Procès Verbal - pv cm du 13.03.2025

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Conseil Municipal - CM 13.03.2024 AFFICHAGE

Procès Verbal - pv cm du 13.03.2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Villeneuve. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13.03.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Villeneuve

d’Aveyron

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 20 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve,

Convoqué le 06 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASBOU

Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Mmes CAVILLE-GRES-GUITARD-MOLY-ROUX-SAVIGNAC-TREBOSC

M. BENAZET-BESSOU-BRAS-CANITROT-FILHOL-HERBIN/ALAUX-HUGONENC -MASBOU- VALADE-

VAYRE

Etaient excusés : Mmes CAYLA- MAILLEBIAU

Procurations : Mme CAYLA à Mme TREBOSC

Mme MAILLEBIAU à Mme SAVIGNAC

Secrétaire de séance : Mme TREBSOC Anne

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation des procès-verbaux des délibérations du 16 décembre 2024 et du 13 février 2025

2- Approbation des Comptes Financiers Uniques : Budget Principal — Assainissement — Lot Camp Del

Bosc

3— Affectation des résultats 2024 : Budget principal — Assainissement — Lot Camp Del Bosc

4 - Budget principal : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

5 — Amortissement des dépenses émises au compte 2041511

6 - Modification de la délibération n° 2025/01/10 : Cession de la voie privée dénommée « Impasse de

Carguefaves » à la Commune de Villeneuve

7— Création d’un poste non permanent d'accroissement saisonnier d'activité, à temps non complet, du 01

avril au 31 août 2025 pour l'école

8-— Attribution d'une subvention à l'Agility Club d'Education Canine et d'Obéissance

9— Attribution de subvention à l’école La Bastide dans le cadre des classes découvertes et de la classe bleue en 2025

10 - Demandes d'aliénation :

- M. DELFAU Jean-Pierre d'une partie de chemin communal à Donnadieu

- SCI LOCATER d'un chemin public Rue de la Capelade

11 — Habitat Inclusif avenants

12 — Travaux d'aménagement d’une mobilité douce Route de Sainte-Croix : approbation du Dossier de

Consultation des Entreprises

13 — Rénovation des ateliers municipaux : approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

14- Constitution d'une entente intercommunale relative à la mise en place d'un service de fourrière sur

la Commune de Villefranche de Rouergue

15 — Décisions prises par Monsieur le Mairie suivant délibération n° 2020/04/03 du 30/06/2020

16 - Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2024

— Budget Principal : décision modificative n° 07/2024 : ouverture de crédits— Centre de Gestion :

- Prestation en conseil organisationnel

- Participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement

de la protection sociale complémentaire (prévoyance)

- Renouvellement de l'adhésion au service du médecine professionnelle et préventive — Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent à temps non complet au 01 janvier 2025 — Adhésion au label « Commune halte - Chemins de Compostelle - et au programme d'actions, signature de la

convention de partenariat avec l'Agence des Chemins de Compostelle — Acquisitions de terrains :

- Modification de la délibération n° 2022/04/05 À du 31 mai 2022 concernant l'acquisition du terrain cadastré section AA numéro 124 sis Le Laissac appartenant à M. SAVIGNAC Michel - Modification de la délibération N° 2022/04/05 B du 31 mai 2022 concernant l'acquisition du terrain

cadastré section AA numéro 125 sis Le Laïssac appartenant à Mme BEDRUNE Marie Evelyne — Participation à l'entretien de la salle des fêtes par les associations

— SPL Ouest Aveyron Tourisme : approbation du rapport de l'Elu, du rapport d'activités et du rapport de gestion

2023

— Approbation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable du SIE de Foissac et

du SMAEP de Montbazens

— Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2024/03/03 À du 11 avril 2024 et délibération n°

2020/04/03 du 30 juin 2020

Compte rendu approuvé à la majorité des voix (P16-A3-C0)

Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 février 2025

— Budget principal : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 — Budget assainissement : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 — Attribution d'une subvention à l'école Notre Dame pour 2 voyages scolaires en 2025 — Création d'un poste permanent d'adjoint d'animation au 25 mars 2025 — Ecole de Septfonds : avenant 02 au Lot 03 Plâtrerie-Isolation-Menuiseries bois — Approbation des nouveaux statuts d'Aveyron Ingénierie

-Conventions de servitude avec ENEDIS :

- pour la pose de 3 lignes électriques souterraines à Bétrissac

- pour la pose d'une ligne électrique souterraine et d'un poste de transformation à Cance Ouest

— « Opération façades » approbation du règlement administratif, technique et financier pour le suivi du programme et l'attribution des aides

— Elus municipaux : mandat spécial pour les réunions des Plus Beaux Villages de France — Cession de l'emprise de la voie privée dénommée « Impasse de Carguefaves » la Commune — Vente d'un bien immobilier situé Avenue du Quercy dénommé « Ancienne Gendarmerie » — Suppression du PN 72

— Décisions prises par Monsieur le Mairie suivant délibération n° 2020/04/03 du 30/06/2020

Compte rendu approuvé à la majorité des voix (P16-43-C0)

Sur proposition de Madame La 1° Adjointe, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix, décide que les

délibérations seront votées au scrutin public

T- Prises des délibérations

1- Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024

4 — Budget Principal

Madame Anabel SAVIGNAC, 1° Adjointe, expose :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)Vu la délibération n° 2023/09/05 du 26 octobre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Vu l'avis de la commission Administrative Générale et des Finances du 08 septembre 2023 Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Villeneuve

