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Déliberation - 202508 054 TPN
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202508 054 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
14/11/2025
Date d’affichage
17/11/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 20 novembre 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT NOVEMBRE à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 1 pouvoir)
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2025/08/054 – Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’à l’initiative du Département de l’Aveyron et de l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron, et en vertu de l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement Public administratif.
L’article précité prévoit que « cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique et financier ».
Monsieur le Maire précise qu’il a été décidé par délibération du 5 juin 2013 d’adhérer à Aveyron Ingénierie et de s’acquitter d’une cotisation annuelle, ainsi que de désigner un représentant au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence.
Monsieur le Maire indique qu’Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un nouveau règlement intérieur, qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. Il convient donc d’approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d’intervention de l’Agence.
Compte-tenu de l’adhésion de la Commune par convention au service foncier d’Aveyron Ingénierie et du fait que le règlement intérieur se substitue à cette convention, il convient de confirmer l’adhésion au service foncier de l’Agence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de confirmer l’adhésion au service proposé par l’Agence Départementale de rédaction d’actes en la forme administrative et publication au service de la publicité foncière et de l’enregistrement dans le cadre de l’article L1311-13 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
- d’approuver le règlement intérieur de l’établissement public administratif concernant les relations entre l’Agence et ses adhérents, tel qu’annexé à la présente délibération.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20251120-202508_054-DE
Reçu le 28/11/2025