

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