Compte-Rendu - 22 02 2018 compte rendu du conseil municipal en date du 22 février 2018

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Compte-Rendu - 22 02 2018 compte rendu du conseil municipal en date du 22 février 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 02 2018 compte rendu du conseil municipal en date du 22 février 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, SEANCE DU 22 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix- huit le vingt-deux février, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Date de la convocation : 12/02/2018

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, Mme FARDEAU, M. CHAUVEAU Jacques, adjoints – M. SENDRÉ Maxime - Mmes ROBERT Cosette - AUBRY Lucienne –- M. CHATRY Éric – Mmes MILLASSEAU Corinne - DOS SANTOS Maria – BOUCHET Eva

Excusés : M. BARREAU Ludovic (procuration à BIRONNEAU Pascal) DEVROUTE Arnaud (procuration à SENDRÉ Maxime)

Absent : M. OZERÉE Ludovic

Secrétaire de séance : M. SENDRÉ Maxime

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Observations sur le procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2018 : le PV est adopté sans observation à l’unanimité

Périmètre du Pays d’art et d’histoire : Monsieur Benoit GIRARD, animateur de l’architecture et du patrimoine à la communauté de communes de Parthenay-Gâtine présente aux membres du conseil municipal le label Pays d’art et d’Histoire et ses conditions. La communauté de communes Parthenay- Gâtine a prévu d’étendre ce périmètre et informe que la commune de Saint Loup Lamairé pourrait intégrer au périmètre si elle le souhaite. La question sera à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

Convention de répartition de l’IFER éolien avec les communes de la CCAVT D201822020001 - 5.7 Intercommunalité - AR Sous-Préfecture le 23/02/2018 Conformément à la délibération D2016-129 du 6 décembre 2016 instaurant le régime de la fiscalité éolienne (IFER) et prévoyant une attribution de compensation de 50% du produit perçu au profit de la commune d’implantation des éoliennes, il convient d’établir une convention avec l’ensemble des communes pour permettre le versement de cette compensation financière. Cette convention établira les modalités de calcul du montant à verser aux communes concernées chaque année après notification du montant de l’IFER en application de la délibération précitée. Cette convention est établie entre la CCAVT et l’ensemble des communes pour permettre de s’appliquer à toute commune dès lors que des éoliennes seraient implantées sur leur territoire. Cette convention ne constitue pas une décision d’implantation d’éoliennes sur l’ensemble des communes mais met en place le dispositif de reversement d’une part de l’IFER pour les communes qui recevraient sur leur territoire l’installation d’éoliennes. Le Conseil communautaire a validé les termes de la convention dans sa séance du 30 janvier 2018

Vu le Code Général des Impôts et, notamment, son article 1609 nonies C, V 1° Vu le projet de convention de répartition de l’IFER éolien avec les communes de la CCAVT Compte tenu qu’il n’existe pas de schéma d’implantation d’éolien sur le territoire de la communauté de communes.

Les membres du conseil municipal exposent qu’ils ne peuvent se prononcer sur une quelconque répartition financière de l’IFER liée aux éoliennes compte tenu qu’il n’y a pas d’éoliennes sur la commune de Saint Loup Lamairé.

De plus, approuver cette convention revient à valider l’implantation de parc éolien de manière indirecte.

Les membres du conseil municipal souhaitent se prononcer sur une répartition entre la CCAVT et la commune dès qu’un projet d’implantation d’éoliennes sera validé par le conseil municipal en amont.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de ne pas approuver les termes de la convention ci-annexée • Souhaite que la convention de répartition soit effectuée après les projets d’implantation.Approbation de la cession d’un bâtiment industriel entre la Commune d’Airvault et la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet –

D201822020002 - 5.7 Intercommunalité AR Sous-Préfecture le 23/02/2018 La société C2E est locataire d’un bâtiment industriel situé dans la zone d’activité de Dissé dans le cadre d’un bail passé avec la mairie d’Airvault qui prend fin le 30 juin 2018. La compétence en matière économique ayant été transférée au 1er janvier 2017 à la CCAVT, seule cette dernière est compétente pour procéder à la signature d’un nouveau bail avec cette entreprise.

Un échange a eu lieu entre cette société, la mairie d’Airvault et la CCAVT sur la suite qui pourra être donnée à ce bail. La société a exprimé le souhait de ne pas se porter acquéreur du bâtiment mais au contraire pouvoir continuer à occuper le local dans le cadre d’un bail commercial de type 3/6/9.

La négociation sur le montant du loyer s’est engagée avec cette entreprise. L’entreprise souhaite que le bail fasse apparaitre une clause permettant d’envisager la vente du bâtiment à son profit dans l’avenir. La CCAVT a indiqué que le bail serait assorti d’une clause de réexamen du montant du loyer en cas d’engagement de travaux significatifs sur ce bâtiment. Compte tenu de la reprise de la compétence communautaire sur les ZAE, la commune propose à la CCAVT la cession de ce bien pour un montant de 900 000 € (Soit 200 000 € en dessous de l’estimation des Domaines et prenant en compte l’éventuel passif financier transféré avec le transfert de la ZAE concernée égal à 0 € pour cette zone). Cette cession permettra à l’EPCI d’en assurer la gestion de manière autonome.

Il vous est proposé d’approuver les termes de cette cession.