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents

Considérant que le CFU est une procédure dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU

Considérant les éléments susvisés,

Il est donc proposé au Conseil Municipal,

- d'approuver le Compte Financier Unique du budget Principal 2024, en l'absence de M. Jean-Pierre MASBOU, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote

Désignation —. | Investissement Fonctionnement Total |

Recettes Prévision budgétaire totale 6 284 918.19 2 008 712.50 8 293 630.69 | Recettes réalisées 2 375 048.20 2131 967.35 | 4 507 015.55

. Restes à réaliser 815 919.00 0.00 815 919.00 Dépenses Autorisation budgétaire 6 007 386.96 4 690 350.47 10 697 737.43 totale

Dépenses réalisées |__ 2 862 054.69. 1 601 694.38 4 463 749.07 | __| Restes à réaliser 1975 544.00 0.00 | ___1 975 544.00 |

Différence entre titres et mandats | Soldes réalisations exercice -487 006.49 530 272.97 43 266.48

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés -277 531.23 2 681 637.97 | 2 404 106.74

| Solde (1) ou résultat clôture (F) Excédent / déficit -764 537.72 3 211 910.94 2 447 373.22 Différence restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -1 159 625.00 | 0.00 -1 159 625.00 | Résultat cumulé | Excédent / déficit - 1 924 162.72 3211 910.94 | 1287 748.22 - de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 3 |_BENAZET Jean-Pierre Pour |_HUGONENC Julien _Pour |_BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre N'a pas pris part au vote

CANITROT Bruno Pour | moy Véronique Pour |

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali = Pour CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle EE Pour

|_FILHOL Jean-François — L Pour TREBOSC Anne …. __Pour |_GRES Mireille Pour VALADE Didier Abstention GUITARD Béatrice ___Abstention __VAYRE Daniel Pour |

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

B — Budget Assainissement

Madame Anabel SAVIGNAC, 1° Adjointe, expose

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu la délibération n° 2023/09/05 du 26 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Vu l'avis de la commission Administrative Générale et des Finances du 08 septembre 2023

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Villeneuve

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et règlementaires régissant ces documentsConsidérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résuliats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents

Considérant que le CFU est une procédure dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production

du CFU

Considérant les éléments susvisés,

Il est donc proposé au Conseil Municipal,

- d'approuver le Compte Financier Unique du budget Principal 2024, en l'absence de M. Jean-Pierre MASBOU, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote

LL Désignation | Investissement | Fonctionnement Total ]

| Recettes Prévision budgétaire totale | 211 717.39 | 63 368.00 275 085.39 Recettes réalisées | 204 103.12 47 159.16 _251 262.28 |

LL Restes à réaliser | 0.00 0.00 0.00

Dépenses Autorisation budgétaire | 146 790.00 114 730.23 261 520.23

totale

____ | Dépenses réalisées 24 610.80 74 930.15 | 99 540.95

[ Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 Différence entre titres et mandats | Soldes réalisations exercice | 179 492.32 -27 770.99 151 721.33

| Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés | -64 927.39 51 362.23 -13 565.16 | Solde (1) ou résultat clôture (F) Excédent / déficit 114 564.93 23 591.24 | 138 156.17 |

|Différence restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) | 0.00 0.00 | 0.00 |

[Résultat cumulé Excédent / déficit | 114 564.93 23 591.24 138 156.17 | - de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre Tue mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

Pour : 15 Contre :0 Abstentions : 3 [ BENAZET Jean-Pierre _ 1 Pour HUGONENC Julien _ Pour |_BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie _ Pour J BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre N'a pas pris part au vote

| CAMITROT Bruno … } Pour MOLY Véronique Pour |

| CAVILLE Marie-Hélène Pour. ROUX Magali Pour ] CAYLA Françoise l Pour SAVIGNAC Annabelle L Pour

FILHOL Jean-François L Pour TREBOSC Anne Pour —

GRES Mireille Pour VALADE Didier L Abstention GUITARD Béatrice L _ Abstention VAYRE Daniel Pour HERBIN-ALAUX Claude Pour 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

C- Lotissement Camp Del Bosc

Madame Anabel SAVIGNAC, 1° Adjointe, expose :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu la délibération n° 2023/09/05 du 26 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Vu l'avis de la commission Administrative Générale et des Finances du 08 septembre 2023

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Villeneuve

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférentsConsidérant que le CFU est une procédure dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production

du CFU

Considérant les éléments susvisés,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le Compte Financier Unique du budget Principal 2024, en l'absence de M. Jean-Pierre MASBOU, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote

| Désignation h Investissement | Fonctionnement Total

| Recettes Prévision budeétaire totale 162 970.57 115 210.84 | 278 181.41

Recettes réalisées 47 760.73 | 123 119.86 170 880.59

| Restes à réaliser 0.00 | 0.00 _0.00

| Dépenses Autorisation budgétaire 115 209.84 75 489.10 190 698.94

| totale

| _Dépenses réalisées b 94 919.38 75 488.57 | 170 407.95

| - Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

| Différence entre titres et mandats | Soldes réalisations exercice -47 158.65 47 631.29 472.64

| Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés -47 760.73 -39 721.74 -87 482.47 | Solde (1) ou résultat clôture (F) Excédent / déficit -94 919.38 7 909.55 -87 009.83

| Différence restes à réaliser _| Restes à réaliser (+/-) 0.00 0.00 0.00

| Résultat cumulé Excédent / déficit -94 919.38 7 909.55 -87 009.83

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 3

|_BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour |_BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre N'a pas pris part au

voie

| CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique = Pour

|_CAVILLE Marie-Hélène Pour Î ROUX Magali Pour CAYLA Françoise Pour _1 SAVIGNAC Annabelle Pour | FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour | VALADE Didier Abstention

|_GUITARD Béatrice Abstention VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour = L J

