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Déliberation - 202508 058 TPN
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202508 058 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
14/11/2025
Date d’affichage
17/11/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 20 novembre 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT NOVEMBRE à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 1 pouvoir)
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2025/08/058 – Approbation de l’avenant n°1 à la convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) pour la Commune de Marcillac-Vallon signée le 16 décembre 2022
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Commune de Marcillac-Vallon a signé un contrat d’adhésion au programme Petites Villes de Demain le 19 avril 2021. Dans ce cadre, un diagnostic de territoire a été établi autour de 5 thématiques : Voirie, Stationnement, Patrimoine, Habitat, Population ; la compétence économique communautaire est également considérée. La loi climat et résilience est prise en compte dans le diagnostic. Le PLUi, ainsi que tous les documents réglementaires supérieurs (SRADDET Occitanie, SCOT Centre Ouest Aveyron…) sont pris en compte dans ce diagnostic. Conformément à la charte d’adhésion, ces documents ainsi que les projets attachés sont revus périodiquement dans le cadre de COPIL auxquels participent tous les partenaires signataires. Le périmètre PVD correspond au périmètre communal.
La mise en œuvre des actions contenues dans le programme PVD se fait au travers de la signature d’un contrat ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) qui s’appuie sur le diagnostic PVD. L’adoption de la convention cadre PVD valant ORT a été actée par délibération du 20 octobre 2022. Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de proroger la convention cadre PVD valant ORT et propose de conclure un avenant portant les modifications suivantes :
- Prorogation de 8 mois du volet PVD de la convention, soit jusqu’au 31 décembre 2026. - Prorogation d’une année du volet ORT de la convention, soit jusqu’au 31 décembre 2028. - Modification du périmètre ORT, intégrant l’action de sécurisation et de modernisation de l’avenue Gustave Bessières - Tranches 1 et 2.
- Mise à jour, à la date du COPIL du 31/10/2025, du nombre d’actions PVD et ORT intégrées depuis le COPIL 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la modification des termes de la convention cadre PVD valant ORT conclue en 2022, - d’approuver la conclusion d’un avenant à la convention cadre PVD valant ORT, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention cadre PVD valant ORT, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20251120-202508_058-DE
Reçu le 28/11/2025