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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 33 180412 ENV SMGOAO Plan plurianneul de gestion des cours d eau
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 33 180412 ENV SMGOAO Plan plurianneul de gestion des cours d eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2018
Etaient Présents 51 titulaires, 2 suppléants, 16 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David
MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques
CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain
CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARREÈRE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude
COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT- BATAILLE, Cédric PUCHEU, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER,
Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS,
Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David
CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Aurélie GIRAUDON, Robert
BAREILLE, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre
TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Jacques MARQUEZE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Pierre-Félix CAUHAPÉ à Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Jean LASSALLE à Marthe CLOT
Jacques NAYA à Daniel LACRAMPE
Mailys DEL PIANTA à Dominique FOIX
Gérard ROSENTHAL à André LABARTHE
Henriette BONNET à Denise MICHAUT
Jean-Jacques DALL'ACQUA à David CORBIN
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE
Maïté POTIN à Marc OXIBAR
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE : : 8
Martine MIRANDE à Jean CASABONNE
Christophe GUERY à Evelyne BALLIHAUT
|
Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE
Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Didier BAYENS (excusé), Claude
LACOUR (excusé), Gérard LEPRETRE, Pierre SERENA, Didier CASTERES,
Dominique LAGRAVE (excusé)
RAPPORT N° 33-180412-ENV-
SYNDICAT MIXTE DES GAVES D'OLORON, ASPE ET OSSAU ET DE LEURS AFFLUENTS : PLAN PLURIANNUEL DE GESTION DES COURS D'EAU M. CASABONNE rappelle que par délibération en date du 8 mars 2018, le SMGOAO a validé son Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) des cours d'eau et l’a transmis à la CCHB.
Ce PPG, établi après une large concertation, prend en compte les grands axes suivants :
+ La gestion des espaces tampons au sein de l'espace rivière (ex : restauration et entretien
de chenaux secondaires, ..),
+ La gestion du lit mineur des cours d'eau, du réseau hydrographique et des réseaux hydrauliques associés (ex : reconstitution de ripisylve, traitement de la végétation de berges l'atterrissements et désencombrement du lit mineur, surveillance des espèces indésirables, ai)
+ La gestion de la vulnérabilité face aux risques fluviaux ou torrentiels et le retour
d'expérience post-crue (ex : réflexion sur la restauration du gabarit du lit mineur, traitement de l'envasement du lit de petits cours d’eau, traitement des bancs alluviaux, modification
des profils en travers, ….),
+ La gestion qualitative et quantitative des ressources en eaux superficielles, du
fonctionnement et de l'état des milieux aquatiques associés (ex: réflexion sur
l'aménagement de points d'abreuvement du bétail en dehors du lit mineur et sur le
traitement des dépôts sauvages, ….),
+ La valorisation de la gestion intégrée des bassins versants (ex : facilitation de l'accès et de la fréquentation des cours d'eau, ..),
+ L'organisation de la gestion intégrée des milieux ou des ressources aquatiques et de la prévention des risques fluviaux (ex : amélioration de la gouvernance, communication, suivi des cours d'eau, ….).
Les modalités d'intervention qui permettront de répondre au mieux aux grands axes énoncés ci-
dessus seront de plusieurs natures :
+ __ Mise en œuvre de travaux permettant de répondre aux besoins identifiés ;
+__ Amélioration de la connaissance via des études complémentaires ;
+ Partage des informations par l'élaboration d'outils de communication et implication des
acteurs locaux via des phases de concertation.
Le PPG, établi sur 10 ans, contient donc 256 actions réparties dans chacun des grands axes et est estimé à environ 4 000 000 € HT (dont 3 150 000 € HT de travaux et 850 000 € HT de gestion et
d'animation / communication dont une partie sera assurée par le SMGOAO en régie).
Le rythme de réalisation sera adaptable dans le temps (événements climatiques) et compatible avec les capacités financières des membres du SMGOAO et celles des partenaires financiers. Une actualisation annuelle sera donc nécessaire. Elle sera portée à connaissance des différents partenaires avant engagement des opérations.
L'établissement de ce PPG rend éligibles les opérations aux aides des partenaires financiers. Cependant, la conjoncture actuelle n'a pas permis aux partenaires de préciser leur capacité d'aides. Des discussions seront engagées pour définir l'ensemble de ces modalités. j
Ouï cet exposé |Le 169 08
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité |
- PREND ACTE du Plan Pluriannuel de Gestion des cours d'eau du territoire tel que présenté,
-__ ADOPTE le présent rapport. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 avril 2018
Affiché le A6.
Le Président
(
Daniel LACRAMPE
Suivent les signatures
D