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

2- Affectation des résultats 2024

A - Budget Principal

Monsieur le Maire expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121.-12

En application des instructions comptables M14 et M49, il convient de procéder à l'affectation des résultats issus du Compte Financier Unique 2023 pour le budget principal

Pour rappel, l'arrêté des comptes 2024 a permis de déterminer :

- Le résultat 2024 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice

à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre - dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat de 2022

reporté de la section de fonctionnement

- Le solde d'exécution 2024 de la section d'investissement

- Les restes à réaliser en investissement reportés au budget de l'exercice 2025

Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2024 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2024 de la section d'investissement.

Le besoin en financement de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les dépenses

d'investissement de l'exercice 2024, majorées du déficit ou excédent d'investissement 2023 reporté et les recettes

propres à l’exercice 2024 majorées de la part de l'excédent 2023 de fonctionnement affecté en investissement en

2024La nomenclature MI4 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être corrigé des

restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s'il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée être

affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement.

Le tableau ci-après détaille les propositions d'affectations des résultats de fonctionnement au budget principal :

[ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À - Résultat de l'exercice 530 272.97 €

B — Résultat antérieur reporté 2 681 637.97 €

C - Résultat à affecter 3 211 910.94 €

D - Solde d'exécution d'investissement - 764 537.72€

| E — Solde des restes à réaliser d'investissement - 1159 625.00 €

| Besoin de financement -1924162.72€

Affectation 3 211 910.94 €

1- Affectation en réserves R 1068 en Investissement 1924 162.72€

2 — Report en fonctionnement R 002 1 287 748.22 €

__ = RE —— = | Déficit reporté D 002 | 0.00 € | Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'affecter au budget Principal 2024 le résultat comptable de fonctionnement de 3 211 910.94 € comme suit :

- affectation en réserve R 1068 en investissement la somme de 1 924 162.72€

- report en fonctionnement R 002 la somme de 1287 748.22 €

- de reporter au Budget Principal 2024 le résultat comptable d'investissement de -764 537.72 € comme suit :

- report en investissement D 001 la somme de 764 537.72 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier | Pour: 16 : Contre : 0 ____ Abstentions : 3 do | BENAZET Jean-Pierre Ï Pour | HUGONENC Julien ] Pour | BESSOU Claude ] Pour | MAILLEBIAU Sophie Pour | BRAS Phi | Abstention MASBOU Jean-Pierre Pour |_CANITROT Bruno ne | Pour | MOLY Véronique _ J _ Pour | CAVILLE Marie-Hélène | Pour ROUX Magali | Pour CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour | FILHOL Jean-François on | Pour TREBOSC Anne 1! Pour | |_GRES Mireille Pour | VALADEÉ Didier Abstention | | GUITARD Béatrice j Abstention |_VAYRE Daniel Pour [_HERBIN-ALAUX Claude Pour |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

B — Budset Assainissement

Monsieur le Maire expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121.-12

En application des instructions comptables M14 et M49, il convient de procéder à l'affectation des résultats issus

du Compte Financier Unique 2023 pour le budget assainissement

Pour rappel, l'arrêté des comptes 2024 a permis de déterminer :- Le résultat 2024 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice

à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre — dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat de 2023

reporté de la section de fonctionnement

- Le solde d'exécution 2024 de la section d'investissement

- Les restes à réaliser en investissement reportés au budget de l'exercice 2025

Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2024 doit en priorité couvrir le

besoin en financement 2025 de la section d'investissement.

Le besoin en financement de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les dépenses

d'investissement de l'exercice 2024, majorées du déficit ou excédent d'investissement 2023 reporté et les recettes

propres à l'exercice 2024 majorées de la part de l'excédent 2023 de fonctionnement affecté en investissement en

2024

La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être corrigé des

restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s'il est positif. peut, selon la décision de notre assemblée être

affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement.

