Compte-Rendu - 25 09 2018 compte rendu du conseil municipal en date du 25 septembre 2018

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Compte-Rendu - 25 09 2018 compte rendu du conseil municipal en date du 25 septembre 2018 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 09 2018 compte rendu du conseil municipal en date du 25 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit le vingt cinq septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Date de la convocation : 17/09/2018

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, M. CHAUVEAU Jacques, adjoints – M. SENDRÉ Maxime - Mmes ROBERT Cosette - AUBRY Lucienne – MM. CHATRY Eric - DEVROUTE Arnaud – Mmes MILLASSEAU Corinne - DOS SANTOS Maria - BOUCHET Eva Excusés : Mme FARDEAU Marielle (pouvoir à Mme RÉAU Micheline) – MM. BARREAU Ludovic (Procuration à M. BIRONNEAU Pascal)

Absents : M. - OZERÉE Ludovic

Secrétaire de séance : M. SENDRÉ Maxime

Observations sur le procès-verbal de la réunion du 2 août 2018 : le PV est adopté sans observation à l’unanimité

Avis sur la déclaration d’intérêt général pour le contrat territorial des milieux aquatiques du Thouet

D20182509001 – 8.8 Environnement - AR Reçu à la Sous-Préfecture le 26/09/2018 La continuité écologique est une bonne chose seulement il est mentionné le terme « la présence

d’obstacles » à plusieurs reprises dans le document. La terminologie « éléments physiques

empêchant la libre circulation des eaux » aurait été plus appropriée car elle n’accuse pas et sous-

entends l’élaboration de plusieurs solutions techniques en réponse au bon état écologique.

Malheureusement l’orientation sémantique du dossier ainsi que le niveau d’aide différencié en

fonction de la solution technique réduit les possibilités techniques in fine proposées par le SMVT

laissant trop souvent la seule solution d’araser. En effet le taux d’aide maximum pour l’arasement

est de 80% alors qu’il est moindre pour d’autres solutions techniques qui répondent aux mêmes

enjeux de la directive européenne de bon état écologique. Pourquoi forcer la destruction

d’équipements patrimoniaux par un taux bonifié alors que des solutions autres existent (clapets,

vannes d’ouvertures inversées…) pour répondre au bon état écologique.

C’est pourquoi le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, vote contre le

projet de CTMA du Thouet proposé par le SMVT tel que, et ce malgré des actions positives.

Contrat d’assistance -

D20182509002 - 1.1 Marché publics AR Reçu à la Sous-Préfecture le 26/09/2018 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’assister dans les différentes phases de la mise en œuvre de l’installation de production solaire photovoltaïque établi avec le Centre Régional des Energies Renouvelables. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De valider la proposition du CRER pour la somme de 4.225 euros HT soit 5.070€ TTC.

- D’autoriser monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération

Objet : Convention avec la Trésorerie sur les conditions de recouvrement de produits D20182509003 – 7.1 Décisions budgétaires - AR Reçu à la Sous-Préfecture le 26/09/2018 Afin d’améliorer les recouvrements de produits locaux,

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la convention proposée par la comptable de la commune autorise monsieur le Maire à signer la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux

CM SAINT LOUP LAMAIRE 25/09/2018Mandat de vente D20182509004 – 3.2 Aliénation - AR Reçu à la Sous-Préfecture le 26/09/2018 Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le conseil municipal donne mandat à l’agence EPI pour vendre le bien cadastré AA 31 situé 5 rue Ste Catherine.

Vente d’un bien - D20182509005 – 3.2 Aliénation - AR Reçu à la Sous-Préfecture le 26/09/2018 Vu la proposition de monsieur DAVIS Jonathan et TAYLOR Sylvia par l’intermédiaire de l’agence EPI, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Décide de vendre le bien situé 5 rue Ste Catherine au prix de 40.000 euros net vendeur, les

frais d’agence seront payés par l’acheteur.

- Autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toute pièce se rapportant à la présente

délibération

Subvention - D20182509006 – 7.5 Subventions AR Reçu à la Sous-Préfecture le 26/09/2018 Monsieur le Maire présente le courrier de l’association Il Convito qui organise un Week-end de concerts à Saint Loup Lamairé en octobre et qui sollicite le conseil municipal pour l’obtention d’une subvention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 240€ à l’association Il Convito

Fin de location local situé route du Puy Terrier

D20182509007 3.3 Locations AR Reçu à la Sous-Préfecture le 26/09/2018 Vu la délibération en date du 22 juin 2016 relative à la mise à disposition d’un local route du Puy Terrier à monsieur DA SILVA

Compte tenu que monsieur DA SILVA désire arrêter l’activité de garage Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

décide de reprendre ce local à compter du 31 octobre 2018

demande à monsieur le Maire de cesser d’établir le paiement du loyer à compter du 31 octobre 2018

Le Conseil municipal souhaite se laisser du temps pour réfléchir au devenir du bâtiment et ne souhaite pas le louer dans l’immédiat.

Location 39 rue Théophane Vénard –

D20182509008 3.3 Locations AR Reçu à la Sous-Préfecture le 26/09/2018

Vu la convention établie avec l’Etablissement Foncier Public de Nouvelle Aquitaine autorisant la commune à prendre possession du bien cadastré AA 92

Vu la demande de madame CABOT Patricia

Le conseil municipal met à disposition le bien cadastré AA 92

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte de mettre à disposition de madame CABOT Patricia le local situé 39 grand’rue Théophane Vénard pour un montant de 350€ par mois à compter du 1er octobre 2018. - Autorise monsieur le maire à signer la convention correspondante.

Virements de crédits –

D20182509009 - 7.1 Décisions budgétaires - AR Reçu à la Sous-Préfecture le 26/09/2018 Suite à la délibération en date du 15 mars 2018 de r AR Reçu à la Sous-Préfecture le 26/09/2018éaliser un emprunt auprès du Crédit Mutuel

Vu le déblocage des fonds le 15 juin dernier

Vu le manque de crédits au compte 1641

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les virements de crédits suivants :

Dépenses d’investissement Montant Recettes

d’investissement

Montant

1641 : Emprunts : + 14.270€ 10222 : FCTVA + 10.900€

2113-246 : Aménagement terrain multisports - 3.370€

TOTAL + 10.900€ TOTAL + 10.900€Achat de terrains

D20182509010. 3.1 Acquisitions AR Reçu à la Sous-Préfecture le 26/09/2018

Vu la délibération n° 20182205011 en date du 22 mai 2018

VU le courrier de Maitre Claire GODARD-PERSON en date du 4 septembre 2018 acceptant l’offre de la commune

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte d’acheter les parcelles ZB 524, 529,530, 533,534 et 535 pour une superficie totale de 2 ha 99 a 75 ca au prix de 0.30€ le m2 soit un prix pour l’ensemble de 8.992,50€ à madame GUILBOT Colette

- Autorise monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

Utilisation du stade Beauregard

D20182509011- 3.5 Autres gestion du domaine public AR Reçu à la Sous-Préfecture le

26/09/2018

Vu le courrier du Président du FC Airvo St Jouin en date du 19 septembre sollicitant l’utilisation

du stade Beauregard

Compte tenu que qu’il n’y a plus d’équipe de football au sein de l’association AS St Loup Louin

et donc que cet équipement n’est plus utilisé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son autorisation pour que le

FC Airvo St Jouin utilise le stade Beauregard pour la saison 2018-2019.

Les modalités d’utilisation devront toutefois être établies au préalable.

Remboursement frais –

D20182509012- 5.6 Exercices des mandats locaux AR Reçu à la Sous-Préfecture le 27/09/2018

Vu l’organisation de l’assemblée générale de l’association Station Verte en octobre Vu le congrès des Maires en novembre

Le conseil municipal décide, à l’unanimité (abstention de monsieur le Maire) de prendre en charge les frais de transport et de séjour occasionnés par ces déplacements.

Questions diverses

✓ Autorisation donnée à l’association Explorer pour organiser un trail d’orientation sur le territoire de la commune

✓ Le bilan de la saison touristique a été présenté ainsi que le bilan des locations des canoés pédalos et rosalies

✓ Un point a été fait sur les travaux effectués

✓ Une journée portes ouvertes sera organisée le samedi 27 octobre pour présenter les investissements de la commune depuis 2014

✓ Il n’y aura pas de concours des maisons fleuries cette année

Séance du 25/09/2018 : délibérations D20182509001 à D20182509012