Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 05 015 du 27 mai 2019

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 05 015 du 27 mai 2019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 05 015 du 27 mai 2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2019-05-015

PUBLIÉ LE 27 MAI 2019Sommaire

PREFECTURE PAIE

41-2019-05-24-005 - Arrêté du 24 mai 2019 portant subdélégation de signature de M.

Christophe CHASSANDE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du

logement (DREAL) Centre - Val de Loire (4 pages) Page 3

2PREFECTURE PAIE

41-2019-05-24-005

Arrêté du 24 mai 2019 portant subdélégation de signature

de M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement

(DREAL) Centre - Val de Loire

PREFECTURE PAIE - 41-2019-05-24-005 - Arrêté du 24 mai 2019 portant subdélégation de signature de M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Centre - Val de Loire 3EX = À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOIR-ET-CHER

Direction Régionale de l’Environnement

de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2014 nommant Monsieur Christophe CHASSANDE directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre- Val de Loire à compter du 1er septembre 2014 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 41-2019-05-17-004 en date du 17 mai 2019 portant délégation de signature de M. Yves ROUSSET, Préfet de Loir-et-Cher, à M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Centre-Val de Loire ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er: En application de l’article 4 de l’arrêté du Préfet de Loir-et-Cher susvisé, délégation de signature est accordée à:

M. Pierre BAENA, directeur adjoint,

M. Christophe HUSS, directeur adjoint,

pour l’ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 1 et 2 de l’arrêté précité.

PREFECTURE PAIE - 41-2019-05-24-005 - Arrêté du 24 mai 2019 portant subdélégation de signature de M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Centre - Val de Loire 4ARTICLE 2 : En application des mêmes dispositions, délégation est accordée à:

M. Xavier MANTIN, chef du service « environnement industriel et risques », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-IT, 2-V-2 et 2- V-3 de l’arrêté du préfet de Loir-et-Cher susvisé.

M. Pascal PARADIS, chef du service « déplacement, infrastructure et transport », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 1° et 2-I de l’arrêté du préfet de Loir-et-Cher susvisé.

M. Olivier CLERICY LANTA, chef du service « évaluation, énergie et valorisation de la

connaissance » à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l’article 2-IV du préfet de Loir-et-Cher susvisé.

Intérim: En l’absence de M. Olivier CLERICY LANTA, chef du service « évaluation,

énergie et valorisation de la connaissance », M. Guy BOUHIER DE L'ÉCLUSE, chef du service « bâtiment, logement et aménagement durables », assure son intérim et reçoit les mêmes délégations.

Mme Catherine GIBAUD, cheffe du service « eau et biodiversité », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l’article 2-V-1 de l’arrêté du préfet de Loir-et-Cher susvisé.

M. Patrick FERREIRA, chef du service « Loire et bassin Loire-Bretagne »,

et en cas d’absence ou d’empêchement à :

M. Johnny CARTIER, adjoint au chef de service « Loire et bassin Loire-Bretagne », à effet de signer tous les marchés et actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code de la commande publique, prévus à l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé.

ARTICLE 3 : En application des mêmes dispositions, délégation est accordée à :

pour les affaires relevant de l’article 2-I de l’arrêté préfectoral susvisé. dans leurs domaines

respectifs de compétence. à :

M. Laurent MOREAU, chef du département « transports routiers et véhicules »,

M. Bernard GAYOT, du département « transports routiers et véhicules »,

M. Eric NOYON, du département « transports routiers et véhicules »,

M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité départementale d’Indre-et-Loire,

Mme Patricia VERNE, cheffe de la subdivision «contrôles techniques » à l’unité départementale d’Indre-et-Loire,

M. Christophe ARDHUIN, de la subdivision «contrôles techniques » à l’unité départementale d’Indre-et-Loire.

M. Erik PERROUX, de la subdivision « contrôles techniques » à l’unité départementale d’Indre-et-Loire,

M. Alexis ROUGNON-GLASSON, de la subdivision « contrôles techniques » à l’unité départementale d’Indre-et-Loire,

PREFECTURE PAIE - 41-2019-05-24-005 - Arrêté du 24 mai 2019 portant subdélégation de signature de M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Centre - Val de Loire 5pour les affaires relevant de l’article 2-II de l’arrêté préfectoral susvisé à :

M. Ronan LE BER, chef du département « risques et sécurité industrielle »,

et en cas d’absence ou d’empêchement à :

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection »,

Mme Anne-Émilie CAVAILLES, cheffe de la mission « sécurité industrielle »,

pour les affaires relevant de l’article 2-IV de l’arrêté préfectoral susvisé à :

Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat »,

et en cas d’absence ou d’empêchement à :

Mme Christelle STEPIEN, du département « énergie, air, climat ».

pour les affaires relevant de l’article 2 -V-1.1 à 1.4 de l’arrêté préfectoral susvisé à :

Mme Thérèse PLACE, cheffe du département « biodiversité »,

M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES »,

Mme Florence PARABERE, instructrice CITES.

pour les affaires relevant de l’article 2-V-1.5 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Thérèse PLACE, cheffe du département « biodiversité »,

M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

pour les affaires relevant de l’article 2-V-2 et 2-V-3 de l’arrêté préfectoral susvisé à :

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection »,

et en cas d’absence ou d’empêchement à :

M. Ronan LE BER, chef du département « risques et sécurité industrielle ».

ARTICLE 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

PREFECTURE PAIE - 41-2019-05-24-005 - Arrêté du 24 mai 2019 portant subdélégation de signature de M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Centre - Val de Loire 6ARTICLE 5 : Les délégataires, les directeurs adjoints, le secrétaire général de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Orléans le 2 4 MAI 2019

Pour le Préfet du Loir-et-Cher

et par délégation,

le directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et du logement,

Christophe CHASSANDE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : — un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loir-et-Cher

Place de la République — BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX -un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.— un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1

PREFECTURE PAIE - 41-2019-05-24-005 - Arrêté du 24 mai 2019 portant subdélégation de signature de M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Centre - Val de Loire 7