Le tableau ci-après détaille les propositions d’affectations des résultats de fonctionnement au budget principal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE |

[

Résultat de fonctionnement

À - Résultat de l'exercice -27 770.99 €

B - Résultat antérieur reporté 51 362.23 €

C- Résultat à affecter 23 591.24 €

D - Solde d'exécution d'investissement 114 564.93 €

E — Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement 0.00 €

Affectation 23 591.24 €

1- Affectation en réserves R 1068 en Investissement 0.00 €

2 -— Report en fonctionnement R 002 23 591.24 €

0.00€| Déficit reporté D 002

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'affecter au budget Assainissement 2025 le résultat comptable de fonctionnement de 23 591.24 € comme suit :

- report en fonctionnement R 002 la somme de 23 591.24 € - de reporter au Budget Assainissement 2024 le résultat comptable d'investissement de 114 564.93 € comme suit :

- report en investissement R 001 la somme de 114 564.93 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 16 Contre: 0 Abstentions : 3 |_BENAZET Jean-Pierre … ] Pour HUGONENC Julien Pour | BESSOU Claude … [_ Pour } MAILLEBIAU Sophie L Pour | |_BRAS Philippe | Abstention MASBOU Jean-Pierre Pour | CANITROT Bruno L_ Pour | MOLY Véronique _1 Pour | CAVILLE Marie-Hélène … Pour | ROUX Magali ] Pour _____] _CAYLA Françoise | Pour __1_SAVIGNAC Annabelle Pour ] FILHOL Jean-François | Pour |_TREBOSC Anne ] Pour _| |_GRES Mireille _ | Pour VALADE Didier Abstention | |_GUITARD Béatrice — | Abstention | VAYRE Daniel 1 Pour ] (HERBIN-ALAUX Claude | Pour mn Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.C- Lotissement Camp Del Bosc

Monsieur le Maire expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121.-12

En application des instructions comptables M14 et M49, il convient de procéder à l'affectation des résultats issus

du Compte Financier Unique 2024 pour le budget lotissement Camp Del Bosc

Pour rappel, l'arrêté des comptes 2024 a permis de déterminer :

- Le résultat 2024 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice

à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre — dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat de 2023

reporté de la section de fonctionnement

- Le solde d'exécution 2024 de la section d'investissement

- Les restes à réaliser en investissement reportés au budget de l'exercice 2025

Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2024 doit en priorité couvrir le

besoin en financement 2024 de la section d'investissement.

Le besoin en financement de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les dépenses

d'investissement de l'exercice 2024, majorées du déficit ou excédent d'investissement 2023 reporté et les recettes

propres à l'exercice 2024 majorées de la part de l'excédent 2023 de fonctionnement affecté en investissement en

2024

La nomenclature MI4 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être corrigé des

restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s'il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée être affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement.

Le tableau ci-après détaille les propositions d'affectations des résultats de fonctionnement au budget principal :

| AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE |

|

Résultat de fonctionnement

À - Résultat de l'exercice 47 631.29€ B — Résultat antérieur reporté -39 721.74€ C— Résultat à affecter 7 909.55 € |

D - Solde d'exécution d'investissement -94 919.38 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

_Besoin de financement L -94 919.38€|

Affectation 7 909.55 €

1- Affectation en réserves R 1068 en Investissement 7 909.55 € 2 - Report en fonctionnement R 002 0.00 €

|

Déficit reporté D 002 _ U _ _ __0.00€| Il est donc proposé au Conseil Municipal : _

- de reporter au budget Lotissement Camp Del Bosc 2025 le résultat comptable de fonctionnement de 7 909.55 €

comme suit

- report en Investissement R 1068la somme de 7 909.55 €

- de reporter au Budget Lotissement Camp Del Bosc 2025 le résultat comptable d'investissement de — 94 919.38 €

comme suit :

- report en investissement D 001 la somme de 94 919.38 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossierPour : 16 Contre : 0 Abstentions : 3

[BENAZET Jean-Pierre 5 Pour HUGONENC Julien [ Pour | BESSOU Claude D _ Pour MAILLEBIAU Sophie | Pour |_ BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre L Pour — CANITROT Bruno : Pour | MOLY Véronique Pour | _CAVILLE Marie-Hélène Pour | ROUX Magali . 1 Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour —

FILHOL Jean-François Pour ___1 TREBOSC Anne — | Pour | GRES Mireille = Pour | VALADE Didier Abstention (GUITARD Béatrice l Abstention | VAYRE Daniel j Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

3 Budget principal : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

Monsieur le Maire expose :

Préalablement au vote du budget 2025, la commune peut engager liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024, Afin de faciliter les dépenses d'investissements du premier trimestre 2025, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprèvue et urgente, le Conseil Municipal, peut en vertu de l'article L 612-1 du Code général des

collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite au

quart des crédits inscrits au budget 2024,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'ouvrir des crédits sur les comptes suivants :

Articles Désignation Montant

Opérations

2135/43 Aménagement sanitaires de l'aire de camping-cars 1 100.00 €

2188/66 Lave vaisselle école 2 400.00 €

Total 3 500.00 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre ] Pour | HUGONENC Julien = Pour = BESSOU Claude Pour | MAILLEBIAU Sophie _ l Pour

BRAS Philippe ] Pour MASBOU Jean-Pierre Pour ]

|_CANITROT Bruno Pour | MOLY Véronique } Pour

| CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Masali Pour_

| CAYLA Françoise Pour _ | SAVIGNAC Annabelle Pour

|_FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

|_GRES Mireille ] Pour VALADE Didier h | Pour

| GUITARD Béai Pour VAYRE Daniel Pour

|_HERBIN-ALAUX Claude Pour I

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

4 — Amortissement des dépenses émises au compte 2041511

Monsieur le maire expose :

L'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs régie par le régime d'amortissements des subventions d'équipement. Il indique que les subventions d'équipement versées sont amorties :

- sur une durée maximale de 5 ans si financement de biens mobiliers, du matériel ou des études, - sur une durée maximale de 30 ans si financement de biens immobiliers ou installations, - sur une durée maximale de 40 ans si financement d'un projet d'infrastructure d'intérêt nationale

