Compte-Rendu - 02 08 2018 compte rendu du conseil municipal en date du 2 août 2018

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Compte-Rendu - 02 08 2018 compte rendu du conseil municipal en date du 2 août 2018 Document publié le Jeudi 2 août 2018 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 08 2018 compte rendu du conseil municipal en date du 2 août 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU 2 AOUT 2018

L’an deux mille dix-huit le deux août, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 9 Votants : 10 Date de la convocation : 28/07/2018

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, M. CHAUVEAU Jacques, adjoints – M. SENDRÉ Maxime - BARREAU Ludovic - Mmes AUBRY Lucienne- ROBERT Cosette - DOS SANTOS Maria - BOUCHET Eva

Excusés : Mme FARDEAU Marielle (pouvoir à Mme RÉAU Micheline) Mme MILLASSEAU Corinne – MM. CHATRY Eric - DEVROUTE Arnaud.

Absents : M. - OZERÉE Ludovic

Secrétaire de séance : M. SENDRÉ Maxime

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Observations sur le procès-verbal de la réunion du 28 juin 2018 : le PV est adopté sans observation à l’unanimité

Avenants au marché de travaux de réhabilitation de l’ancienne école D20182806003 – 1.1 Marchés publics - AR Reçu à la Sous-Préfecture le 03/08/2018 Vu le Code des Marchés

Vu la délibération en date du 16 octobre 2017 attribuant les lots

Considérant que les travaux de rénovation nécessitent des travaux supplémentaires

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal : - Accepte les travaux supplémentaires

- Autorise monsieur le Maire à signer les avenants au marché de travaux tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

Accueil d’un stagiaire pour une formation en licence professionnelle D20180208002 – 8.1 Enseignement - AR Reçu à la Sous-Préfecture le 03/08/2018 Vu la demande de Marie GEORGET inscrite en Licence Professionnelle « Métiers des Administrations et Collectivités Territoriales » d’Angers qui souhaite effectuer un stage au sein de la mairie dans le cadre de cette formation.

Vu le courrier du responsable de cette licence présentant cette formation Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Accepte d’accueillir Marie GEORGET pendant les 15 semaines de stage à compter de septembre et jusqu’en juin 2019

- Autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante - Donnera une gratification de 250€ par mois à Marie Georget pendant 10 mois à compter de septembre 2018 et pendant 10 mois conformément au décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014.

CM SAINT LOUP LAMAIRE 02/08/2018

Lot Entreprise Montant initial HTdu marché Montant du marché après avenants Montant de l’avenant Montant HT total du marché

2-Gros Œuvre AàZ construction 128.010,64 € 125.259,76€ -2.994.43€ 122.265,33€

3- Menuiseries ext. BODIN Philippe 92.646,48 € 97.308,48€ 192.18€ 97.500,66€

5 – Menuiserie int. BODIN Philippe 49.188,30€ 46.809,74€ - 113.97€ 46.695,77€

7- Peinture BUTET Tony 23.198,20 € - 474.72€ 22.723,48€

9- Chauffage RATEAU Frères 72.513,48 € 72.689,46€ - 242,00€ 72.447,46

11 – Electricité MANCEAU- BROTIER 26.826,80 € 29.674,29€ 227.04€ 29.901,33€Fin de mise en location 5 rue Ste Catherine

D201810208003 – 3.3 Locations - AR Reçu à la Sous-Préfecture le 03/08/2018 Vu la délibération en date du 14 septembre 2017 relative à la mise à disposition d’un local 5 rue Sainte Catherine à monsieur BESSON Bruno

Vu la lettre de monsieur BESSON Bruno annonçant son intention de libérer le local Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- Décide de reprendre ce local à compter du 31 juillet 2018

- Demande à monsieur le Maire de cesser d’établir le paiement du loyer à compter du 31 juillet

2018

Location 9 rue Gauthier Chabot

D20180208004- 3.3 Locations - AR Reçu à la Sous-Préfecture le 03/08/2018

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une personne est intéressée

pour louer le local 9 rue Gauthier pour son activité d’artiste verrier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte de mettre à disposition de madame Monika MOJDUSZKA le local situé 9 rue Gauthier

Chabot pour un forfait de 150€ par mois à compter du 1er août 018.

- Autorise monsieur le maire à signer la convention correspondante.

Dispositif argent de poche

D20180208005 – 4.1 Autres types de contrat - AR Reçu à la Sous-Préfecture le 03/08/2018

Vu la délibération en date du 22 mai 2018 approuvant le dispositif « Argent de poche »

Vu la convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi

Vu le nombre de jeunes ayant postulé pour ce dispositif

Le conseil municipal décide d’augmenter le nombre de demi-journées et de porter à 30 demi-

journées sur la durée de la convention.

Annulation avenant POTET Lot 4

D20180208006 – 1.1 Marchés publics - AR Reçu à la Sous-Préfecture le 03/08/2018 Vu la délibération en date du 28 juin 2018 relative aux avenants de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne école

Suite à une erreur du cabinet d’architecte

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide d’annuler l’avenant 1 du lot 4 « cloisons » d’un montant de 8.959,66€

- Accepte les travaux supplémentaires

- Autorise monsieur le Maire à signer les avenants au marché de travaux tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

Vente immeuble rue Ste Catherine - AR Reçu à la Sous-Préfecture le 03/08/2018 D20180208007– 3.2 Aliénations

Vu la délibération D20171610015 en date du 16 octobre 20178

Vu la décision de monsieur BESSON de ne plus acheter l’immeuble situé 5 rue Ste Catherine cadastré AA 31

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la décision de monsieur BESSON

- Annule la délibération D20171610015 en date du 16 octobre 2017

CM SAINT LOUP LAMAIRE 02/08/2018

Lot Entreprise Montant initial HT du marché Montant de l’avenant Montant HT total du marché

4-Cloisons POTET Patrick 86.811,63€ 8.399,66.€ 95.211,29€Questions diverses

✓ Des travaux de curage ont été réalisés dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que la réfection de chemins qui ont été dégradés par les fortes pluies dues aux orages (chemin de Rochette, chemin de Boussin, …)

✓ Des travaux sur le réseau d’eau potable ont été réalisés rue de la Poplinière et de nouvelles grilles d’évacuation des eaux pluviales ont été installées.

✓ Une journée portes ouvertes à l’école pour faire découvrir les travaux de réhabilitations elle aura lieu le samedi 1er septembre 2018 de 10h à 12h et de 15h à 18h

✓ La réunion publique aura lieu le vendredi 28 septembre à 20h00

✓ Une journée sera consacrée à la présentation des travaux réalisés depuis le début du mandat elle devrait avoir lieu le 27 octobre prochain.

Séance du 02/08/2018 : délibérations D20180208001 à D20180208007