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Procès Verbal - pv du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE SÉANCE
le COMMUNE DE
BRANDO
SÉANCE DU 15 avril 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, quinze avril, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Brando se sont réunis à 18h00 à la salle du conseil de la mairie, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 10 avril 2024.
Étaient présents :
Biaggi, Cholet-Allegrini, Fantozzi, Fustier, Launoy, Marchioni, Mattei, Martini, Pardini,
Sanguinetti, JL Sanguinetti P, Sisco, Vuillamier,
Étaient absents représentés :
Étaient absents non représentés : Carballo-Bujan, Esposito, Giorgi, Lancelle, Luciani,,
Peretti,
Secrétaire de séance : Thierry CHOLET-ALLEGRINI
Président de séance : Patrick SANGUINETTI
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H et désigne comme secrétaire de séance
Mr Thierry CHOLET-ALLEGRINI.
Mr THIERRY CHOLET-ALLEGRINI, procède à l’appel. Le quorum est atteint. Il informe le conseil que des investissements ont été réalisés dans l'enregistrement des séances du conseil afin de faciliter la rédaction des comptes-rendus pour le secrétariat. Ainsi, il est demandé à chaque intervenant d’énoncer son prénom avant de prendre la parole.
Il présente le procès-verbal de la séance du 19 mars 2024 pour approbation. Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance précédente.
1) Vote du compte administratif de la commune pour 2023
Monsieur le premier adjoint rappelle que c'est sous sa présidence que doivent se
dérouler les premières délibérations. Il présente les grandes lignes de l'exécution du
budget 2023. Il précise que tout le monde a reçu par voie dématérialisée l'ensemble des
comptes. En conséquence la présentation au Conseil sera synthétique.
Il explique comment va se dérouler la séance: dans un premier temps sera
présenté le compte administratif du budget général. Ensuite l'affectation du budget
général puis une délibération spécifique à l'affectation du résultat du budget général suite
1 à la dissolution du syndicat télé de Lota. Enfin, l'approbation du compte gestion dressée
par le trésorier puis le budget général. Les mêmes documents seront votés pour le budget
de l'eau.
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,62% par rapport à 2022,
tandis que les recettes de fonctionnement ont augmenté de 9,61%. Les dépenses
d'investissement se sont élevées à 559 900,51 €, tandis que les recettes d'investissement
ont atteint 155 815,03 €.
Les dépenses de fonctionnement pour 2022 s’élevaient à 1 837 632,16 € tandis
que pour 2023, elles s'élèvent à 1 904 206,60 €. La différence entre les deux années est
donc d'environ 66 574,44 € en raison notamment de l'inflation et de coûteux travaux
d'entretien comme des travaux de mise en peinture et des dépenses exceptionnelles
comme des honoraires d'avocat ou de notaire.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, elles passent de 1 978 937,03 € en 2022 à 2 169 191,98 € en 2023, ce qui représente une hausse de 190 254,95 €.
Cette différence s'explique d’abord par une erreur d’imputation :
La totalité du FCTVA (budget principal, et SEA, fonctionnement et investissement) a été versé à tort sur le fonctionnement de la commune (7472) ce qui fausse le résultat du budget principal et du SEA. 102 722.82 € ont été portés au 7472 au lieu de 8062.79 euros. Ce qui représente une différence de 92 660,03 €.
La différence de 100 000 £€ restante s'explique essentielle par une hausse des recettes de la fiscalité.
Il est peu probable que cette hausse se reflète entièrement dans les comptes l'année prochaine, car elle résulte en partie d’une erreur de calcul des bases après la déclaration obligatoire du patrimoine immobilier par les contribuables à la demande des services fiscaux.
Il souligne que la municipalité n'a ni changé les bases ni augmenté les taux depuis
le début du mandat. La commune conserve en conséquence une fiscalité raisonnable et
équilibrée.