Considérant qu'en 2024 la Commune a remboursé à Ouest Aveyron Communauté l'acquisition des panneaux SIL pour un montant de 10 379.78 € et qu'il faut donc amortir ce montant à compter de 2025Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'amortir la subvention des panneaux SIL sur une durée de 5 ans

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier. Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 | BENAZET Jean-Pierre _— ] Pour _ HUGONENC Julien T Pour | BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour | BRAS Philippe Ï Pour | MASBOU Jean-Pierre | Pour ] CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour | CAVILLE Marie-Hélène = Pour | ROUX Magali =) Pour | CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour ] |_FILHOL Jean-François 1 Pour TREBOSC Anne ] Pour | _GRES Mireille | Pour VALADE Didier Pour ! |_ GUITARD Béatrice Pour |_VAYRE Daniel L Pour CHERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

5 — Modification de la délibération n° 2025/01/10: cession de la voie privée dénommée « Impasse de

Carguefaves » à la Commune de Villeneuve

Monsieur le Maire expose,

Mme TREBOSC Anne domiciliée 63 Impasse de Carguefaves12260 VILLENEUVE propriétaire des parcelles

cadastrées section H n° 1058-1061-1065 et 1066 d'une superficie totale de 393 m2, Mr DOCTRINAL Philippe et Mme DOCTRINAL Michelle domiciliés 16 Rue du Chanoïine Contrasty 31500 TOULOUSE, propriétaires des parcelles cadastrées section H n° 1058-1061-1065 et 1066 d'une superficie totale

de 393 m2,

M. BURLON Arnaud et Mme BURLON Laurence domiciliés 31 Impasse de Carguefaves 12260 VILLENEUVE propriétaires des parcelles cadastrées section H n° 1058-1061-1065 et 1066 d'une superficie totale de 393 m2, Mme SARRET Jacqueline domiciliée 87 Impasse de Cargefaves 12260 VILLENEUVE, propriétaire des parcelles

cadastrées section H n° 1058-1061-106$ et 1066 d'une superficie de 393 m2, proposent de céder à la Commune l'emprise de la voie privée dénommée Impasse de Carguefaves Ces cessions sont à titre gracieux et les frais de notaire sont à la charge des propriétaires Il est donc proposé au Conseil Municipal, sans la présence de Mme TREBOSC Anne, qui a quitté la salle :

- la cession au prix d'un euro des parcelles cadastrées :

* section H n° 1058 d'une superficie de 11 m2

* section H n° 1061 d'une superficie de 103 m2

* section H n° 106$ d'une superficie de 77 m2

* section H n° 1066 d'une superficie de 202 m2

appartenant à Mme TREBOSC Anne, à Mr DOCTRINAL Philippe et Mme DOCTRINAL Michelle, à Mr BURLON

Arnaud et à Mme BURLON Laurence et à Mme SARRET Jacqueline

- dit que les frais de notaire sont à la charge des propriétaires

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour ! HUGONENC Julien D 1 Pour | BESSOU Claude a Pour MAILLEBTAU Sophie Pour _ BRAS Philippe Pour ___1 MASBOU Jean-Pierre —_— } Pour | CANITROT Bruno 5 Pour _MOLY Véronique 1 Pour | CAVILLE Marie-Hélène _ Pour ROUX Magali ui Pour | CAYLA Françoise Pour | SAVIGNAC Annabelle IE Pour | FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne N'a pas pris part au vole

GRES Mireille Pour | VALADE Didier — | Pour GUITARD Béairice | Pour !_VAYRE Daniel ] Pour | HERBIN-ALAUX Claude l Peur ] Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire6- Création d’un poste non permanent d’accroissement saisonnier d'activité, à temps non complet, du O1 avril

au 31 août 2025, pour l’école

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à l’école pour la cantine et de l'entretien

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- La création d’un emploi d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 5 mois allant du 01 avril 2025 au 31 août 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent de cantine et d'entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures 53 minutes.

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

|_BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien | Pour

| BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie | Pour _]

BRAS Philinpe = = Pour MASBOU Jean-Pierre | Pour

_CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali } Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François _ Pour TREBOSC Anne L Pour

GRES Mireille _ Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel L Pour

_HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

7- Attribution d’une subvention à l’Aglity Club d'Education Canine et d'Obéissance

Monsieur le Maire expose :

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la demande de l'association Agility Club d'éducation Canine et d'Obéissance qui sollicite une subvention de fonctionnement en 2025

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer à cette association une subvention de 150 euros pour l'année 2025 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

] Pour | HUGONENC Julien LT Pour ]

|_BESSOU Claude ] Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

|_ BRAS Philip ___ Pour MASBOU Jean-Pierre Pour J

| CANITROT Bruno = Pour 1 MOLY Véronique Pour ]

| CAVILLE Marie-Hélène Pour | ROUX Maali . Pour |

|_CAYLA Françoise Pour | SAVIGNAC Annabelle | Pour _]

|_FILHOL Jean-François 1 Pour TREBOSC Anne | __ Pour]

|_GRES Mireille — Pour | VALADE Didier L _| Pour |

|_ GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour ]

