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Déliberation - ANNEXE DELIB N°5 bp Ville Fiche Signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB N°5 bp Ville Fiche Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
D'ETAPLES
SUR
MER
(M57)
- VILLE
D'ETAPLES-SUR-MER
- BP
-2022,
.
=
té
ACCUSE
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[062-216203182-20220406-DEL5-060422-8F
|
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
Accusé
certifié
exécutoire
ARRETE
ET
SIGNATURES
REcepron par F Pret 14074072]
Nombre
de
membres
en
exercice
:
25
Nombre
de
membres
présents
:@
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: , 32
VOTES
: Pour
:
9
&
Contre
:1
Abstentions
:
Date
de
convocation
:
28
fans
L
ê
?
ia
.
.
€
|
/
|
Présenté
par
(1),
ph e
pre
Faut
)fauve
à
Eh
fe
db
À,
le
€
/ol]
Lo
99
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Al
@/oul2>24
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2).
ANDRE
Gérard
, Conseiller
Municipal
Délégué
BACLET
Adrien
, Conseiller
Municipal
D
î
BAILLET Sébastien , 3me Adjoint
RES PMP
BEAURAIN
Christelle , 2nd Adjointe
PR
—
+
1
BONVOISIN
René
, Conseiller
Municipal
CAP2.
,
1
ï
ici
Alé
7 me
Fr
| BOUTOILLE
Josiane
, Conseillère
municipale
déléguée
ts
4
Ce
BOUVILLE
Jean
pierre
,Conseillère
Municipal
délégué
le
BRASSART
Xavier
, Conseiller
Municipal
mat
”
EE
[=
=
CADET
Frédéric
, Conseiller
municipal
2
LE
DELSAUX
Dominique
, 6ôme
Adjointe
:
DENEUX
Sophie
, Conseillère
Municipale
déléguée
DUFOUR
Lyliane
, Conseillère
Municipale
déléguée
APS
Er
ELYSE ANDREA
, Conseillère
-
Qud,
S
FAIT
Philippe
,Maire
À RE 7
GHESELLE
Bernard ,
1er
Adjoint
A
="
GOLDSTEIN
Anne
Marie
, Conseillère
Municipale
GOSSELIN
Jean-Michel
, Conseiller
Municipal
Délégué
GOSSELIN
Justine
, Conseillère
Municipale
déléguée
GUERVILLE
Maxime
, Conseiller
Municipal
délégué
HAGNERE
Jean-Paul
, Conseiller
municipal
Page
170 MAIRIE
D'ETAPLES
SUR
MER
(M57)
- VILLE
D'ETAPLES-SUR-MER
- BP
- 2022
V —- ARRETE
ET
SIGNATURES
><
ARRETE
ET
SIGNATURES
HURTREL
Grégory
, Conseiller
Municipal
LAMOUR
Jean-Pierre
, Conseiller
Municipal
LANQUETIN
Charles
, 9me
Adjoint
LISIK
Marie-Antoinette
, Conseillère
Municipale
délégué
TZ
MAILLART
Maryse
, 4me
Adjointe
ÉCIESL
NEMPONT
Marine
, Conseiller
Municipal
délégué
PREUVOST
Coralie
, Conseillère
Municipale
Déléguée
RAMET
Philippe
, Conseiller
Municipal
ROSSIGNOL
Caroline
, Conseillère
Municipale
déléguée
TILLIER
Nathalie
, 8me
Adjointe
TINDILLER
Franck,
5me
adjoint
WACOGNE
Aurore
, Conseillère
Municipale
Déléguée
WAUQUIER
Bernard
, 7me
Adjoint
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
(1)
Indiquer «
la présidente
» ou
« le président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
Page
171
… du Conseil syndical de
…