La majeure partie des dépenses d'investissement réalisées en 2023 (336 045,95 €) sont
Opération Dépenses Engagées
Sécurité Château Castello 72 408,27 €
Vidéosurveillance 86 869,62 €
Divers travaux de voirie (2201) 95 908,94€
Divers travaux de voirie (2301) 123 784,17 €
Les grandes recettes d'investissement sont les subventions, versées par l’État ou
les collectivités, le Fonds de Compensation de la TVA par lequel la commune récupère la
TVA payée aux entreprises, le virement de la section de fonctionnement et la Taxe
d'Aménagement payée par les particuliers quand ils construisent sur la commune.
Pour 2023, la commune a encaissé 155 815,03 €. Le conseil municipal après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Résultat Part affectée Résultat Résultat de Restes Résultat
clôture 2022 a exercice clôture 2023 à réaliser cumulé l'investissem 2023
ent
Investissement | 527 192 ,07€ -404 085,48€| 123 107,49€ |-147 332.70 €| -24 225,30€
Fonctionnement | ] 038 791,32€ 264 985,38 € | 1 303 776,70€ 1 303 776,70€
Total 1 565 984,29€ -139 100,10€| 1 426 884,19€ | -147 332,79-€ | 1 279551,40 €
CONSTATE l'identité de valeur avec les indications du compte de gestion.
RECONNAIT la sincérité des réalisations.
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Le maire quitte la salle.
En l'absence de questions, la délibération est mise au vote et adoptée à
l'unanimité.
2) Affectation du résultat du budget général
Le maire retourne dans la salle. Mr THIERRY CHOLET-ALLEGRINI passe alors à la
présentation de la délibération d'affectation du résultat.
Le maire précise que le résultat est la différence entre ce que la commune gagne et
ce qu'elle dépense sur une année. L'excédent cumulé est la somme de l'excédent des
années passées et de l'excédent de l'année en cours.
Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître :
- un EXCEDENT de FONCTIONNEMENT de 1 279 551,40€
Le conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : [= AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE _] | Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice |
précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 264 965,38 € B. Résultai antérieurs reportés + 1 038 791,32 € Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe +
OU —
| C. Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser)
| (si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
1 303 776,70 €
D. Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) + 123 107,49 € R 001 [excédent de financement) |
E. Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement L LU - 147 822,79 €] _Besoin de financement F _. =D+E 24 225,30 € | AFFECTATION = C =G+H 1 303 776,70 € 1} Affectation en réserves R 1068 en investissementG =
| au minimum, couverture du besoin de financement F 24 225,30 €
| 2] H Report en fonctionnement R 002 1279 551,40 €
DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €
La délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité. 3) Affectation du résultat syndicat télévision de LOTA
Le premier adjoint explique au Conseil que va être mis au vote une délibération
atypique. Il rappelle que le syndicat télévision de LOTA a été dissous. Son actif et sa
trésorerie ont été répartis entre les 3 anciennes communes membres à égalité. La
présente délibération liste à intégrer au résultat de la commune l'argent récupéré auprès
du syndicat télé après sa dissolution.
Le maire rapporte des problèmes avec la trésorerie pour pouvoir prendre en
compte ce résultat en entier. Les modèles de délibération qu'elle lui a fournis étaient
toujours erronés ou ne prenaient en compte qu'une partie du résultat.
Jean Marcel VUILLAMIER, délégué de la commune au syndicat, indique que le
terrain où se trouvent les antennes télé a été cédé sous l'ancienne mandature. Mais il
n'était pas possible de percevoir l'argent car celui-ci avait été justement versé dans les
caisses du syndicat. !] signale aussi que la commune avait récupéré 2 terrains appartenant
au syndicat.
Le maire rappelle au conseil que par délibération en date du 29/09/2023, le
conseil syndicat intercommunal TV de Lota s’est prononcé pour sa propre dissolution.
Par délibération concordante les conseils municipaux des communes de Brando le
6 juin 2023, de San Martino di Lota le 5 juin 2023, et Santa Maria di Lota le 7 juillet 2023
ont approuvé la dissolution de ce groupement en fixant les conditions de sa liquidation.
En application de l'arrêté N°2B-2024-03-29-00002 il a été versé sur les comptes
de la commune 172 358 €.
