Déliberation - Réunion de conseil du 23 juillet 2020

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Déliberation - Réunion de conseil du 23 juillet 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Déliberation - Réunion de conseil du 23 juillet 2020)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, Séance du 23 juillet 2020

Le vingt-trois juillet deux mille vingt à 18h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Hubert ZOUTU, Maire de la commune.

Étaient présents :

Alain CHERVEL, Edith DELAUNAY, Patrick DEPITRE, Linda DUDOUIT, Sylvie DUMETS, Bertrand MAZURIER, Frédérique PIEDNOEL, Véronique POSTEL, Xavier PREVOST, Jean-Paul REBULET.

Etait Absents : Isabelle AMETTE, Nathalie BONNAIRE, Camille MBONGO MBAPPE, Olivier PICARD,

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance :

Monsieur Alain CHERVEL a été nommé secrétaire de séance

 Vente de la maison – 10 rue de la croix roger

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de l’immeuble situé sis 10 rue de la croix Roger à Heudebouville, cadastré A 1043 depuis son acquisition par la commune de Heudebouville le 20 mai 2011,

Par délibération n° 2019/67 en date du 30 septembre 2019, le Conseil municipal a décidé de la vente de la maison considérant que le dit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal. L’estimation de la valeur vénale du bien situé 10 rue de la croix Roger à Heudebouville, établie par l’étude de Maître BRICNET s’élevait à 180 000 € net vendeur. Après plusieurs visites d’agences immobilières, des observations ont été remontées notamment sur un doute concernant la surface du bien présenté. Sur l’estimation faite par l’étude de Maître BRICNET, la surface habitable estimée était de 115 m² (surface relevée sur le DPE).

La commune a fait procéder à un nouveau relevé des surfaces habitables et le certificat délivré fait état d’une superficie habitable totale du bien de 96,57m².

A la vue de ces éléments, il apparait que le bien a été surestimé, compte tenu de sa superficie réelle. Suite à l’analyse du contexte concurrentiel et de l’avis de valeur donnée par une agence immobilière la fourchette de prix conseillée, pour la vente de ce bien, s’élèverait plutôt entre 160 000 € à 170 000 € Honoraires inclus. Le Maire présente ensuite, une lettre d’intention d’achat présentée par Monsieur DOUTRELEAU et Madame LEPITRE.

La proposition d’acquisition s’élève à 157 000 €. Les honoraires s’élèvent à 6 490 € TTC et seront à la charge de la commune soit 150 510 € net vendeur.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des diagnostiques nécessaires à la vente ont été réalisés. Considérant que la consultation des services des domaines n’est pas nécessaire pour la cession d’un bien immobilier dans les communes de moins de 2000 habitants.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité : • Approuve la proposition d’acquisition présentée par Monsieur DOUTRELEAU et Madame LEPITRE

s’élevant à 157 000 €, et les frais d’honoraires d’un montant de 6 490 € (à la charge de la commune),

• Tiens à préciser que le surplus de terrain séparé par un grillage rigide et des palissades en bois et le

garage attenant sont occupés pour les besoins du groupe scolaire, Ce surplus fait intégralement partie de

la vente de l’ensemble. Toutefois, sa mise à disposition aux futurs propriétaires ne se fera qu’après la

construction du nouveau groupe scolaire,

• Autorise le Maire à signer la lettre d’intention et tous documents se rapportant à ce dossier,

• Dit que l’acte sera dressé par maître BRICNET, notaire à VAL DE REUIL, 14, rue du Pas des Heures. Location de bungalow – Bureau de la directrice

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2020/30 du 6 juillet 2020 concernant le remplacement du bungalow de la directrice de l’école faisant office de bureau de direction, suite à l’incendie de ce dernier.

Il apporte au conseil municipal les précisions suivantes :

La proposition de location de la société ALGECO, Agence de Rouen s’élève à un montant de 130 € HT par mois et ne comprend ni la pose ni la dépose du bungalow dans la cour de l’école.

En tenant compte de ces éléments la location du bungalow s’élève à 320,56 € HT soit 384,68 € TTC. La commune a donc procédé à l’établissement d’un deuxième devis.

La société Debiasio propose la location du bungalow pose et dépose comprises à : 220,91 € HT soit 265,09 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve le devis de biasio,

 Autorise le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à ce dossier.

 Désignation des délégués – Syndicat Intercommunal pour la gestion des gymnases et équipement annexes aux

collèges de Louviers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal pour la gestion des gymnases et équipements annexes aux collèges de Louviers.

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de nommer de nouveaux délégués titulaires et suppléants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne :

 Délégués titulaires : Mesdames Linda DUDOUIT et Camille MBONGO MBAPPE,  Délégués suppléants : Messieurs Patrick DEPITRE et Jean-Paul REBULET.

 Désignation membre de la commission de contrôle – révision des listes électorales

Suite au renouvellement des conseils municipaux, la liste des membres de chaque commission de contrôle doit être renouvelée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne :

 Monsieur Patrick DEPITRE, membre de la commission de contrôle de la commune de HEUDEBOUVILLE

 Affaires & questions diverses

- Suite à une demande des entrepreneurs Seine-Eure, Madame DUDOUIT interroge le Conseil Municipal sur la possibilité de poser un affichage pour une manifestation à venir. Possible sur le Rondpoint de la commune. - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la suite des échanges entre l’ARS, la CPAM, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et la commune pour le remplacement de Madame LAMBANY. Le Conseil Municipal demande à ce qu’une annonce soit rédigée pour transmission de l’information. Par ailleurs, un courrier à destination de l’ordre des médecins est en cours de rédaction.

- Madame PIEDNOEL, Adjointe au Maire demande au Conseil de confirmer le prêt de matériel à titre gratuit pour les membres du Conseil Municipal, une fois par an, le Conseil Municipal confirme cette proposition. - Madame PIEDNOEL, Adjointe au Maire informe le Conseil Municipal d’une rencontre avec Monsieur LE BARS, directeur de la régie des 2 airelles. Cette rencontre avait pour objet le projet d’installation de la cantine dans la salle des fêtes dès la rentrée, en cas de protocole sanitaire lié à la COVID 19.

- La prochaine réunion d’information et de travail des membres du Conseil Municipal aura lieu le lundi 24 août 2020 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.