HERBIN-ALAUX Claude _Pour 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

8 Attribution de subventions à l’école La Bastide dans le cadre des classes découvertes et de la classe bleue

Monsieur le Maire expose :

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant les demandes de l'école la Bastide qui sollicite une subvention pour les classes découvertes à Vulcania pour la classe de Mme VINEL et à Aurillac pour les classes de Mme BROUSSY et Mme APARISI, ainsi que pour la classe bleue de Mme FONTALBAT.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer à l’école la Bastide :

- une subvention de 140.00 € pour la classe de Mme VINEL (1 nuit x 10 € x 14 élèves domiciliés à Villeneuve)

- une subvention de 620.00 € pour les classes de Mme BROUSSY et Mme APARISI (2 nuits x 10 € x 31 élèves domiciliés à Villeneuve)

- une subvention de 600.00 € pour la classe de Mme FONTALBAT (3.00 € x 2 séances x 4 jours x 25 élèves) - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour |

{_BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie _Pour BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre L Pour

CANITROT Bruno | Pour MOLY Véronique Pour

| CAVILLE Marie-Hélène | Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise | Pour __| SAVIGNAC Annabelle Pour N |_FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

| GRES Mireille = Pour VALADE Didier Pour

| GUITARD Béatrice ! Pour VAYRE Daniel Pour ||

|_HERBIN-ALAUX Claude Pour |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

9 — Demandes d’aliénation

À D'une partie de voirie publique à Donnadieu par M. DELFAU Jean-Pierre

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code rural, et notamment son article L 161-10

Vu le décret n° 76-921 du 08 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10

Considérant qu'une partie du la voirie publique, sis à Chemin de Donnadieu, traverse une propriété et qu'elle n'est plus utilisée

Considérant la demande de M. DELFAU Jean-Pierre domicilié Chemin de Donnadieu 12260 VILLENEUFE, sollicitant l'aliénation de cette partie de voirie publique

Compte tenu de la désaffection de la voirie susvisée, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L 161.10 du Code rural, qui autorise la vente d'une partie de voirie lorsqu'elle cesse d'être affectée à l'usage du public

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R 141-4 à R 141.10 du Code de la voirie routière

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de constater la désaffection de cette partie de voirie publique

- de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l'article L 161-10 du Code rural - de demander à Monsieur le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 | | BENAZET Jean-Pierre Pour | HUGONENC Julien Pour |_BESSOU Claude L __Pour | MAILLEBIAU Sorhie Pour | . ___ Pour MASBOU Jean-Pierre — Pour |_CANITROT Bruno [Pour MOLY Véronique = Pour |_CAVILLE Marie-Hélène Pour | ROUX Magali Pour | | CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle = Pour | FILHOL Jean-François = Pour }_TREBOSC Anne Pour |_GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour | GUITARD Béatrice Pour ___! VAYRE Daniel —_— Pour |HERBIN-ALAUX Claude_ L Pour 1Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

B — D'une partie de domaine public Rue de la Capelade par la SCI LOCATER

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code rural, et notamment son article L 161-10

Vu le décret n° 76-921 du 08 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l’aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10

Considérant qu'une partie domaine public, sis à Rue de la Capelade, situé entre deux propriétés appartenant à un même propriétaire

Considérant la demande de la SCI LOCATER domicilié Place Fontanges 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE et propriétaire d'une propriété sise Rue de la Capelade 12260 VILLENEUVE, sollicitant l'aliénation d'une partie de domaine public Rue de la Capelade

Compte tenu de la désaffection de cette partie de domaine public susvisée, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L 161.10 du Code rural, qui autorise la vente d'une partie de voirie lorsqu'elle cesse d’être affectée à l'usage du public

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R 141-4 à R 141.10 du Code de la voirie routière

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de constater la désaffection de cette partie de domaine public

- de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l'article L 161-10 du Code rural - de demander à Monsieur le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

|_BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

|_BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour |

|_BRAS Philippe 1 Pour MASBOU Jean-Pierre Pour |_CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour = | CAVILLE Marie-Hélène = Pour ROUX Magali J Pour ]

|_CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

|_FILHOL Jean-François 1 Pour | _TREBOSC Anne L } Pour

|UGREs Mireille Pour VALADE Didier Pour ]

| GUITARD Béatrice = Pour VAYRE Daniel L Pour ]

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

10 - Habitat Inclusif : avenants

À Avenant n° 01 au Lot 03 Charpente Bois

Monsieur le Maire expose :

Le montant initial du marché du Lot 03 s'élève à

Des travaux en plus-value doivent être réalisés pour un montant de 1 782.05 € HT soit 2 138.46 € TTC, à savoir :

- renfort de la charpente des logements du bloc 1 sud-ouest

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'avenant n° 01 au Lot 03 Charpente Bois pour un montant en plus-value de 1 782.05 € HT soit 2 138.46 € TIC

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

| BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien _| Pour ]

| BESSOU Claude l Pour MAILLEBIAU Sophie [Pour |

| BRAS Philippe_ Pour MASBOU Jean-Pierre | Pour |

CANITROT Bruno | Pour | MOLY Véronique Pour |

CAVILLE Marie-Hélène = | ____ Pour |ROUX Magali Pour |

_CAYLA Françoise CL | Pour _|_SAVIGNAC Annabelle _ Pour

FILHOL Jean-François ] Pour _ |_TREBOSC Anne le Pour ] GRES Mireille | Pour | VALADE Didier L PourGUITARDBéatrice Pour L VAYRE Daniel ] Pour |