Le maire explique qu'il convient de prendre une délibération spécifique sur
l'intégration dans le budget général 2024 des résultats 2023 du Syndicat TV Lota, qui se
résument ainsi :
Type Compte Résultat réintégré du
Syndicat TV Lota
Excédent | de RO02 ll+10601,16€
fonctionnement
| Excédent d'investissement RO01 +161 757,13€
Ainsi seront reportés les montants suivants dans le budget général 2024 :
| Type | Coompte | | Résultat
“Excédent de: RO002 + 1279 551,40 + 10 601,16=1 290 152,16 €
fonctionnement |
Excédent RO01 123 107,49 + 161 757,13 = 284 864,62 € d'investissement
La délibération est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
4) Approbation du compte de gestion pour le budget général 2023 Mr THIERRY CHOLET-ALLEGRINI, rappelle que le compte de gestion est établi par
le trésorier et qu'il doit être identique au compte administratif établi par l'ordonnateur
c'est-à-dire le maire.
LE CONSEIL,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l'actif, l’état du passif,
l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer: afférent au budget général.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 Décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;
La délibération est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
5) Approbation du budget primitif général pour 2024
Le premier adjoint laisse la parole au maire pour la présentation du budget primitif
2024.
Le maire rappelle que le budget primitif est un budget prévisionnel. Il est en
conséquence basé sur des évaluations.
Il présente l'ensemble du budget qui se résume ainsi :
Dépense Recettes
Fonctionnement 3 225 779,00 3 339 132,00
Investissement 2 003 826,00 2 003 826,00
| Total 5 229 605,00 5 342 958,00
Il poursuit en abordant le sujet des subventions aux associations, qui représentent
un poste de dépense stable mais important pour notre petite commune. Il rappelle que le
budget alloué aux associations est de 107 000 €, soit environ 3 % du budget de
5 fonctionnement. Il souligne le rôle essentiel des associations dans la vie sociale, culturelle
et sportive de la commune, et les remercie pour leur engagement et leur dynamisme. Il
invite le conseil à voter le maintien du montant des subventions, qui seront réparties
selon les critères habituels.
Le budget primitif 2024 présente des dépenses de fonctionnement de 3 225 779,00
€, incluant une augmentation pour couvrir 2 000 000 € d'investissements. Les recettes de
fonctionnement sont de 3 339 132,00 €, avec une baisse des dotations de l'État mais une
hausse des produits des impositions due à l'inflation. Les dépenses d'investissement
s'élèvent à 2 003 826,00 €, avec des restes à réaliser de 745 180,00 €. Le budget nécessite
un transfert de 839 879,00 € de la section de fonctionnement, ajustable selon les
subventions obtenues.
Concernant les dépenses de fonctionnement il explique que leur montant est
d'environ 3 225 779,00 €. Il inclut une hausse des dépenses destinée entre autres à
couvrir près de 2 000 000 € d'investissements programmés cette année.
Les frais de personnel restent stables tandis que les dépenses de fonctionnement
notamment les charges générales évoluent un peu à la hausse avec toujours pour objectif
l'amélioration du quotidien des habitants de la commune.
Des charges générales augmentent notamment car il a fallu provisionner le
paiement de la navette qui dessert gratuitement les hameaux l'été. La commune doit en effet régulariser le paiement de celle-ci depuis quelques années.
Concernant cette fois-ci les recettes de fonctionnement, elles s'élèvent à 2 800 000
€. Les dotations données par l’état à la commune sont en baisse.
Libellé 2022 2023 Différence ‘Évolution (%)| Dotations et 40478400€ 32252100€ -82263,00€ -20,32%
participations |
Dotation 16825100€ 15694900€ -11302,00€ -6,72%
forfaitaire des
communes
DSR des 108 318,00 € 47 639,00 € | -60 679,00 € -56,03%
communes
DNP des 89 815,00 € 79 533,00 € -10 282,00 € -11,45% communes
Le premier adjoint indique que la diminution la plus significative, notamment de
la dotation de solidarité rurale, est apparemment due à la suppression de la part que
recevait la commune en tant qu'ancien chef-lieu de canton.
