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Procès Verbal - view document.php?id=8 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Mollkirch. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=8)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Département

du Bas-Rhin Commune de MOLLKIRCH

Arrondissement Extrait du procès-verbal

de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal

Nombre des

conseillers élus : Séance du 10 Juin 2020

15

Sous la présidence de M. TROESTLER Mario, Maire

Conseillers

en fonction :

15 ETAIENT PRESENTS : Mmes BERBACH Christine, HIMBER Muriel, PALMA Anne-Hélène, PASCHETTO Tania, SCHWARTZ Stéphanie, SIGRIST Liên, SPEISSER Audrey, Mrs BASTIAN Marc, DE

RAMMELAERE Rik, FRITZ Damien, GISSELBRECHT Claude, SCHLEISS Hervé, SCHOOR Arthur, SOERENSEN Alain

Conseillers

présents :

15 Secrétaire de séance : Mme SCHWOB Pauline

Début de Séance : 20h19

Monsieur le Maire donne à parole au public. Personne ne souhaite prendre la parole.

N°17/20 : Commissions aux organismes intercommunaux

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-33 du C.G.C.T., le conseil municipal a procédé à l’élection de membres pour siéger au sein des organismes intercommunaux dont Mollkirch en fait partie.

Ont été élu, après délibération, à l’unanimité, pour les commissions suivantes :

Select’om

Mario TROESTLER

Marc BASTIAN

Délégué Eau et Assainissement

Hervé SCHLEISS

Groupement Touristique

Audrey SPEISSER

Correspondant Défense

Stéphanie SCHWARTZN°18/20 : Commissions des commissions communales

Attribution des compétences des Adjoints :

M Hervé SCHLEISS : Eau, Urbanisme, Voirie, Forêt

Mme Tania PASCHETTO : CCAS, Ecole, Périscolaire, Aînés

M Marc BASTIAN : Travaux, Environnement, Associations, Salle

Mme Stéphanie SCHWARTZ : Communication, Patrimoine, Cimetière

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, désigne les membres suivants :

COMMISSION FINANCES

TROESTLER MARIO

SIGRIST LIEN

GISSELBRECHT CLAUDE

DE RAMMELAERE RIK

SCHLEISS HERVE

SCHOOR ARTHUR

PASCHETTO TANIA

BASTIAN MARC

SOERENSEN ALAIN

SCHWARTZ STEPHANIE

COMMISSION TRAVAUX, ENTRETIEN, SECURITE, ENVIRONNEMENT,

ECLAIRAGE PUBLIC, CIRCULATION

BASTIAN MARC

SOERENSEN ALAIN

FRITZ DAMIEN

SPEISSER AUDREY

DE RAMMELAERE RIK

BERBACH CHRISTINE

HIMBER MURIEL

SIGRIST Lien

COURTOT JEAN-CLAUDE Invité

COMMISSION URBANISME, EAU, ASSAINISSEMENT,

FORET, VOIRIE

COMMISSION INFORMATION, COMMUNICATION,

BIBLIOTHEQUE

SCHLEISS HERVE SCHWARTZ STEPHANIE

BASTIAN MARC PALMA ANNE-HELENE

PASCHETTO TANIA SCHOOR ARTHUR

PALMA ANNE-HELENE BASTIAN MARC

BERBACH CHRISTINE PASCHETTO TANIA

DE RAMMELAERE RIK BERBACH CHRISTINE

SPEISSER AUDREY SCHLEISS HERVECOMMISSION CCAS

PASCHETTO TANIA Adjointe

HIMBER MURIEL Conseiller

GISSELBRECHT CLAUDE Conseiller

SOERENSEN ALAIN Conseiller

SCHOOR ARTHUR Conseiller

BERBACH CHRISTINE Conseiller

FRITZ DAMIEN Conseiller

POHL Carine Bénévole

DRELLER Marlène Bénévole

SCHWARTZ Yolande Bénévole

SCHWEBEL Xavier Bénévole

TOUBIN Marie-Claude Bénévole

WARMERSSE Philippe Bénévole

SCHOOR Alice Bénévole

COMMISSION PROJET GROUPE SCOLAIRE

TROESTLER MARIO Maire

SCHLEISS HERVE Adjoint

PASCHETTO TANIA Adjointe

BASTIAN MARC Adjoint

SCHWARTZ STEPHANIE Adjointe

SIGRIST LIEN Conseiller

DE RAMMELAERE RIK Conseiller

BERBACH CHRISTINE Conseiller

SOERENSEN ALAIN Conseiller

RONELT ALEXANDRA Directrice de l'école

SCHAAL SEVERINE Directrice du périscolaire

GLENAT LOIC Président de l'APEMN°19/20 : Composition de la Commission Communales des Impôts Directs

Conformément aux dispositions de l’article 1650 du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, propose les membres suivants :

Catégories de contribuables représentés Pour la désignation de Pour la désignation de membres titulaires membres suppléants

