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Arrêté - AM n°156 AOP Foire aux plants 21 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°156 AOP Foire aux plants 21 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
156-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1,
L.2212-2
et
L.2214-3
;
-__Vule
code
de
la sécurité
Intérieure
;
-_
Vule
code
de
la
route ;
-
Vu
la
demande
de
Madame
Katia
ARGENTO,
conseillère
municipale
déléguée
aux
foires
et
aux
marchés,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la
place
des
Résistants,
le
lundi
21
avril
2025
de
7h00
à
20h00
afin
d'organiser
une
foire
aux
plants
;
-__
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
de
la dite
place
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
;
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisatrice
est
autorisée
à
occuper
la
place
des
Résistants,
le
lundi
21
avril
2025
de
7h00
à 20h00
afin
d'organiser
une
foire
aux
plants.
ARTICLE
2
-
Seules
les
personnes
et
les
véhicules
dûment
autorisés
par
l'organisatrice
pourront
participer
à
cette
manifestation.
ARTICLE
3 - L'organisatrice
à
déclarée
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
40
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.036
implique
un
dispositif
de
secours
de
0
intervenant
secouriste.
ARTICLE
4
-
Les
participants
de
la
manifestation
devront
s'acquitter
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
au
tarif fixé
annuellement
par
arrêté
municipal
Le
prix
de
chaque
emplacement
s’élèvera
à
10.25
€ par
jour.
ARTICLE
5 - L'organisatrice
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurités
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'Etat
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
"Vigipirate".
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
d'attaque
par
véhicule
bélier.
ARTICLE
6 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
7 -
Monsieur
le directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
24
mars
2025
r
bnsvcien
Ci
Claude
FU
Lil
Gilles
VINCENT