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Arrêté - AM 342 AOP M. SABATIER
Arrêté - AM 375 AOP CNR
Arrêté - AM 206 AOP ACI Foires
Arrêté - AM 387 AOP puce nautique
Arrêté - AM 393 AOP Aperitif municipaux
Arrêté - AM 238 AOP ACI Foires
Arrêté - AM n° 150 AOP inauguration du foyer des jeunes 5 avril 2025
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM n° 150 AOP inauguration du foyer des jeunes 5 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
150-2025
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales ;
-
__Vule
code
de
la route ;
-
Vu
la
demande
faite
par
la
mairie
- Hôtel
de
ville
- 83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
parvis
du
foyer
des
jeunes
et
le
terrain
de
basket
du
complexe
Louis
Clément
pour
organiser
l'inauguration
du
foyer
des
jeunes,
le samedi
5 avril
2025
de
8h00
à
15h00 ;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
desdits
lieux
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
- L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
parvis
du
foyer
des
jeunes
pour
l'organisation
d'un
apéritif,
d’une
animation
musical
et
des
activités
à
l'occasion
de
l'inauguration
du
foyer
des jeunes,
le samedi
5 avril 2025
de
8h00
à
15h00.
ARTICLE
2 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le stade
de
basket
du
complexe
Louis
Clément
(en
cas
de
météo
défavorable)
pour
l’organisation
d'un
apéritif,
d'une
animation
musical
et
des
activités
à
l'occasion
de
l'inauguration
du
foyer
des
jeunes,
le
samedi
5
avril
2025
de
8h00
à
15h00.
ARTICLE
3 - Le
stationnement
sera
réservé
exclusivement
pour
les
invités
VIP
(sauf
pour
les véhicules
autorisés
par
l'organisation
et
muni
d'un
carton),
le samedi
5 avril
2025
sur
les
places
de
stationnement
avenue
Marc
Baron
côté
basket
et la
1°"
rangée
du
parking
du
stade
du
complexe
Louis
Clément
côté
stade.
ARTICLE
4 - À
cet
effet,
le stationnement
sera
interdit
(à
l'exception
des
invités
VIP)
sur
les
places
de
stationnement
avenue
Marc
Baron
côté
Basket
et
la
1#
rangée
du
parking
du
stade
du
complexe
Louis
Clément
côté
stade
(voir
plan)
du
vendredi
4
avril
2025
à
20h00
jusqu’au
samedi
5 avril
2025
à 20h00.
ARTICLE
5
-
Les
véhicules
en
infraction
à
l'article
4
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
par
le
service
de
la
fourrière. ARTICLE
6
-
La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
ainsi
que
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
assurés
par
les
Services
Municipaux
7
jours
à
l'avance.
ARTICLE
7 - Le
parking
du
complexe
Louis
Clément
sera
ouvert
dans
son
intégralité.
ARTICLE
8 - L'organisateur
a déclaré
un
effectif
prévisible
de
290
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.2465
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours. ARTICLE
9
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et
placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la
charge.
Les
abords
immédiats
des
structures
doivent
être
protégés
par
des
dispositifs
de
sécurité
tels
que
des
barrières
Vauban,
Héras,
véhicules,
empêchant
l'accès
à
la
structure.
Le
dessous
de
la
structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage.
ARTICLE
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
ARTICLE
11-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-
sur-Mer/Saint-Mandrier-sur-Mer,
et tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
24
mars
2025
Le
maire
me
Par
déie
Le
Directeur
Qué
Claude
PRIOL
Gilles
VINCENT