Pour la validation de la procédure de l’achat, en application de l’article L. 5211-17 du CGCT, la décision devra être prise suite à délibérations concordantes des communes, dont les conditions de majorité qualifiée sont définies à l’article L. 5211-5

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-5 et L. 5211- 17

Vu la proposition de cession par la Commune d’Airvault

Le Conseil municipal décide d’approuver l’achat par la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet auprès de la commune d’Airvault du Bâtiment industriel, abritant l’entreprise C2E sur la zone d’activité de Dissé, selon les modalités suivantes : - Pour un montant de 900 000 € (Prix défini au regard de la valeur de l’estimation des Domaines prenant en compte l’éventuel passif transféré avec le transfert de la ZAE concernée).

Location local 7 rue Gauthier Chabot –

D201822020003 - 3.3 Locations - AR Sous-Préfecture le 23/02/2018 Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que madame PYFFEROEN Mariannick a repris le fonds de commerce du tabac presse et qu’elle souhaite louer le bâtiment à la commune situé 7 rue Gauthier Chabot et qu’il y a lieu d’en fixer les conditions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Mets à disposition de madame PYFFEROEN Mariannick les locaux situés 7 rue Gauthier

Chabot à compter du 1er mars 2018

• Fixe le montant du loyer à 200€ par mois la première année

• Autorise monsieur le maire à établir et signer le bail commercial.

Location local 9 rue Gauthier Chabot : Cette demande sera vue à une prochaine réunion

Soirée du patrimoine - D201822020004 - 8.9 Culture AR Sous-Préfecture le 23/02/2018 Vu le succès de la soirée du patrimoine en 2016

Vu l’organisation par le C.A.R.U.G d’une nouvelle saison en 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• décide d’organiser une soirée du patrimoine en 2018 couplée avec une visite estivale. • donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour l’organisation de cette soiréeVisites guidées estivales - D20182202005 – Culture AR Sous-Préfecture le 23/02/2018 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un projet de visites estivales pour découvrir le centre bourg par Atemporelle en collaboration avec des artistes locaux cet été.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Approuve le projet tel que présenté

- Accepte le devis 247.86 € pour la mise à disposition d’un guide conférencier par Atemporelle.

- Autorise monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Vente d’un véhicule : D20182202006 – 3.2 Aliénations AR Sous-Préfecture le 23/02/2018 Vu l’achat d’un nouveau véhicule pour les agents de la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

• De vendre le Renault Master immatriculé 6572 TX 79 au prix de 2.000€ • Donne mandat à monsieur le maire pour s’occuper de la transaction

Vente d’un terrain - D20182202007 – 3.2 Aliénations AR Sous-Préfecture le 23/02/2018 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : • De vendre une parcelle située dans la Zone du Grand Tillais à monsieur FORGERIT Maxime pour une surface approximative de 3.400m2.

• Autorise monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération

Modification régie bibliothèque

D20182202008 – 7.1 Décisions budgétaires - AR Sous-Préfecture le 23/02/2018 Vu la délibération en date du 20 novembre 1992 créant une régie de recettes pour l’encaissement des cotisations de la bibliothèque

Vu la délibération en date du 8 février 2012 créant une régie de recettes pour la vente des livres de la bibliothèque

Afin de diminuer le nombre de régies

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : • de modifier la régie de la bibliothèque et notamment l’article 1 encaissement des produits : sera rajouté « la vente des livres ».

• de supprimer la régie « vide livres »

• autorise monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération

Avenant au marché de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne école D20182202009 – 1.1 Marchés publics - AR Sous-Préfecture le 23/02/2018 Vu le Code des Marché Publics

Vu la délibération en date du 16 octobre 2017 attribuant les lots

Considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires suite à une modification de l’origine du branchement électrique imposé par SEOLIS.

Après délibération et à l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal :

• accepte l’avenant au marché en date du 7 novembre 2017 à savoir : • Lot 11 Electricité : + 2.336,91 HT € soit un montant total pour ce lot de 29.163,71€ HT • autorise monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Subvention FEADER Skate Park

D20182202010 – 7.5 Subvention - AR Sous-Préfecture le 26/02/2018 Vu la délibération prise le 23 novembre 2018 sollicitant une subvention auprès du FEADER

pour l’aménagement d’un skate Park

Compte tenu que le choix d’implantation de cet aménagement n’est pas encore défini,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à

cette demande et présentera une nouvelle demande quand le lieu sera déterminé.Activités périscolaires : L’équipe enseignante ainsi que le personnel a demandé s’il était possible de modifier les horaires des activités périscolaires pour la prochaine rentrée et les faire en fin d’après-midi de 15h45 à 16h30. La question sera revue lors d’une prochaine réunion.

Questions diverses

✓ Un point sur les travaux en cours a été fait

✓ Il est proposé de faire un site internet pour le Granit un devis a été établi. ✓ Pour financer les projets 2018 il est envisagé de réaliser un emprunt de 300.000€ sur 10 ans, les banques seront sollicitées et les propositions seront présentées lors d’une prochaine réunion.

✓ Le vide livres aura lieu le dimanche 18 mars 2018 à la salle du mirage ✓ Le forum des associations aura lieu le 14 avril 2018

Séance du 22/02/2018 : délibérations D201822020001 à D20182202010