En revanche, le produit des impositions est lui en hausse d’environ 100 000 € en
raison de l'augmentation des bases liée à l'inflation.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 2 003 826,00 € dont 745 180,00 € de
restes à réaliser. Pour les recettes d'investissement le budget d'investissement aura besoin d’un
versement de la section de fonctionnement de 839 879,00 €. Ce versement pourra être
revu à la baisse en fonction des subventions trouvées.
Le maire précise que ce qui est intéressant pour le Conseil municipal, c’est le
tableau qui décrit des différentes opérations retraçant à la fois les anciennes opérations
qui ont été reportées en reste à réaliser et les nouvelles opérations à venir.
Reste à réaliser :
1306 - Sécurité château de Castello 219 920,41 € il s'agit des travaux de
confortement de l'éperon rocheux sur lequel se trouve le château de Castello
1802 - Modification PLU 35 280,00 €. Le maire rappelle que la commune a
un PLU en cours de révision depuis 7 ou 8 ans. Commencée sous l'ancienne mandature,
elle a été suspendue et il précise qu’elle n’a pas été reprise par la nouvelle, en raison de
l'introduction de nouvelles règles. Cela impliquerait de geler quasiment tous les terrains
de la commune, y compris les terrains qui sont actuellement constructibles. Ce n'est pas
que la commune souhaite ouvrir beaucoup de terrain à la construction mais nous
souhaiterions au minimum conserver les terrains constructibles actuels. Avec la prise en
compte des nouvelles lois ils seraient automatiquement gelés. La somme reste donc
inscrite car elle est engagée maïs la révision est suspendue.
2212 - Aménagement du centre d'Erbalunga 34 058,00 €
2214 - Sentiers du patrimoine 14 520,00 € cela correspond aux études. Le
maire précise qu'il a été ajouté 70000€. Cela représente la contribution de la commune
pour créer le chemin du patrimoine. Jean Marcel VUILLAMIER, adjoint au maire, indique
que l'étude est achevée et qu'elle a établi un ensemble de circuits et d'itinéraires qui
formeront le sentier du patrimoine en respectant le cahier des charges exigé par les
partenaires financiers de ce type de projet, comme la région.
2301 - Divers travaux de voirie 42 000,00 €
2302 - Outillage voirie 700,00 €
2306 - Adressage hameaux supérieurs 34 497,03 €
2307 Parking de Pozzo 4 500,00 €. Les études ont mis en évidence la
présence d'amiante. Le maire précise que la commune a demandé au cabinet qui a fait
l'évaluation du coût de prendre en compte le fait qu'il y avait de l'amiante. Mr MARTINI
se demande pourquoi l'amiante doit être prise en compte pour ce projet et donc induire
des surcoûts alors que sur des parcelles voisines sont construites des maisons qui ne sont
pas soumises aux mêmes contraintes. Le maire répond qu'il s'agit là d'une lacune de la
législation.
2308 - Réhabilitation presbytère 9 705,00 €. Il s'agit d'une opération en
cours qui devrait démarrer cette année. 2309 - Madone de Brando 350 000,00 €
Nouveaux projets :
2401 - Sécurisation du château de Castello : 19 866,00 € : il s'agit d'un complément.
Il correspond à la mise en sécurité du château à Castello. Après la mise en sécurité de
l'éperon rocheux sur lequel il repose.
2402 - Acquisition de tapis d'arts martiaux : 8 000,00 €
2403 - Achat de divers mobiliers : 15 000,00 €
2404 - Installation d'éclairage public : 15 000,00 €
2405 - Aménagement d'un jardin d'enfant : 60 000,00 €. Il s’agit d’une
réhabilitation.
2406 - Réfection des trottoirs de la sortie nord : 50 000,00 €
2407 - Réalisation d'études sur les églises : 34 000,00 €. Il s’agit notamment de St
Erasme.
