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Arrêté - Décision du maire N°2023 133 Avenant 1 au marché 2300703
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 133 Avenant 1 au marché 2300703)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/133
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Secrétariat
Général
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L
2194-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la
décision
n°2023/21
du
8 mars
2023
relative
au
marché
n°23007
de
travaux
concernant
la
rénovation
des
équipements
de
Chauffage,
Ventilation
et
Climatisation,
incluant
des
travaux
de
Curage
et
de
Second
Œuvre
du
Centre
Cyrano
de
Bergerac
de
Sannois, Considérant
le
remplacement
de
la
centrale
de
traitement
d’air
« Marché
»
pour
des
raisons
de
dimensionnement
et
d’encombrement,
les
demandes
du
bureau
de
contrôle
concernant
la
séparation
des
ouvrages
de
la
médiathèque,
la
réalisation
d’études
de
structure
pour
le
passage
de
gaines
de
distribution
aérauliques
et
la
réfection
de
la
distribution
aéraulique
de
la
médiathèque
suite
aux
constats
de
non-conformité
de
l’installation,
Considérant
qu’il
y
a donc
lieu
d’établir
un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2300703
ayant
pour
objet
de
modifier
la
nature
et
le
coût
des
travaux
et
de
prolonger
les
délais
d’exécution,
DECIDE
:
Article
1 : De
signer
l’avenant
1 suivant
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
de
l’avenant
Marché
2300703
:
Rénovation
des
équipements
de
chauffage,
ventilation
et climatisation,
incluant
des
travaux
VES
de
curage
et
de
second
œuvre
du
Centre
Cyrano
de
2023/133
95520
Osny
Bergerac
à Sannois
— Lot
03
: Fourniture
et mise
en
œuvre
+47
070,19
€ HT
d'installations
de
climatisation,
chauffage
et ventilation
Avenant
n°1
—
Modification
de
la
nature
et
du
coût
des
travaux
et prolongation
des
délais
d'exécution
du
marché
Le
présent
avenant
prolonge
également
les
délais
d'exécution
jusqu’au
17
novembre
2023.
Article
2
:Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2023/133
Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par sa délibération
du
03 juillet 2020
SANNOIS,
le
15
novembre
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation
Pour
le
Maire
Bernard
JAMET
Par
Co
n
e”
aire
de
Sannois
Vice-Président
munauté
d'Agglomération
Val
Parisis
Exécutoire
en, vertu
de
l° article
L.2131; LU
CGCT
AR.
du
ATAMAEMENLE.
Les.
Identifiant
uunique
de h as
1
180
ph
N°
095-219505823
-
A2,
- DC
2023-.429-(C—
Publiée
le …/4..
Meca