Compte-Rendu - 05 04 2018 compte rendu du conseil municipal en date du 5 avril 2018

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Compte-Rendu - 05 04 2018 compte rendu du conseil municipal en date du 5 avril 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 04 2018 compte rendu du conseil municipal en date du 5 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU 5 AVRIL 2018

L’an deux mille dix- huit le cinq avril, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 9 Votants : 12 Date de la convocation : 08/03/2018

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, M. CHAUVEAU Jacques, adjoints –- M. BARREAU Ludovic - Mmes ROBERT Cosette - AUBRY Lucienne - MILLASSEAU Corinne - DOS SANTOS Maria – BOUCHET Eva

Excusés : Mme FARDEAU - MM. SENDRÉ Maxime (procuration à ROBERT Cosette), CHATRY Éric (procuration à CHAUVEAU Jacques) - DEVROUTE Arnaud (procuration à RÉAU Micheline)

Absent : M. OZERÉE Ludovic

Secrétaire de séance : M. BARREAU Ludovic

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Observations sur le procès-verbal de la réunion du 15 mars 2018 : le PV est adopté sans observation à l’unanimité

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET « AMENAGEMENT LA VALETTE » D20180504001 – 7.1 Décisions budgétaires – AR Sous-Préfecture le 09/04/2018 Les membres du conseil municipal réuni sous la présidence de madame RÉAU Micheline, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif du budget « aménagement la Valette » dressé par monsieur BIRONNEAU Pascal maire, approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2017 dont les résultats sont les suivants :

Investissement : Solde d’exécution 2016 : - 29.717,62 €

Dépenses réalisées : 240.645,95€

Recettes réalisées : 235.442,67€

Résultat de l’exercice : - 5.203,28€

Déficit à reporter : - 34.920,90 €

Fonctionnement : Dépenses – Recettes : 239.815,41€

Soit un solde négatif de 34.920,90 euros à reporter en investissement au budget 2018

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET PRINCIPAL

D20180504002 – 7.1 Décisions budgétaires - AR Sous-Préfecture le 09/04/2018 Les membres du conseil municipal, réuni sous la présidence de madame RÉAU Micheline, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif du budget principal dressé par monsieur BIRONNEAU Pascal maire, approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2017 dont les résultats sont les suivants :

INVESTISSEMENT Solde d'exécution positif 1.087,46 Recettes réalisées 999.540,00

Dépenses réalisés 812.010,71

Solde d'exécution de l'exercice 187.529,29

Solde d’exécution 2016budget Zac -115.334,77

Solde d’exécution 2016 budget Bat sur Zac -3.696,12

Solde d'exécution positif 69.585,86

Restes à réaliser recettes 261.451,00

Restes à réaliser dépenses 930.706,26

Besoin de financement 599.669,40

FONCTIONNEMENT

Excédent repris en R à N 455.079,68

Recettes de l'année 1.601.961,86

Dépenses de l'année 840.296,69

Excédent de l'exercice 221.665,17

Résultat AF.R. suite à dissolution 143,58APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 « AMENAGEMENT DU SITE LA VALETTE » - AR Sous-Préfecture le 06/04/2018

D20180504003 – 7.1 Décisions budgétaires

Les membres du conseil municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er

janvier au 31 décembre 2017, statuant sur l’exécution du budget « Aménagement site la

Valette » déclarent, à l’unanimité, que le compte de gestion 2017 n’appellent ni observation ni

réserve de leur part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET PRINCIPAL D20180504004 – 7.1 Décisions budgétaires - AR Sous-Préfecture le 06/04/2018 Les membres du conseil municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er

janvier au 31 décembre 2017, statuant sur l’exécution du budget principal déclarent, à

l’unanimité, que le compte de gestion 2017 du budget principal, n’appellent ni observation ni

réserve de leur part.

TAUX D’IMPOSITION 2018 - D20180504005 – 7.2 Fiscalité AR Sous-Préfecture le 06/04/2018 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’état de notification des taux

d’imposition pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas modifier les taux

de référence calculés par la direction des services fiscaux d’où le tableau suivant :

Soit un produit attendu pour 2018 de 435.875 euros

INDEMNITE 2018 POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES

D20180504006 – 7.1 Décisions budgétaires - AR Sous-Préfecture le 06/04/2018 Vu la circulaire préfectorale n°9 en date du 22 mars 2018

Considérant que le point d’indice des fonctionnaires n’a pas été revalorisé depuis 2017 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas revaloriser l’indemnité de gardiennage des églises pour l’année 2018, elle sera de 511€ (413€ pour l’église de Saint Loup et 98€ pour celle de Lamairé.