2408 - Pose de rampes et de mains courantes : 10 000,00 €
2409 - Conduite d'études sur la crèche et le pôle médical : 30 000,00 €. Le maire
explique : nous n'avons pas beaucoup de foncier, à part l'esplanade qui se trouve en haut
du théâtre de verdure. J'ai demandé à un architecte de nous faire une étude pour la
construction d'un bâtiment. Il accueillerait une crèche et le reste du local serait réservé à
des métiers médicaux. La crèche occupe une superficie d'environ 120 M2. Le même
architecte effectuera une étude pour construire un bâtiment à Castello qui recevra la
confrérie car elle ne peut plus être logée dans celle de Sainte-Croix, en raison de son
classement monument historique.
2410 - Exécution de divers travaux routiers : 230 000,00 €. Ce sont diverses routes qui vont être refaites comme celles de la paroisse à Castello.
2411 - Acquisition de terrains : 90 000,00 €. À Lavasina on cherchait une parcelle de terrain pour construire un parking. À la suite du décès de l’abbé Valery, L'ancien
restaurant risque d'être mis en vente et la mairie s'en portera acquéreur pour réaliser un
parking. Le bâtiment pourra, lui, être utilisé pour réaliser des logements.
2412 - Réalisation de divers travaux sur les bâtiments : 30 000,00 €
2413 - Aménagement du stade d'Erbalunga : 72 000,00 €. Ce sont les travaux de
réhabilitation du stade. M. SISCO explique qu'il peut y avoir une contradiction entre
refaire un stade pour lequel beaucoup d’eau sera utilisée et la perception des usagers à
qui il faut demander de se rationner sur l’eau. M. SANGUINETTI explique qu'il s’agit juste
8 de rendre praticable le stade. Le maire précise quant à lui que le stade n'est pas seulement
une infrastructure sportive mais bien un lieu de vie pour tous les habitants du village.
2414 - Construction d'un local communal à Castello : 50 000,00 €
2415 - Acquisition d'un véhicule de voirie : 25 000,00 €
2416 - Aménagement des cimetières : 100 000,00 €. Il n'existe quasiment plus de
place dans les cimetières et la commune doit en construire de nouveau soit en étendant
les cimetières actuelles ou en construisant de nouveau.
Le Maire retrace à l'attention du Conseil les grandes lignes du budget primitif général 2024,
conformes au projet annexé à la convocation.
Le Maire précise par ailleurs que le référentiel M57 permet à l'organe délibérant de déléguer au
Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel)
Après examen et délibération, le Conseil
ADOPTE le BP 2024 qui se résume ainsi :
DEPENSES RECETTES |
Fonctionnement 3 225 779,00€ 3 339 132,00€
Investissement 2 003 826,00 € 2 003 826,00 €
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite
de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses du personnel.
La délibération est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
6) Vote du taux des taxes directes
CONSIDERANT que conformément à la loi 80.10 du 10.01.80, le Conseil Municipal a l'obligation
de fixer les taux d'imposition des différents impôts directs locaux,
VU la circulaire de Monsieur le préfet de la Haute-Corse relative à la fiscalité directe locale,
VU le projet de budget primitif 2024,
VU l’état de notification des bases d'imposition 1259 MI pour l’année 2024,
Considérant que désormais la taxe d’habitation n’est perçue que sur les résidences secondaires.
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
Après examen et délibération, le Conseil
DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 et fixer ainsi le taux des quatre taxes directes locales :
TFPB : 26.73%
TFPNB:57.28 %
CFE : 16.51% TH:21.10 %
La délibération est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
7) Vote du compte administratif du budget eau et assainissement 2023
Le maire quitte la salle et le premier adjoint présente le compte administratif du
budget eau et assainissement.
Le compte administratif 2023 montre une progression des dépenses de
fonctionnement, de l'ordre de 10 % par rapport à l'année précédente, comme en 2022.
Cette augmentation s'explique principalement par le dynamisme de l'activité du service
d'eau et d'assainissement (SEA), qui doit entretenir un réseau vieillissant pour améliorer
la qualité de l'eau et répondre aux besoins des usagers de plus en plus nombreux.