(HERBIN-ALAUX Claude Pour Î RE —

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

B — Avenant n° 01 au Lot 08 Menuiseries Intérieures

Monsieur le Maire expose :

Le montant initial du marché du Lot 08 s'élève à 92 469.00 € HT soit 110 962.80 € TTC

Des travaux en moins-values et en plus-values doivent être effectués pour un montant de 16 410.00 € HT soit 19 692.00 € TTC, à savoir :

- moins-values pour un montant total de — 14 520.00 € AT :

- suppression de 4 portes simples

- surpression de 12 équipements « rail de transfert simples

- plus-values pour un montant total de 30 930.00 € HT :

- 1 ensemble de rail de transfert avec aiguillage pour le T3

- 2 ensembles rail de transfert avec aiguillage pour les T2

- 2 blocs portes passage 900 pour les T3

- 2 blocs portes passage 1000 pour les T2

- 9 poses des renforts pour les rails de transfert

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'avenant n° 01 du Lot 08 Menuiseries intérieures pour un montant total de 16 410.00 € AT soit 19 692.00 € TTC

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre —_] Pour HUGONENC Julien Pour BESSOU Claude L Pour MAILLEBIAU Sophie Pour BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour CANITROT Bruno L Pour MOLY Véronique Pour CAVILLE Marie-Hélène | Pour ROUX Magali Pour CAYLA Françoise EL J Pour SAVIGNAC Annabelle Pour | FILHOL Jean-François | Pour TREBOSC Anne ii Pour | GRES Mireille | Pour |_VALADE Didier | Pour GUITARD Béatrice | Pour VAYRE Daniel Pour | HERBIN-ALAUX Claude l Pour | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

C- Avenant n° 01 au Lot 13 Chaullage Sanitaire

Monsieur le Maire expose :

Le montant initial du marché du Lot 13 s'élève à 442 999.42 € HT soit 531 599.30 € TTC

Des travaux en moins-values et en plus-values doivent être effectués pour un montant total de 15 486.51 € HT soit 18 583.81 € TTC, à savoir :

- moins-values pour un montant total de — 4 349.49 € AT :

- suppression de 3 blocs évier

- suppression de 3 plans vasque/robinetterie

- plus-values pour un montant total de 19 836.00 € HT :

- 3 blocs évier à hauteur variable

- 3 plans vasques/robinetterie à hauteur variable

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'avenant n° 01 du Lot 13 Chauffage Sanitaire pour un montant total de 15 486.51 € HT soit 18 583.81 € TTC

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 | BENAZET Jean-Pierre Pour __|_HUGONENC Julien Pour _—| |_BESSOU Claude ] Pour | MAILLEBIAU Sophie Pour |_BRAS Philippe = Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour } L_CANITROT Bruno Î Pour | MOLY Véronique L Pour| CAVILLE Marie-Hélène ] Pour _ _ROUX Magali Pour CAYLA Françoise | Pour SAVIGNAC Annabelle Pour _FILHOL Jean-François 2! Pour |_TREBOSC Anne … _Pour | ([GRES Mireille Pour VALADE Didier L Pour ] [eur TARD Béatrice 1 Pour VAYRE Daniel Pour

CHERBIN-AL ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

D- Avenant n° 02 au Contrat de Maitrise d'œuvre

Monsieur le Maire expose :

Le présent avenant a pour objet d’acter la cession de fonds libéral par la Société SENS-ARCHITECTE identifiée au SIREN sous le numéro 399795475 au profit de la Société SENS-ARCHITECTURE identifiée au SIREN sous le numéro 937701746.

Cette cession n'a aucune incidence financière.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'avenant n° 02 au contrat de maitrise d'œuvre

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 |_BENAZETJean-Pierre Ï Pour }_ HUGONENC Julien Pour BESSOU Claude _ LL Pour MAILLEBIAU Sophie Pour |_BRAS Philippe _ … Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour CANITROT Bruno j Pour MOLY Véronique Pour | CAVILLE Marie-Hélène Pour _____| ROUX Maxali Pour LCAYLA Françoise ] Pour SAVIGNAC Annabelle Pour L | FILHOL Jean-François Pour | TREBOSC Anne _ Î Pour ÎGRES Mireille | Pour VALADE Didier | Pour [aurrarD Béatrice Pour |_VAYRE Daniel { Pour UHERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

E — Avenant n° 03 au Contrat de maitrise d'œuvre

Monsieur le Maire expose :

Le présent avenant à pour objet de modifier la composition du groupement titulaire. Le groupement initial était composé des membres suivants :

Mandataire : SENS K ARCHITECTE - SCP ARNAL Maxime transféré à la Société SENS K-ARCHITECTURE fixé

dans l'avenant n° 02

Cotraitant : CETEC SARL - M. ALET Guillaume

Cotraitant : ALIZE - M. LEROUX Thierry

Cotraitant : Agence Eric ALQUIE

Le cotraitant ALIZE -M. LEROUX Thierry, se trouvant désormais dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations contractuelles pour cause de départ à la retraite, le présent avenant organise la poursuite de l'exécution du contrat dans le cadre d’un groupement réduit.