VOTE DU BUDGET 2018 « AMENAGEMENT LA VALETTE »

D20180504015- 7.1 Décisions budgétaires - AR Sous-Préfecture le 09/04/2018 Le conseil municipal approuve et vote le budget « Aménagement site la Valette » comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 217.550.00 €

Investissement : Dépenses – Recettes : 261.270.90 €

VOTE DU BUDGET 2018 « LOTISSEMENT BEAU SOLEIL »

D20180504016 – 7.1 Décisions budgétaires - AR Sous-Préfecture le 09/04/2018 Le conseil municipal approuve et vote le budget « Aménagement site la Valette » comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 111.800.00 €

Investissement : Dépenses – Recettes : 111.800.00 €

Résultat 2016 budget Bat sur Zac 8.000,00

Excédent de clôture 684.888,43

Résultat à affecter 599.669,40

Affectation en réserve 599.669,40

Report à nouveau fonctionnement 85.219,03

Bases prévisionnelles Taux votés Produits correspondants

Taxe d’habitation 1.091.000 18,06% 197.035 €

Taxe foncière bâti 1.082.000 18,56% 200.819 €

Taxe foncière non bâti 69.700 54,55% 38.021 €VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2018

D20180504017 – 7.1 Décisions budgétaires - AR Sous-Préfecture le 09/04/2018 Le conseil municipal approuve et vote le budget de la commune comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 1.090.217.03€

Investissement : Dépenses – Recettes : 1.442.156.26€

RYTHMES SCOLAIRES

D20180504007 – 8.1 Enseignement AR Sous-Préfecture le 06/04/2018 Vu la délibération en date du 27 mai 2014 relative à l’organisation des rythmes scolaires Vu la demande de l’équipe enseignante souhaitant modifier les horaires des Activités Périscolaires qui auraient lieu de 15h45 à 16h30 comme ceux de l’école de Louin. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- est d’accord avec cette modification et valide les nouveaux horaires des activités

périscolaires qui auront lieu à la prochaine rentrée de 15h45 à 16h30.

- charge monsieur le Maire d’organiser en conséquence le temps de travail des agents

concernés.

AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE LA REHABILITATION DE L’ECOLE D20180504008 – 1.1 Marchés publics

Vu le Code des Marchés

Vu la délibération en date du 16 octobre 2017 attribuant les lots

Considérant que les travaux supplémentaires sont nécessaires

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal : - accepte les travaux supplémentaires

- autorise monsieur le Maire à signer les avenants au marché de travaux tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

VENTE D’UN TERRAIN - D20180504009 – 3.2 Aliénations.

Vu la délibération en date du 22 février 2018 relative à vente d’un terrain dans la Zone de Tillais Vu le courrier de la Sous-Préfecture en date du 8 mars 2018, demandant le retrait de cette délibération

Vu la réunion prévue le 26 avril 2018 avec les services préfectoraux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de retirer la délibération en

date du 22 février 2018 référencée D20182202007.

ACHAT SCULPTURE - D20180504010 – 3.1 Acquisition

Monsieur le Maire rappelle au conseillers municipaux le projet de création d’une sculpture de monsieur BAURY et présente le devis d’un montant de 12.500 euros. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- accepte le devis de 12.500€ de monsieur Claude BAURY

- accepte de payer un acompte de 50% à la commande compte tenu de l’achat des matériaux

- autorise monsieur le Maire à signer le bon de commande et la convention prévoyant le

paiement en 2 fois.

CM SAINT LOUP LAMAIRE 05/04/2018

Lot Entreprise Montant HT du marché Montant HT de l’avenant Montant HT du marché

1 - Démolition A.D.T.P 36.266,19€ - 5.300,00€ 30.699,19€

2 - Maçonnerie A à Z Constructions 128.010,64€ 1.562,40€ 129.573,04€

3 - Menuiserie BODIN Philippe 92.646,48€ 1.212,00€ 93.858,48€

9 - Chauffage RATEAU Frères 72.513,48€ -1.288,48€ 71.225,00€

10 - Electricité MANCEAU/BROTTIER 29.163,71€ - 968,17€ 28.195,54€VENTE D’UNE PARCELLE - D20180504011 – 3.2 Aliénation

Vu la délibération en date du 25 janvier 2018 n° D20182501007

Etant donné que la référence de la parcelle est fausse (AD 87 au lieu AO 87) Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- accepte de vendre la parcelle AO 87 au prix de 11€ le m2à la SCI BBP - autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Cette délibération annule et remplace la délibération D20182501007 en date du 25 janvier 2018

ACHAT D’UNE PARCELLE - D20180504012 – 3.1 Acquisition

Vu la délibération en date du 25 janvier 2018 n° D20182501006

Vu l’absence du prix de vente dans la délibération

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- accepte d’acheter à madame BICHON Thérèse la parcelle cadastrée AD 226 au prix de 50€ - autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Cette délibération annule et remplace la délibération D20182501007 en date du 25 janvier 2018

MONNAIE LA GATINELLE - D20180504013 - 7.10 Divers.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création d’une monnaie locale la Gâtinelle qui permet de renforcer les échanges en circuits courts et de dynamiser la consommation des services et produits locaux. Il propose la possibilité de payer avec cette monnaie pour les activités touristique estivales (locations de canoés, pédalos et rosalies).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’accepter la Gâtinelle comme moyen de paiement pour les locations de canoés,

pédalos et rosalies.

- autorise monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération

MUTUELLE COMMUNALE - D20180504014 – 8.2 Aide sociale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal la possibilité de mettre en place une couverture complémentaire santé pour les habitants de la commune qui pourront bénéficier d’un tarif attractif en fonction du nombre de foyers intéressés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte de proposer aux habitants de la commune une mutuelle santé

- autorise monsieur le Maire à engager la procédure

CM SAINT LOUP LAMAIRE 05/04/2018