Arrêté - 1710333695 S25C 924031314440

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Arrêté - 1710333695 S25C 924031314440 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois. Lien du pdf (Arrêté - 1710333695 S25C 924031314440)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, MAIRIE de JOUET - SUR - L’AUBOIS

4 bis rue des écoles

Code Postal : 18320 Téléphone 02 48 76 43 26

E-mail : mairie. jouet@orange.fr Télécopie 02 48 76 06 22 Site internet : mairie.jouet.free.fr

DEPARTEMENT du CHER

Arrondissement

de ST AMAND MONTROND

Arrêté municipal n° 14/ 2024 en date du 12 mars 2024

(annule et remplace l'arrêté municipal numéro 30/2022 du 22 juin 2022)

Relatif à l'interdiction de stationnement sur la Place Daumy,la Rue Philippe Coquillet et la Grande Rue dans l'agglomération de Jouet sur l'Aubois

Le Maire de la commune de Jouet sur l’Aubois,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.25, R 417.4, R 417.9,R 417.10 et R417.11;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;

Considérant l'achèvement des travaux d'aménagement et d' accessibilité réalisés sur la Place Daumy et la Grande rue, il y a lieu de réglementer le stationnement et les arrêts dans le centre bourg.

Considérant qu'il appartient au Maire de réserver sur la voie publique des places de stationnement et d'assurer la sécurité des usagers de la route et de gérer les flux de circulation, le stationnement doit être interdit aux emplacements définis par cet arrêté.

ARRETE :

Article 1° : Au centre de la Place DAUMY (18 places) et le long de l'agence bancaire "Crédit Agricole" et face au n°12 de la Place Daumy ( 3 places), il est interdit de stationner en dehors des emplacements matérialisés au sol sur les parties réservées au stationnement des véhicules.

Article 2 : Sur cette partie centrale, le stationnement et l'arrêt sont interdits le lundi matin, jour du marché hebdomadaire, de 08 h et jusqu'à 13h afin de permettre l'installation des commerçants; des plots escamotables interdiront l'accès aux véhicules sur cette partie de parking de la Place Daumy lé temps du marché hebdomadaire.Article 3 : Il sera également interdit de stationner sur la chaussée face aux numéros 2,4 et 6 de la Place Daumy. En effet, des places de stationnement sont également matérialisées au sol sur cette partie de la Place Daumy. ( 8 places + 1 place réservée aux personnes handicapées

Article 4 : Sur la chaussée constituant La Rue Philippe Coquillet, la Grande Rue et la Place Daumy ( route départementale numéro 26) qui traverse l'agglomération de Jouet sur l'Aubois, il est interdit de stationner en dehors des places de stationnement matérialisées au sol aux emplacements suivants:

- 2 places créées face à La Poste située au n° 11 de la Rue Philippe Coquillet. - 2 places type arrêt minute créées face au numéro 1 de la Place Daumy et face à la pharmacie.

- 2 places créées face à la pharmacie et le salon de coiffure, n° 9 et 11 de la Place Daumwy. - 2 places créées face au n° 15 et 17 de la Place Daumy.

- 2 places de type arrêt minute créées face à l'établissement "L'OJC Bar" n° 22 Place Daumy d'une durée maximale de stationnement de 10 minutes.

- 2 places de type arrêt minute créées face à la boulangerie n° 14 à 16 de la Place Daumy d'une durée maximale de stationnement de 10 minutes.

- 1 place réservée aux livraisons installée face à la fleuriste , n° 17 Grande Rue. - 1 place créée face au n° 17 et 19 Grande Rue.

- 1 place réservée aux personnes handicapées face au n° 23. - 2 places créées face aux n° 23 et 25 de la Grande Rue.

- 5 places créées face aux n°31 à 41 de la Grande Rue.

- 2 places créées face au n° 28 de la Grande Rue.

- 1 place créée face au numéro 24 de la Grande Rue.

- 1 place de stationnement sur la chaussée créée et réservée aux transports de fonds le temps de la livraison face à l'agence bancaire "Le Crédit Agricole" n° 10 de la Place Daumy.

ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Jouet sur l'Aubois.

ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLEANS - 28 Rue Bretonnerie dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8 : M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Garde Champêtre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Jouet sur l’Aubois le 1f mars 2024