Représentants des contribuables soumis à la

taxe foncière sur les propriétés non bâties BISCH Roger BASTIAN Pierre

Représentants des contribuables soumis à la

taxe foncière sur les propriétés bâties GIRAND Fabien ANGSTHELM Gérard

Représentants des contribuables soumis à la

LANCHE Patrick SCHWEBEL Xavier

taxe d’habitation

Représentants des artisans et commerçants

SENSENBRENNER

Pascal

BENEROTTE Francis

Représentants des contribuables soumis à un FISCHER Jean- Jacques

KIENTZLER Arnold

impôt foncier, non domicilié dans la commune

Représentants des propriétaires de bois BERNHARD Nicolas SIAT Paul et forêts

N°20/20 : Indemnités du Maire et des Adjoints

Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de fixer les indemnités pour l’exercice des fonctions de maire et d’Adjoints :

• Monsieur TROESTLER Mario, Maire : 31 % de l’indice 1015

• Monsieur SCHLEISS Hervé, 1er Adjoint : 8,25% de l’indice de 1015 • Monsieur PASCHETTO Tania, 2ème Adjoint : 8,25% de l’indice de 1015 • Monsieur BASTIAN Marc, 3ème Adjoint : 8,25% de l’indice de 1015 • Madame SCHWARTZ Stéphanie, 4ème Adjointe : 8,25% de l’indice de 1015

Les Indemnités du Maire et des Adjoints restent inchangés depuis les mandatures précédentes, de 2008 à 2020)

N°21/20 : Délégations au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L. 2121-29 du C.G.C.T., « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », mais que pour favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal a la faculté de déléguer au maire un certain nombre de décisions pour la durée de son mandat ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDEDE CHARGER Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal, des attributions suivantes :

1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) de fixer annuellement, dans les limites de 5.000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; destiné au financement des dépenses d’investissement ;

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret (à titre d’information, 207.000 € depuis le 1er janvier 2014) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des conventions de groupement de commandes relatives aux marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée et qui constituent les marchés sans formalité préalable ;

6) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

7) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 8) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 9) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 10) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ; 12) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

13) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 14) de décider la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 15) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 16) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, pour des opérations limitées à 200.000 € ;

17) d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, et notamment :

- dans toutes les affaires où la responsabilité de la Commune pourra être engagée, tant en demande qu’en défense ;

- dans toutes les affaires relatives aux droits et à l’occupation des sols, tant en demande qu’en défense ;

- dans toutes les affaires relatives à la gestion du domaine privé communal, tant en demande qu’en défense ;

18) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à un plafond de

20.000 € par sinistre ;

19) de signer tous les contrats d’assurances

20) de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local; 21) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

22) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200.000 € par année civile ;

23) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme dans la limite de 200.000€.24) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée et qui constituent les marchés sans formalités préalables au sens de l’article 11 de la loi N°2001-1168 du 11/12/2001 dite loi MURCEF.

N°21/20 : Taux d’imposition 2020

Compte tenu de la notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’appliquer les taux de référence de 2020 établis par l’administration fiscale conformément à l’article 1640C du CGI.

Décide de ne pas augmenter les taux et de maintenir les taux des taxes locales tels que présentés dans l’état fiscal FDL1259COM, comme suit :

Libellé Bases 2020 Taux 2020 Produits votés

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 1 053 000,-€ 13.55 % 142 682,-€

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 36 400,-€ 92,60 % 33 706,-€

TOTAL des produits 176 388,-€

Le budget primitif 2020 prévoit ces recettes de la fiscalité d’un montant de 176 388,-€ aux comptes 73111.

A ce montant s’ajoute 310 000 € de recettes prévues au titre de la taxe d’habitation dans le budget primitif 2020.

DIVERS :

- Monsieur le Maire parle d’un potentiel projet de garderie et cantine communale : Rendez- vous avec les Assistantes maternelles de Mollkirch le 16.06.2020 à 19h30 à la Mairie. Intervention de Mme SIGRIST Liên qui est manifeste son approbation quant au fait d’inclure les Assistantes maternelles dans la réflexion.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que le Bal du 14 Juillet est annulé en raison de l’épidémie de COVID-19

- Marc Bastian, Adjoint au Maire, informe le Conseil que avec un groupe de bénévole, ils sont en pleine rénovation du lavoir sous le pont de la Magel, et qu’il faudrait débroussailler le terrain aux alentours du lavoir ;

- Tania Paschetto, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal sur le fonctionnement de l’école.

- Hervé Schleiss, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal sur les travaux en cours Rue du Gassenhacker et Rue du Kirchhof. L’Assainissement est terminé, les prochaines étapes sont la pose de l’eau potable, et l’éclairage public qui devrait se produire courant de semaine prochaine.

- Monsieur le Maire questionne le Conseil de l’intérêt de rédiger un arrêté sur l’interdiction de feu dans la commune.

- Damien Fritz, Conseiller, parle de nuisance sonore au Kohlplatz de coupe de bois à partir de 8h du matin.- Arthur Schoor, Conseiller, demande à Monsieur le Maire de proposer une future date pour visiter avec les conseillers, le village, ses équipements et matériels.

- Stéphanie SCHWARTZ, Adjointe au Maire, propose la 1ère réunion de la COMMISSION INFORMATION, COMMUNICATION, BIBLIOTHEQUE en Juillet

Fin de séance à 22h43

POUR EXTRAIT CONFORME :

Mollkirch, le 17 Juin 2020

Le Maire,

Mario TROESTLER