Année Dépenses de Différence Évolution en
fonctionnement pourcentage
2021 582 510 € - -
2022 618 402 € 35 892€ 6,16%
2023 676 611€ 58 209 € 9,41%
La différence entre les dépenses de fonctionnement de l’an passé et de cette année
s'explique principalement par une augmentation des sommes versées à Acqua Publica
pour le traitement des eaux usées. Ainsi la commune a payé en 2023 270 000 € contre
230 000 € en 2022, soit une différence de 40 000 €. Il faut rappeler qu'entre 2021 et 2022,
ce poste avait déjà augmenté de 50 000 €.
L'augmentation des volumes facturés par Acqua Publica est due à une augmentation des
ventes d'eau par la commune aux administrés et au dynamisme des recettes portée par
les nouveaux tarifs. Cette augmentation des ventes d'eau se traduit par une hausse des
revenus pour le service d'eau et d'assainissement (SEA) de la commune.
Les recettes ont augmenté en 2023, passant à 725 110,34 €, contre 645 253 € l’année
précédente.
Année Recettes (euros) Différence (euros) Évolution (%)
2022 645253 - -
2023 725110,34 79857,34 12,38
Ce tableau illustre une tendance positive des recettes, ce qui est encourageant pour le
service SEA. L'augmentation des recettes de 12,38% en 2023 par rapport à 2022 indique
une croissance dynamique qui pourrait aider à couvrir les dépenses accrues du service.
Cette progression des recettes suggère que le service SEA est sur une trajectoire
financière positive, capable de soutenir un besoin de plus en plus important en termes
d’investissements.
10 Même si la commune dégage 48000€ sur une année il faut savoir que les ouvriers qui
normalement devraient être payés par le budget de l'eau sont supportés par le budget
général.
Les dépenses de 2023 peuvent sembler extrêmement élevées si on les compare à celles
réalisées en 2022 (environ 200 000 €). Il faut toutefois en déduire un élément
exceptionnel, le remboursement d’un crédit de trésorerie sur subvention pour un
montant de 561 530,64 €. Les dépenses ressortent alors à 826737.68 - 561530.64 = 265
207.04 €.
Il s’agit principalement de dépenses liées à des chantiers en cours, tels que la sectorisation
des réseaux, la détection et la réparation de fuites.
Pour 2023, l'essentiel des recettes provient de l’encaissement de subventions (plus de 400
000 €) et de la dotation aux amortissements (170 000 €) plus 81 000 € de FCTVA qui
n'avait pas été versée en 2022.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Thierry CHOLET-ALLEGRINI, premier
Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2023 du budget eau assainissement dressé
par Monsieur Patrick SANGUINETTI, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitif et
supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la
présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Part affectée Résultat à Résultat Résultat de Restes Résultat
clôture l'investissement | Exercice 2023 | Clôture 2023 | À réaliser Cumulé 2022
I ti. È
VESTE | 08 824,43€ -205943,81€| 40288062€ |332655,90€| 7022472€
Fonctionnement | 283 722,78€ 48498,97€| 322 221,75€ 00,00€ | 322 221,75€
892 392 446,47 Total - ota SAT 21E 157 444,84€| 735 102,37 € | 332 655,90€ €
CONSTATE l'identité de valeur avec les indications du compte de gestion.
RECONNAIT la sincérité des réalisations.
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
La délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
8) Approbation du compte de gestion pour le service eau et assainissement de l'année 2023
LE CONSEIL
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
11 états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l'actif, l’état du passif,
l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; afférent au budget eau.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 Décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
La délibération est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
9) Affectation du résultat du budget eau et assainissement
Le Conseil d'administration légalement convoqué, s’est réuni en session sous la
présidence de Patrick SANGUINETTI, Maire. Après avoir examiné le compte
administratif 2023, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice du service de l’eau et de l’assainissement, constatant que le compte
administratif 2023 fait apparaître : - un EXCEDENT d'EXPLOITATION de 332 221,75€.
