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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Mollkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=107)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
1
Département
du Bas-Rhin Commune de MOLLKIRCH
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des
conseillers élus : Séance du 12 Avril 2024
15
Sous la présidence de M. TROESTLER Mario, Maire
Conseillers
en fonction :
15 ETAIENT PRESENTS : Mmes SCHWARTZ Stéphanie, SPEISSER Audrey, PALMA Anne-Hélène, BERBACH Christine, HIMBER Muriel, Mrs DE RAMMELAERE Rik, SOERENSEN Alain, SCHLEISS Hervé, SCHOOR Arthur
Conseillers
présents :
10 ABSENTS EXCUSES : SIGRIST Lien proc SCHLEISS Hervé, BASTIAN Marc proc SCHWARTZ Stéphanie, PASCHETTO Tania
proc SCHOOR Arthur, FRITZ Damien proc PALMA Anne-Hélène,
GISSELBRECHT Claude proc TROESTLER Mario
Secrétaire de séance : DE RAMMELAERE Rik
Ordre du jour :
• 09/24 Approbation du PV du Conseil Municipal du 29 Février 2024 • 10/24 Approbation du Compte Administratif 2023
• 11/24 Approbation du Compte de Gestion 2023
• 12/24 Affectation du résultat 2023
• 13/24 Budget Primitif 2024
• 14/24 Etat 1259, Taxes locales
• Divers
Début de séance 20h17
N°09/24 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 29 février 2024
Le Conseil Municipal, après délibération à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Audrey SPEISSER), décide d’approuver et d’adopter le procès-verbal de la séance du 29 Février 2024.
N°10/24 : Compte Administratif 2023
Vu les articles L.2121-31 et L.2541-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire de l’ensemble des recettes et des dépenses enregistrées durant l’exercice 2023. 2
Monsieur Schleiss Hervé, 1er Adjoint au Maire, assure la Présidence, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
D’APPROUVER et D’ARRETER le compte administratif 2023 du service Communal comme suit :
FONCTIONNEMENT PREVISIONS REALISATIONS Dépenses 960 542.30 € 662 820.53 €
Recettes 960 542.30 € 1 082 412.78 €
EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT
419 592.25 €
INVESTISSEMENT PREVISIONS REALISATIONS Dépenses 4 166 074.74 € 259 357.48 €
Recettes 4 166 074.74 € 822 140.61 €
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
562 783.13 €
EXCEDENT GLOBAL DE
CLOTURE
982 375.38 €
N°11/24 : Compte de gestion 2023
Monsieur Schleiss Hervé présente au conseil municipal le compte de gestion du service Communal de l’exercice 2023, Monsieur le Maire ayant quitté la salle.
Le Conseil Municipal, après délibération, a l’unanimité,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2023 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
N°12/24 : Affectation du résultat 2023
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 419 592.25 € - un excédent d’investissement de : 562 783.13 € - un déficit de restes à réaliser de : -870 051.50€ Soit un besoin de financement de : 307 268.37 €
- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit : - Résultat d’exploitation en 2023 :
Excédent Fonctionnement (002) : 112 323.88 € - Affectation complémentaire en réserve (1068) 307 268.37 € - Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent : 562 783.13 € 3
N°13/24 : Budget Primitif 2024
Vu la réunion de la Commission Finances du 03 Avril 2024,
Monsieur le Maire soumet aux Conseillers Municipaux le projet de Budget Primitif 2024 du service Communal.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, adopte le budget Primitif 2024 du service Communal.
Le Budget Primitif 2024 se présente comme suit :
MOLLKIRCH -Budget Primitif 2024
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 885 423.88 €
RECETTES 885 423.88 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 602 222.59 €
RECETTES 4 602 222.59 €
N°14/24 : Etat 1259, Taxes locales
Par délibération du 06 avril 2023, le Conseil Municipal avait décidé de conserver les taux des impôts fixés en 2022 soit :
TFPB : 26.72 %
TFPNB : 92.60 %
TH : 21.80 %
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le Conseil Municipal,
DECIDE à 11 voix POUR, 3 CONTRE et 1 ABSTENTION,
D’augmenter les taux d’imposition de 5 % en 2024 et donc augmenter à :
TFPB : 28.06 %
TFPNB : 97.23 %
TH : 22.89 % 4
Divers :
- Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que l’arrêté contre les dépôts sauvages
va être mis en place prochainement.
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un débat public devrait être organisé
concernant les ZAEnR (Zone D’accélération des Energies Renouvelables). Le conseil va
organiser ce débat courant du mois de septembre 2024.
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le Marché Public pour la construction
d’un ensemble école / périscolaire / bibliothèque est en cours de procédure de négociation
avec les entreprises postulantes.
- Monsieur le Maire fait un point sur les affaires juridiques :
Monsieur MEYER attaque la Commune au Tribunal Administratif sur la
modification du PLU
Monsieur BALDY engage une procédure contre 4 communes (Mollkirch,
Rosenwiller, Rosheim et Gresswiller) concernant les enclaves de chasse.
Dans l’affaire de Monsieur BOXBERGER Bruno le Tribunal Administratif lors
de l’audience du 6 février 2024 confirme la légalité de la mesure de curage de
la grange sous arrêté de péril ordinaire. Il doit encore statuer sur le montant
des jours amendes.
- Monsieur Hervé Schleiss, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que les travaux du
nouveau forage prennent plus de temps que prévu, l’entreprise retenue à repoussé son
intervention.
- Madame Christine BERBACH, Conseillère Communale, demande s’il est possible d’informer
les services du département que le caniveau de la route départementale entre Laubenheim
et Grendelbruch est rempli de feuilles mortes et de pierres. La circulation à double sens en
devient difficile.
- Madame Audrey SPEISSER, Conseillère Communale, demande la possibilité de refaire les
silhouettes piétons, car de plus en plus de voitures stationnent sur les emplacements de
déplacement piétons, et la circulation piétonnes devient difficile et dangereuse.
FIN 22h24
POUR EXTRAIT CONFORME :
Mollkirch, le 17 Avril 2024
Le Maire, Le Secrétaire de Séance : Mario TROESTLER