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Déliberation - 202508 057 TPN
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202508 057 TPN)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
14/11/2025
Date d’affichage
17/11/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 20 novembre 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT NOVEMBRE à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 1 pouvoir)
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2025/08/057 – Approbation de la convention de partenariat pour la mise en place d’une complémentaire santé négociée, dite « mutuelle communale » avec le Refuge Mutualiste Aveyronnais
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la tenue d’échanges en bureau communautaire autour de la volonté exprimée par plusieurs Communes du territoire de la Communauté de Communes Conques Marcillac de proposer à la population une « Mutuelle Communale ». Dans ce cadre-là, la commission vie sociale de la CCCM a travaillé sur le sujet et les élus communautaires ont assisté à une présentation de l’offre portée par le Refuge Mutualiste Aveyronnais, mutuelle santé solidaire créée en 1952, avec laquelle certaines Communes du territoire ont déjà conventionné.
Monsieur le Maire précise que l’objectif de la mutuelle communale est d’offrir aux habitants d’une même Commune la possibilité de bénéficier d’une couverture santé adaptée à leurs besoins, à des coûts plus intéressants qu’à titre individuel.
La convention de partenariat entre la Commune et le Refuge Mutualiste Aveyronnais définit les engagements respectifs de chacun des contractants. Le Refuge Mutualiste Aveyronnais s’engage notamment à organiser des réunions d’information à destination de la population et la Commune à mettre un lieu à disposition pour la tenue de ces réunions et des permanences de la mutuelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la convention de partenariat avec le Refuge Mutualiste Aveyronnais, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20251120-202508_057-DE
Reçu le 28/11/2025