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
C_ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
| a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Dont b. Plus value nettes de cession d'éléments d'actif
c. Résultat antérieur de l'exercice
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d=a+c
(si d est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
48 498,97 €
0,00€
283 722,78 €
332 221,75 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) +402 880,62 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement -332 655,90 €
Besoin de financement 0,00€ Excédent de financement
Besoin de financement= e+f 0,00€
AFFECTATION = d 332 221,75 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des
plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)
| 3) Report en exploitation en R 002 332 221,75 €
Montant réservé à la collectivité de rattachement (D 672):
DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €
La délibération est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
12 10)Approbation du budget primitif 2024 pour le service eau et assainissement
RESUME DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement augmentent légèrement en 2024, avec une
réaffectation vers les investissements et des ajustements sur certains postes. Les
recettes de fonctionnement prévues s'élèvent à environ 700 000 €, plus un excédent de
300 000 €, soit :
Dépense | Recettes
1033 877,00€ | 1033 877,00€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
La part des dépenses de fonctionnement s'accroît un peu, passant de 1 007 178,00 €
prévu en 2023 à 1 033 877,00 € en 2024. Toutefois, la répartition de ces dépenses
change, avec un transfert plus important vers les investissements, pour soutenir les
grands projets en cours. Cela entraîne une modification sur certains postes, comme celui
lié au paiement d’Acqua Publica réajusté selon les dépenses réelles de 2023 et
l'annulation d’un poste dédié aux créances irrécouvrables, qui pourra, si besoin, faire
l'objet d’une décision modificative dans l’année.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles prévues sont d'environ 700 000 €, auxquelles s’ajoute un excédent de
300 000 €.
RESUME DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement totalisent 968 976 €, avec des projets majeurs comme
l'étanchéité des réservoirs et la rénovation du réseau AEP. Les recettes
d'investissement sont couvertes par des subventions pour équilibrer le budget. :
Dépense Recettes
968 976,00€ 968 976,00€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Le maire fait le point sur les principaux travaux qui ont été menés afin de sécuriser
l'approvisionnement en eau de la commune cette année: Sectorisation du réseau,
étanchéité des réservoirs (en cours), recherche de quelques captages supplémentaires,
résolution du problème qui se posait sur le réservoir de Mandriale. Des travaux
d'étanchéité ont été réalisés sur les captages à Silgaggia. Il a été également procédé à
13 l'optimalisation d’autres captages ainsi qu’à la réparation de fuites. Enfin, la commune
s'efforce actuellement d'optimiser la source de la glacière.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 968 976,00 € dont 374 858,00 € de restes à
réaliser.
Les principales opérations sont :
2201 - Travaux d'urgence AEP : (42 524 €)
2301 - Étanchéité des réservoirs : (299 136 €)
2302 - Divers travaux AEP : (34 000 €)
2306 - Rénovation réseau AEP : (149 198 €)
2401 - Divers travaux AEP et EU : (120 000 €)
2402 Entretien des pompes (130 000 €)
Mr SISCO demande si l'arrêté concernant les piscines est toujours en vigueur. Le maire
répond qu'il existe 2 arrêtés en vigueur sur la commune concernant les piscines, le
premier est une interdiction de remplissage de ces dernières à partir du mois de mai et le
2e est une interdiction temporaire annuelle d'en construire.
RECETTES D’INVESTISSSEMENT
La section investissement est financée cette année par des subventions de l’agence de
l'eau et de la CDC pour équilibrer le budget.
Le Maire retrace à l'attention du Conseil les grandes lignes du budget primitif du service
eau et assainissement 2024, conformes au projet annexé à la convocation.
Après examen et délibération, le Conseil
ADOPTE le BP 2024 qui se résume ainsi :
| EXPLOITATION | _ INVESTISSEMENT |
| Dépenses exercice | 1033 877,00 € | 968 976,00 € |
|Recettesexercice | 1 033 877,00 € | 968 976,00 € |
La délibération est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
Le Secrétaire Le Maire,
Patrick SANGUINETTI Thierry CHO