S'agissant d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ce dernier (entreprise SENS K-ARCHITECTURE) se substitue au défaillant. Une nouvelle répartition des prestations doit donc avoir lieu : - part de SENS K = 102 007.08 € HT

- part de CÉTEC = 23 580.00 € HT

- part de ALIZE = 18471.00€ HT

- part de ALQUIE = 1314192€HT

Cette modification de composition du groupement titulaire n'a aucune incidence financière Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'avenant n° 03 au Contrat de Maitrise d'œuvre

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 | BENAZET Jean-Pierre = : Pour ___| HUGONENC Julien Pour | | BESSQOU Claude … Î Pour ____| MAILLEBIAU Sophie _| Pour [ BRAS Philippe I Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour[ CANITROT Bruno = Pour MOLY Véronique [ Pour | CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali 1 Pour 1 CAYLA Françoise ] Pour SAVIGNAC Annabelle Pour | | FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne — Pour |_GRES Mireille = Pour VALADE Didier Pour GUITARD Béatrice | Pour | VAYRE Daniel Pour _HERBIN-ALAUX Claude Pour ]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

11 — Travaux d'aménagement d’une mobilité douce Route de Sainte Croix: approbation du Dossier de

Consultation des Entreprises

Monsieur le Maire expose :

Suite à la demande de riverains, la Mairie a sollicité le Département pour la réalisation d'une étude de faisabilité de travaux d'aménagement d'une mobilité douce Route de Sainte-Croix. Des réunions de présentation de ces aménagements ont eu lieu courant 2024, travaux qui ont été acceptés par les riverains.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les travaux d'aménagement de cette mobilité douce Route de Sainte-Croix ainsi que le Dossier de Consultation des Entreprises

- de lancer l'appel d'offres

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 1 Pour TL HUGONENC Julien TT Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre mm Pour ] CANITROT Bruno 1 Pour MOLY Véronique Pour | | CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali = | Pour | CAYLA Fran, . ] Pour SAVIGNAC Annabelle Pour FILHOL Jean-Franç Pour TREBOSC Anne Pour |_GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour — |_GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel … Le Pour | HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

12 — Rénovation des ateliers municipaux : approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Monsieur le Maire expose :

Vu la nécessité de rénover les ateliers municipaux,

Il leur présente les plans de rénovation effectués par le maitre d'œuvre Le 23 Architecture de Toulouse. Îl est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les travaux de rénovation des ateliers municipaux ainsi que le Dossier de Consultation des Entreprises

- de lancer l'appel d'offres

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 [ RENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien ] Pour ] [ BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie _Pour | BRAS Philinpe Pour MASBOU Jean-Pierre 1! Pour |_CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour | | CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour | L_ CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle = Pour | |_FILHOL Jean-Francois | Pour TREBOSC Anne Pour | GRES Mireille == Pour __| VALADE Didier _ Pour ] | GUITARD Béatrice Pour |_VAYRE Daniel Pour |_HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.13 — Constitution d’un entente intercommunale relative à la mise en place d’un service de fourrière sur la

Commune de Villefranche de Rouergue

Monsieur le Maire expose :

La Commune de Villefranche de Rouergue entend mettre en place une fourrière et un refuge sur son territoire et inviter les communes intéressées à s'associer à cette démarche.

Les aménagements à concevoir consistent en la réhabilitation de la fourrière existante et en la construction d’un refuge à même de répondre aux besoins de la commune de Villefranche de Rouergue et des communes intéressées, l'enveloppe budgétaire des travaux est en cours d'estimation.

Les communes intéressées devront participer aux travaux d'investissement ainsi qu'au fonctionnement de cette fourrière.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5221-1 et L.5221-2, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-22 et suivants, Vu le projet de convention d'entente intercommunale joint à la présente délibération, Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de ne pas approuver la constitution de cette entente intercommunale relative à la mise en place d’un service de fourrière sur la commune de Villefranche de Rouergue

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 3 | BENAZET Jean-Pierre = Ï Pour |_HUGONENC Julien ___ Pour BESSOU Claude | Pour ] MAILLEBIAU Sophie Pour BRAS Philippe l Abstention | MASBOU Jean-Pierre Pour | CANITROT Bruno Pour | MOLY Véronique Pour CAVILLE Marie-Hélène = ! Pour ROUX Masali_ Pour | CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour | FILHOL Jean-François — Pour TREBOSC Anne Pour | _GRES Mireille Pour VALADE Didier 1) Abstention | GUITARD Béatrice ] Abstention VAYRE Daniel Pour HERBIN-ALAUX Claude Pour = = Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

14 - Décisions prises par Monsieur le Maire suivant les délibérations n° 2020/04/03 du 30 juin 2020 lui

accordant des délégations

A => Travaux d'amélioration et d'automatisation des équipements de la station : demande de

subventions

Il a été décidé de solliciter des subventions auprès du Département, à savoir : Montant HT des travaux = 57 103.00 €

- Département 30% =17130.9 €

- Autofinancement 70 % = 39 972.10 €

B => Installation sanitaires publics sur le Sol de la Dime : demande de subventions

Il a été décidé de solliciter une subvention auprès du Département, à savoir : Montant HT des travaux = 38 900.00 €

- Département 30% = 11 670.00 €

- Autofinancement 70 % = 27 230.00 €

L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 22 h 30

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Pierre MASBOU Anne TREBOSC

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